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Retrouvez les archives de la session parlementaire 2016-2017
Actualités
Projet de loi de finances pour 2018
Mercredi 27 septembre 2017, la commission des finances a entamé ses auditions sur sur le projet de loi de finances pour 2018.
Renforcement du dialogue social
Vendredi 15 septembre 2017, le Président de la République a promulgué la loi n° 2017-1340 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
Rétablir la confiance dans la vie politique
Vendredi 15 septembre 2017, le Président de la République a promulgué la loi organique n° 2017-1338 pour la confiance dans la vie politique et la loi n° 2017-1339 pour la confiance dans la vie politique.
Rapport d'information sur la situation des urgences hospitalières, en liaison avec l'organisation de la permanence des soins
Mercredi 26 juillet 2017, Laurence COHEN, Catherine GÉNISSON et René-Paul SAVARY ont présenté leur rapport d'information sur la situation des urgences hospitalières, en liaison avec l'organisation de la permanence des soins, devant la commission des affaires sociales. Retour en 3 questions avec les auteurs du rapport.
Les sociétés d’accélération du transfert de technologies (SATT)
Mardi 12 septembre 2017, Philippe ADNOT a présenté à la presse son rapport de contrôle budgétaire sur les sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT).
Simplifier notre système de retraite : le Sénat donne le coup d’envoi du débat sur la réforme systémique des retraites
Jeudi 7 septembre 2017, Anne ÉMERY-DUMAS et Gérard ROCHE ont présenté à la presse les conclusions de leur rapport sur le bilan de l'interrégimes en matière de retraite au service des assurés.
Projet de loi de règlement des comptes 2016 et débat d’orientation des finances publiques
Lundi 31 juillet 2017, le Président de la République a promulgué la loi n° 2017-1206 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016.
Débat sur les conditions de ratification de l’accord économique et commercial global entre l’UE et le Canada
Lundi 31 juillet 2017, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur le projet d'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, dont il avait été saisi le 22 février dernier.
Le Sénat et les Français : quelques exemples de dispositions récentes initiées par le Sénat qui auront un impact sur le quotidien des Français
Le Sénat a débattu au cours de la session 2016-2017 de multiples sujets touchant directement la vie quotidienne des citoyens français. De ces débats sont issues de nombreuses dispositions, directement initiées ou inspirées par le Sénat, qui auront un impact direct sur leur quotidien. Voici quelques exemples récents de ces dispositions.
Rapport d'information sur l'Agence nationale de la recherche (ANR) et le financement de la recherche sur projets
Jeudi 27 juillet 2017 , Michel BERSON a présenté à la presse son rapport de contrôle budgétaire sur l'Agence nationale de la recherche (ANR) et le financement de la recherche sur projets, fait au nom de la commission des finances.
Chronologie des médias
Jeudi 27 juillet 2017, Catherine MORIN-DESAILLY, présidente de la commission de la culture, a présenté à la presse, en présence de Jean-Pierre LELEUX, les conclusions de la commission relatives à la chronologie des médias.
L'avenir de la politique agricole commune (PAC) à l'horizon 2020
Mercredi 26 juillet 2017, Claude HAUT, Daniel GREMILLET, Pascale GRUNY et Franck MONTAUGÉ ont présenté à la presse leur rapport d'information consacré à l'avenir de la politique agricole commune (PAC) à l'horizon 2020.
Développement de l'offre de soins primaires dans les zones sous-dotées
Mercredi 26 juillet 2017, la commission des affaires sociales a examiné le rapport d'information de Jean-Noël CARDOUX et Yves DAUDIGNY, fait au nom de la MECSS, sur l'état des lieux et les perspectives des mesures incitatives au développement de l'offre de soins primaires dans les zones sous-dotées.
Bilan annuel de l'application des lois
En juin, les présidents des sept commissions permanentes du Sénat ont présenté le bilan annuel de l’application des lois dont leur commission a précédemment été saisie.
Rapport d'information du groupe de travail "Culture et handicap"
Mardi 25 juillet 2017, Nicole DURANTON et Brigitte GONTHIER-MAURIN ont présenté à la presse les conclusions du rapport d'information du groupe de travail "Culture et handicap".
Gouvernance et approfondissement de la zone euro
Jeudi 20 juillet 2017, la commission des finances et la commission des affaires européennes ont procédé à une audition sur la gouvernance et l'approfondissement de la zone euro.
Pertinence des soins
Jeudi 20 juillet 2017, Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, a fait une communication, devant la commission des affaires sociales, sur la pertinence des soins.
Retour en trois questions avec Jean-Marie VANLERENBERGHE sur sa communication.
Rapport sur le parc immobilier du ministère de la Défense
Jeudi 20 juillet 2017, Dominique DE LEGGE a présenté à la presse son rapport de contrôle budgétaire sur le parc immobilier du ministère des Armées.
Redressement de la justice
Jeudi 20 juillet 2017, Philippe BAS, président de la commission des lois, a présenté à la presse la proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice et la proposition de loi organique pour le redressement de la justice.
Table ronde sur la couverture numérique du territoire
Mercredi 19 juillet, la commission de l'aménagement du territoire a organisé une table ronde sur la couverture numérique du territoire.
Trois questions aux auteurs du rapport "Pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée"
Mercredi 19 juillet 2017, Claude de GANAY, député, et Dominique GILLOT, sénatrice, ont présenté à la commission des affaires économiques leur rapport d'information "Pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée", fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Retour en trois questions avec les auteurs de ce rapport.
Audition de Nicolas HULOT
Mardi 18 juillet 2017, la commission des affaires économiques a entendu Nicolas HULOT, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Mardi 18 juillet 2017, le Sénat a adopté le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme par 229 voix contre 106.
Rapport sur les Instituts français de recherche à l'étranger
Jeudi 13 juillet 2017, Richard YUNG a présenté à la presse son rapport de contrôle budgétaire sur les Instituts français de recherche à l'étranger (IFRE), fait au nom de la commission des finances.
Mission d’information sur le désendoctrinement, le désembrigadement et la réinsertion des djihadistes en France et en Europe
Mercredi 12 juillet 2017, Esther BENBASSA et Catherine TROENDLÉ ont présenté à la presse le rapport final de la mission d'information sur le désendoctrinement, le désembrigadement et la réinsertion des djihadistes en France et en Europe, fait au nom de la commission des lois.
Femmes et agriculture
Mercredi 12 juillet 2017, Annick BILLON, Corinne BOUCHOUX, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Françoise LABORDE, Didier MANDELLI et Marie-Pierre MONIER ont présenté à la presse les conclusions de leur rapport "Femmes et agriculture : pour l'égalité des territoires" fait au nom de la délégation aux droits des femmes.
État d’urgence : prorogation du dispositif
Mardi 11 juillet 2017, le Président de la République a promulgué la loi n° 2017-1154 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 relative à l'état d'urgence.
Déclaration de politique générale du Gouvernement
Mercredi 5 juillet 2017, Édouard PHILIPPE, Premier ministre, s'est exprimé devant le Sénat au cours d'une déclaration du Gouvernement suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution.
Rapport d'information sur les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA)
Mercredi 5 juillet 2017, Colette GIUDICELLI, Brigitte MICOULEAU et Laurence COHEN ont présenté leur rapport d'information sur les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) devant la commission des affaires sociales.
Les modalités de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Mercredi 5 juillet 2017, Charles GUENÉ et Claude RAYNAL ont présenté à la presse leur rapport de contrôle budgétaire sur "Les modalités de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) fait au nom de la commission des finances.
Application du droit européen environnemental
Mardi 4 juillet 2017, Jean-François HUSSON a présenté son rapport de contrôle budgétaire sur l'application du droit européen environnemental devant la commission des finances.
Retour en 3 questions avec l'auteur du rapport
La délégation aux entreprises sur le terrain
Jeudi 29 juin 2017, la délégation aux entreprises s'est déplacée au Havre à la rencontre des opérateurs économiques du port maritime.
Le BTP outre-mer au pied du mur normatif : faire d'un obstacle un atout
Jeudi 29 juin 2017, Éric DOLIGÉ, Karine CLAIREAUX et Vivette LOPEZ ont présenté à la presse leur rapport d'information "Le BTP outre-mer au pied du mur normatif : faire d'un obstacle un atout".
Prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés
Mercredi 28 juin 2017, Elisabeth DOINEAU et Jean-Pierre GODEFROY ont présenté leur rapport d'information sur la prise en charge des mineurs isolés étrangers. Retour en 3 questions avec les auteurs du rapport.
Lutte contre la fraude aux prestations de sécurité sociale
Mercredi 28 juin 2017, Agnès CANAYER et Anne EMERY-DUMAS, ont fait une communication, devant la commission des affaires sociales, au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, sur la lutte contre la fraude aux prestations de sécurité sociale.
Audition de Jean-Michel BLANQUER, ministre de l'Éducation nationale (28 juin 2017)
Mercredi 28 juin 2017, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a entendu Jean-Michel BLANQUER, ministre de l'Éducation nationale
Modernisation de la dissuasion nucléaire
Mercredi 28 juin 2017, Xavier PINTAT et Jeanny LORGEOUX ont présenté à la presse leur rapport sur "La nécessaire modernisation de la dissuasion nucléaire" fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Fiscalité : la réforme du prélèvement de l’impôt à la source
Mercredi 28 juin 2017, la commission des finances et la délégation aux entreprises ont entendu Nicolas MEURANT, avocat, et Julien PELLEFIGUE, économiste, associés au cabinet TAJ, présenter l'étude, réalisée à la demande de la Délégation aux entreprises, sur l'impact, pour les entreprises, du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.
Crise diplomatique dans le Golfe
Mercredi 28 juin 2017, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a organisé une table ronde sur la crise au sein du Conseil de coopération des États arabes du Golfe.
2 % du PIB pour la défense
Mardi 13 juin 2017, Jean-Pierre RAFFARIN, et Daniel REINER ont présenté à la presse les conclusions du rapport d'information "2 % du PIB pour la défense".
Réforme des rythmes scolaires
Jeudi 8 juin 2017, Jean-Claude CARLE, Thierry FOUCAUD, Mireille JOUVE et Gérard LONGUET ont présenté à la presse les conclusions du rapport du groupe de travail sur la réforme des rythmes scolaires.
Compétitivité des places financières
Mercredi 7 juin 2017, Albéric de MONTGOLFIER a présenté à la presse son rapport "Places financières : quelle stratégie française face au Brexit ? ".
Union européenne et Russie
Mercredi 7 juin 2017, Simon SUTOUR et Yves POZZO di BORGO ont présenté à la presse leur rapport d'information "Les relations Union européenne-Russie : une confiance réciproque à reconstruire.
Brexit : quelles conséquences pour l'Union européenne ?
Mardi 6 juin 2017, la commission des affaires européennes a entendu une communication de Fabienne KELLER sur la situation au Royaume Uni à la veille de l'ouverture des négociations sur le retrait de l'Union européenne.
Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité
Mercredi 31 mai 2017, Hervé MAUREY, président de la commission de l'aménagement durable du territoire, et Louis-Jean de NICOLAY ont présenté à la presse leur rapport d'information "Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité".
Gestion du patrimoine immobilier de l'État
Mercredi 31 mai 2017, Thierry CARCENAC et Michel BOUVARD, rapporteurs spéciaux, ont fait une communication devant la commission des finances sur l'avenir du compte d'affectation spéciale "Gestion du patrimoine immobilier de l'État.
Retour en trois questions avec les auteurs de cette communication.
Evolutions, perspectives et gestion de la dette publique de la France
Mercredi 31 mai 2017, Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, a présenté à la presse son rapport sur les évolutions, les perspectives et la gestion de la dette publique de la France, fait au nom de la commission des finances, présidée par Michèle ANDRÉ.
Les drones dans les forces armées
Mardi 23 mai 2017, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a adopté le rapport du groupe de travail composé de Cédric PERRIN et Gilbert ROGER (co-présidents) et Jean-Marie BOCKEL et Raymond VALL, intitulé : "Drones d’observation et drones armés : un enjeu de souveraineté".
Retour en trois questions avec les auteurs de ce rapport.
Quatre questions à Mathieu DARNAUD, René VANDIERENDONCK, Pierre-Yves COLLOMBAT et Michel MERCIER, auteurs du rapport d'information "Laisser respirer les territoires"
Mercredi 29 mars 2017, la commission des lois a adopté le rapport d'information "Laisser respirer les territoires" de Mathieu DARNAUD, René VANDIERENDONCK, Pierre-Yves COLLOMBAT et Michel MERCIER.
Retour en quatre questions avec les auteurs de ce rapport.
Atteinte à la biodiversité
Jeudi 11 mai 2017, la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d’infrastructures, intégrant les mesures d’anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation a présenté à la presse son rapport d'information "Compensation des atteintes à la biodiversité : construire le consensus".
Contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau
Mercredi 19 avril 2017, Hervé MAUREY, président de la commission de l'aménagement durable du territoire, a présenté à la presse les conclusions des auditions réalisées le jour même par la commission sur le contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau.
Trois questions aux auteurs du rapport "Les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires"
Mercredi 19 avril 2017, Jacques MÉZARD et Philippe MOUILLER ont présenté leur rapport d'information sur "Les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires" réalisé au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Quel rôle pour les collectivités territoriales en matière de prévention de la radicalisation ?
Mardi 11 avril 2017, Jean-Marie BOCKEL, président de la délégation aux collectivités territoriales, et Luc CARVOUNAS ont présenté à la presse leur rapport sur "Les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation", fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales.
Les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides
Mardi 11 avril 2017, la commission des affaires européennes a organisé un colloque sur les pouvoirs publics face aux perturbateurs endocriniens.
Présentation des conclusions de la commission d'enquête sur l'avenir de l'espace Schengen
Mardi 4 avril 2017, Jean-Claude REQUIER et François-Noël BUFFET ont présenté à la presse les conclusions de la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen.
Adapter la fiscalité à l'économie collaborative
Mercredi 29 mars 2017, le groupe de travail sur les modalités de recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique a présenté à la presse ses propositions pour adapter la fiscalité à l'économie collaborative.
Trois questions à Yannick BOTREL et Alain HOUPERT, auteurs du rapport de contrôle budgétaire sur les moyens de la politique de sécurité sanitaire et alimentaire
Mardi 28 mars 2017, Yannick BOTREL et Alain HOUPERT ont présenté à la presse, au nom de la commission des finances, leur rapport de contrôle budgétaire sur les moyens de la politiques de sécurité sanitaire et alimentaire. Retour en trois questions avec les auteurs de ce rapport.
Organisation et financement de la médecine de ville en Allemagne
Mardi 20 mars 2017, le rapport de Jean-Marie VANLERENBERGHE et Yves DAUDIGNY sur l'organisation et le financement de la médecine de ville en Allemagne est paru. Retour en trois questions avec les auteurs de ce rapport.
Lutte contre l’accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle
Lundi 20 mars 2017, le Président de la République a promulgué la loi n° 2017-348 relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle.
Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Lundi 20 mars 2017, le Président de la République a promulgué la loi n° 2017-347 relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse.
Une proposition de loi pour renforcer les obligations comptables des partis politiques
Lundi 6 mars 2017, le Président de la République a promulgué la loi n° 2017-286 tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats.
Cette loi est à l'initiative d’Alain ANZIANI et des membres du groupe socialiste et républicain.
Trois questions à Pierre-Yves COLLOMBAT auteur du rapport "Une crise en quête de fin - Quand l'Histoire bégaie"
Mercredi 1er mars 2017, Pierre-Yves COLLOMBAT a présenté à la presse les conclusions de son rapport d'information consacré à l'avenir et les risques du système financier et bancaire "Une crise en quête de fin - Quand l'Histoire bégaie". Retour en trois questions avec l'auteur du rapport.
Préserver l'éthique du sport et améliorer la compétitivité des clubs
Mercredi 1er mars 2017, le Président de la République a promulgué la loi n° 2017-261 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs.
Dominique BAILLY et Didier GUILLAUME sont à l'origine de cette loi.
Sécurité publique
Mardi 28 février 2017, le Président de la République a promulgué la loi n° 2017-258 relative à la sécurité publique.
Statut de Paris et aménagement métropolitain
Mardi 28 février 2017, le Président de la République a promulgué la loi n° 2017-257 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.
Égalité réelle des outre-mer
Mardi 28 février 2017, le Président de la République a promulgué la loi n° 2017-256 de programmation relative à l’égalité réelle des outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.
Réforme de la prescription en matière pénale
Lundi 27 février 2017, le Président de la République a promulgué la loi n° 2017-242 portant réforme de la prescription en matière pénale.
Trois questions à Élisabeth LAMURE et Olivier CADIC, auteurs du rapport "Simplifier efficacement pour libérer les entreprises"
Jeudi 23 février 2017, le Sénat a débattu en séance publique sur le bilan du "choc de simplification" pour les entreprises.
Jeudi 9 février 2017, la délégation aux entreprises a examiné le rapport d'information d'Élisabeth LAMURE, présidente de la délégation aux entreprises, et Olivier CADIC intitulé : "Simplifier efficacement pour libérer les entreprises".
Retour en trois questions avec les auteurs de ce rapport.
Trois questions à Colette MÉLOT et Patricia SCHILLINGER, auteures de l'avis politique sur l'Erasmus des apprentis
Jeudi 23 février 2017, Colette MÉLOT et Patricia SCHILLINGER ont présenté leur avis politique sur l'Erasmus des apprentis. Retour en trois questions avec les auteures de l'avis.
La question des déserts médicaux discutée au Sénat
Mercredi 22 février 2017, les sénateurs ont débattu, en séance publique, sur le thème "Quel rôle les professions paramédicales peuvent-elles jouer dans la lutte contre les déserts médicaux ?"
Une proposition de loi pour instituer un droit à l’eau
Mercredi 22 février 2017, à la demande du groupe écologiste, le Sénat a entamé l'examen, en première lecture, de la proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement. Au terme de l'espace réservé au groupe écologiste, d'une durée de 4 heures, l'examen de la proposition de loi a été interrompu.
Suivi quinquennal de l'application des lois
À partir du 11 janvier 2017, les présidents des sept commissions permanentes du Sénat ont présenté le bilan quinquennal de l’application des lois dont elles ont précédemment été saisies.
Mardi 21 février 2017, le Sénat a débattu sur le bilan quinquennal de l'application des lois
Mise en place d'un fichier "Titres électroniques sécurisés" (TES)
Mercredi 15 février 2017, la commission des lois a entendu Bruno LE ROUX, ministre de l'Intérieur, sur la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (fichier TES).
Cadre législatif et réglementaire des essais cliniques
Mercredi 15 février 2017, la commission des affaires sociales a entendu le Professeur Claude HURIER sur le cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques.
Processus de paix au Proche-Orient
Mercredi 8 février 2017, la commission des affaires étrangères a entendu S.E. M. Mahmoud ABBAS, Président de l'Autorité palestinienne.
Qualité de vie au travail des personnels hospitaliers
Mercredi 8 février 2017, la commission des affaires sociales a organisé une table ronde sur la problématique de la qualité de vie au travail des personnels hospitaliers avec des représentants des praticiens hospitaliers.
Trois questions à Philippe BONNECARRÈRE sur son rapport sur la réforme du droit d'auteur
Mercredi 8 février 2017, la commission de la culture a adopté le rapport de Philippe BONNECARRÈRE sur la proposition de résolution européenne sur la réforme du droit d'auteur.
Retour en trois questions avec Philippe BONNECARRÈRE sur son rapport.
Trois questions à Philippe DOMINATI, auteur du rapport de contrôle budgétaire sur la préfecture de police de Paris
Jeudi 2 février 2017, Philippe DOMINATI a présenté à la presse, au nom de la commission des finances, son rapport de contrôle budgétaire sur la préfecture de police de Paris.
Retour en trois questions avec Philippe DOMINATI, auteur du rapport de contrôle budgétaire sur la préfecture de police de Paris.
Trois questions à André GATTOLIN et Vincent EBLÉ, auteurs du rapport d'information sur les Archives nationales
Jeudi 2 février 2017, André GATTOLIN et Vincent EBLÉ ont présenté à la presse leur rapport d'information sur les Archives nationales.
Une proposition de loi pour garantir une égalité des chances dans l'accès aux soins à l'ensemble de nos concitoyens
Mercredi 1er février 2017, le Sénat a adopté une proposition de loi du groupe RDSE visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté.
Une nouvelle étape vers la réalisation de la ligne ferroviaire Lyon-Turin
Mercredi 1er février 2017, le Président de la République a promulgué la loi n° 2017-116 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin.
Une proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale
Mardi 31 janvier 2017, les sénateurs ont adopté une proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale déposée au Sénat par François-Noël BUFFET, Bruno RETAILLEAU et plusieurs de leurs collègues.
Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Vendredi 27 janvier 2017, le Président de la République a promulgué la loi n° 2017-86 relative à l'égalité et à la citoyenneté.
Les travaux du Sénat en matière de simplification des normes pour les collectivités territoriales
Jeudi 26 janvier 2017, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a entendu Jean-Vincent PLACÉ, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé de la Réforme de l'État et de la Simplification, sur l’action du Gouvernement en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, en particulier dans le domaine du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols.
Les Autorités administratives indépendantes et les autorités publiques indépendantes en question
Vendredi 20 janvier 2017, le Président de la République a promulgué la loi portant statut général des autorités administratives indépendantes (AAI) et des autorités publiques indépendantes (API) et la loi organique relative aux AAI et API.
Une proposition de loi pour abroger la "Loi Travail"
Mercredi 11 janvier 2017, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite "Loi Travail", présentée par Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues.
Adapter les territoires littoraux au changement climatique
Mercredi 11 janvier 2017, les sénateurs ont adopté une proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique.
Cour d'assises spéciale
Mardi 10 janvier 2017, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale, présentée par Philippe BAS, François ZOCCHETTO, François-Noël BUFFET, Yves DÉTRAIGNE et François PILLET.
Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Jeudi 29 décembre 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-1918 de finances rectificative pour 2016.
Le même jour, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de finances rectificative pour 2016 dont il avait été saisi par plus de soixante sénateurs et plus de soixante députés.
Projet de loi de finances pour 2017
Jeudi 29 décembre 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-1917 de finances pour 2017.
Le même jour, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de finances pour 2017 dont il avait été saisi par plus de soixante sénateurs et plus de soixante députés.
Une proposition de loi pour réguler, responsabiliser et simplifier le secteur du transport public particulier de personnes
Jeudi 29 décembre 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-1920 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.
Liaison ferroviaire Paris-aéroport Charles de Gaulle
Mercredi 28 décembre 2016, le Président de la République a promulgué la loi 2016-1887 relative à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.
Modernisation, développement et protection des territoires de montagne
Mercredi 28 décembre 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-1888 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
Deuxième cycle du système Licence-Master-Doctorat
Vendredi 23 décembre 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-1828 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Vendredi 23 décembre 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-1827 de financement de la sécurité sociale pour 2017.
Suppression de la publicité pour les programmes jeunesse à la télévision publique
Mardi 20 décembre 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-1771 relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique.
État d'urgence
Lundi 19 décembre 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-1767 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.
Prise en charge des personnes handicapées en Belgique
Mercredi 14 décembre 2016, la commission des affaires sociales du Sénat a adopté un rapport sur la prise en charge des personnes handicapées en-dehors du territoire français.
Déclaration de politique générale du Gouvernement
Mercredi 14 décembre 2016, Bernard CAZENEUVE, Premier ministre, s'est exprimé devant le Sénat au cours d'une déclaration du Gouvernement suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution.
Contrôle budgétaire sur les dispositifs d'hébergement d'urgence
Mercredi 14 décembre 2016, Philippe DALLIER a présenté à la presse, au nom de la commission des finances, son rapport de contrôle budgétaire sur les dispositifs d'hébergement d'urgence.
Cour de justice de la République : procédures et fonctionnement
Lundi 12 décembre 2016, Christine LAGARDE est entendue par la Cour de Justice de la République.
Mercredi 29 octobre 2014, le Sénat a élu les douze sénateurs amenés à être pour six d’entre eux juges titulaires et pour six autres, juges suppléants à la Cour de justice de la République.
Retour sur le rôle de cette institution.
Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Vendredi 9 décembre 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-1691 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et la loi organique n° 2016-1690 relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte.
Contrôle budgétaire sur les heures supplémentaires dans le second degré
Jeudi 8 décembre 2016, Gérard LONGUET a présenté à la presse, au nom de la commission des finances, son contrôle budgétaire sur les heures supplémentaires dans le second degré.
Retour sur ce sujet en trois questions à Gérard LONGUET.
Réduction des normes applicables à l'agriculture
Mardi 6 décembre 2016, le Sénat a adopté la proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture présentée par Daniel DUBOIS, Gérard BAILLY et plusieurs de leurs collègues.
Délégations de compétences en matière de transports scolaires
Mardi 6 décembre 2016, le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi tendant à clarifier les conditions de délégations de compétences en matière de transports scolaires présentée par Bruno SIDO et plusieurs de ses collègues.
Reconnaissance des crimes de génocide et autres crimes contre les minorités religieuses et ethniques en Syrie et en Irak
Mardi 6 décembre 2016, le Sénat a adopté la proposition de résolution invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaitre les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak présentée par Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues.
Un an après, quelle mise en oeuvre de la transition énergétique en France ?
Mercredi 23 novembre 2016, la commission des affaires économiques et la commission de l'aménagement du territoire ont entendu Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur l'application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Quelle justice en France pour le XXIe siècle ?
Vendredi 18 novembre 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-1547 de modernisation de la justice du XXIe siècle.
Garantir l’indépendance des médias et de leurs acteurs
Lundi 14 novembre 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-1524 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias.
Phase I de l’approfondissement de l’Union économique et monétaire
Jeudi 10 novembre 2016, la commission des affaires européennes a examiné la proposition de résolution européenne et l'avis politique de Fabienne KELLER et de François MARC sur la phase 1 de la réforme de l'Union économique et monétaire.Retour en trois questions à Fabienne KELLER et François MARC sur la phase I de l’approfondissement de l’Union économique et monétaire.
Trois questions à Catherine GÉNISSON sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
Lundi 7 novembre 2016, à 16h34, les Françaises étaient invitées par le collectif Les Glorieuses à s'arrêter de travailler. D'après les calculs du collectif, les femmes travailleront bénévolement à partir de cette date et heure, du fait des inégalités salariales.
Retour en trois questions avec Catherine GÉNISSON, sénatrice et auteur de la loi du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Vers une simplification des normes pour les collectivités territoriales
Mercredi 2 novembre 2016, le Sénat a adopté, à l’unanimité, la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement (341 voix pour et 0 voix contre).
Le Grand Paris Express : un projet stratégique pour le devenir de l’Île-de-France
Jeudi 27 octobre 2016, le Sénat n’a pas adopté la proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express.
Financement des opérations extérieures du ministère de la défense (OPEX)
Jeudi 27 octobre 2016, Dominique de LEGGE a présenté à la presse les conclusions de son rapport de contrôle budgétaire sur le financement des opérations extérieures (OPEX).
Grand Paris : le Sénat entend le Préfet de la région Ile-de-France
Mercredi 26 octobre 2016, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a entendu Jean-François CARENCO, préfet de la région Ile-de-France, sur les conditions du développement du Grand Paris.
Renforcer la sécurité de l’usage des drones civils
Lundi 24 octobre 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-1428 relative au renforcement de la sécurité de l’usage de drones civils, dont les sénateurs Xavier PINTAT et Jacques GAUTIER sont à l'origine.
Accords transatlantiques : faut-il recourir à l’arbitrage pour régler les conflits entre États et investisseurs ?
Jeudi 20 octobre 2016, la commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques ont entendu Édouard BALLADUR, ancien Premier ministre, sur les négociations relatives au TTIP (traité transatlantique).
Amender la loi en commission uniquement : une nouvelle procédure à l’œuvre
En application de la réforme du Règlement du Sénat adoptée le 13 mai 2015 (article 47 ter), la Conférence des Présidents peut décider de mettre en oeuvre une procédure d'examen en commission (PEC) au cours de laquelle le droit d’amendement s’exerce uniquement en commission, la séance plénière étant centrée sur les explications de vote et le vote sur l’ensemble du texte adopté par la commission. Retour sur cette procédure et les changements qu’elle entraîne.
Débat sur l'eau
Mercredi 19 octobre 2016, le Sénat a débattu sur les conclusions du rapport d'information : "Eau : urgence déclarée" (à la demande de la délégation sénatoriale à la prospective) et sur les conclusions du rapport d'information sur le bilan de l'application de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (à la demande de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable).
Crise en Irak et en Syrie, le Sénat débat sur le rôle de la France et de l'Europe
Mardi 18 octobre 2016, le Sénat a débattu sur la France et l'Europe face à la crise au Levant.
Pour une sûreté de l’aviation civile efficace et efficiente
Jeudi 13 octobre 2016, Vincent CAPO-CANELLAS, rapporteur spécial du budget annexe "Contrôle et exploitation aériens", a présenté à la presse son rapport d'information "Pour une sûreté de l'aviation civile efficace et efficiente", fait au nom de la commission des finances.
Retour en trois questions avec Vincent CAPO-CANELLAS auteur du rapport.
Projet de loi pour une République numérique
Vendredi 7 octobre 2016, le Président de la République a promulgué la loi pour une République numérique.
Trois questions à André Gattolin auteur d'un rapport sur la Villa Médicis
Jeudi 6 octobre 2016, André GATTOLIN a présenté à la presse les conclusions de son rapport d'évaluation budgétaire sur la Villa Médicis.
Retour en trois questions avec André GATTOLIN auteur du rapport.
Élections présidentielles américaines
Mercredi 5 octobre 2016, la commission des affaires étrangères du Sénat a organisé une table ronde sur les élections présidentielles américaines.
Candidature de Paris aux jeux olympiques de 2024
Mercredi 21 septembre 2016, la commission de la culture a entendu Anne HIDALGO sur la candidature de Paris aux jeux olympiques et paralympiques de 2024.
Conférence de presse de rentrée de Gérard LARCHER
Mardi 6 septembre 2016, Gérard LARCHER, Président du Sénat, a tenu une conférence de presse de rentrée.
