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La reconnaissance biométrique dans l’espace public : 30 propositions pour écarter le risque d’une société de surveillance

Dernière mise à jour le 16 mai 2022
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Mercredi 11 mai 2022, Marc-Philippe DAUBRESSE, Arnaud de BELENET et Jérôme DURAIN ont présenté les conclusions de leur rapport "La reconnaissance biométrique dans l’espace public : 30 propositions pour écarter le risque d’une société de surveillance", fait au nom de la commission des lois, présidée par François-Noël BUFFET.


Conférence de presse (11 mai 2022)

 

Mercredi 11 mai 2022, Marc-Philippe DAUBRESSE, Arnaud de BELENET et Jérôme DURAIN ont présenté les conclusions de leur rapport "La reconnaissance biométrique dans l’espace public : 30 propositions pour écarter le risque d’une société de surveillance", fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, présidée par François-Noël BUFFET.

 Comprendre les enjeux



Popularisées dans l’imaginaire collectif par de nombreuses fictions et par de récentes utilisations dans certains pays du monde, les technologies de reconnaissance faciale font l’objet d’un débat particulièrement polarisé entre les tenants d’un moratoire et ceux mettant en exergue leurs bénéfices opérationnels pour favoriser la sécurité ou pour faciliter nombre d’actes de la vie quotidienne.

Le déploiement des usages de la reconnaissance faciale dans l’espace public s’effectue aujourd’hui en France sans encadrement juridique spécifique, ni réflexion éthique collective. De manière paradoxale, les usages dans l’espace public, marginaux, soulèvent de nombreuses oppositions tandis que la reconnaissance faciale se banalise dans la vie de tous les jours avec une multiplication des usages individuels.

La commission des lois du Sénat considère qu’il est désormais impératif de construire une réponse collective à l’usage des technologies de reconnaissance biométrique dans l’espace public afin de ne pas être, dans les années à venir, dépassés par les développements industriels. Il est urgent que le Parlement s’empare du sujet afin de rejeter le modèle d’une société de surveillance en établissant des lignes rouges. Une fois celles-ci posées, une réflexion doit également être menée sur les cas d’usage de la reconnaissance biométrique qui sont multiples et potentiellement illimités, certains pouvant légitimement être expérimentés tandis que d’autres devraient être écartés, l’ensemble dans le cadre d’un régime de contrôle et de redevabilité adapté.

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