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Direction générale Environnement de la Commission européenne
Base de données ScadPlus : Environnement
Rapport d'information
Rapport d'information n°402 (2007-2008) du 18 juin 2008 de Mme Fabienne KELLER - "Droit communautaire de l'environnement : maintenir le cap"
Rapport d'information n°361 (2007-2008) du 28 mai 2008 de Mme Fabienne KELLER - "Comment limiter les émission de CO2 des voitures ?"
Rapport d'information n°342 (2005-2006) du 10 mai 2006 de Mme Fabienne KELLER - "Changer de méthode ou payer : la France face au droit communautaire de l'environnement"
Rapport d'information n°237 (2005-2006) du 3 mars 2006 de M. Paul GIROD - "La protection civile dans l'Union européenne"
Modalités de la mise aux enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre (E 5562) : communication de Mme Fabienne KELLER
Audition de Mme Connie HEDEGAARD, commissaire européenne à l’action sur le climat
Table ronde, organisée dans la perspective de la Conférence de Copenhague, portant sur les conséquences du changement climatique
Marché des quotas de CO2 et mécanisme d’inclusion carbone aux frontières dans la perspective de la Conférence de Copenhague : communication de Mme Fabienne Keller
Échange de vues sur le projet de décision établissant la liste des secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (E 4784), et plus spécifiquement sur le cas de la fabrication de briques et de tuiles : communication de M. Hubert HAENEL
Responsabilité pénale des personnes morales en matière de pollution maritime (E 3816) : communication de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY
Audition de M. Jean–Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire (négociations du « paquet énergie–climat » et de l’émission de CO2 par les voitures particulières ; préparation de la conférence de Poznan)
Émissions de CO2 par les transports aériens (Texte E 3390) : communication de Mme Fabienne Keller
Émission de CO2 par les voitures particulières (Texte E 3756) : communication de Mme Fabienne Keller
Audition de M. Michel BARNIER sur la réponse de l'Union européenne aux crises et la création d'une force européenne de protection civile
L'action communautaire en faveur de la protection civile : communication de M. Paul Girod
- Audition de M. Philippe LÉGER, avocat général, et de M. Jean-Pierre PUISSOCHET, juge, sur la Cour de Justice des Communautés européennes
Changement climatique (enseignements de la conférence organisée par l'assemblée de l'OSCE à Tromsø du 11 au 14 mai 2005) : communication de M. Pierre FAUCHON
Accès à la justice en matière d'environnement (E 2430, E 2431 et E 2432) : communication de M. Hubert Haenel
Projet de décision-cadre pour la répression de la pollution causée par les navires (E 2291) - communication de M. Jacques OUDIN
Communication et proposition de résolution de M. Marcel DENEUX sur la responsabilité environnementale (E 1966)
Communication de M. Marcel Deneux sur les textes européens relatifs à l'approbation du protocole de Kyoto (E 1903) et à l'établissement d'un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (E 1876).
Communication de M. Serge Vinçon sur la délimitation des compétences entre l'Union européenne et les Etats membres dans le domaine de l'environnement
Communication de M. Serge Vinçon sur le texte européen relatif à la promotion des organisations non gouvernementales ayant pour but la défense de l'environnement (E 1778)
Communication de M. Serge Vinçon sur le texte européen relatif à participation du public à l'élaboration de plans et programmes relatifs à l'environnement (E 1672)
Publication de l'étude de législation comparée LC 71 : La chasse
Communication de M. Hubert Haenel sur les actions envisagées par la Commission européenne à la suite des tempêtes et de la marée noire
Le Conseil d'Etat rend deux décisions relatives aux lois du 15 juillet 1994 et du 3 juillet 1998 sur les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse :
- site du Conseil d'Etat pour obtenir le texte intégral des décisions
Rapport d'information "Maîtriser les émissions de gaz à effet de serre : quels instruments économiques ?", n°346 (1998-1999) de M. Serge LEPELTIER, délégation du Sénat pour la planification : voir en particulier la synthèse des propositions.
La Cour européenne des droits de l'homme rend l'arrêt Chassagnou et autres contre France, au sujet de la loi dite "Verdeille" relative à l'organisation des associations communales de chasse agréées (ACCA) :
- communiqué de presse
- texte intégral de l'arrêt
Audition de M. James Currie, Directeur général de la DG XI à la Commission européenne
Communication de M. Michel Barnier sur la proposition d'acte communautaire E 1151 relative aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Communication de M. Christian de La Malène sur la proposition d'acte communautaire E 934 relative à l'élimination des véhicules hors d'usage
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