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Economie, finances et fiscalité


Rapports  -  Travaux du Sénat - Archives


Rapports

puce_trb.gif (128 octets) Rapports d'information de la commission des affaires européennes

Rapport n°385 de M. Jean-François HUMBERT : "La fin de la movida économique : l'Espagne face à la crise immobilière" (29 mars 2011)

Rapport n°249 de M. Jean-François HUMBERT : "La crise économique et financière au Portugal" (19 janvier 2011)

Rapport n°157 de M. Jean-François HUMBERT : "La crise financière et bancaire en Irlande" (7 décembre 2010)

Rapport n°49 de MM. Pierre BERNARD-REYMOND et Richard YUNG : "Réforme de la gouvernance économique européenne" (19 octobre 2010)

Rapport n°17 de M. Denis BADRÉ : "Où vont les agences européennes ?" (7 octobre 2009)

Rapport n°376 de Mme Catherine TASCA : "Les services d'intérêt général après le traité de Lisbonne" (4 juin 2008)

puce_trb.gif (128 octets) Autres rapports d'information du Sénat

Rapport n° 80  de M. Denis BADRÉ : "La France et le budget communautaire : concilier notre ambition pour l'Europe et la rigueur des temps" (27 octobre 2010)

Rapport n° 52  de MM. Gérard CÉSAR, Philippe DOMINATI, Christian GAUDIN, Mme Odette HERVIAUX et M. Rémy POINTEREAU : "La Hongrie : un partenaire stratégique pour l'économie française" (24 octobre 2007)

Rapport n° 204  de MM. Gérard CORNU, Gérard BAILLY, Jean-Claude MERCERON et Daniel REINER : "Irlande : quel avenir pour le tigre celtique ?" (mission effectuée en Irlande du 5 au 8 juillet 2006) (1er février 2007)


Travaux du Sénat

 

Réunion de la commission du mardi 7 juin 2011

Harmonisation des bases de l'impôt sur les sociétés (IS) : proposition de résolution de M. Pierre Bernard-Reymond

Réunion de la commission du mercredi 18 mai 2011

Le paquet "gouvernance économique" et la politique commerciale commune : rencontre avec les membres français du Parlement européen puce_trb.gif (128 octets)

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la commission du jeudi 28 avril 2011

- Modernisation des marchés publics : proposition de résolution de M. Simon SUTOUR
- Application du principe de subsidiarité à l'harmonisation des taux de TVA : proposition de résolution de M. Jean BIZET

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la commission du mercredi 30 mars 2011

La réforme de la gouvernance économique européenne et le pacte pour l'euro : rencontre avec les membres français du Parlement européen

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la commission du mardi 29 mars 2011

- La situation de l'Espagne et la zone euro : rapport d'information de M. Jean-François Humbert,
- Les crises irlandaise et portugaise : état des lieux : communication de M. Jean-François Humbert

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la commission du mercredi 9 mars 2011

Concessions de service public : proposition de résolution de M. Simon Sutour

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la commission du mercredi 2 février 2011

Audition de M. Dick ROCHE, ministre irlandais des affaires européennes

puce_trb.gif (128 octets)puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la commission du mardi 25 janvier 2011

Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services

puce_trb.gif (128 octets)puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la commission du mercredi 19 janvier 2011

- La situation du Portugal au sein de la zone euro : rapport d'information de M. Jean-François HUMBERT
- Les droits des consommateurs : proposition de résolution de M. Jean BIZET

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la commission du mardi 7 décembre 2010

La crise financière et bancaire en Irlande : rapport d'information de M. Jean-François HUMBERT

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la commission du mercredi 27 octobre 2010

Politique transfrontalière : présentation par Mme Fabienne KELLER de son rapport au Premier ministre

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la commission du mardi 19 octobre 2010

- Traductions pour le brevet de l’Union européenne (E 5468) : communication de M. Richard YUNG

- Gouvernance économique européenne : rapport d’information de MM. Pierre BERNARD-REYMOND et Richard YUNG

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la commission du mercredi 29 septembre 2010

Gouvernance économique européenne : communication de MM. Pierre BERNARD-REYMOND et Richard YUNG

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la commission du mardi 28 septembre 2010

Audition de M. Jean-Pierre JOUYET, président de l'Autorité des marchés financiers

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la commission du mardi 6 juillet 2010

Audition de M. Jacques ATTALI, président de la Commission pour la libération de la croissance française

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la commission du mardi 22 juin 2010

Audition de M. Louis GALLOIS, président exécutif d'EADS

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la commission du mercredi 26 mai 2010

Rencontre avec les membres français du Parlement européen (Stratégie  numérique)

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la commission du mardi 18 mai 2010

Les mesures destinées à garantir la stabilité de la zone euro et le renforcement de la gouvernance économique :
Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la commission du mercredi 31 mars 2010

Rencontre avec les membres français du Parlement européen (Proposition de directive sur les fonds alternatifs)

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la commission du mercredi 3 février 2010

- Autoliquidation en matière de paiement de la TVA (E 4792) : communication de M. François Marc
- Gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (E 4467) : communication de M. François Marc

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la commission du jeudi 2 juillet 2009

Table ronde autour de deux économistes, MM. Nicolas BAVEREZ et Xavier TIMBEAU : la réponse de l’Union européenne à la crise est-elle adéquate ?

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la commission du mercredi 17 juin 2009

État de la transposition de la directive « services » : rapport d’information de M. Jean BIZET

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la commission du mercredi 13 mai 2009

Système unifié de règlement des litiges en matière de brevets (E 4381) : communication de M. Richard YUNG

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la commission du mardi 7 avril 2009

Audition de Mme Christine LAGARDE, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi, sur l’action de l’Union européenne pour répondre à la crise économique et financière


Archives

puce_trb.gif (128 octets) Rapports d'information de la commission des affaires européennes

Rapport n°234 de M. Jean BIZET sur la stratégie de Lisbonne et sur la communication de la Commission du 25 janvier 2006 au Conseil européen de printemps « Passons à la vitesse supérieure : le nouveau partenariat pour la croissance et l'emploi » (3 mars 2006)

Rapport n°112 de MM. Jean BIZET, Robert BRET, Hubert HAENEL et Roland RIES sur la notion de préférence communautaire (1er décembre 2005)

Rapport n°257 de Mme Catherine TASCA sur le Livre blanc sur les services d'intérêt général : "Pour les services publics en Europe. Pour une directive cadre sur les services d'intérêt général" (17 mars 2005)

Rapport n°206 de MM. Denis BADRE, Robert BRET, Mme Marie-Thérèse HERMANGE et M. Serge LAGAUCHE sur la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur : "Que penser de la directive Bolkestein ?" (18 février 2005)

Rapport n°332 de M. Xavier de Villepin "Les nouveaux Etats membres et l'euro" du 2 juin 2004

Rapport n°82 de M. Hubert HAENEL "Vers des services publics à l'européenne" du 17 novembre 2000

Rapport d'information n°450 (1999-2000) du 29 juin 2000 de M. Jean BIZET "Sécurité alimentaire : le codex alimentarius"

Rapport de M. Jacques Oudin sur "la politique industrielle et commerciale de l'Union européenne face à la mondialisation de l'économie", N° 462 du 28 mai 1998

Rapport de Mme Marie-Madeleine Dieulangard sur "le régime communautaire des aides à la construction navale (proposition d'acte communautaire E 936)", N° 97 du 20 novembre 1997

Rapport de M. Denis Badré sur "le système commun de TVA en Europe", n° 264 (96-97) du 19 mars 1997

puce_trb.gif (128 octets) Autres rapports d'information du Sénat

Rapport n° 189 de M. Joël BOURDIN sur la productivité et le niveau de vie (30 janvier 2007) : "Productivité et niveau de vie : l'Europe décroche-t-elle ?"

Rapport n°403 de M. Philippe MARINI sur la situation économique de la Hongrie dans la perspective de son entrée dans la zone euro (15 juin 2006)

Rapport n°402 de M. Philippe MARINI sur la situation économique de la Slovénie dans la perspective de son entrée dans la zone euro (15 juin 2006)

Rapport n°277 de M. Philippe MARINI sur le pacte de stabilité et de croissance (31 mars 2005)

Rapport n°369 de M. Joël BOURDIN "Le pacte de stabilité et de croissance - Les nouvelles règles pour les politiques budgétaires en Europe" du 25 juin 2003

Rapport d'information n°483 (1998-1999) "La concurrence fiscale en Europe : une contribution au débat" par Philippe MARINI, rapporteur général du budget

Rapport d'information n°474 (1998-1999) "Comment baisser le taux de TVA ?" par Denis BADRE

puce_trb.gif (128 octets) Travaux du Sénat (antérieurs à 2009)

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la commission du mercredi 12 novembre 2008

Le brevet communautaire : communication de M. Richard YUNG

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la commission du mercredi 29 octobre 2008

Table ronde autour d’Alain COTTA, Professeur à l’Université de Paris‑Dauphine et de Jean-Paul FITOUSSI, Président de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) : Que doit faire l’Union européenne pour éviter la récession résultant de la crise financière ?

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la commission du mardi 21 octobre 2008

Taux réduits de TVA (texte E 3915) : communication de M. Denis BADRÉ

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 29 avril 2008

Audition de Mme Neelie KROES, commissaire européen à la concurrence

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 9 avril 2008

La coordination des politiques économiques en Europe :
- Présentation par M. Joël Bourdin du rapport d'information publié au nom de la délégation pour la planification ;
- échange de vues.

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 6 février 2008

- Transposition de la directive « services » : rapport d'information de M. Jean BIZET
- État du débat sur un « Small Business Act » européen : communication de M. Louis de BROISSIA

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 29 janvier 2008

Audition de Mme Christine LAGARDE, ministre de l’économie, des finances et de l’emploi, sur le suivi des activités économiques et financières de l’Union européenne dans la perspective de la présidence française

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 5 décembre 2007

Taux réduits de TVA : communication de M. Denis BADRÉ

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 21 novembre 2007

Audition de M. Jean-Pierre JOUYET, Secrétaire d'État chargé des affaires européennes, sur la stratégie de Lisbonne

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 6 novembre 2007

Régime fiscal du gazole (Texte E 3489) : communication de Mme Fabienne KELLER

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 10 octobre 2007

Audition de Mme Christine LAGARDE, Ministre de l’économie, des finances et de l’emploi, sur la stratégie de Lisbonne et le programme national de réforme

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 3 octobre 2007

Audition de M. Günter VERHEUGEN, Vice-président de la Commission européenne, chargé des entreprises et de l'industrie

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 18 juillet 2007

Suivi de l’élaboration de la directive relative à l’achèvement du marché intérieur postal (E 3285) : communication de M. Hubert HAENEL

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 11 juillet 2007

Avant-projet de budget pour 2008 : communication de M. Denis BADRÉ

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 6 décembre 2006

Vers un « Small Business Act » européen : communication de M. Louis de BROISSIA

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 8 novembre 2006

Audition de M. Jean-Claude JUNCKER, Premier ministre du Luxembourg, Président de l'Eurogroupe, sur l'état de l'Union européenne

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 31 octobre 2006

Audition de M. Günter VERHEUGEN, Vice-président de la Commission européenne, chargé des entreprises et de l'industrie

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 18 octobre 2006

Audition de M. Jean-Paul FITOUSSI, Président de l'OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques) sur l'avenir de la zone euro

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 17 octobre 2006

Services de paiement dans le marché intérieur (E 3028) : proposition de résolution présentée par M. Yann GAILLARD

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 27 juin 2006

Adoption par la Slovénie de la monnaie unique (E 3160) : communication de M. Jean BIZET

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 13 juin 2006

Nouveau cadre juridique pour les services de paiement dans le marché intérieur (E 3028) : communication de M. Yann GAILLARD

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 30 mai 2006

L'avenir du brevet en Europe : conclusions du groupe de travail

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 12 avril 2006

Proposition modifiée de directive relative aux services dans le marché intérieur (E 2520) :  communication de M. Hubert HAENEL

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 11 avril 2006

Vers un « Small Business Act » européen : communication de M. Louis de BROISSIA

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 14 mars 2006

L'idée d'un impôt européen : communication de M. Serge VINÇON 

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du jeudi 9 mars 2006

Audition de M. Thierry BRETON, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le Conseil ECOFIN du 14 mars 2006

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 8 mars 2006

État du débat sur la directive "Services" : communication de M. Hubert HAENEL

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 28 février 2006

Stratégie de Lisbonne et programme national de réforme : communication de M. Jean Bizet

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 22 février 2006

Les restrictions de circulation dans l'Union européenne des travailleurs salariés de huit nouveaux États membres (question orale européenne de M. Hubert HAENEL)

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du jeudi 26 janvier 2006

Audition de M. Thierry BRETON, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le Conseil ECOFIN du 24 janvier 2006

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 7 décembre 2005

État des discussions sur la directive "Services" : échanges de vues

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 30 novembre 2005

La préférence communautaire : communications de MM. Jean BIZET, Robert BRET et Roland RIES

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 9 novembre 2005

Aides d'État aux services d'intérêt économique général : communication de Mme Catherine TASCA

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 22 juin 2005

Stratégie de Lisbonne : communication de M. Jean BIZET sur le programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité pour 2007-2013 (texte E 2881)

La notion de « préférence communautaire » depuis le traité de Rome : communication de M. Hubert HAENEL

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 7 juin 2005

Réforme du pacte de stabilité et de croissance (textes E 2872 et E 2873) : communication de M. Denis BADRÉ

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 11 mai 2005

Stratégie de Lisbonne : communication de MM. Jean BIZET, Yann GAILLARD et Roland RIES sur la rencontre parlementaire organisée par le Parlement européen

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 29 mars 2005

Audition de Mme Claudie HAIGNERÉ, ministre déléguée aux Affaires européennes, sur le Conseil européen des 22 et 23 mars 2005 (Pacte de croissance et de stabilité ; relance de la stratégie de Lisbonne)

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 16 mars 2005

Livre blanc sur les services d'intérêt général (texte E 2600) : rapport d'information de Mme Catherine TASCA

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 9 mars 2005

Les services dans le marché intérieur (E 2520) : examen pour avis de la proposition de résolution de la commission des Affaires économiques et du Plan

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 2 mars 2005

Communication de M. Jean Bizet sur la révision à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne (textes E 2752, E 2826, E 2828, E 2829)

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du jeudi 17 février 2005

Proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur (texte E 2520) et application du principe du pays d'origine : communication du groupe de travail présidé par M. Denis BADRÉ et composé de M. Robert BRET, Mme Marie-Thérèse HERMANGE et M. Serge LAGAUCHE

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 2 février 2005

Audition de M. Francis MER, ancien ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la France dans l'Union européenne

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 19 janvier 2005

Communication de M. Denis BADRÉ sur la clarification de la mise en oeuvre du pacte de stabilité et de croissance (texte E 2718)

Communication de M. Jean BIZET sur "Banque centrale européenne et réserve fédérale américaine"

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 1er décembre 2004

Communication de M. Jean BIZET : Une politique industrielle européenne

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 17 novembre 2004

Audition de M. Pierre SELLAL, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne (directive "services dans le marché intérieur")

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 20 juillet 2004

Communication de M. Hubert HAENEL sur la décision de la Cour de justice relative au pacte de stabilité

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 8 juin 2004

Audition de M. Mario MONTI, commissaire européen chargé de la concurrence

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 2 juin 2004

L'élargissement de la zone euro : rapport d'information de M. Xavier de VILLEPIN

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 25 mai 2004

L'élargissement de la zone euro : audition de M. Jean-Paul BETBEZE, président de la Commission économique et financière de l'UNICE (Union des confédérations de l'industrie et des employeurs d'Europe)

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 28 janvier 2004

L'initiative européenne pour la croissance (E 2440) : communication de M. Bernard ANGELS

Le conflit juridique sur la mise en oeuvre du pacte de stabilité : communication de M. Denis BADRÉ

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 4 novembre 2003

Communication de M. Denis BADRÉ sur la mise en demeure de la France en raison de son déficit excessif (E 2416)

Communication et proposition de résolution de M. Denis BADRÉ sur la proposition de directive relative aux taux réduits de TVA (E 2365)

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 22 octobre 2003

Audition de M. Jean-Claude TRICHET, gouverneur de la Banque de France, à la veille de sa prise de fonctions à la Banque centrale européenne.

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 8 juillet 2003

Communication de M. Hubert HAENEL sur le livre vert de la Commission relatif aux services d'intérêt général (E 2303)

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 10 juin 2003

Communication de M. Denis BADRÉ sur la réforme du régime du contrôle des concentrations (E 2176)

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 27 mai 2003

Communication de M. Denis BADRÉ sur la coordination des politiques budgétaires (E 2174), sur les grandes orientations de politique économique (E 2266) et sur l'existence d'un déficit public excessif en France (E 2284)

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du 5 février 2003

Communication de M. Yann Gaillard sur la directive concernant les offres publiques d'acquisition (E 2115)

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du 9 juillet 2002

Communication et proposition de résolution de M. Jean-Paul EMIN sur la promotion des ventes dans le marché intérieur (E 1842)

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du 13 novembre 2001

Télécommunications :  communication de M. Simon SUTOUR sur les textes relatifs au « Paquet Télécoms ».

puce_trb.gif (128 octets) 14 décembre 2000

Examen en séance publique des conclusions du rapport (n° 122, 2000-2001) de M. Pierre Hérisson sur la proposition de résolution (n° 89, 2000-2001) relative au texte européen E1520 "Poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la communauté"

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du 22 novembre 2000

Télécommunications : communication de M. Simon SUTOUR sur le dégroupage de l’accès à la boucle locale (E 1553).

Communication et proposition de résolution de M. Xavier DARCOS sur le brevet communautaire (E 1539)

- voir la suite donnée à la proposition de résolution

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du 15 novembre 2000

Examen du rapport d’information de M. Hubert HAENEL sur les services d’intérêt général (E 1560)

Communication de M. Denis BADRÉ sur le régime de TVA applicable au commerce électronique (E 1483)

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du 24 octobre 2000

Communication et proposition de résolution de M. Lucien LANIER sur les dispositions relatives à l'heure d'été (texte E 1568)

puce_trb.gif (128 octets) 3 août 2000

Publication au Journal oficiel de la directive 2000/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 juin 2000 relative aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du jeudi 25 mai 2000

Entretien avec une délégation de la Commission économique et monétaire du Parlement européen sur le passage à la majorité qualifiée d'éléments de la fiscalité, et sur la mise en oeuvre de la politique de concurrence européenne

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du 25 avril 2000

Communication de M. Hubert HAENEL sur les initiatives susceptibles d'être prises par la Commission européenne dans le domaine des marchés publics

puce_trb.gif (128 octets) Réunion du mardi 18 janvier 2000

Communication de M. Denis BADRÉ sur les textes E 1374 et E 1378 relatifs au taux réduit de TVA

Communication de M. Denis BADRÉ sur le Livre Blanc E 1277 relatif à la modernisation des règles de concurrence

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 30 novembre 1999

Communication de M. Bernard ANGELS sur le texte E 1293 relatif à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux

puce_trb.gif (128 octets) 24 novembre 1999

Question orale européenne avec débat de M. Hubert HAENEL sur la politique européenne en matière de sport : voir les débats

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du 3 novembre 1999

Communication de M. Jacques OUDIN sur le marché européen de l'électricité

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du 20 octobre 1999

Communication de M. Marcel DENEUX sur le texte E 1184 concernant la commercialisation à distance des services financiers

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du 29 juin 1999

Communication de M. René TRÉGOUËT sur la proposition de directive E 1210 relative à certains aspects juridiques du commerce électronique dans le marché intérieur

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du 9 juin 1999

Communication de M. Michel BARNIER sur l'action de l'Union européenne face à la présence de dioxine dans certains produits alimentaires

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 26 mai 1999

Examen du rapport d'information n°388 de M. Jean-Pierre FOURCADE sur la coordination des politiques de l'emploi dans le contexte de l'euro

puce_trb.gif (128 octets) Réunion du mardi 6 avril 1999

Communication de M. Denis BADRÉ sur la proposition de directive E 1236 concernant la possibilité d'appliquer à titre expérimental un taux de TVA réduit sur les services à forte intensité de main-d'oeuvre

puce_trb.gif (128 octets) Réunion du mercredi 17 mars 1999

Communication et proposition de résolution de M. Bernard ANGELS sur le texte E 1105 relatif à la proposition de directive visant à garantir un minimum d'imposition effective des revenus de l'épargne

puce_trb.gif (128 octets) Réunion du jeudi 18 février 1999

Communication et proposition de résolution de M. Denis BADRÉ sur la proposition d'acte communautaire E 1193 relative au système commun de la taxe sur la valeur ajoutée

Communication de M. Hubert DURAND-CHASTEL sur le commerce hors taxes

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 3 février 1999

Communication et proposition de résolution de M. Marcel DENEUX sur la proposition d'acte communautaire E 1159 relative à l'activité des institutions de monnaie électronique

voir tableau récapitulatif des propositions de résolutions

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du jeudi 21 janvier 1999

Audition de M. Yves-Thibault de Silguy, commissaire européen chargé des questions monétaires et financières

puce_trb.gif (128 octets) Réunion du mercredi 20 janvier 1999

Communication de M. Michel BARNIER sur les propositions d'actes communautaires E 1199 et E 1201 relatives aux droits d'accises sur les huiles minérales

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 9 décembre 1998

Auditions de MM. Jean-François Théodore, Président de la SBF et Marc Viénot, Président de Paris Europlace : rapprochement des bourses de Londres et de Francfort

europe/r199810.html#toc2

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 21 octobre 1998

Communication de M. Xavier de VILLEPIN sur la proposition d'acte communautaire E 1145 relative à la mise en place de l'Union monétaire et sur le démarrage de l'Euro

europe/r199806.html#toc4

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 17 juin 1998

Audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des Affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen de Cardiff

europe/r199806.html#toc7

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 16 juin 1998

Communication de M. Christian de La MALÈNE sur la proposition d'acte communautaire E 1070 relative à la situation de déficit public excessif en Grèce

puce_trb.gif (847 octets) 23 avril 1998 : débat en séance publique sur le thème Passage à la monnaie unique et résolution adoptée par le Sénat résolution n° 120

puce_trb.gif (847 octets) 22  avril 1998 : débat en séance Statut de la Banque de France

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 21 avril 1998

Concurrence : communication et proposition de conclusions de M. Jacques GENTON sur la proposition d'acte communautaire E 1036 relative à l'application du contrôle des aides d'Etat par la Commission européenne

europe/r1998042.html

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 8 avril 1998

Audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes

europe/r1998040.html#toc0

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 1er avril 1998

Communication et proposition de résolution de M. Xavier de VILLEPIN sur la proposition d'acte communautaire E 1045 relative à la recommandation de la Commission sur la liste des Etats remplissant les conditions pour l'adoption d'une monnaie unique

voir tableau récapitulatif des propositions de résolutions

Communication de M. Denis BADRÉ sur la proposition d'acte communautaire E 1046 relative à la proposition de recommandation de décision du Conseil abrogeant la décision constatant l'existence d'un déficit excessif en France

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du 4 mars 1998

Libre circulation des marchandises : communication et proposition de résolution de M. Jacques GENTON sur la proposition d'acte communautaire E 989 relative à l'élimination de certaines entraves aux échanges

Communication de M. Jacques OUDIN sur la compatibilité du système français de concession d'autoroutes avec le droit communautaire

puce_trb.gif (847 octets) 6 novembre 1997 : débat en séance publique sur le thème TVA européenne et résolution adoptée par le Sénat résolution n° 31