Retrouvez les actualités de la session parlementaire 2017-2018
Actualités

Les moyens d’équipement de la police et de la gendarmerie nationales
Jeudi 27 septembre 2018, Philippe DOMINATI, rapporteur des crédits de la police et de la gendarmerie nationales à la commission des finances, a présenté ses observations sur les moyens d’équipement de la police et de la gendarmerie nationales.

Audiovisuel public et régulation de la presse
Jeudi 27 septembre 2018, Catherine MORIN-DESAILLY, présidente, et Jean-Pierre LELEUX et Michel LAUGIER ont donné une conférence de presse sur l'audiovisuel public et la régulation de la presse.

Développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir
Mercredi 26 septembre 2018, Joël LABBÉ a présenté à la presse les conclusions de son rapport, fait au nom de la mission d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir, présidée par Corinne IMBERT.

L’enfermement des mineurs : concilier éducatif, thérapeutique et répressif
Mercredi 26 septembre 2018, Michel AMIEL a présenté à la presse son rapport : "L’enfermement des mineurs : concilier éducatif, thérapeutique et répressif".

Lactalis
Retour sur les travaux du Sénat à l'occasion de la remise sur le marché du lait infantile de l'usine Lactalis de Craon.

Prononcé et exécution des peines en France
Mercredi 12 septembre 2018, Jacques BIGOT et François-Noël BUFFET ont présenté devant la commission des lois leur rapport d'information dans le cadre de la mission d'information sur la nature des peines, leur efficacité et leur mise en oeuvre.

Immigration, droit d'asile et intégration
Lundi 10 septembre 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-778 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.

Conférence de presse de rentrée de Gérard LARCHER
Jeudi 6 septembre 2018, Gérard LARCHER, Président du Sénat, a donné une conférence de presse de rentrée.

Les difficultés de mise en œuvre du prélèvement à la source
[Retour sur] Lundi 2 juillet 2018, Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances, a organisé une conférence de presse sur les difficultés de mise en oeuvre du prélèvement à la source, au cours de laquelle il a présenté sa proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l’impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables.

Liberté de choisir son avenir professionnel
Mercredi 5 septembre 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Le réseau de l'enseignement français à l'étranger
Mercredi 29 août 2018, Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD ont présenté à la presse leur rapport de contrôle budgétaire sur le réseau de l'enseignement français à l'étranger, fait au nom de la commission des finances présidée par Vincent ÉBLÉ.

Rapport d'information sur la situation des urgences hospitalières, en liaison avec l'organisation de la permanence des soins
Mercredi 26 juillet 2017, Laurence COHEN, Catherine GÉNISSON et René-Paul SAVARY ont présenté leur rapport d'information sur la situation des urgences hospitalières, en liaison avec l'organisation de la permanence des soins, devant la commission des affaires sociales. Retour en 3 questions avec les auteurs du rapport.

Pour un État au service d'une société de confiance
Vendredi 10 août 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-727 pour un État au service d'une société de confiance. Elle est parue au Journal officiel n° 184 du 11 août 2018.

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Vendredi 3 août 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-703 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Utilisation encadrée du portable
Vendredi 3 août 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-698 relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire. Elle est parue au Journal officiel n° 179 du 5 août 2018.

Utilisation des caméras mobiles
Vendredi 3 août 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-697 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique, initiée par Jean-Pierre DECOOL et plusieurs de ses collègues.

Compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Vendredi 3 août 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-702 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. Elle est parue au Journal officiel n° 179 du 5 août 2018.

Directive services de paiement dans le marché intérieur
Vendredi 3 août 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-700 ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur. Elle est parue au Journal officiel n° 179 du 5 août 2018.

Secret des affaires
Lundi 30 juillet 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-670 relative à la protection du secret des affaires. Elle est parue au Journal officiel n° 174 du 31 juillet 2018.

Mécénat culturel
Mercredi 25 juillet 2018, la commission de la culture a adopté le rapport d'information d'Alain SCHMITZ sur le mécénat culturel.
Retour en 3 questions avec l'auteur de ce rapport.

Le métier d'enseignant
Mercredi 25 juillet 2018, Max BRISSON et Catherine LABORDE ont présenté à la presse leur rapport d'information sur le métier d'enseignant, fait au nom de la commission de la culture présidée par Catherine MORIN-DESAILLY.
Retour en 3 questions avec les auteurs du rapport.

Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017
Mercredi 25 juillet 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-623 de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017.

Les risques naturels majeurs dans les outre-mer
Mardi 24 juillet 2018, Guillaume ARNELL, Mathieu DARNAUD et Victoire JASMIN ont présenté à la presse leur rapport d'information sur "Les risques naturels majeurs dans les outre-mer" (volet 1 : prévention, alerte et gestion de l'urgence), fait au nom de la délégation aux outre-mer, présidée par Michel MAGRAS.

Sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Lundi 23 juillet 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-643 relative aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Rencontres entre la Délégation aux entreprises et les entrepreneurs, intervenues au cours de l'année parlementaire 2017-2018
Jeudi 19 juillet 2018, la délégation aux entreprises a adopté le rapport d'information d'Élisabeth LAMURE, Martine BERTHET, Éric JEANSANNETAS, Anne-Catherine LOISIER et Nelly TOCQUEVILLE, relatif aux rencontres entre la délégation aux entreprises et les entrepreneurs, intervenues au cours de l'année parlementaire 2017-2018.
Retour sur ces rencontres en 3 questions avec Élisabeth LAMURE, présidente de la délégation aux entreprises.

Révision de la loi de bioéthique
Mercredi 18 juillet 2018, la commission des affaires sociales a organisé une table ronde thématique sur la bioéthique portant sur les "nouveaux enjeux de l'intelligence artificielle en santé".

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Vendredi 13 juillet 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-607 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

Relations entre l’Union européenne et Israël et les territoires palestiniens
Jeudi 12 juillet 2018, Simon SUTOUR a présenté son rapport d'information sur "Les relations entre l'Union européenne et Israël et les Territoires palestiniens" devant la commission des affaires européennes. Retour en 3 questions avec l'auteur de ce rapport

Rapport Serbie-Monténégro
Jeudi 12 juillet 2018, Jean BIZET, Claude KERN et Simon SUTOUR ont présenté leur rapport d'information sur la mission qu'ils ont effectuée en Serbie et au Monténégro devant la commission des affaires européennes. Retour en 3 questions avec les auteurs de ce rapport

Disponibilité des hélicoptères du ministère des armées
Jeudi 12 juillet 2018, Dominique de LEGGE a présenté à la presse son rapport budgétaire sur la disponibilité des hélicoptères du ministère des armées, fait au nom de la commission des finances présidée par Vincent ÉBLÉ.

Prévention de l’érosion de la base d’imposition
Jeudi 12 juillet 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-604 autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.

Évolution de la situation en Libye
Mardi 10 juillet 2018, Cédric PERRIN et Rachel MAZUIR, ont présenté à la presse les conclusions de leur rapport d'information sur l'évolution de la situation en Libye, fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense. Retour en 3 questions avec les auteurs du rapport.

Menace terroriste
Mardi 10 juillet 2018, Bernard CAZEAU, président, et Sylvie GOY-CHAVENT, rapporteure, ont présenté à la presse les conclusions de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'État pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'État islamique.

Évolution de la situation en Libye
Mardi 10 juillet 2018, Cédric PERRIN et Rachel MAZUIR ont présenté à la presse les conclusions de leur rapport d'information sur l'évolution de la situation en Libye, fait au nom de la commission des affaires étrangères présidée par Christian CAMBON.

Rapport de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Mardi 3 juillet 2018, Michel BOUTANT, président, et François GROSDIDIER, rapporteur, ont présenté à la presse les conclusions du rapport de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure : "Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine".

Prendre en main son avenir numérique
Jeudi 28 juin 2018, Catherine MORIN-DESAILLY a présenté à la presse les conclusions de son rapport "Prendre en main notre destin numérique : l'urgence de la formation".
Réforme ferroviaire
Mercredi 27 juin 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-515 pour un nouveau pacte ferroviaire.
Élection des représentants au Parlement européen
Mercredi 25 juin 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-509 relative à l'élection des représentants au Parlement européen.
Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Mercredi 20 juin 2018, la commission des finances a organisé une audition sur les enjeux liés au financement des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Médicaments innovants : consolider le modèle français d'accès précoce
Mercredi 20 juin 2018, la commission des affaires sociales a adopté le rapport d'Yves DAUDIGNY, Catherine DEROCHE et Véronique GUILLOTIN qui appelle à consolider le modèle français d’accès précoce aux médicaments innovants.
Protection des données personnelles
Mercredi 20 juin 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-493 relative à la protection des données personnelles.
Formation des ministres des cultes
Jeudi 14 juin 2018, le Sénat a adopté en première lecture, par 196 voix pour et 148 voix contre, la proposition de loi relative aux conditions d'exercice de la liberté de culte dans un cadre républicain, présentée par Nathalie GOULET, André REICHARDT et plusieurs de leurs collègues.
Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Jeudi 14 juin 2018, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, présentée par Rémy POINTEREAU, Martial BOURQUIN et plusieurs de leurs collègues.
Modernisation des services de la navigation aérienne
Mercredi 13 juin 2018, la commission des finances a entendu une communication de Vincent CAPO-CANELLAS sur la modernisation des services de la navigation aérienne.
Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Mercredi 13 juin 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale, présentée par Philippe BAS, Bruno RETAILLEAU et Mathieu DARNAUD, à la demande du groupe Les Républicains, par 179 voix pour contre 125.
Les nouvelles routes de la soie
Mardi 12 juin 2018, Pascal ALLIZARD et Gisèle JOURDA ont présenté à la presse les conclusions de leur rapport d’information sur les nouvelles routes de la soie.
Modernisation de la transmission d'entreprise
Jeudi 7 juin 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise, présentée par Claude NOUGEIN, Michel VASPART et plusieurs de leurs collègues.
Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs
Mercredi 6 juin 2018, le Sénat a adopté la proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs, déposée au Sénat par Gérard LARCHER, Président.
Préservation d'une Politique agricole commune forte
Mercredi 6 juin 2018, le Sénat a adopté la proposition de résolution européenne en faveur de la préservation d'une Politique agricole commune forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires, présentée par Daniel GREMILLET, Pascale GRUNY, Claude HAUT et Franck MONTAUGÉ.
Autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées
Mercredi 6 juin 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées.
Carte du combattant aux soldats engagés après les accords d'Évian
Mercredi 6 juin 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964.
Sécurité routière et limitation à 80 km/h
Mardi 5 juin 2018, lors de sa séance du soir, le Sénat a débattu sur les conclusions du rapport d'information "Sécurité routière : mieux cibler pour plus d’efficacité", à la demande de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des lois.
Bilan annuel de l'application des lois
Mardi 5 juin 2018, un débat sur le bilan de l'application des lois a eu lieu au Sénat.
Revalorisation des pensions de retraites agricoles
Mercredi 16 mai 2018, dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe communiste républicain citoyen et écologiste, le Sénat a repris la discussion entamée le 7 mars. Il n’a pas adopté la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les outre-mer.
Mutilations sexuelles féminines
Mercredi 16 mai 2018, Maryvonne BLONDIN et Marta de CIDRAC ont présenté à la presse les conclusions de leur rapport sur les mutilations sexuelles féminines.
Pour une France libre d'entreprendre
Mercredi 16 mai 2018, Olivier CADIC a présenté à la presse son rapport "Pour une France libre d'entreprendre", fait au nom de la délégation aux entreprises.
Infractions financières et suppression du verrou de Bercy
Mercredi 16 mai 2018, le Sénat n’a pas adopté la proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le "verrou de Bercy".
Interdictions d'habitation et recul du trait de côte
Mercredi 16 mai 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte, présentée par Françoise CARTRON, Laurence HARRIBEY et Philippe MADRELLE.
"Américains accidentels" concernés par le FATCA
Mardi 15 mai 2018, le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des "Américains accidentels" concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), présentée par Jacky DEROMEDI et plusieurs de ses collègues, à la demande du groupe Les Républicains.
Réforme des retraites
Jeudi 19 avril 2018, la commission des affaires sociales a organisé un colloque sur la réforme des retraites, sous le haut patronage du Président du Sénat, Gérard LARCHER.
Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
Jeudi 19 avril 2018, le Président de la République a promulgué à la loi organique n° 2018-280 relative à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie.
Service national universel
Mercredi 18 avril 2018, Jean-Marie BOCKEL et Jean-Marc TODESCHINI ont fait une communication sur le service national universel devant la presse, au nom de la commission des affaires étrangères présidée par Christian CAMBON.
Le soutien aux énergies renouvelables
Mercredi 18 avril 2018, Jean-François HUSSON a présenté à la presse ses principales observations sur l'enquête confiée à la Cour des comptes par la commission des finances, pour réaliser un bilan des politiques de soutien au développement des énergies renouvelables, sous la présidence de Vincent ÉBLÉ. Retour en 3 questions avec Jean-François HUSSON.
Régime d'ouverture des établissements privés hors contrat
Vendredi 13 avril 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-266 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat.
Cette loi est à l'initiative de Françoise GATEL et plusieurs de ses collègues.
Élection des conseillers métropolitains
Jeudi 5 avril 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi de Mireille JOUVE et plusieurs de ses collègues relative à l'élection des conseillers métropolitains.
Indivision successorale et politique du logement ultramarin
Mercredi 4 avril 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer.
Expérimentation de la tarification sociale de l'eau
Mercredi 4 avril 2018, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi, présentée par Monique LUBIN, Éric KERROUCHE, Patrick KANNER et plusieurs de leurs collègues, visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013.
Programme "Habiter mieux"
Mercredi 4 avril 2018, Philippe DALLIER, rapporteur spécial des crédits consacrés au logement et à la politique de la ville au sein de la mission "Cohésion des territoires", a présenté à la presse ses principales observations et recommandations sur l'enquête confiée à la Cour des comptes sur le programme "Habiter mieux".
Situation dans les EHPAD
Mardi 3 avril 2018, le Sénat a débattu en séance publique sur la situation des EHPAD.
Ratification des ordonnances pour renforcer le dialogue social
Jeudi 29 mars 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-217 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Elle est parue au Journal officiel n° 76 du 31 mars 2018.
Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs
Jeudi 29 mars 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs.
Normes réglementaires relatives aux sportifs
Mercredi 28 mars 2018, le Sénat a adopté définitivement la proposition de résolution tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs, présentée par Dominique de LEGGE, Christian MANABLE, Michel SAVIN et plusieurs de leurs collègues
Infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs
Mardi 27 mars 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles déposée par Philippe BAS, Marie MERCIER, François-Noël BUFFET, Maryse CARRÈRE et Françoise GATEL.
Application du régime d'asile européen
Mardi 20 mars 2008, le Président de la République a promulgué la loi 2018-187 la permettant une bonne application du régime d'asile européen.
Orientation et réussite des étudiants
Jeudi 8 mars 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-166 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants.
Le même jour, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants dont il avait été saisi par plus de soixante députés.
Simplification, clarification et actualisation du code de commerce
Jeudi 8 mars 2018, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe LREM, le Sénat a adopté la proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce.
Évaluation des politiques publiques et du bien-être
Mercredi 7 mars 2018, le Sénat a décidé de renvoyer en commission la proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être, présentée par Franck MONTAUGÉ et les membres du groupe socialiste et républicain, examinée dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain.
Qualité des études d'impact
Mercredi 7 mars 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi présentée par Franck MONTAUGÉ et les membres du groupe socialiste et républicain, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain.
Investissements dans les réseaux à très haut débit
Mardi 6 mars 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit, présentée par Patrick CHAIZE et plusieurs de ses collègues.
Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE
Lundi 26 février 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-133 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité.
Exécution des peines liées aux violences conjugales
Jeudi 22 février 2018, dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE), le Sénat a discuté de la proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales, présentée par Françoise LABORDE et plusieurs de ses collègues. En séance publique, à l’issue de la discussion générale, Françoise LABORDE, auteure de la proposition de loi, a décidé de la retirer.
Conflits d'intérêts et mobilité des hauts fonctionnaires
Jeudi 22 février 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires, présentée par Jean-Claude REQUIER et plusieurs de ses collègues.
Réduction des contrats aidés
Mercredi 21 février 2018, Jacques-Bernard MAGNER et Alain DUFAUT, co-rapporteurs, ont présenté devant la commission de la culture le rapport de la mission d'information sur les conséquences de la baisse des contrats aidés dans le secteur associatif.
Les perspectives d’évolution de l’audiovisuel public
Mardi 20 février 2018, le Sénat a débattu en séance publique sur l'avenir de l'audiovisuel public, à la demande de la commission de la culture.
Femmes et agriculture : pour l'égalité des territoires
Mardi 20 février 2018, le Sénat a débattu sur les conclusions du rapport "Femmes et agriculture : pour l'égalité des territoires", à la demande de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Statut des élus locaux
Jeudi 15 février 2018, la délégation aux collectivités territoriales a organisé une table ronde "Être élu local en 2018, la nouvelle donne", dans le cadre du lancement du groupe de travail sur le statut des élus locaux.
Les travaux du Sénat sur les déserts médicaux
Mercredi 14 février 2018, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a entendu Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé, sur les déserts médicaux.
Couverture numérique des territoires
Mercredi 14 février 2018, la commission de l'aménagement du territoire a entendu Julien DENORMANDIE, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires.
Don de jours de repos pour les proches aidants
Mardi 13 février 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-84 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap.
Monnaies virtuelles : usages, risques et enjeux de régulation
Mercredi 7 février 2018, la commission des finances du Sénat a organisé deux tables rondes, la première sur les nouveaux usages et la régulation des chaînes de blocs ("blockchain"), et la seconde sur les risques et enjeux liés à l’essor des monnaies virtuelles.
Infrastructures de transport et mobilités
Mercredi 7 février 2018, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a entendu Philippe DURON, président du Conseil d'orientation et des infrastructures.
Grand Paris : le Sénat a entendu Catherine de KERSAUSON
Mardi 6 février 2018, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a entendu Catherine de KERSAUSON, présidente de la 2è chambre de la Cour des comptes, sur le rapport de la Cour relatif à la société du Grand Paris.
Situation des prisons
Jeudi 1er février 2018, la commission des lois a entendu Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des prisons.
Réforme de la caisse des Français de l'étranger
Jeudi 1er février 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain.
Indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Jeudi 1er février 2018, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe socialiste, le Sénat a adopté la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques, présentée par Nicole BONNEFOY et les membres du groupe socialiste et républicain.
Droit des sites naturels ouverts au public
Mercredi 31 janvier 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public, présentée par Bruno RETAILLEAU, Michel SAVIN et plusieurs de leurs collègues
Développement durable des territoires littoraux
Mardi 30 janvier 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux, présentée par Michel VASPART.
Financement de la prise en charge des personnes handicapées
Jeudi 25 janvier 2018, Alain MILON, président de la commission des finances, et Philippe MOUILLER, président, ont présenté le groupe de travail de la commission des affaires sociales sur le financement de la prise en charge des personnes handicapées.
Finances publiques : un projet de loi pour définir les orientations pluriannuelles jusqu’en 2022
Lundi 22 janvier 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-32 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.
Débat sur les conclusions du rapport d'information "Une crise en quête de fin - Quand l'histoire bégaie"
Mercredi 17 janvier 2018, le Sénat a débattu sur les conclusions du rapport d'information "Une crise en quête de Fin - Quand l'histoire bégaie", à la demande de la délégation sénatoriale à la prospective.
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels
Samedi 30 décembre 2017, le Président de la République a promulgué la loi n° 2017-1839 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement.
Loi de finances pour 2018
Samedi 30 décembre 2017, le Président de la République a promulgué la loi n° 2017-1837 de finances pour 2018.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale
Samedi 30 décembre 2017, le Président de la République a promulgué la loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018.
Second projet de loi de finances rectificative pour 2017
Jeudi 28 décembre 2017, le Président de la République a promulgué la loi n° 2017-1775 de finances rectificative pour 2017.
Réhabiliter la police de proximité
Mercredi 13 décembre 2017, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au CRCE, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi d'Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues visant à réhabiliter la police de proximité.
Canal Seine-Nord Europe
Mercredi 6 décembre 2017, la commission de l'aménagement du territoire a organisé une table ronde sur le Canal Seine-Nord Europe.
Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Vendredi 1er décembre 2017, le Président de la République a promulgué la loi n° 2017-1640 de finances rectificative pour 2017.
Avis budgétaire sur la mission "Immigration, asile et intégration"
Jeudi 23 novembre 2017 , François-Noël BUFFET a présenté son avis budgétaire sur la mission Immigration, asile et intégration.
La "rente immobilière" : mythe et réalités
Jeudi 9 novembre 2017, Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances, a présenté à la presse son rapport "La "rente immobilière" : mythe et réalité".
Accueil des gens du voyage et installations illégales sur un terrain public ou privé
Mardi 31 octobre 2017, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites.
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Lundi 30 octobre 2017, le Président de la République a promulgué la loi n° 2017-1510 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
Service public d'eau potable
Jeudi 26 octobre 2017, le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable présentée par Bernard DELCROS, René VANDIERENDONCK et plusieurs de leurs collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Union Centriste.
Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité
Mercredi 25 octobre 2017, le Sénat a débattu sur le thème "Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité" à la demande de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Intelligence artificielle
Mercredi 25 octobre 2017, dans le cadre d'un ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants - République et Territoires, le Sénat a débattu sur le thème "Intelligence artificielle, enjeux économiques et cadres légaux".
Redressement de la justice
Mardi 24 octobre 2017, le Sénat a adopté la proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice. Il a également adopté la proposition de loi organique par 271 voix pour et 15 voix contre.
Renouvellement des instances du Sénat
Mercredi 18 octobre 2017, le Sénat a procédé à l'élection de juges à la Cour de justice de la République et a désigné les membres des délégations et de l'office.
L'aide publique au développement de la France en Amérique latine à travers l'exemple colombien
Mercredi 18 octobre 2017, Fabienne KELLER et Yvon COLLIN ont présenté à la presse leur rapport de contrôle budgétaire "L'aide publique au développement de la France en Amérique latine à travers l'exemple colombien".
Déclaration du Gouvernement devant le Sénat sur l'avenir de l'Union européenne
Mercredi 11 octobre 2017, le Sénat a entendu une déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'avenir de l'Union européenne, en application de l'article 50-1 de la Constitution.
Élection du Président du Sénat
Lundi 2 octobre 2017 après-midi, les sénateurs ont procédé à l'élection du Président du Sénat en séance publique.
Gérard LARCHER a été élu Président du Sénat.