Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Budget communautaire



puce_trb.gif (847 octets) Rapports d'information :

  • Rapport de M. Denis Badré sur "l'évaluation de l'activité des agences européennes", N°17 (2009-2010) du 7 octobre 2009

  • "Les perspectives financières européennes 2007-2013" : rapport au Premier ministre de M. Serge VINCON, Sénateur, et de M. Marc LAFFINEUR, député

  • Rapport de M. Georges de La Loyère adopté par le Conseil économique et social le 24 septembre 2003 : "Nécessaires évolutions du financement de l'Union européenne"

  • Rapport de M. Denis Badré sur "le futur cadre financier de l'Union européenne",
    N°136 (98-99) du 17 décembre 1998

  • Rapport de M. Denis Badré sur "les bases légales nécessaires pour l'exécution des crédits inscrits au budget européen", N° 489 (97-98) du 11 juin 1998


Le Sénat et le budget communautaire

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la commission du mardi 11 mai 2010

Audition de M. Alain LAMASSOURE, Président de la commission des budgets du Parlement européen

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la commission du mercredi 7 octobre 2009

Évaluation du l'activité des agences européennes : rapport d'information de M. Denis BADRÉ

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la commission du jeudi 1er octobre 2009

Audition de M. Alain LAMASSOURE, Président de la commission des budgets du Parlement européen

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 5 décembre 2007

Point sur le financement de Galileo et de l’Institut européen de technologie (E 3657) : communication de M. Denis BADRÉ

puce_trb.gif (128 octets) 28 novembre 2007

Examen du projet de loi de finances pour 2008 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes

Débat en séance publique du 28 novembre 2007

Rapport de M. Denis Badré, rapporteur spécial de la Commission des finances

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 14 mars 2006

L'idée d'un impôt européen : communication de M. Serge VINÇON

puce_trb.gif (128 octets) 30 novembre 2005

Examen du projet de loi de finances pour 2006 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes

Débat en séance publique du 30 novembre 2005

Rapport de M. Denis Badré, rapporteur spécial de la Commission des finances

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 6 juillet 2005

Perspectives financières 2007-2013 : communication de M. Serge VINÇON

Avant-projet de budget pour 2006 : communication de M. Denis BADRÉ

puce_trb.gif (128 octets) 1er décembre 2004

Examen du projet de loi de finances pour 2005 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes

Débat en séance publique du 1er décembre 2004

Rapport de M. Denis Badré, rapporteur spécial de la Commission des finances

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 24 novembre 2004

Communication de M. Denis BADRE sur la correction des déséquilibres budgétaires entre les contributions au budget de l'Union européenne et les recettes provenant de celui-ci (E 2674)

puce_trb.gif (128 octets) 15 juillet 2004

Examen par la délégation pour l'Union européenne de l'avant-projet de budget général pour 2005 des Communautés européennes (E 2605)

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 3 mars 2004

Le cadre financier pluriannuel de l'Union à partir de 2007 - présentation par M. Serge VINÇON des conclusions de son rapport au Premier ministre.

puce_trb.gif (128 octets) 26 novembre 2003

Examen du projet de loi de finances pour 2004 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes

Débat en séance publique du 26 novembre 2003

Rapport de M. Denis Badré, rapporteur spécial de la Commission des finances

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 10 juin 2003

Communication de M. Denis BADRE sur l'avant-projet de budget des communautés européennes pour 2004 (E 2275)
Communication de M. Denis BADRE sur l'avant-projet de budget rectificatif n°4 au budget pour 2003

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 9 avril 2003

Communication de M. Denis BADRE sur l'adaptation des perspectives financières en fonction de l'élargissement (E 2229)

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du jeudi 13 mars 2003

Communication de M. Denis BADRE sur l'avant-projet de budget rectificatif n°1 au budget 2003.

puce_trb.gif (128 octets) 27 novembre 2002

Examen de l'article 33 du projet de loi de finances pour 2003 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes

Rapport de M. Denis Badré, rapporteur spécial de la Commission des finances

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 9 juillet 2002

Communication de M. Denis BADRE sur l'avant-projet de budget des Communautés européennes pour l'exercice 2003 (E 2030)

puce_trb.gif (128 octets) 28 novembre 2001

Examen de l'article 26 du projet de loi de finances pour 2002 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes

Débat en séance publique du 28 novembre 2001

Rapport de M. Denis Badré, rapporteur spécial de la Commission des finances

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 26 juin 2001

  • Communication de M. Denis BADRÉ sur la communication de la Commission sur la politique fiscale de l'Union européenne.

  • Communication de M. Denis BADRÉ sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2002 (E 1739)

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 5 juin 2001

Communication de M. Denis BADRE sur l'avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire n°3 pour 2001 (E 1652 - annexe 3)

puce_trb.gif (128 octets) 29 novembre 2000

Examen de l'article 28 du projet de loi de finances pour 2001 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes

Débat en séance publique du 29 novembre 2000

Rapport de M. Denis Badré, rapporteur spécial de la Commission des finances

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 15 novembre 2000

Communication de M. Denis BADRE sur la lettre rectificative n°2 à l'avant-projet de budget des Communautés européennes pour 2001.

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 27 juin 2000

Communications de M. Denis Badré sur :
   - l'avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 2/2000
   - l'avant-projet de budget des Communautés européennes pour 2001 (texte E 1464)
   - la proposition de révision des perspectives financières (texte E 1466)

puce_trb.gif (128 octets) 1er décembre 1999

Examen de l'article 35 du projet de loi de finances pour 2000 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes

Débat en séance publique du 1er décembre 1999

Rapport de M. Denis Badré, rapporteur spécial de la Commission des finances sur les crédits du Ministère des affaires européennes

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 24 novembre 1999

Communication de M. Denis Badré sur la proposition E 1343 relative à la lettre rectificative n° 4 à l'avant-projet de budget des Communautés européennes pour 2000

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 9 juin 1999

Communication de M. Denis Badré sur le texte E 1253 présentant l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2000

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 12 mai 1999

Communication de M. Jacques Oudin sur la proposition de règlement E 1198 instituant un office européen d'enquêtes antifraude

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 6 avril 1999

Audition de M. Pierre Joxe, Premier Président de la Cour des Comptes

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 10 mars 1999

Audition de M. Jean-François Bernicot, membre de la Cour des comptes européenne

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du jeudi 21 janvier 1999

Audition de M. Erkki Liikanen, commissaire européen chargé du budget

puce_trb.gif (128 octets) Réunion du mercredi 20 janvier 1999

Proposition de résolution de M. Denis Badré sur les propositions d'actes communautaires E 1049 et E 1128 relatives au futur cadre financier de l'Union européenne

voir tableau récapitulatif des propositions de résolutions

puce_trb.gif (128 octets) Réunion du mercredi 16 décembre 1998

Rapport d'information de M. Denis Badré sur le futur cadre financier de l'Union européenne (N°136)

puce_trb.gif (847 octets) Evaluation de la participation française au budget des communautés européennes en 1999 :

Débat en séance publique du 25 novembre 1998

Rapport de M. Denis Badré, rapporteur spécial de la Commission des finances sur les crédits du Ministère des affaires européennes pour 1999

europe/r199806.html#toc0

puce_trb.gif (128 octets) Réunion du mercredi 24 juin 1998

Communication de M. Denis Badré sur les propositions d'actes communautaires relatives à l'avant-projet de budget pour 1999 

Communication et proposition de conclusions de M. Denis Badré sur la proposition d'acte communautaire E 1073 relative au budget rectificatif et supplémentaire pour 1998 

puce_trb.gif (847 octets) Réunion du mercredi 10 juin 1998

Rapport d'information de M. Denis Badré sur les bases légales nécessaires à l'exécution des crédits inscrits au budget communautaire (N° 489)

puce_trb.gif (847 octets) Participation de la France au budget des Communautés européennes : débat en séance publique du 26 novembre 1997

puce_trb.gif (847 octets) Participation de la France au budget des Communautés européennes : débat en séance publique du 27 novembre 1996

puce_trb.gif (847 octets) Révision des perspectives financières : résolution du Sénat adoptée en séance publique le 26 juin 1996 (n° 166)