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ENVIRONNEMENT


puce_trb.gif (847 octets) Liens vers des sites extérieurs

Direction générale Environnement de la Commission européenne
Base de données ScadPlus : Environnement

puce_trb.gif (128 octets) Rapport d'information

Rapport d'information n°402 (2007-2008) du 18 juin 2008 de Mme Fabienne KELLER - "Droit communautaire de l'environnement : maintenir le cap"

Rapport d'information n°361 (2007-2008) du 28 mai 2008 de Mme Fabienne KELLER - "Comment limiter les émission de CO2 des voitures ?"

Rapport d'information n°342 (2005-2006) du 10 mai 2006 de Mme Fabienne KELLER - "Changer de méthode ou payer : la France face au droit communautaire de l'environnement"

Rapport d'information n°237 (2005-2006) du 3 mars 2006 de M. Paul GIROD - "La protection civile dans l'Union européenne"


puce_trb.gif (128 octets) Réunion du mercredi 29 septembre 2010

Modalités de la mise aux enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre (E 5562) : communication de Mme Fabienne KELLER

puce_trb.gif (128 octets) Réunion du jeudi 8 juillet 2010

Audition de Mme Connie HEDEGAARD, commissaire européenne à l’action sur le climat

puce_trb.gif (128 octets) Réunion du mercredi 2 décembre 2009

Table ronde, organisée dans la perspective de la Conférence de Copenhague, portant sur les conséquences du changement climatique

puce_trb.gif (128 octets) Réunion du mardi 17 novembre 2009

Marché des quotas de CO2 et mécanisme d’inclusion carbone aux frontières dans la perspective de la Conférence de Copenhague : communication de Mme Fabienne Keller

puce_trb.gif (128 octets) Réunion du mercredi 15 octobre 2009

Échange de vues sur le projet de décision établissant la liste des secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (E 4784), et plus spécifiquement sur le cas de la fabrication de briques et de tuiles : communication de M. Hubert HAENEL

puce_trb.gif (128 octets) Réunion du mercredi 15 juillet 2009

Responsabilité pénale des personnes morales en matière de pollution maritime (E 3816) : communication de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY

puce_trb.gif (128 octets) Réunion du mercredi 26 novembre 2008

Audition de M. Jean–Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire (négociations du « paquet énergie–climat » et de l’émission de CO2 par les voitures particulières ; préparation de la conférence de Poznan)

puce_trb.gif (128 octets) Réunion du mercredi 25 juin 2008

Émissions de CO2 par les transports aériens (Texte E 3390) : communication de Mme Fabienne Keller

puce_trb.gif (128 octets) Réunion du mercredi 28 mai 2008

Émission de CO2 par les voitures particulières (Texte E 3756) : communication de Mme Fabienne Keller

puce_trb.gif (128 octets) Réunion du mardi 13 juin 2006

Audition de M. Michel BARNIER sur la réponse de l'Union européenne aux crises et la création d'une force européenne de protection civile

puce_trb.gif (128 octets) Réunion du mardi 28 février 2006

L'action communautaire en faveur de la protection civile : communication de M. Paul Girod

puce_trb.gif (128 octets) Réunion du mercredi 22 février 2006

  • Audition de M. Philippe LÉGER, avocat général, et de M. Jean-Pierre PUISSOCHET, juge, sur la Cour de Justice des Communautés européennes

puce_trb.gif (128 octets) Réunion du mardi 7 juin 2005

Changement climatique (enseignements de la conférence organisée par l'assemblée de l'OSCE à Tromsø du 11 au 14 mai 2005) : communication de M. Pierre FAUCHON 

puce_trb.gif (128 octets) Réunion du mercredi 2 juin 2004

Accès à la justice en matière d'environnement (E 2430, E 2431 et E 2432) : communication de M. Hubert Haenel

puce_trb.gif (128 octets) Réunion du mercredi 3 mars 2004

Projet de décision-cadre pour la répression de la pollution causée par les navires (E 2291) - communication de M. Jacques OUDIN

puce_trb.gif (128 octets) Réunion du mercredi 6 novembre 2002

Communication et proposition de résolution de M. Marcel DENEUX sur la responsabilité environnementale (E 1966)

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 6 février 2002

Communication de M. Marcel Deneux sur les textes européens relatifs à l'approbation du protocole de Kyoto (E 1903) et à l'établissement d'un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (E 1876).

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 4 décembre 2001

Communication de M. Serge Vinçon sur la délimitation des compétences entre l'Union européenne et les Etats membres dans le domaine de l'environnement

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 13 novembre 2001

Communication de M. Serge Vinçon sur le texte européen relatif à la promotion des organisations non gouvernementales ayant pour but la défense de l'environnement (E 1778)

Communication de M. Serge Vinçon sur le texte européen relatif à participation du public à l'élaboration de plans et programmes relatifs à l'environnement (E 1672)

puce_trb.gif (847 octets) 13 mars 2000

Publication de l'étude de législation comparée  LC 71 : La chasse

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 25 janvier 2000

Communication de M. Hubert Haenel sur les actions envisagées par la Commission européenne à la suite des tempêtes et de la marée noire

puce_trb.gif (847 octets) 3 décembre 1999

Le Conseil d'Etat rend deux décisions relatives aux lois du 15 juillet 1994 et du 3 juillet 1998 sur les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse :

- site du Conseil d'Etat pour obtenir le texte intégral des décisions

puce_trb.gif (847 octets) 19 mai 1999

Rapport d'information "Maîtriser les émissions de gaz à effet de serre : quels instruments économiques ?", n°346 (1998-1999) de M. Serge LEPELTIER, délégation du Sénat pour la planification : voir en particulier la synthèse des propositions.

puce_trb.gif (847 octets) 29 avril 1999

La Cour européenne des droits de l'homme rend l'arrêt Chassagnou et autres contre France, au sujet de la loi dite "Verdeille" relative à l'organisation des associations communales de chasse agréées (ACCA) :

- communiqué de presse
- texte intégral de l'arrêt

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du jeudi 4 mars 1999

Audition de M. James Currie, Directeur général de la DG XI à la Commission européenne

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 18 novembre 1998

Communication de M. Michel Barnier sur la proposition d'acte communautaire E 1151 relative aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du 4 mars 1998

Communication de M. Christian de La Malène sur la proposition d'acte communautaire E 934 relative à l'élimination des véhicules hors d'usage

puce_trb.gif (128 octets) 14 janvier 1998 : Réglementation européenne dans le domaine de l'eau (réunion du groupe d'études sénatorial sur l'eau)