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Institutions européennes


Eléments de contexte sur les institutions européennes
Le Sénat et les institutions européennes


puce_trb.gif (847 octets) Rapports d'information récents :

puce_G_b.gif (47 octets) Rapport de M. Pierre FAUCHON sur "les frontières de l'Europe", n° 528 du 8 juin 2010

puce_G_b.gif (47 octets) Rapport de M. Hubert HAENEL sur "la Constitution allemande et l'Europe", n° 119 du 26 novembre 2009

puce_G_b.gif (47 octets) Rapport de M. Hubert HAENEL sur "l'évolution du rôle européen du Sénat", n° 24 du 8 octobre 2009

puce_G_b.gif (47 octets) Rapport de M. Denis BADRÉ : "Où vont les agences européennes ?", n° 17 du 7 octobre 2009

puce_G_b.gif (47 octets) Rapport de M. Robert BADINTER  sur "l'Union européenne et les droits de l'Homme", n° 246 du 4 mars 2009

puce_G_b.gif (47 octets) Rapport de M. Pierre FAUCHON sur "les coopérations spécialisées : une voie de progrès de la construction européenne", n° 237 du 4 mars 2009

puce_G_b.gif (47 octets) Rapport de M. Hubert HAENEL sur "les conséquences de la non-entrée en vigueur du traité de Lisbonne", n° 168 du 14 janvier 2008

puce_G_b.gif (47 octets) Rapport de M. Hubert HAENEL sur "le traité de Lisbonne", n° 76 du 8 novembre 2007

puce_trb.gif (847 octets) Les derniers comptes rendus :

Réunion de la commission du mardi 30 novembre 2010

  • Rencontre avec Mme Rossana BOLDI, présidente de la commission des politiques de l’Union européenne du Sénat italien

Réunion de la commission du mardi 23 novembre 2010

  • Audition de M. Reinhart SCHÄFERS, Ambassadeur d'Allemagne en France

Réunion de la commission du mercredi 17 novembre 2010

  • Le Parlement européen et l'équilibre institutionnel au sein de l'Union : communication de M. Jean BIZET

Réunion de la commission du mardi 16 novembre 2010

  • Audition de M. Jacques DELORS

Réunion de la commission du mercredi 3 novembre 2010

  • Rencontre avec Mme Monika Panayotova, Présidente de la commission des affaires européennes et du contrôle des Fonds européens du parlement bulgare

Réunion de la commission du mercredi 13 octobre 2010

  • Modification du statut de Saint-Barthélemy (E 5608) : audition de M. Michel MAGRAS, sénateur de Saint-Barthélemy

Réunion de la commission du mardi 29 juin 2010

  • Audition de M. Philippe ETIENNE, ambassadeur, représentant permanent auprès de l’Union européenne

Réunion de la commission du mercredi 30 juin 2010

  • Examen de la proposition de résolution européenne (N° 526) déposée par M. Jean Louis MASSON sur les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers : rapport de M. Jean BIZET

  • Échange de vues sur l'organisation du débat préalable au Conseil européen

Réunion de la commission du mardi 22 juin 2010

  • Audition de M. Pierre LELLOUCHE, secrétaire d’État chargé des affaires européennes, sur le Conseil européen du 17 juin 2010

Réunion de la commission du mardi 15 juin 2010

  • Audition conjointe de M. Pierre LELLOUCHE, secrétaire d’État chargé des affaires européennes, et de M. Werner HOYER, ministre chargé des affaires européennes de la République fédérale d’Allemagne

Réunion de la commission du mardi 8 juin 2010

  • Les frontières de l'Europe : Rapport d'information de M. Pierre FAUCHON

Réunion de la commission du mercredi 26 mai 2010

  • Rencontre avec les membres français du Parlement européen (Stratégie  numérique, Service européen d'action extérieure)

Réunion de la commission du mercredi 19 mai 2010

  • Service européen pour l’action extérieure (E 5220) : communication de M. Josselin de Rohan

Réunions de la commission du mercredi 7 avril 2010 et du mardi 4 mai 2010

  • Méthodes de travail de la commission des affaires européennes

Réunion de la commission du mercredi 31 mars 2010

  • Rencontre avec les membres français du Parlement européen (Proposition de directive sur les fonds alternatifs)

Réunion de la commission du mardi 16 février 2010

  • Rencontre avec les membres français du Parlement européen (Traité de Lisbonne, Stratégie UE-2020, l'après-Copenhague)

Réunion de la commission du mercredi 3 février 2010

  • Rencontre avec M. Jerzy Buzek, Président du Parlement européen

Réunion de la commission du jeudi 28 janvier 2010

  • Audition de M. Francisco VILLAR, ambassadeur d’Espagne en France, sur les priorités de la présidence espagnole de l’Union européenne

Réunion de la commission du mercredi 27 janvier 2010

  • Audition de M. Andreas Krautscheid, ministre des affaires européennes, fédérales et des médias de la Rhénanie du Nord-Westphalie

Eléments de contexte

puce_trb.gif (128 octets) Les Conseils européens depuis 1993 : texte intégral des conclusions et présidences à venir

puce_trb.gif (847 octets) Notes et dossiers d'information :

puce_trb.gif (847 octets) Le Parlement dans les institutions européennes :

puce_G_b.gif (47 octets) Rencontres des Sénateurs français le 28 octobre 1999 avec :
Mme Loyola de PALACIO, Commissaire européen en charge des relations avec le Parlement européen,
Mme Nicole FONTAINE, Présidente du Parlement européen,
M. Michel BARNIER, Commissaire européen en charge du suivi de la conférence intergouvernementale de réforme des institutions

puce_trb.gif (847 octets) Rapports d'information (Archives) :

puce_G_b.gif (47 octets) Rapport de Mme Marie-Thérèse HERMANGE sur "les agences européennes", n° 58 du 27 octobre 2005

puce_G_b.gif (47 octets) Rapport de M. Hubert HAENEL sur "l'évolution du rôle européen du Parlement français", n° 176 du 3 février 2005

puce_G_b.gif (47 octets) Rapport de M. Hubert HAENEL sur "les parlements nationaux dans la Constitution européenne", n° 36 du 20 octobre 2004

puce_G_b.gif (47 octets) Rapport de M. Hubert HAENEL sur "le projet de traité constitutionnel européen (octobre 2003)", n° 3 du 1er octobre 2003

puce_G_b.gif (47 octets) Rapport de M. Hubert HAENEL sur "l'amélioration des procédures de transposition des directives communautaires en droit français", N° 250 du 19 février 2002

puce_G_b.gif (47 octets) Rapport de MM. Hubert HAENEL, Maurice BLIN, Serge LAGAUCHE et Serge VINCON sur "la répartition des compétences dans l'Union européenne", n° 249 du 6 mars 2002

puce_G_b.gif (47 octets) Rapport de M. Daniel HOEFFEL sur "une deuxième Chambre européenne", n°381 du 13 juin 2001

puce_G_b.gif (47 octets) Rapport de M. Hubert HAENEL sur "l'idée d'une Constitution pour l'Union européenne", n°363 du 7 juin 2001

puce_G_b.gif (47 octets) Rapport de M. Hubert HAENEL sur "le traité de Nice", N° 202 du 30 janvier 2001

puce_G_b.gif (47 octets) Rapport de M. Hubert HAENEL sur "la transposition des directives communautaires", N° 182 du 11 janvier 2001

puce_G_b.gif (47 octets) Rapport de M. Hubert HAENEL sur "l'élaboration d'une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne", N° 395 du 7 juin 2000

puce_G_b.gif (47 octets) Rapport de MM. Hubert HAENEL, Robert BADINTER, Pierre FAUCHON, Lucien LANIER, Aymeri de MONTESQUIOU et Xavier de VILLEPIN sur "la réforme des institutions de l'Union européenne dans la perspective de la conférence intergouvernementale de l'an 2000", N°148 du 21 décembre 1999

puce_G_b.gif (47 octets) Rapport de M. Pierre Fauchon sur "les conditions de la ratification du traité d'Amsterdam", N° 432 du 14 mai 1998

puce_G_b.gif (47 octets) Rapport de M. Lucien Lanier sur "une révision de l'article 88-4 de la Constitution", N° 281 du 10 février 1998

puce_G_b.gif (47 octets) Rapport de M. Christian de La Malène sur "le traité d'Amsterdam", N° 14 du 21 octobre 1997

puce_G_b.gif (47 octets) Rapport de MM. Jacques Genton, Christian de La Malène et Mme Danièle Pourtaud sur "la XVIème Conférence des Organes spécialisés dans les Affaires Communautaires (COSAC) qui s'est tenue à La Haye les 9 et 10 juin 1997", N° 375 du 26 juin 1997

puce_G_b.gif (47 octets) Rapport de M. Christian de La Malène sur "les coopérations renforcées dans l'Union européenne", N° 351 du 4 juin 1997

puce_G_b.gif (47 octets) Rapport de M. James Bordas sur "la réforme des institutions européennes : champ des décisions à la majorité qualifiée et pondération des votes", N° 348 du 28 mai 1997

puce_G_b.gif (47 octets) Rapport de Mme Danièle Pourtaud sur "l'application du principe d'égalité entre hommes et femmes au niveau communautaire", N° 293 du 27 mars 1997

puce_G_b.gif (47 octets) Rapport de M. Christian de la Malène sur "le bilan des travaux de la Conférence intergouvernementale après le Conseil européen de Dublin (décembre 1996)", N° 222 du 20 février 1997


Le Sénat et les institutions européennes

Réunion de la commission du mercredi 16 décembre 2009

  • Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009

Réunion de la commission du jeudi 10 décembre 2009

  • Proposition de modification des traités concernant la composition du Parlement européen : échange de vues

Réunion de la commission du mercredi 9 décembre 2009

  • Audition de M. Bruno DELAYE, ambassadeur de France en Espagne, sur les priorités de la présidence espagnole de l’Union européenne

Réunion de la commission du jeudi 26 novembre 2009

  • Décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe sur le traité de Lisbonne : rapport d’information de M. Hubert Haenel

Réunion de la commission du mercredi 4 novembre 2009

  • Audition de M. Pierre LELLOUCHE, secrétaire d’État chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 29 et 30 octobre 2009

Réunion de la commission du jeudi 15 octobre 2009

  • Audition de M. Philippe ETIENNE, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne

Réunion de la commission du jeudi 8 octobre 2009

  • Évolution du rôle européen du Sénat : rapport d'information de M. Hubert HAENEL

Réunion de la commission du mercredi 7 octobre 2009

  • Évaluation du l'activité des agences européennes : rapport d'information de M. Denis BADRÉ

Réunion de la commission du mercredi 23 septembre 2009

  • Audition de M. Pierre LELLOUCHE, secrétaire d'État chargé des affaires européennes

Réunion de la commission du mardi 30 juin 2009

  • Audition de M. Joël de ZORZI, Ambassadeur de France en Suède, sur la présidence suédoise de l’Union européenne

Réunion de la délégation du jeudi 25 juin 2009

  • Audition de M. Gunnar LUND, Ambassadeur de Suède en France, sur la présidence suédoise de l’Union européenne

Réunion de la commission du mardi 28 avril 2009

  • Audition de M. Maurice GOURDAULT-MONTAGNE, ambassadeur de France en Grande-Bretagne, sur les relations franco-britanniques au sein de l’Union européenne
  • L’Union européenne à la Conférence des Nations unies sur le racisme (Durban II) : communication de M. Robert BADINTER
  • Débat sur le fonctionnement de la commission des Affaires européennes : thèmes à traiter et méthodes de travail dans la perspective de la réforme du Règlement du Sénat

Réunion de la commission du jeudi 2 avril 2009

  • Audition de M. Gilles BRIATTA, secrétaire général des affaires européennes

Réunion de la délégation du jeudi 2 avril 2009

  • Audition de M. Gilles BRIATTA, secrétaire général des affaires européennes

Réunion de la commission du mercredi 25 mars 2009

  • Audition de M. Bruno LE MAIRE, secrétaire d’État chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 19 et 20 mars 2009

Réunion de la commission du mardi 24 mars 2009

  • Audition de M. Etienne de PONCINS, ambassadeur de France en Bulgarie, sur le bilan de l’adhésion de la Bulgarie à l’Union européenne

Réunion de la commission du jeudi 19 mars 2009

  • Audition de M. Bernard de MONTFERRAND, ambassadeur de France en Allemagne, sur les relations franco-allemandes

Réunion de la commission du mercredi 18 mars 2009

  • Audition de M. Henri PAUL, ambassadeur de France en Roumanie, sur le bilan de l’adhésion de la Roumanie à l’Union européenne

Réunion de la commission du mercredi 4 mars 2009

  • Audition de M. Bruno Le Maire, secrétaire d’État chargé des Affaires européennes, sur le Conseil européen extraordinaire du 1er mars 2009

Réunion de la commission du mardi 3 mars 2009

  • Les coopérations spécialisées : une voie de progrès de la construction européenne : rapport d’information de M. Pierre FAUCHON

Réunion de la commission du mercredi 4 février 2009

  • L’Union européenne et les droits de l’Homme : communication de M. Robert BADINTER

Réunion de la commission du mardi 3 février 2009

  • Communication de M. Alex TÜRK, Président de la CNIL, Président du « Groupe des CNIL européennes », sur le groupe d’experts européens chargé de réfléchir à une révision de la directive de 1995 relative à la protection des données personnelles

Réunion de la commission du mercredi 21 janvier 2009

  • Audition de M. Charles FRIES, ambassadeur de France en République tchèque

Réunion de la commission du mardi 13 janvier 2009

  • Audition de M. Pierre SELLAL, ambassadeur représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne

Réunion de la commission du jeudi 8 janvier 2009

  • Les conséquences du report de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne : communication de M. Hubert HAENEL

Réunion de la commission du jeudi 18 décembre 2008

  • Audition de M. Bruno LE MAIRE, secrétaire d’État chargé des Affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008

Réunion de la commission du mardi 16 décembre 2008

  • Audition de M. Pavel FISCHER, ambassadeur de la République tchèque en France, sur la présidence tchèque de l’Union

Réunion de la commission du mardi 9 décembre 2008

  • Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, préalable au Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008

Réunion de la commission du mercredi 22 octobre 2008

  • Audition de M. Jean-Pierre JOUYET, Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2008

Réunion de la commission du mardi 14 octobre 2008

  • Débat préalable au Conseil européen des 15 et 16 octobre 2008

Réunion de la délégation du mercredi 25 juin 2008

  • Rencontre avec la Conférence des présidents du Parlement européen

Réunion de la délégation du mardi 24 juin 2008

  • Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, Secrétaire d’État chargé des affaires européennes, sur le Conseil européen des 19 et 20 juin 2008

Réunion de la délégation du mercredi 28 mai 2008

  • Rencontre avec une délégation de la commission pour l’Union européenne du parlement de Suède

Réunion de la délégation du mardi 20 mai 2008

  • Rencontre avec une délégation de la Grande Commission du Parlement de Finlande

Réunion de la délégation du mercredi 2 avril 2008

  • Rencontre avec une délégation de la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale de Bulgarie

Réunion de la délégation du mercredi 12 mars 2008

  • Débat préalable au Conseil européen des 13 et 14 mars 2008

Réunion de la délégation du mardi 12 février 2008

  • Audition de M. Alexandr Vondra, vice-premier ministre pour les affaires européennes de la République tchèque

Réunion de la délégation du mardi 22 janvier 2008

  • Audition de M. Janez SUMRADA, ambassadeur de Slovénie en France, sur les priorités de la présidence slovène de l’Union

Réunion de la délégation du mercredi 19 décembre 2007

  • Audition de M. Jean-Pierre JOUYET, Secrétaire d'État chargé des Affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen du 14 décembre 2007

Réunion de la délégation du mercredi 12 décembre 2007

  • Prise de décision au Conseil (mise en œuvre de la décision dite « de Ioannina » entre le 1er novembre 2014 et le 31 mars 2017, d’une part, et à partir du 1er avril 2017, d’autre part) : communication de M. Hubert HAENEL

Réunion de la délégation du mercredi 7 novembre 2007

  • Traité de Lisbonne : Rapport d'information de M. Hubert HAENEL

Réunion de la délégation du mardi 6 novembre 2007

  • Audition de M. Pierre SELLAL, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne

Réunion de la délégation du mercredi 24 octobre 2007

  • Audition de M. Jean-Pierre JOUYET, Secrétaire d'État chargé des Affaires européennes, sur le Conseil européen informel des 18 et 19 octobre 2007

Réunion de la délégation du mercredi 17 octobre 2007

  • Répartition des sièges au Parlement européen : communication de Mme Marie-Thérèse HERMANGE

Réunion de la délégation du mercredi 9 octobre 2007

  • Audition de M. Leonard Orban, Commissaire chargé du multilinguisme

Réunion de la délégation du mercredi 19 septembre 2007

  • Audition de M. Jean-Pierre JOUYET, Secrétaire d'État chargé des Affaires européennes

Réunion de la délégation du mardi 3 juillet 2007

  • Audition de M. António Victor Martins Monteiro, Ambassadeur du Portugal à Paris, sur la présidence portugaise de l’Union

Réunion de la délégation du mardi 26 juin 2007

  • Audition de M. Patrick Gautrat, Ambassadeur de France à Lisbonne, sur la présidence portugaise de l’Union

Réunion de la délégation du mercredi 20 juin 2007

  • Débat préalable au Conseil européen des 21 et 22 juin 2007

Réunion de la délégation du mardi 6 mars 2007

  • Débat préalable au Conseil européen des 8 et 9 mars 2007 (stratégie de Lisbonne, initiative "Mieux légiférer", politique sur l'énergie et le climat)

Réunion de la délégation du mercredi 21 février 2007

  • Audition de M. Péter MEDGYESSY, ancien Premier ministre, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République hongroise

Réunion de la délégation du mercredi 14 février 2007

  • Audition de Mme Catherine COLONNA, ministre déléguée aux Affaires européennes, sur la présidence allemande de l'Union et l'avenir du traité constitutionnel

Réunion de la délégation du jeudi 8 février 2007

  • Enseignements de la rencontre interparlementaire sur le financement de l'Union, la prévention des crises et l'énergie (Bruxelles - 4 et 5 décembre 2006) : communication de M. Hubert HAENEL

Réunion de la délégation du jeudi 1er février 2007

  • Rencontre avec Lady HAYMAN, Présidente de la Chambre des Lords

Réunion de la délégation du mardi 9 janvier 2007

  • Audition de M. Michel FOUCHER, ancien directeur du Centre d'analyse et de prévision du ministère des affaires étrangères, ancien ambassadeur en Lettonie : état des lieux de l'Union européenne et scénarios de relance

Réunion de la délégation du mardi 19 décembre 2006

  • Audition de Mme Catherine COLONNA, ministre déléguée aux Affaires européennes, sur le Conseil européen des 14 et 15 juin 2006

Réunion de la délégation du mercredi 29 novembre 2006

  • Audition de Son Exc. M. Klaus NEUBERT, Ambassadeur d'Allemagne en France, sur les priorités de la présidence allemande de l'Union

Réunion de la délégation du mercredi 8 novembre 2006

  • Audition de M. Jean-Claude JUNCKER, Premier ministre du Luxembourg, Président de l'Eurogroupe, sur l'état de l'Union européenne

Réunion de la délégation du mercredi 28 juin 2006

  • Les recours en manquement à l'initiative de la Commission européenne : communication de M. Hubert HAENEL

Réunion de la délégation du mercredi 21 juin 2006

  • Audition de M. Claude MARTIN, ambassadeur de France à Berlin

Réunion de la délégation du mardi 20 juin 2006

  • Audition de Mme Catherine COLONNA, ministre déléguée aux Affaires européennes, sur le Conseil européen des 15 et 16 juin 2006

Réunion de la délégation du mardi 13 juin 2006

  • Audition de M. Michel BARNIER sur la réponse de l'Union européenne aux crises et la création d'une force européenne de protection civile

Réunion de la délégation du mercredi 30 mai 2006

  • Audition de M. Pierre SELLAL, Ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne

Réunion de la délégation du mercredi 16 mai 2006

  • Une meilleure implication de l'ensemble des sénateurs dans l'examen des questions européennes : rapport d'information de M. Jean BIZET

Réunion de la délégation du mercredi 10 mai 2006

  • Enseignements de la rencontre interparlementaire sur l'avenir de l'Europe (Bruxelles - 8 et 9 mai 2006) : communication de M. Hubert HAENEL

Réunion de la délégation du mercredi 3 mai 2006

  • Enseignements de la conférence sur la subsidiarité "L'Europe commence chez soi" (Sankt Pölten - 18 et 19 avril 2006) : communication de M. Hubert HAENEL

Réunion de la délégation du mercredi 29 mars 2006

  • Audition de Mme Catherine COLONNA, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 23 et 24 mars 2006

Réunion de la délégation du mercredi 22 février 2006

  • Audition de M. Philippe LÉGER, avocat général, et de M. Jean-Pierre PUISSOCHET, juge, sur la Cour de Justice des Communautés européennes

Réunion de la délégation du mardi 31 janvier 2006

  • Réunion commune de la commission des affaires européennes du Bundesrat et de la délégation du Sénat à Strasbourg le 20 janvier 2006 : communication de M. Hubert HAENEL

Réunion de la délégation du mercredi 18 janvier 2006

  • Période de réflexion sur le traité constitutionnel : Communication de M. Hubert HAENEL

Réunion de la délégation du mardi 20 décembre 2005

  • Audition de Mme Catherine COLONNA, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005

Réunion de la délégation du mardi 6 décembre 2005

  • Audition de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères

Réunion de la délégation du mardi 22 novembre 2005

  • Audition de M. Gérard ERRERA, Ambassadeur de France à Londres, sur le thème "Présidence et conception britanniques de l'Union européenne"

Réunion de la délégation du mercredi 16 novembre 2005

  • Examen des propositions législatives en instance devant le législateur (texte E 2982) : communication de M. Bernard FRIMAT

Réunion de la délégation du jeudi 3 novembre 2005

  • Audition de Mme Catherine COLONNA, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le Conseil européen du 27 octobre 2005

Réunion de la délégation du mercredi 26 octobre 2005

  • La politique européenne des agences : rapport d'information de Mme Marie-Thérèse HERMANGE

Réunion de la délégation du mardi 18 octobre 2005

  • Mieux associer le Sénat aux questions européennes : 
       
    - Audition de M. Michel HERBILLON, député, ancien parlementaire en mission
       
    - Communication de M. Jean BIZET
  • XXXIVe réunion de la COSAC à Londres (10 et 11 octobre 2005) : communication de M. Hubert HAENEL

Réunion de la délégation du mercredi 5 octobre 2005

  • Perspectives des activités interparlementaires et des relations de la délégation avec le Gouvernement : communication de M. Hubert HAENEL

Réunion de la délégation du mercredi 29 juin 2005

  • Audition de Lord Grenfell, Président de la commission de l'Union européenne de la Chambre des Lords : présidence britannique de l'Union et réflexions de la Chambre des Communes et de la Chambre des Lords pour une amélioration de l'examen des questions européennes par le Parlement britannique

Réunion de la délégation du mardi 28 juin 2005

  • Audition de Sir John E. Holmes, Ambassadeur de Grande-Bretagne sur les priorités de la présidence britannique de l'Union européenne

Réunion de la délégation du mardi 21 juin 2005

  • Audition de Mme Catherine COLONNA, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 16 et 17 juin 2005

Réunion de la délégation du mercredi 15 juin 2005

  • Audition de M. Pascal LAMY sur son expérience du fonctionnement de l'Union européenne

Réunion de la délégation du mercredi 4 mai 2005

  • Audition de M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères : enjeux européens de la ratification de la Constitution européenne ; politique étrangère de l'Union ; politique de voisinage de l'Union

Séance publique du mercredi 6 avril 2005

  • Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le référendum relatif au projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe

Réunion de la délégation du mardi 5 avril 2005

  • Rencontre avec M. Josep BORRELL FONTELLES, président du Parlement européen

Réunion de la délégation du mercredi 30 mars 2005

  • Audition de M. René VAN DER LINDEN, Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

  • Troisième paquet ferroviaire : examen au regard du principe de subsidiarité dans le cadre de l'expérience pilote décidée par la COSAC - Projets d'avis motivés de MM. Jacques BLANC (texte E 2535) et Robert BRET (texte E 2696)

Réunion de la délégation du mercredi 17 mars 2005

Troisième paquet ferroviaire (Textes E 2535, E 2536, E 2537 et E 2696) : examen au regard du principe de subsidiarité dans le cadre de l'expérience pilote décidée par la COSAC

Réunion de la délégation du mercredi 16 mars 2005

Rencontre avec une délégation de la commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen composée de MM. Jo LEINEN, Iñigo MENDEZ de VIGO, Hans-Gert POETTERING, Klaus HÄNSCH et Bronislaw GEREMEK

Réunion de la délégation du mardi 8 février 2005

Echange de vues sur le projet de loi constitutionnelle préalable à la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe

Réunion de la délégation du mercredi 2 février 2005

  • Rapport d'information de M. Hubert HAENEL sur l'évolution du rôle européen du Parlement français

Réunion de la délégation du mercredi 1er décembre 2004

  • Communication de M. Hubert HAENEL sur la décision du Conseil constitutionnel sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe

Réunion de la délégation du mercredi 17 novembre 2004

  • Audition de M. Pierre SELLAL, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne

Réunion de la délégation du mardi 9 novembre 2004

  • Audition de Mme Claudie HAIGNERE, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 4 et 5 novembre 2004

Réunion de la délégation du mercredi 20 octobre 2004

  • Examen du rapport d'information de M. Hubert HAENEL sur les conséquences constitutionnelles des dispositions de la Constitution européenne relatives aux parlements nationaux

Réunion de la délégation du mercredi 23 juin 2004

  • Audition de Mme Claudie HAIGNERE, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les résultats du Conseil européen des 17-18 juin 2004

Réunion de la délégation du mardi 15 juin 2004

  • Audition de M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères

Réunion de la délégation du mercredi 17 décembre 2003

  • Audition de Mme Noëlle LENOIR, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le Conseil européen de Bruxelles des 12 et 13 décembre 2003

Réunion de la délégation du jeudi 13 novembre 2003

  • Audition de Lord GRENFELL, président de la Commission européenne de la Chambre des Lords

Réunion de la délégation du mercredi 12 novembre 2003

  • Audition de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, sur l'état des négociations au sein de la Conférence intergouvernementale

Réunion de la délégation du mercredi 29 octobre 2003

  • Audition de Mme Pascale ANDREANI, Secrétaire générale du SGCI, sur les négociations de la Conférence intergouvernementale

Réunion de la délégation du jeudi 23 octobre 2003

  • Audition de M. Pierre SELLAL, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne.

Réunion de la délégation du mardi 30 septembre 2003

  • Examen du rapport d'information de M. Hubert HAENEL sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe

Réunion de la délégation du mercredi 25 juin 2003

  • Audition de Mme Noëlle LENOIR, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le Conseil européen de Thessalonique

Réunion de la délégation du mardi 17 juin 2003

  • Echange de vues sur l'état des travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe

Réunion de la délégation du mardi 3 juin 2003

  • Echange de vues sur le projet de constitution soumis à la Convention sur l'avenir de l'Europe

Réunion de la délégation du mardi 20 mai 2003

  • Audition de Mme Noëlle LENOIR, ministre déléguée aux affaires européennes

Réunion de la délégation du mercredi 7 mai 2003

  • Echange de vues sur les projets d'articles de la Constitution européenne relatifs aux institutions de l'Union (voir la présentation schématique des propositions du présidium)

  • Audition de M. Laurent Cohen-Tanuggi, avocat international, sur les conséquences de la crise irakienne sur l'Union européenne

Réunion de la délégation du mercredi 9 avril 2003

  • Communication de M. Yann GAILLARD sur la proposition de règlement relatif au statut et au financement des partis politiques européens (E 2228)

Réunion de la délégation du mercredi 5 mars 2003

  • Communication de M. Hubert HAENEL sur les travaux de la Convention concernant l'action extérieure et la défense

Réunion de la délégation du mardi 25 février 2003

  • Echange de vues sur la contribution franco-allemande relative à l'architecture institutionnelle de l'Union

Réunion de la délégation du mardi 21 janvier 2003

  • Audition de M. François SCHEER, ambassadeur de France, ancien ambassadeur en Allemagne, sur les enjeux du couple franco-allemand

Réunion de la délégation du mercredi 11 décembre 2002

  • Echange de vues sur une Constitution européenne à partir d'interventions de MM. Robert BADINTER et Alain LAMASSOURE

Réunion de la délégation du mercredi 4 décembre 2002

  • Communication de M. Hubert HAENEL sur les travaux de la Convention relatifs à la liberté, la sécurité et la justice

Réunion de la délégation du mercredi 20 novembre 2002

  • Echange de vues avec Mme Noëlle LENOIR, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les travaux de la Convention et la concertation franco-allemande

Réunion de la délégation du mardi 19 novembre 2002

  • Audition de M. Jacques DELORS, ancien Président de la Commission européenne, sur l'avenir de l'Europe

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 9 octobre 2002

  • Audition de Mme Gisela Stuart, membre de la Chambre des Communes, Présidente du groupe de travail "Parlements nationaux" de la Convention européenne

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 8 octobre 2002

  • Audition de M. Raymond Barre, ancien Premier ministre, sur l'avenir de l'Europe

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 1er octobre 2002

  • Réformes à apporter à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
    - état des travaux de la Convention
    - échange de vues

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 24 septembre 2002

  • Echange de vues sur le rôle des Parlements nationaux au sein de l'Union européenne
    - état des réflexions au sein de la Convention
    - proposition de réforme de la COSAC
    - proposition d'un "Congrès européen"

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 23 juillet 2002

  • Communication de M. Hubert HAENEL sur l'état des travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 26 juin 2002

  • Audition de Mme Noëlle LENOIR, ministre délégué aux affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen de Séville.

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 23 avril 2002

  • Communication de MM. Hubert HAENEL et Robert BADINTER sur les travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe.

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 19 mars 2002

  • Audition de M. Michel Barnier, membre de la Commission européenne
  • Audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des Affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen de Barcelone

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 6 février 2002

  • Communication de M. Hubert Haenel sur le bilan des travaux de la délégation relatifs à la répartition des compétences entre l'Union européenne et les États membres.

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 30 janvier 2002

  • Communication de M. Hubert Haenel sur une amélioration de la procédure d'adoption des résolutions européennes

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 19 décembre 2001

  • Audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des Affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen de Laeken des 14 et 15 décembre 2001

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 7 novembre 2001

  • Communication de M. Hubert Haenel
    sur le débat relatif à l'avenir de l'Union européenne

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 24 octobre 2001

  • Audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des Affaires européennes, sur le Conseil européen informel de Gand

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 17 octobre 2001

  • Communication de M. Yann Gaillard, sur le statut et le financement des partis politiques européens (E 1691)
  • Communication de M. Yann Gaillard, sur le projet de statut des députés au Parlement européen (E 1209)

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 20 juin 2001

  • Audition de M. Jacques DELORS, ancien Président de la Commission européenne

  • Audition de M. Pierre MOSCOVICI, ministre délégué chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen de Göteborg et l'avenir de l'Union

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 13 juin 2001

  • Rapport d’information de M. Daniel HOEFFEL sur une deuxième chambre européenne

  • Communication de M. Hubert HAENEL sur la XXIVème COSAC qui s’est tenue à Stockholm les 21 et 22 mai 2001.

  • Communication de M. Yann GAILLARD sur le texte relatif au statut et au financement des partis politiques européens (E 1691).

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 5 juin 2001

Rapport de M. Hubert HAENEL sur "l'idée d'une Constitution pour l'Union européenne"

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 30 mai 2001

Audition de M. Alain JUPPE, ancien Premier ministre, sur "l'idée d'une Constitution pour l'Union européenne"

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 15 mai 2001

Echange de vues sur le document de discussion de la COSAC relatif au rôle des Parlements nationaux dans l'Union européenne

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 18 avril 2001

Audition de M. Alain LAMASSOURE, député européen, sur "l'idée d'une Constitution pour l'Union européenne"

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 17 avril 2001

audition de M. Jean-Claude PIRIS, jurisconsulte du Conseil de l'Union européenne, directeur général du service juridique du Conseil, sur l'idée d'une "Constitution pour l'Union européenne"

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 4 avril 2001

Audition de M. Pierre MOSCOVICI, ministre délégué chargé des affaires européennes, sur le Conseil européen de Stockholm

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 27 mars 2001

Communication de M. Hubert Haenel sur le débat relatif à l'avenir de l'Union européenne

- voir notre dossier sur ce sujet

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 23 janvier 2001

Audition de M. Jérôme VIGNON, conseiller au secrétariat général de la Commission européenne, sur les réflexions de la Commission relatives à la gouvernance européenne

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 24 janvier 2001

Examen du rapport d'information de M. Hubert HAENEL sur la traité de Nice

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 10 janvier 2001

Examen du rapport d'information de M. Hubert HAENEL sur la transposition des directives communautaires

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 13 décembre 2000

Communication de M. Hubert Haenel sur la gouvernance européenne

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 22 novembre 2000

Audition de M. Pierre MOSCOVICI, ministre délégué chargé des Affaires européennes

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 18 octobre 2000

Audition de M. Pierre MOSCOVICI, ministre délégué chargé des Affaires européennes, sur le Conseil européen de Biarritz.

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du jeudi 5 octobre 2000

Rencontre avec une délégation de la Commission des affaires européennes du Parlement suédois, sur la Présidence française de l’Union européenne.

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 4 octobre 2000

Communication de M. Hubert HAENEL sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 20 septembre 2000

Audition de M. Pierre MOSCOVICI, ministre délégué chargé des affaires européennes, sur le suivi de la Présidence française de l'Union européenne

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 28 juin 2000

Audition de M. Pierre MOSCOVICI, ministre délégué, chargé des affaires européennes

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 14 juin 2000

Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen, sur l'évolution de la Conférence intergouvernementale

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du jeudi 8 juin 2000

Audition de Mme Benita Ferrero-Waldner, ministre des Affaires étrangères d'Autriche

puce_trb.gif (128 octets) 30 mai 2000

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les orientations de la Présidence française de l'Union européenne

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 23 mai 2000

Communication de M. Hubert Haenel sur le discours de M. Joschka Fischer, ministre allemand des affaires étrangères, relatif à l'avenir de l'intégration européenne

- vous pouvez lire et téléchagrer l'intégralité du discours de Joschka Fischer en cliquant 1

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 10 mai 2000

Communication de M. Hubert Haenel sur l'état des travaux de la Conférence intergouvernementale
Entretien avec une délégation de la Grande Commission du Parlement finlandais

puce_trb.gif (847 octets) 11 mai 2000

Question orale européenne avec débat de M. Hubert HAENEL sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 26 avril 2000

Audition de M. Ludwig Adamovich, Président de la Cour constitutionnelle d'Autriche

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 5 avril 2000

Audition de M. Jacques Delors, ancien Président de la Commission européenne

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 29 mars 2000

Audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des Affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen de Lisbonne

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 15 mars 2000

Communication de M. Pierre Fauchon sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : Charte des droits - Charte des devoirs

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 1er mars 2000

Audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des Affaires européennes

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 23 février 2000

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne :
     Communication de M. Daniel Hoeffel sur les débats de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur la Charte
     Communication de M. Hubert Haenel sur les travaux de la Convention chargée d'élaborer la Charte

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 9 février 2000

Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen, chargé de la politique régionale et de la Conférence intergouvernementale

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 18 janvier 2000

Communication de M. Hubert Haenel sur le texte E 1346 relatif à l'élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 21 décembre 1999

Audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des Affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen d'Helsinki

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 15 décembre 1999

Examen des propositions sur la réforme des institutions de l'Union dans la perspective de la prochaine Conférence intergouvernementale

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 24 novembre 1999

Communication de M. Xavier de Villepin sur les coopérations renforcées dans la perspective de la prochaine Conférence intergouvernementale

Communication de M. Lucien Lanier sur la réforme de la Commission européenne dans la perspective de la prochaine Conférence intergouvernementale

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 16 novembre 1999

Communication de M. Robert Badinter sur la réforme de la Cour de justice dans la perspective de la Conférence intergouvernementale

Communication de M. Pierre Fauchon sur le contrôle parlementaire dans l'Union dans la perspective de la Conférence intergouvernementale

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 9 novembre 1999

Communication de M. Aymeri de Montesquiou sur la réforme du Conseil de l'Union européenne dans la perspective de la Conférence intergouvernementale

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 27 octobre 1999

Audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des Affaires européennes

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 20 octobre 1999

Communication de M. Hubert Haenel sur la XXIème Conférence des Organes spécialisés dans les Affaires communautaires (COSAC) qui s'est tenue à Helsinki les 11 et 12 octobre 1999

- voir notre dossier sur la COSAC

puce_trb.gif (847 octets) 18 octobre 1999

Conclusions du Conseil européen des chefs d'Etat et de Gouvernement de Tampere (Finlande) - 15 et 16 octobre 1999 : annexe relative à la composition, à la méthode de travail, aux modalités pratiques de l'enceinte pour l'élaboration du projet de charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

puce_trb.gif (847 octets) 16 septembre 1999

Retrouvez des informations complètes sur la composition de la nouvelle Commission européenne : europa

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 16 juin 1999

Audition de M. Jacques Delors, ancien Président de la Commission européenne, sur la réforme des institutions européennes.

puce_trb.gif (847 octets) 16 juin 1999

Publication du compte rendu de la Conférence des Présidents des Parlements de l'Union européenne et du Parlement européen (Lisbonne - 21 et 22 mai 1999)

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 9 juin 1999

Audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des Affaires européennes, au lendemain du Conseil européen de Cologne (3-4 juin 1999)

puce_trb.gif (847 octets) 7 juin 1999

Publication sur notre site des conclusions de la Présidence au Conseil européen de Cologne des 3-4 juin 1999 (format acrobat)

puce_trb.gif (847 octets) 31 mai - 1er juin 1999

MM. Michel Barnier, Claude Estier et Pierre Fauchon ont participé à la XXe COSAC qui s'est tenue les 30 mai et 1er juin à Berlin.

La COSAC a débattu des réformes institutionnelles après l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, puis des relations entre l'Union européenne et les pays tiers. Elle a décidé la création d'un groupe de travail afin de réviser son règlement intérieur pour lui permettre de remplir la mission que lui a confiée le protocole annexé au traité d'Amsterdam. Enfin, elle a entendu M. Joschka Fischer, ministre des Affaires étrangères de la République fédérale d'Allemagne.

- voir notre dossier sur la COSAC

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 31 mars 1999

Audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des Affaires européennes, au lendemain du Conseil européen extraordinaire de Berlin (24-25 mars 1999)

puce_trb.gif (847 octets) 16 mars 1999

Adoption du projet de loi de ratification du traité d'Amsterdam :
   - rapport n° 259 de M. Xavier de Villepin
   - débats en séance publique

puce_trb.gif (847 octets) 15 mars 1999

Publication du rapport du comité d'experts indépendants sur les allégations de fraude, de mauvaise gestion et de népotisme à la Commission européenne

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du jeudi 4 mars 1999

Communication et proposition de résolution de M. Michel Barnier sur le texte E 1209 relatif au projet de statut des députés au Parlement européen

puce_trb.gif (128 octets) 2 mars 1999

Message du Président de la République au Parlement à l'occasion de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi de ratification du Traité d'Amsterdam.

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du jeudi 11 février 1999

Traité d'Amsterdam : audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes, sur la présentation du projet de loi autorisant la ratification du traité d'Amsterdam

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du jeudi 21 janvier 1999

La délégation s'est réunie à Bruxelles le 21 janvier 1999.

Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne : entretiens

puce_trb.gif (847 octets) 16-17 décembre 1998

Débat en séance publique Réforme constitutionnelle préalable à la ratification du Traité d'Amsterdam

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 8 décembre 1998

Traité d'Amsterdam : échange de vues sur la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité d'Amsterdam

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 18 novembre 1998

Echange de vues sur la COSAC de Vienne (23 et 24 novembre)

- voir notre dossier sur la COSAC

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du jeudi 5 novembre 1998

Réunion informelle des Chefs d'Etat et de Gouvernement (Pörtschach, 24-25 octobre 1998) - Ratification du Traité d'Amsterdam : Audition de M. PIerre Moscovici, commune avec la commission des affaires étrangères

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 28 octobre 1998

Révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité d'Amsterdam

Propositions de M. Michel Barnier pour renforcer le contrôle et l'information du Parlement national sur la politique européenne

puce_trb.gif (128 octets) Ratification du traité d'Amsterdam

Rapport d'information de M. Xavier de Villepin relatif aux dispositions du traité d'Amsterdam (1er juillet 1998, n°508)

puce_trb.gif (128 octets) Réunion du mercredi 17 juin 1998

Audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des Affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen de Cardiff

puce_trb.gif (128 octets) Réunion du mercredi 27 mai 1998   

Communication de M. Jacques Genton sur la XVIIIème Conférence des Organes spécialisés  dans les Affaires communautaires (COSAC)  qui s'est tenue à Londres les 18 et 19 mai 1998

- voir notre dossier sur la COSAC

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 13 mai 1998

Ratification du traité d'Amsterdam : rapport d'information de M. Pierre Fauchon sur les conditions de la ratification du traité d'Amsterdam

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 3 février 1998

Contrôle du Parlement français en matière européenne : rapport d'information de M. Lucien Lanier sur une révision de l'article 88-4 de la Constitution (N° 281)

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du 27 janvier 1998

Ratification du traité d'Amsterdam : communication de M. Jacques Genton sur la décision du Conseil constitutionnel

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du jeudi 22 janvier 1998

L'Europe après le traité d'Amsterdam : audition de M. Jean François-Poncet