Comprendre les enjeux

Face à l’annonce du Gouvernement, en septembre dernier, d’une modification de l’organisation de la police nationale ayant une incidence sur les services de police judiciaire, la commission des lois a créé une mission d’information qui, depuis lors, a entendu 120 personnes et conduit deux déplacements de terrain.

Le projet de réforme du Gouvernement, s’il est porteur de gains potentiels importants, reste inabouti et ses contours flous et changeants, ce qui explique pour une large partie les vives contestations qu’il a suscitées de la part des personnels de la police judiciaire comme des magistrats.

Au terme de leurs travaux, les rapporteurs s’interrogent sur la nécessité d’une mise en œuvre immédiate d’une telle réforme, qui mérite un certain nombre de clarifications et de garanties, alors que de grands évènements se dérouleront dans les deux prochaines années qui nécessiteront une mobilisation sans faille de l’ensemble des services de la police nationale. Au-delà de la structure d’organisation retenue, se pose également la question du rééquilibrage des effectifs entre voie publique et investigation, clé de l’efficacité de toute réforme.