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TurcEconomie, finances et fiscalité
Rapports - Travaux du Sénat - Archives
Rapports d'information de la commission des affaires européennes
Rapport n°385 de M. Jean-François HUMBERT : "La fin de la movida économique : l'Espagne face à la crise immobilière" (29 mars 2011)
Rapport n°249 de M. Jean-François HUMBERT : "La crise économique et financière au Portugal" (19 janvier 2011)
Rapport n°157 de M. Jean-François HUMBERT : "La crise financière et bancaire en Irlande" (7 décembre 2010)
Rapport n°49 de MM. Pierre BERNARD-REYMOND et Richard YUNG : "Réforme de la gouvernance économique européenne" (19 octobre 2010)
Rapport n°17 de M. Denis BADRÉ : "Où vont les agences européennes ?" (7 octobre 2009)
Rapport n°376 de Mme Catherine TASCA : "Les services d'intérêt général après le traité de Lisbonne" (4 juin 2008)
Rapport n° 80 de M. Denis BADRÉ : "La France et le budget communautaire : concilier notre ambition pour l'Europe et la rigueur des temps" (27 octobre 2010)
Rapport n° 52 de MM. Gérard CÉSAR, Philippe DOMINATI, Christian GAUDIN, Mme Odette HERVIAUX et M. Rémy POINTEREAU : "La Hongrie : un partenaire stratégique pour l'économie française" (24 octobre 2007)
Rapport n° 204 de MM. Gérard CORNU, Gérard BAILLY, Jean-Claude MERCERON et Daniel REINER : "Irlande : quel avenir pour le tigre celtique ?" (mission effectuée en Irlande du 5 au 8 juillet 2006) (1er février 2007)
Réunion de la commission du mardi 7 juin 2011
Harmonisation des bases de l'impôt sur les sociétés (IS) : proposition de résolution de M. Pierre Bernard-Reymond
Réunion de la commission du mercredi 18 mai 2011
Le paquet "gouvernance économique" et la politique commerciale commune : rencontre avec les membres français du Parlement européen
- Modernisation des marchés publics : proposition de résolution de M. Simon SUTOUR
- Application du principe de subsidiarité à l'harmonisation des taux de TVA : proposition de résolution de M. Jean BIZET
La réforme de la gouvernance économique européenne et le pacte pour l'euro : rencontre avec les membres français du Parlement européen
- La situation de l'Espagne et la zone euro : rapport d'information de M. Jean-François Humbert,
- Les crises irlandaise et portugaise : état des lieux : communication de M. Jean-François Humbert
Concessions de service public : proposition de résolution de M. Simon Sutour
Audition de M. Dick ROCHE, ministre irlandais des affaires européennes
Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services
- La situation du Portugal au sein de la zone euro : rapport d'information de M. Jean-François HUMBERT
- Les droits des consommateurs : proposition de résolution de M. Jean BIZET
La crise financière et bancaire en Irlande : rapport d'information de M. Jean-François HUMBERT
Politique transfrontalière : présentation par Mme Fabienne KELLER de son rapport au Premier ministre
- Traductions pour le brevet de l’Union européenne (E 5468) : communication de M. Richard YUNG
- Gouvernance économique européenne : rapport d’information de MM. Pierre BERNARD-REYMOND et Richard YUNG
Gouvernance économique européenne : communication de MM. Pierre BERNARD-REYMOND et Richard YUNG
Audition de M. Jean-Pierre JOUYET, président de l'Autorité des marchés financiers
Audition de M. Jacques ATTALI, président de la Commission pour la libération de la croissance française
Audition de M. Louis GALLOIS, président exécutif d'EADS
Rencontre avec les membres français du Parlement européen (Stratégie numérique)
Les mesures destinées à garantir la stabilité de la zone euro et le renforcement de la gouvernance économique :
Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes
Rencontre avec les membres français du Parlement européen (Proposition de directive sur les fonds alternatifs)
- Autoliquidation en matière de paiement de la TVA (E 4792) : communication de M. François Marc
- Gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (E 4467) : communication de M. François MarcTable ronde autour de deux économistes, MM. Nicolas BAVEREZ et Xavier TIMBEAU : la réponse de l’Union européenne à la crise est-elle adéquate ?
État de la transposition de la directive « services » : rapport d’information de M. Jean BIZET
Système unifié de règlement des litiges en matière de brevets (E 4381) : communication de M. Richard YUNG Audition de Mme Christine LAGARDE, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi, sur l’action de l’Union européenne pour répondre à la crise économique et financière
Rapport n°234 de M. Jean BIZET sur la stratégie de Lisbonne et sur la communication de la Commission du 25 janvier 2006 au Conseil européen de printemps « Passons à la vitesse supérieure : le nouveau partenariat pour la croissance et l'emploi » (3 mars 2006)
Rapport n°112 de MM. Jean BIZET, Robert BRET, Hubert HAENEL et Roland RIES sur la notion de préférence communautaire (1er décembre 2005)
Rapport n°257 de Mme Catherine TASCA sur le Livre blanc sur les services d'intérêt général : "Pour les services publics en Europe. Pour une directive cadre sur les services d'intérêt général" (17 mars 2005)
Rapport n°206 de MM. Denis BADRE, Robert BRET, Mme Marie-Thérèse HERMANGE et M. Serge LAGAUCHE sur la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur : "Que penser de la directive Bolkestein ?" (18 février 2005)
Rapport n°332 de M. Xavier de Villepin "Les nouveaux Etats membres et l'euro" du 2 juin 2004
Rapport n°82 de M. Hubert HAENEL "Vers des services publics à l'européenne" du 17 novembre 2000
Rapport d'information n°450 (1999-2000) du 29 juin 2000 de M. Jean BIZET "Sécurité alimentaire : le codex alimentarius"
Rapport de M. Jacques Oudin sur "la politique industrielle et commerciale de l'Union européenne face à la mondialisation de l'économie", N° 462 du 28 mai 1998
Rapport de Mme Marie-Madeleine Dieulangard sur "le régime communautaire des aides à la construction navale (proposition d'acte communautaire E 936)", N° 97 du 20 novembre 1997
Rapport de M. Denis Badré sur "le système commun de TVA en Europe", n° 264 (96-97) du 19 mars 1997
Rapport n° 189 de M. Joël BOURDIN sur la productivité et le niveau de vie (30 janvier 2007) : "Productivité et niveau de vie : l'Europe décroche-t-elle ?"
Rapport n°403 de M. Philippe MARINI sur la situation économique de la Hongrie dans la perspective de son entrée dans la zone euro (15 juin 2006)
Rapport n°402 de M. Philippe MARINI sur la situation économique de la Slovénie dans la perspective de son entrée dans la zone euro (15 juin 2006)
Rapport n°277 de M. Philippe MARINI sur le pacte de stabilité et de croissance (31 mars 2005)
Rapport n°369 de M. Joël BOURDIN "Le pacte de stabilité et de croissance - Les nouvelles règles pour les politiques budgétaires en Europe" du 25 juin 2003
Rapport d'information n°483 (1998-1999) "La concurrence fiscale en Europe : une contribution au débat" par Philippe MARINI, rapporteur général du budget
Rapport d'information n°474 (1998-1999) "Comment baisser le taux de TVA ?" par Denis BADRE
Le brevet communautaire : communication de M. Richard YUNG
Table ronde autour d’Alain COTTA, Professeur à l’Université de Paris‑Dauphine et de Jean-Paul FITOUSSI, Président de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) : Que doit faire l’Union européenne pour éviter la récession résultant de la crise financière ?
Taux réduits de TVA (texte E 3915) : communication de M. Denis BADRÉ
Audition de Mme Neelie KROES, commissaire européen à la concurrence
La coordination des politiques économiques en Europe :
- Présentation par M. Joël Bourdin du rapport d'information publié au nom de la délégation pour la planification ;
- échange de vues.
- Transposition de la directive « services » : rapport d'information de M. Jean BIZET
- État du débat sur un « Small Business Act » européen : communication de M. Louis de BROISSIA
Audition de Mme Christine LAGARDE, ministre de l’économie, des finances et de l’emploi, sur le suivi des activités économiques et financières de l’Union européenne dans la perspective de la présidence française
Taux réduits de TVA : communication de M. Denis BADRÉ
Audition de M. Jean-Pierre JOUYET, Secrétaire d'État chargé des affaires européennes, sur la stratégie de Lisbonne
Régime fiscal du gazole (Texte E 3489) : communication de Mme Fabienne KELLER
Audition de Mme Christine LAGARDE, Ministre de l’économie, des finances et de l’emploi, sur la stratégie de Lisbonne et le programme national de réforme
Audition de M. Günter VERHEUGEN, Vice-président de la Commission européenne, chargé des entreprises et de l'industrie
Suivi de l’élaboration de la directive relative à l’achèvement du marché intérieur postal (E 3285) : communication de M. Hubert HAENEL
Avant-projet de budget pour 2008 : communication de M. Denis BADRÉ
Vers un « Small Business Act » européen : communication de M. Louis de BROISSIA
Audition de M. Jean-Claude JUNCKER, Premier ministre du Luxembourg, Président de l'Eurogroupe, sur l'état de l'Union européenne
Audition de M. Günter VERHEUGEN, Vice-président de la Commission européenne, chargé des entreprises et de l'industrie
Audition de M. Jean-Paul FITOUSSI, Président de l'OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques) sur l'avenir de la zone euro
Services de paiement dans le marché intérieur (E 3028) : proposition de résolution présentée par M. Yann GAILLARD
Adoption par la Slovénie de la monnaie unique (E 3160) : communication de M. Jean BIZET
Nouveau cadre juridique pour les services de paiement dans le marché intérieur (E 3028) : communication de M. Yann GAILLARD
L'avenir du brevet en Europe : conclusions du groupe de travail
Proposition modifiée de directive relative aux services dans le marché intérieur (E 2520) : communication de M. Hubert HAENEL
Vers un « Small Business Act » européen : communication de M. Louis de BROISSIA
L'idée d'un impôt européen : communication de M. Serge VINÇON
Audition de M. Thierry BRETON, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le Conseil ECOFIN du 14 mars 2006
État du débat sur la directive "Services" : communication de M. Hubert HAENEL
Stratégie de Lisbonne et programme national de réforme : communication de M. Jean Bizet
Les restrictions de circulation dans l'Union européenne des travailleurs salariés de huit nouveaux États membres (question orale européenne de M. Hubert HAENEL)
Audition de M. Thierry BRETON, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le Conseil ECOFIN du 24 janvier 2006
État des discussions sur la directive "Services" : échanges de vues
La préférence communautaire : communications de MM. Jean BIZET, Robert BRET et Roland RIES
Aides d'État aux services d'intérêt économique général : communication de Mme Catherine TASCA
Stratégie de Lisbonne : communication de M. Jean BIZET sur le programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité pour 2007-2013 (texte E 2881)
La notion de « préférence communautaire » depuis le traité de Rome : communication de M. Hubert HAENEL
Réforme du pacte de stabilité et de croissance (textes E 2872 et E 2873) : communication de M. Denis BADRÉ
Stratégie de Lisbonne : communication de MM. Jean BIZET, Yann GAILLARD et Roland RIES sur la rencontre parlementaire organisée par le Parlement européen
Audition de Mme Claudie HAIGNERÉ, ministre déléguée aux Affaires européennes, sur le Conseil européen des 22 et 23 mars 2005 (Pacte de croissance et de stabilité ; relance de la stratégie de Lisbonne)
Livre blanc sur les services d'intérêt général (texte E 2600) : rapport d'information de Mme Catherine TASCA
Les services dans le marché intérieur (E 2520) : examen pour avis de la proposition de résolution de la commission des Affaires économiques et du Plan
Communication de M. Jean Bizet sur la révision à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne (textes E 2752, E 2826, E 2828, E 2829)
Proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur (texte E 2520) et application du principe du pays d'origine : communication du groupe de travail présidé par M. Denis BADRÉ et composé de M. Robert BRET, Mme Marie-Thérèse HERMANGE et M. Serge LAGAUCHE
Audition de M. Francis MER, ancien ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la France dans l'Union européenne
Communication de M. Denis BADRÉ sur la clarification de la mise en oeuvre du pacte de stabilité et de croissance (texte E 2718)
Communication de M. Jean BIZET sur "Banque centrale européenne et réserve fédérale américaine"
Communication de M. Jean BIZET : Une politique industrielle européenne
Audition de M. Pierre SELLAL, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne (directive "services dans le marché intérieur")
Communication de M. Hubert HAENEL sur la décision de la Cour de justice relative au pacte de stabilité
Audition de M. Mario MONTI, commissaire européen chargé de la concurrence
L'élargissement de la zone euro : rapport d'information de M. Xavier de VILLEPIN
L'élargissement de la zone euro : audition de M. Jean-Paul BETBEZE, président de la Commission économique et financière de l'UNICE (Union des confédérations de l'industrie et des employeurs d'Europe)
L'initiative européenne pour la croissance (E 2440) : communication de M. Bernard ANGELS
Le conflit juridique sur la mise en oeuvre du pacte de stabilité : communication de M. Denis BADRÉ
Communication de M. Denis BADRÉ sur la mise en demeure de la France en raison de son déficit excessif (E 2416)
Communication et proposition de résolution de M. Denis BADRÉ sur la proposition de directive relative aux taux réduits de TVA (E 2365)
Audition de M. Jean-Claude TRICHET, gouverneur de la Banque de France, à la veille de sa prise de fonctions à la Banque centrale européenne.
Communication de M. Hubert HAENEL sur le livre vert de la Commission relatif aux services d'intérêt général (E 2303)
Communication de M. Denis BADRÉ sur la réforme du régime du contrôle des concentrations (E 2176)
Communication de M. Denis BADRÉ sur la coordination des politiques budgétaires (E 2174), sur les grandes orientations de politique économique (E 2266) et sur l'existence d'un déficit public excessif en France (E 2284)
Communication de M. Yann Gaillard sur la directive concernant les offres publiques d'acquisition (E 2115)
Communication et proposition de résolution de M. Jean-Paul EMIN sur la promotion des ventes dans le marché intérieur (E 1842)
Télécommunications : communication de M. Simon SUTOUR sur les textes relatifs au « Paquet Télécoms ».
Examen en séance publique des conclusions du rapport (n° 122, 2000-2001) de M. Pierre Hérisson sur la proposition de résolution (n° 89, 2000-2001) relative au texte européen E1520 "Poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la communauté"
Télécommunications : communication de M. Simon SUTOUR sur le dégroupage de l’accès à la boucle locale (E 1553).
Communication et proposition de résolution de M. Xavier DARCOS sur le brevet communautaire (E 1539)
- voir la suite donnée à la proposition de résolution
Examen du rapport d’information de M. Hubert HAENEL sur les services d’intérêt général (E 1560)
Communication de M. Denis BADRÉ sur le régime de TVA applicable au commerce électronique (E 1483)
Communication et proposition de résolution de M. Lucien LANIER sur les dispositions relatives à l'heure d'été (texte E 1568)
Publication au Journal oficiel de la directive 2000/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 juin 2000 relative aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine
Entretien avec une délégation de la Commission économique et monétaire du Parlement européen sur le passage à la majorité qualifiée d'éléments de la fiscalité, et sur la mise en oeuvre de la politique de concurrence européenne
Communication de M. Hubert HAENEL sur les initiatives susceptibles d'être prises par la Commission européenne dans le domaine des marchés publics
Communication de M. Denis BADRÉ sur les textes E 1374 et E 1378 relatifs au taux réduit de TVA
Communication de M. Denis BADRÉ sur le Livre Blanc E 1277 relatif à la modernisation des règles de concurrence
Communication de M. Bernard ANGELS sur le texte E 1293 relatif à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux
Question orale européenne avec débat de M. Hubert HAENEL sur la politique européenne en matière de sport : voir les débats
Communication de M. Jacques OUDIN sur le marché européen de l'électricité
Communication de M. Marcel DENEUX sur le texte E 1184 concernant la commercialisation à distance des services financiers
Communication de M. René TRÉGOUËT sur la proposition de directive E 1210 relative à certains aspects juridiques du commerce électronique dans le marché intérieur
Communication de M. Michel BARNIER sur l'action de l'Union européenne face à la présence de dioxine dans certains produits alimentaires
Examen du rapport d'information n°388 de M. Jean-Pierre FOURCADE sur la coordination des politiques de l'emploi dans le contexte de l'euro
Communication de M. Denis BADRÉ sur la proposition de directive E 1236 concernant la possibilité d'appliquer à titre expérimental un taux de TVA réduit sur les services à forte intensité de main-d'oeuvre
Communication et proposition de résolution de M. Bernard ANGELS sur le texte E 1105 relatif à la proposition de directive visant à garantir un minimum d'imposition effective des revenus de l'épargne
Communication et proposition de résolution de M. Denis BADRÉ sur la proposition d'acte communautaire E 1193 relative au système commun de la taxe sur la valeur ajoutée
Communication de M. Hubert DURAND-CHASTEL sur le commerce hors taxes
Communication et proposition de résolution de M. Marcel DENEUX sur la proposition d'acte communautaire E 1159 relative à l'activité des institutions de monnaie électronique
Audition de M. Yves-Thibault de Silguy, commissaire européen chargé des questions monétaires et financières
Communication de M. Michel BARNIER sur les propositions d'actes communautaires E 1199 et E 1201 relatives aux droits d'accises sur les huiles minérales
Auditions de MM. Jean-François Théodore, Président de la SBF et Marc Viénot, Président de Paris Europlace : rapprochement des bourses de Londres et de Francfort
Communication de M. Xavier de VILLEPIN sur la proposition d'acte communautaire E 1145 relative à la mise en place de l'Union monétaire et sur le démarrage de l'Euro
Audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des Affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen de Cardiff
Communication de M. Christian de La MALÈNE sur la proposition d'acte communautaire E 1070 relative à la situation de déficit public excessif en Grèce
23 avril 1998 : débat en séance publique sur le thème Passage à la monnaie unique et résolution adoptée par le Sénat résolution n° 120
europe/r1998042.htmlConcurrence : communication et proposition de conclusions de M. Jacques GENTON sur la proposition d'acte communautaire E 1036 relative à l'application du contrôle des aides d'Etat par la Commission européenne
Audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes
Communication et proposition de résolution de M. Xavier de VILLEPIN sur la proposition d'acte communautaire E 1045 relative à la recommandation de la Commission sur la liste des Etats remplissant les conditions pour l'adoption d'une monnaie unique
Communication de M. Denis BADRÉ sur la proposition d'acte communautaire E 1046 relative à la proposition de recommandation de décision du Conseil abrogeant la décision constatant l'existence d'un déficit excessif en France
Libre circulation des marchandises : communication et proposition de résolution de M. Jacques GENTON sur la proposition d'acte communautaire E 989 relative à l'élimination de certaines entraves aux échanges
Communication de M. Jacques OUDIN sur la compatibilité du système français de concession d'autoroutes avec le droit communautaire
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