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TurcInstitutions européennes
Eléments de contexte sur les institutions européennes
Le Sénat et les institutions européennes
Rapports d'information récents :
Rapport de M. Pierre FAUCHON sur "les frontières de l'Europe", n° 528 du 8 juin 2010
Rencontre avec Mme Rossana BOLDI, présidente de la commission des politiques de l’Union européenne du Sénat italien
Audition de M. Reinhart SCHÄFERS, Ambassadeur d'Allemagne en France
Le Parlement européen et l'équilibre institutionnel au sein de l'Union : communication de M. Jean BIZET
Audition de M. Jacques DELORS
Rencontre avec Mme Monika Panayotova, Présidente de la commission des affaires européennes et du contrôle des Fonds européens du parlement bulgare
Modification du statut de Saint-Barthélemy (E 5608) : audition de M. Michel MAGRAS, sénateur de Saint-Barthélemy
Audition de M. Philippe ETIENNE, ambassadeur, représentant permanent auprès de l’Union européenne
Examen de la proposition de résolution européenne (N° 526) déposée par M. Jean Louis MASSON sur les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers : rapport de M. Jean BIZET
Échange de vues sur l'organisation du débat préalable au Conseil européen
Audition de M. Pierre LELLOUCHE, secrétaire d’État chargé des affaires européennes, sur le Conseil européen du 17 juin 2010
Audition conjointe de M. Pierre LELLOUCHE, secrétaire d’État chargé des affaires européennes, et de M. Werner HOYER, ministre chargé des affaires européennes de la République fédérale d’Allemagne
Les frontières de l'Europe : Rapport d'information de M. Pierre FAUCHON
- Rencontre avec les membres français du Parlement européen (Stratégie numérique, Service européen d'action extérieure)
- Service européen pour l’action extérieure (E 5220) : communication de M. Josselin de Rohan
- Méthodes de travail de la commission des affaires européennes
- Rencontre avec les membres français du Parlement européen (Proposition de directive sur les fonds alternatifs)
- Rencontre avec les membres français du Parlement européen (Traité de Lisbonne, Stratégie UE-2020, l'après-Copenhague)
- Rencontre avec M. Jerzy Buzek, Président du Parlement européen
- Audition de M. Francisco VILLAR, ambassadeur d’Espagne en France, sur les priorités de la présidence espagnole de l’Union européenne
- Audition de M. Andreas Krautscheid, ministre des affaires européennes, fédérales et des médias de la Rhénanie du Nord-Westphalie
Les Conseils européens depuis 1993 : texte intégral des conclusions et présidences à venir
- Conférence intergouvernementale(2003-2004) : traité établissant une Constitution pour l'Europe
- Convention sur l'avenir de l'Europe
- Déclaration de Laeken sur l'avenir de l'Union européenne
- Les sept points principaux du Traité de Nice
- Les sept points principaux du Traité d'Amsterdam
- La charte des droits fondamentaux
- La conférence intergouvernementale de l'an 2000 (CIG)
- La représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne
- Désignation de la Commission européenne en 1999 : chronologie
- Le glossaire de l'Union européenne
- Le Sénat et l'Europe : le développement du contrôle parlementaire, l'application de l'article 88-4 de la Constitution
- La COSAC, conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires des Parlements nationaux
- Le Parlement européen avant et après Amsterdam
- Dossier documentaire : "Vers un Sénat européen ?"
Mme Loyola de PALACIO, Commissaire européen en charge des relations avec le Parlement européen,
Mme Nicole FONTAINE, Présidente du Parlement européen,
M. Michel BARNIER, Commissaire européen en charge du suivi de la conférence intergouvernementale de réforme des institutions
Le Sénat et les institutions européennes
- Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009
- Proposition de modification des traités concernant la composition du Parlement européen : échange de vues
- Audition de M. Bruno DELAYE, ambassadeur de France en Espagne, sur les priorités de la présidence espagnole de l’Union européenne
- Décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe sur le traité de Lisbonne : rapport d’information de M. Hubert Haenel
- Audition de M. Pierre LELLOUCHE, secrétaire d’État chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 29 et 30 octobre 2009
- Audition de M. Philippe ETIENNE, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne
- Évolution du rôle européen du Sénat : rapport d'information de M. Hubert HAENEL
- Évaluation du l'activité des agences européennes : rapport d'information de M. Denis BADRÉ
- Audition de M. Pierre LELLOUCHE, secrétaire d'État chargé des affaires européennes
- Audition de M. Joël de ZORZI, Ambassadeur de France en Suède, sur la présidence suédoise de l’Union européenne
- Audition de M. Gunnar LUND, Ambassadeur de Suède en France, sur la présidence suédoise de l’Union européenne
- Audition de M. Maurice GOURDAULT-MONTAGNE, ambassadeur de France en Grande-Bretagne, sur les relations franco-britanniques au sein de l’Union européenne
- L’Union européenne à la Conférence des Nations unies sur le racisme (Durban II) : communication de M. Robert BADINTER
- Débat sur le fonctionnement de la commission des Affaires européennes : thèmes à traiter et méthodes de travail dans la perspective de la réforme du Règlement du Sénat
- Audition de M. Gilles BRIATTA, secrétaire général des affaires européennes
- Audition de M. Gilles BRIATTA, secrétaire général des affaires européennes
- Audition de M. Bruno LE MAIRE, secrétaire d’État chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 19 et 20 mars 2009
- Audition de M. Etienne de PONCINS, ambassadeur de France en Bulgarie, sur le bilan de l’adhésion de la Bulgarie à l’Union européenne
- Audition de M. Bernard de MONTFERRAND, ambassadeur de France en Allemagne, sur les relations franco-allemandes
- Audition de M. Henri PAUL, ambassadeur de France en Roumanie, sur le bilan de l’adhésion de la Roumanie à l’Union européenne
- Audition de M. Bruno Le Maire, secrétaire d’État chargé des Affaires européennes, sur le Conseil européen extraordinaire du 1er mars 2009
Les coopérations spécialisées : une voie de progrès de la construction européenne : rapport d’information de M. Pierre FAUCHON
L’Union européenne et les droits de l’Homme : communication de M. Robert BADINTER
Communication de M. Alex TÜRK, Président de la CNIL, Président du « Groupe des CNIL européennes », sur le groupe d’experts européens chargé de réfléchir à une révision de la directive de 1995 relative à la protection des données personnelles
Audition de M. Charles FRIES, ambassadeur de France en République tchèque
Audition de M. Pierre SELLAL, ambassadeur représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne
Les conséquences du report de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne : communication de M. Hubert HAENEL
Audition de M. Bruno LE MAIRE, secrétaire d’État chargé des Affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008
Audition de M. Pavel FISCHER, ambassadeur de la République tchèque en France, sur la présidence tchèque de l’Union
Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, préalable au Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008
Audition de M. Jean-Pierre JOUYET, Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2008
Débat préalable au Conseil européen des 15 et 16 octobre 2008
Rencontre avec la Conférence des présidents du Parlement européen
Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, Secrétaire d’État chargé des affaires européennes, sur le Conseil européen des 19 et 20 juin 2008
Rencontre avec une délégation de la commission pour l’Union européenne du parlement de Suède
Rencontre avec une délégation de la Grande Commission du Parlement de Finlande
Rencontre avec une délégation de la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale de Bulgarie
Débat préalable au Conseil européen des 13 et 14 mars 2008
Audition de M. Alexandr Vondra, vice-premier ministre pour les affaires européennes de la République tchèque
Audition de M. Janez SUMRADA, ambassadeur de Slovénie en France, sur les priorités de la présidence slovène de l’Union
Audition de M. Jean-Pierre JOUYET, Secrétaire d'État chargé des Affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen du 14 décembre 2007
Prise de décision au Conseil (mise en œuvre de la décision dite « de Ioannina » entre le 1er novembre 2014 et le 31 mars 2017, d’une part, et à partir du 1er avril 2017, d’autre part) : communication de M. Hubert HAENEL
Traité de Lisbonne : Rapport d'information de M. Hubert HAENEL
Audition de M. Pierre SELLAL, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne
Audition de M. Jean-Pierre JOUYET, Secrétaire d'État chargé des Affaires européennes, sur le Conseil européen informel des 18 et 19 octobre 2007
Répartition des sièges au Parlement européen : communication de Mme Marie-Thérèse HERMANGE
Audition de M. Leonard Orban, Commissaire chargé du multilinguisme
Audition de M. Jean-Pierre JOUYET, Secrétaire d'État chargé des Affaires européennes
Audition de M. António Victor Martins Monteiro, Ambassadeur du Portugal à Paris, sur la présidence portugaise de l’Union
Audition de M. Patrick Gautrat, Ambassadeur de France à Lisbonne, sur la présidence portugaise de l’Union
Débat préalable au Conseil européen des 21 et 22 juin 2007
Débat préalable au Conseil européen des 8 et 9 mars 2007 (stratégie de Lisbonne, initiative "Mieux légiférer", politique sur l'énergie et le climat)
Audition de M. Péter MEDGYESSY, ancien Premier ministre, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République hongroise
Audition de Mme Catherine COLONNA, ministre déléguée aux Affaires européennes, sur la présidence allemande de l'Union et l'avenir du traité constitutionnel
Enseignements de la rencontre interparlementaire sur le financement de l'Union, la prévention des crises et l'énergie (Bruxelles - 4 et 5 décembre 2006) : communication de M. Hubert HAENEL
Rencontre avec Lady HAYMAN, Présidente de la Chambre des Lords
Audition de M. Michel FOUCHER, ancien directeur du Centre d'analyse et de prévision du ministère des affaires étrangères, ancien ambassadeur en Lettonie : état des lieux de l'Union européenne et scénarios de relance
Audition de Mme Catherine COLONNA, ministre déléguée aux Affaires européennes, sur le Conseil européen des 14 et 15 juin 2006
Audition de Son Exc. M. Klaus NEUBERT, Ambassadeur d'Allemagne en France, sur les priorités de la présidence allemande de l'Union
Audition de M. Jean-Claude JUNCKER, Premier ministre du Luxembourg, Président de l'Eurogroupe, sur l'état de l'Union européenne
Les recours en manquement à l'initiative de la Commission européenne : communication de M. Hubert HAENEL
Audition de M. Claude MARTIN, ambassadeur de France à Berlin
Audition de Mme Catherine COLONNA, ministre déléguée aux Affaires européennes, sur le Conseil européen des 15 et 16 juin 2006
Audition de M. Michel BARNIER sur la réponse de l'Union européenne aux crises et la création d'une force européenne de protection civile
Audition de M. Pierre SELLAL, Ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne
- Une meilleure implication de l'ensemble des sénateurs dans l'examen des questions européennes : rapport d'information de M. Jean BIZET
- Enseignements de la rencontre interparlementaire sur l'avenir de l'Europe (Bruxelles - 8 et 9 mai 2006) : communication de M. Hubert HAENEL
- Enseignements de la conférence sur la subsidiarité "L'Europe commence chez soi" (Sankt Pölten - 18 et 19 avril 2006) : communication de M. Hubert HAENEL
- Audition de Mme Catherine COLONNA, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 23 et 24 mars 2006
- Audition de M. Philippe LÉGER, avocat général, et de M. Jean-Pierre PUISSOCHET, juge, sur la Cour de Justice des Communautés européennes
- Réunion commune de la commission des affaires européennes du Bundesrat et de la délégation du Sénat à Strasbourg le 20 janvier 2006 : communication de M. Hubert HAENEL
- Période de réflexion sur le traité constitutionnel : Communication de M. Hubert HAENEL
- Audition de Mme Catherine COLONNA, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005
- Audition de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères
- Audition de M. Gérard ERRERA, Ambassadeur de France à Londres, sur le thème "Présidence et conception britanniques de l'Union européenne"
- Examen des propositions législatives en instance devant le législateur (texte E 2982) : communication de M. Bernard FRIMAT
- Audition de Mme Catherine COLONNA, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le Conseil européen du 27 octobre 2005
- La politique européenne des agences : rapport d'information de Mme Marie-Thérèse HERMANGE
- Mieux associer le Sénat aux questions européennes :
- Audition de M. Michel HERBILLON, député, ancien parlementaire en mission
- Communication de M. Jean BIZET- XXXIVe réunion de la COSAC à Londres (10 et 11 octobre 2005) : communication de M. Hubert HAENEL
- Perspectives des activités interparlementaires et des relations de la délégation avec le Gouvernement : communication de M. Hubert HAENEL
- Audition de Lord Grenfell, Président de la commission de l'Union européenne de la Chambre des Lords : présidence britannique de l'Union et réflexions de la Chambre des Communes et de la Chambre des Lords pour une amélioration de l'examen des questions européennes par le Parlement britannique
- Audition de Sir John E. Holmes, Ambassadeur de Grande-Bretagne sur les priorités de la présidence britannique de l'Union européenne
- Audition de Mme Catherine COLONNA, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 16 et 17 juin 2005
Réunion de la délégation du mercredi 15 juin 2005
Audition de M. Pascal LAMY sur son expérience du fonctionnement de l'Union européenne
Audition de M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères : enjeux européens de la ratification de la Constitution européenne ; politique étrangère de l'Union ; politique de voisinage de l'Union
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le référendum relatif au projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe
Rencontre avec M. Josep BORRELL FONTELLES, président du Parlement européen
Audition de M. René VAN DER LINDEN, Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Troisième paquet ferroviaire : examen au regard du principe de subsidiarité dans le cadre de l'expérience pilote décidée par la COSAC - Projets d'avis motivés de MM. Jacques BLANC (texte E 2535) et Robert BRET (texte E 2696)
Troisième paquet ferroviaire (Textes E 2535, E 2536, E 2537 et E 2696) : examen au regard du principe de subsidiarité dans le cadre de l'expérience pilote décidée par la COSAC
Rencontre avec une délégation de la commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen composée de MM. Jo LEINEN, Iñigo MENDEZ de VIGO, Hans-Gert POETTERING, Klaus HÄNSCH et Bronislaw GEREMEK
Echange de vues sur le projet de loi constitutionnelle préalable à la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe
Rapport d'information de M. Hubert HAENEL sur l'évolution du rôle européen du Parlement français
Communication de M. Hubert HAENEL sur la décision du Conseil constitutionnel sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe
Audition de M. Pierre SELLAL, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne
Audition de Mme Claudie HAIGNERE, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 4 et 5 novembre 2004
Examen du rapport d'information de M. Hubert HAENEL sur les conséquences constitutionnelles des dispositions de la Constitution européenne relatives aux parlements nationaux
Audition de Mme Claudie HAIGNERE, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les résultats du Conseil européen des 17-18 juin 2004
Audition de M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères
Audition de Mme Noëlle LENOIR, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le Conseil européen de Bruxelles des 12 et 13 décembre 2003
Audition de Lord GRENFELL, président de la Commission européenne de la Chambre des Lords
Audition de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, sur l'état des négociations au sein de la Conférence intergouvernementale
Audition de Mme Pascale ANDREANI, Secrétaire générale du SGCI, sur les négociations de la Conférence intergouvernementale
Audition de M. Pierre SELLAL, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne.
Examen du rapport d'information de M. Hubert HAENEL sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe
Audition de Mme Noëlle LENOIR, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le Conseil européen de Thessalonique
Echange de vues sur l'état des travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe
Echange de vues sur le projet de constitution soumis à la Convention sur l'avenir de l'Europe
Audition de Mme Noëlle LENOIR, ministre déléguée aux affaires européennes
Echange de vues sur les projets d'articles de la Constitution européenne relatifs aux institutions de l'Union (voir la présentation schématique des propositions du présidium)
Audition de M. Laurent Cohen-Tanuggi, avocat international, sur les conséquences de la crise irakienne sur l'Union européenne
Communication de M. Yann GAILLARD sur la proposition de règlement relatif au statut et au financement des partis politiques européens (E 2228)
Communication de M. Hubert HAENEL sur les travaux de la Convention concernant l'action extérieure et la défense
Echange de vues sur la contribution franco-allemande relative à l'architecture institutionnelle de l'Union
Audition de M. François SCHEER, ambassadeur de France, ancien ambassadeur en Allemagne, sur les enjeux du couple franco-allemand
Echange de vues sur une Constitution européenne à partir d'interventions de MM. Robert BADINTER et Alain LAMASSOURE
Communication de M. Hubert HAENEL sur les travaux de la Convention relatifs à la liberté, la sécurité et la justice
Echange de vues avec Mme Noëlle LENOIR, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les travaux de la Convention et la concertation franco-allemande
Audition de M. Jacques DELORS, ancien Président de la Commission européenne, sur l'avenir de l'Europe
Audition de Mme Gisela Stuart, membre de la Chambre des Communes, Présidente du groupe de travail "Parlements nationaux" de la Convention européenne
Audition de M. Raymond Barre, ancien Premier ministre, sur l'avenir de l'Europe
Réformes à apporter à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
- état des travaux de la Convention
- échange de vues
Echange de vues sur le rôle des Parlements nationaux au sein de l'Union européenne
- état des réflexions au sein de la Convention
- proposition de réforme de la COSAC
- proposition d'un "Congrès européen"
Communication de M. Hubert HAENEL sur l'état des travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe
Audition de Mme Noëlle LENOIR, ministre délégué aux affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen de Séville.
Communication de MM. Hubert HAENEL et Robert BADINTER sur les travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe.
- Audition de M. Michel Barnier, membre de la Commission européenne
- Audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des Affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen de Barcelone
- Communication de M. Hubert Haenel sur le bilan des travaux de la délégation relatifs à la répartition des compétences entre l'Union européenne et les États membres.
Communication de M. Hubert Haenel sur une amélioration de la procédure d'adoption des résolutions européennes
Audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des Affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen de Laeken des 14 et 15 décembre 2001
- Communication de M. Hubert Haenel
sur le débat relatif à l'avenir de l'Union européenne
Audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des Affaires européennes, sur le Conseil européen informel de Gand
- Communication de M. Yann Gaillard, sur le statut et le financement des partis politiques européens (E 1691)
- Communication de M. Yann Gaillard, sur le projet de statut des députés au Parlement européen (E 1209)
Audition de M. Jacques DELORS, ancien Président de la Commission européenne
Audition de M. Pierre MOSCOVICI, ministre délégué chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen de Göteborg et l'avenir de l'Union
Rapport d’information de M. Daniel HOEFFEL sur une deuxième chambre européenne
Communication de M. Hubert HAENEL sur la XXIVème COSAC qui s’est tenue à Stockholm les 21 et 22 mai 2001.
Communication de M. Yann GAILLARD sur le texte relatif au statut et au financement des partis politiques européens (E 1691).
Rapport de M. Hubert HAENEL sur "l'idée d'une Constitution pour l'Union européenne"
Audition de M. Alain JUPPE, ancien Premier ministre, sur "l'idée d'une Constitution pour l'Union européenne"
Echange de vues sur le document de discussion de la COSAC relatif au rôle des Parlements nationaux dans l'Union européenne
Audition de M. Alain LAMASSOURE, député européen, sur "l'idée d'une Constitution pour l'Union européenne"
audition de M. Jean-Claude PIRIS, jurisconsulte du Conseil de l'Union européenne, directeur général du service juridique du Conseil, sur l'idée d'une "Constitution pour l'Union européenne"
Audition de M. Pierre MOSCOVICI, ministre délégué chargé des affaires européennes, sur le Conseil européen de Stockholm
Communication de M. Hubert Haenel sur le débat relatif à l'avenir de l'Union européenne
- voir notre dossier sur ce sujet
Audition de M. Jérôme VIGNON, conseiller au secrétariat général de la Commission européenne, sur les réflexions de la Commission relatives à la gouvernance européenne
Examen du rapport d'information de M. Hubert HAENEL sur la traité de Nice
Examen du rapport d'information de M. Hubert HAENEL sur la transposition des directives communautaires
Communication de M. Hubert Haenel sur la gouvernance européenne
Audition de M. Pierre MOSCOVICI, ministre délégué chargé des Affaires européennes
Audition de M. Pierre MOSCOVICI, ministre délégué chargé des Affaires européennes, sur le Conseil européen de Biarritz.
Rencontre avec une délégation de la Commission des affaires européennes du Parlement suédois, sur la Présidence française de l’Union européenne.
Communication de M. Hubert HAENEL sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Audition de M. Pierre MOSCOVICI, ministre délégué chargé des affaires européennes, sur le suivi de la Présidence française de l'Union européenne
Audition de M. Pierre MOSCOVICI, ministre délégué, chargé des affaires européennes
Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen, sur l'évolution de la Conférence intergouvernementale
Audition de Mme Benita Ferrero-Waldner, ministre des Affaires étrangères d'Autriche
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les orientations de la Présidence française de l'Union européenne
Communication de M. Hubert Haenel sur le discours de M. Joschka Fischer, ministre allemand des affaires étrangères, relatif à l'avenir de l'intégration européenne
- vous pouvez lire et téléchagrer l'intégralité du discours de Joschka Fischer en cliquant 1
Communication de M. Hubert Haenel sur l'état des travaux de la Conférence intergouvernementale
Entretien avec une délégation de la Grande Commission du Parlement finlandais
Question orale européenne avec débat de M. Hubert HAENEL sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Audition de M. Ludwig Adamovich, Président de la Cour constitutionnelle d'Autriche
Audition de M. Jacques Delors, ancien Président de la Commission européenne
Audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des Affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen de Lisbonne
Communication de M. Pierre Fauchon sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : Charte des droits - Charte des devoirs
Audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des Affaires européennes
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne :
Communication de M. Daniel Hoeffel sur les débats de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur la Charte
Communication de M. Hubert Haenel sur les travaux de la Convention chargée d'élaborer la Charte
Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen, chargé de la politique régionale et de la Conférence intergouvernementale
Communication de M. Hubert Haenel sur le texte E 1346 relatif à l'élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct
Audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des Affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen d'Helsinki
Examen des propositions sur la réforme des institutions de l'Union dans la perspective de la prochaine Conférence intergouvernementale
Communication de M. Xavier de Villepin sur les coopérations renforcées dans la perspective de la prochaine Conférence intergouvernementale
Communication de M. Lucien Lanier sur la réforme de la Commission européenne dans la perspective de la prochaine Conférence intergouvernementale
Communication de M. Robert Badinter sur la réforme de la Cour de justice dans la perspective de la Conférence intergouvernementale
Communication de M. Pierre Fauchon sur le contrôle parlementaire dans l'Union dans la perspective de la Conférence intergouvernementale
Communication de M. Aymeri de Montesquiou sur la réforme du Conseil de l'Union européenne dans la perspective de la Conférence intergouvernementale
Audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des Affaires européennes
Communication de M. Hubert Haenel sur la XXIème Conférence des Organes spécialisés dans les Affaires communautaires (COSAC) qui s'est tenue à Helsinki les 11 et 12 octobre 1999
- voir notre dossier sur la COSAC
Conclusions du Conseil européen des chefs d'Etat et de Gouvernement de Tampere (Finlande) - 15 et 16 octobre 1999 : annexe relative à la composition, à la méthode de travail, aux modalités pratiques de l'enceinte pour l'élaboration du projet de charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Retrouvez des informations complètes sur la composition de la nouvelle Commission européenne : europa
Audition de M. Jacques Delors, ancien Président de la Commission européenne, sur la réforme des institutions européennes.
Publication du compte rendu de la Conférence des Présidents des Parlements de l'Union européenne et du Parlement européen (Lisbonne - 21 et 22 mai 1999)
Audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des Affaires européennes, au lendemain du Conseil européen de Cologne (3-4 juin 1999)
Publication sur notre site des conclusions de la Présidence au Conseil européen de Cologne des 3-4 juin 1999 (format acrobat)
MM. Michel Barnier, Claude Estier et Pierre Fauchon ont participé à la XXe COSAC qui s'est tenue les 30 mai et 1er juin à Berlin.
La COSAC a débattu des réformes institutionnelles après l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, puis des relations entre l'Union européenne et les pays tiers. Elle a décidé la création d'un groupe de travail afin de réviser son règlement intérieur pour lui permettre de remplir la mission que lui a confiée le protocole annexé au traité d'Amsterdam. Enfin, elle a entendu M. Joschka Fischer, ministre des Affaires étrangères de la République fédérale d'Allemagne.- voir notre dossier sur la COSAC
Audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des Affaires européennes, au lendemain du Conseil européen extraordinaire de Berlin (24-25 mars 1999)
Adoption du projet de loi de ratification du traité d'Amsterdam :
- rapport n° 259 de M. Xavier de Villepin
- débats en séance publique
Publication du rapport du comité d'experts indépendants sur les allégations de fraude, de mauvaise gestion et de népotisme à la Commission européenne
Communication et proposition de résolution de M. Michel Barnier sur le texte E 1209 relatif au projet de statut des députés au Parlement européen
Message du Président de la République au Parlement à l'occasion de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi de ratification du Traité d'Amsterdam.
Traité d'Amsterdam : audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes, sur la présentation du projet de loi autorisant la ratification du traité d'Amsterdam
La délégation s'est réunie à Bruxelles le 21 janvier 1999.
Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne : entretiens
Débat en séance publique Réforme constitutionnelle préalable à la ratification du Traité d'Amsterdam
Traité d'Amsterdam : échange de vues sur la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité d'Amsterdam
Echange de vues sur la COSAC de Vienne (23 et 24 novembre)
- voir notre dossier sur la COSAC
Réunion informelle des Chefs d'Etat et de Gouvernement (Pörtschach, 24-25 octobre 1998) - Ratification du Traité d'Amsterdam : Audition de M. PIerre Moscovici, commune avec la commission des affaires étrangères
Révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité d'Amsterdam
Propositions de M. Michel Barnier pour renforcer le contrôle et l'information du Parlement national sur la politique européenne
Rapport d'information de M. Xavier de Villepin relatif aux dispositions du traité d'Amsterdam (1er juillet 1998, n°508)
Audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des Affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen de Cardiff
Communication de M. Jacques Genton sur la XVIIIème Conférence des Organes spécialisés dans les Affaires communautaires (COSAC) qui s'est tenue à Londres les 18 et 19 mai 1998
- voir notre dossier sur la COSAC
Ratification du traité d'Amsterdam : rapport d'information de M. Pierre Fauchon sur les conditions de la ratification du traité d'Amsterdam
Contrôle du Parlement français en matière européenne : rapport d'information de M. Lucien Lanier sur une révision de l'article 88-4 de la Constitution (N° 281)
Ratification du traité d'Amsterdam : communication de M. Jacques Genton sur la décision du Conseil constitutionnel
L'Europe après le traité d'Amsterdam : audition de M. Jean François-Poncet
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