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Rapport MI Compétences des départements

Dernière mise à jour le 18 septembre 2020
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Mardi 15 septembre 2020, Cécile CUKIERMAN a présenté à la presse les conclusions du rapport fait au nom de la mission d'information "Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées, aujourd'hui et demain ?", présidée par Arnaud BAZIN.

 

 

Conférence de presse (15 septembre 2020)

 

Mardi 15 septembre 2020, Cécile CUKIERMAN a présenté à la presse les conclusions du rapport fait au nom de la mission d'information "Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées, aujourd'hui et demain ?", présidée par Arnaud BAZIN.

 

 Comprendre les enjeux

 

Cinq ans après la loi NOTRe et la refonte de la carte régionale, les départements français se trouvent dans une situation paradoxale. Privés d’une partie de leurs compétences au profit des régions et des métropoles, confrontés à la hausse de leurs dépenses d'aide sociale constamment sous-compensées, menacés un temps de disparition, ils trouvent aujourd'hui une nouvelle légitimité en tant qu'échelons intermédiaires de l'action publique, tout particulièrement dans les grandes régions issues de fusions.

Dans ce contexte, la mission s'est interrogée sur les moyens qui permettraient aux départements d'exercer concrètement leur rôle dans les domaines des solidarités sociale et territoriale, leurs deux principales missions. Elle fait également des propositions tendant à desserrer l’étau de la répartition des compétences locales, afin l’adapter aux réalités territoriales et en laissant plus de place à la coopération entre collectivités.

Le rapport de la mission aborde enfin les éventuelles réformes institutionnelles touchant à la place des départements dans le paysage des administrations locales (fusion des départements avec les métropoles, regroupements de départements, retour hypothétique du "conseiller territorial" commun aux départements et aux régions).

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