Rechercher une information européenne...

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...sur d'autres sites internet...

• Les conclusions d'un Conseil des ministres (cliquer à droite sur la formation du Conseil recherchée)
• Des informations sur les textes européens en discussion ("L'Observatoire législatif" du Parlement européen)
• Un texte de la législation européenne en vigueur
• Les positions des parlements nationaux des 27 pays membres de l'Union sur la légisaltion européenne en cours d'élaboration (site IPEX)

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...dans les pages du site du Sénat avec des liens externes utiles (classement par thèmes)...

Agriculture et pêche  -  Budget communautaire  -  Culture  -  Economie, finances et fiscalité  -  Education  -  Elargissement  -  Energie  -  Environnement   -  Institutions européennes  -  Justice et affaires intérieures  -  Politique commerciale  -  Politique de coopération  -   Politique étrangère et défense  -  Politique régionale  -  Questions sociales et santé  -  Recherche et propriété intellectuelle  - Subsidiarité et proportionnalité -  Transports  -  Travail

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Les activités du Sénat concernant l'Union européenne peuvent revêtir plusieurs formes : réunion de la délégation pour l'Union européenne, débat en séance publique, participation à des rencontres internationales,... Le classement par thèmes vous permet de chercher une information selon le sujet. Nous y avons par ailleurs ajouté des informations plus générales, en particulier des liens vers des sites dédiées aux différents thèmes abordés.

Vous pouvez également avoir accès aux travaux parlementaires liés à l'Union européenne à la page thématique des projets/propositions de loi, propositions de résolution ou rapports déposés au Sénat.

Les études de législation comparée ne sont pas réparties selon ces thèmes.

Vous pouvez également consulter le glossaire de l'Union européenne pour connaître les sigles utilisés communément, ainsi que notre base de données des textes européens, qui recense l'ensemble des textes examinés par la délégation pour l'Union européenne.

Enfin, notre service a rédigé une note d'information générale "Comment trouver une information européenne sur internet ?"

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