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TurcJustice et affaires intérieures
Travaux de la commission des affaires européennes - Notes et rapports d'information -Pour en savoir plus...
Travaux de la commission des affaires européennes
Réunion de la commission du mercredi 24 novembre 2010
Transfert, traitement et utilisation de données à caractère personnel afin de lutter contre le terrorisme et autres infractions pénales : mandat de négociations avec les États-Unis relatif à la protection des données (E 5397) ;
mandats de négociations avec les États-Unis, le Canada et l’Australie pour le transfert et l’utilisation de données des dossiers passagers (PNR) (E 5656, E 5657 et E 5658)
Communication de M. Hugues PORTELLI
Conditions d’octroi, procédure d’octroi et de retrait et contenu de la protection internationale dans les États membres (E 4871 et E 4872) : communication de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY et M. Robert DEL PICCHIA
Les Roms et l'Union européenne : transposition en droit français de la directive relative à la liberté de circulation et de séjour : communication de MM. Jean-René LECERF et Richard YUNG
Audition de M. Alex TÜRK, président de la CNIL, sur la protection des données aux niveaux européen et mondial
Accord sur le transfert de données entre l’Union européenne et les États-Unis (Swift) (examen de la proposition de décision relative à la conclusion de l’accord – E 5430) : communication de M. Robert BADINTER
Adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme : communication de M. Robert Badinter sur le mandat de négociation (E 5248)
- Ouverture de négociations en vue d’un accord sur le transfert de données entre l’Union européenne et les États-Unis (Swift) (texte E 5214) : communication de M. Jean Bizet
- Coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps : communication de M. Pierre Fauchon
Examen de la proposition de résolution européenne, présentée par M. Louis MERMAZ et les membres du groupe socialiste, portant sur la protection temporaire : rapport de M. Hubert HAENEL
Projet de décision du Conseil relative à la signature d’un accord entre l’Union européenne et les États-Unis sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière afin de combattre le terrorisme (Accord Swift) : communication de M. Hubert Haenel
Enseignements de la Rencontre parlementaire conjointe « Construire l’Europe des citoyens » (Programme de Stockholm) qui s’est tenue à Bruxelles les 16 et 17 novembre 2009 : communication de Mme Annie David
Agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice (E 4560 et E 4561) : communication de M. Robert del Picchia
Programme de Stockholm (grandes orientations de l’Union européenne en matière de justice, de liberté et de sécurité pour les années 2010-2014) : communication de Mme Annie DAVID et MM. Jean-Claude PEYRONNET et Hugues PORTELLI
Accord entre l'Union européenne et les États-Unis sur le transfert de données de messagerie financière (Accord "Swift") : Communication de M. Hubert Haenel
Les négociations relatives aux données de messagerie financière dans le cadre de la lutte contre le terrorisme : Audition de M. Alex Türk, Président de la CNIL, Président du « Groupe des CNIL européennes »
Textes relatifs à l’asile : E 4169 (normes minimales pour l’accueil), E 4170 (système Eurodac), E 4174 (État membre responsable) et E 4303 (bureau européen d’appui) : communication de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY et M. Robert DEL PICCHIA
Audition de M. Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne, sur le programme de Stockholm fixant les grandes orientations de l’Union européenne en matière de justice, de liberté et de sécurité pour les années 2010-2014
Système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) : communication de M. Robert del PICCHIA
L’utilisation des données des dossiers passagers (PNR) à des fins répressives (texte E 3697) :
communication de M. Simon SUTOUR
L’exécution transfrontière des sanctions aux infractions dans le domaine de la sécurité routière (texte E 3823) : communication de M. Hugues PORTELLI
Audition de Mme Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le bilan à mi-parcours de la présidence française de l'Union européenne
Audition de M. Gilles de Kerchove, coordinateur anti-terroriste de l’Union européenne
Intégration de neuf nouveaux États membres à l’espace Schengen : communication de M. Robert del PICCHIA
Immigration légale - Conditions d'entrée et de séjour (Texte E 3678) ; procédure de demande unique et socle commun des droits (Texte E 3679) : communication de M. Robert del PICCHIA
Protection des données (Texte E 2977) : communication de M. Pierre Bernard-Reymond
Audition de M. Gilles BRIATTA, Secrétaire général des Affaires européennes, sur l'évolution, au sein de l'Union européenne, des questions de justice et affaires intérieures ainsi que du droit des affaires
Propositions de directives établissant des sanctions pénales :
- pour la protection de l’environnement (E 3451)
- à l’encontre des employeurs de ressortissants des pays tiers en séjour irrégulier (E 3534)
Communication de M. Hubert HAENEL
Nouvel accord avec les États-Unis sur le traitement et le transfert des données des dossiers passagers : communication de M. Hubert HAENEL
Déplacement à La Haye de la délégation : visite d'Eurojust et d'Europol
Équipes d'intervention rapide aux frontières (Texte E 3207) : communication de M. Robert del PICCHIA
Un exemple de coopération intergouvernementale ayant vocation à être intégrée dans l'Union européenne : le traité de Prüm : communication de M. Robert del PICCHIA
Accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie (E 3143) : communication de M. Yves POZZO DI BORGO
Transformation de la nature juridique d'Europol : communication de M. Robert Del Picchia
Les "clauses passerelles" et les "coopérations renforcées" en matière de justice et affaires intérieures : rapport d'information de M. Hubert HAENEL
Enseignements de la Conférence interparlementaire sur l'espace de liberté, de sécurité et de justice (Bruxelles, 2-3 octobre 2006) : communication de M. Pierre FAUCHON
Projet d'accord entre Eurojust et les États-Unis (E 3242) : intervention de M. Bernard FRIMAT
Nouvel accord avec les États-Unis sur le traitement et le transfert des données des dossiers passagers (E 3257) : communication de M. Hubert HAENEL
Préparation de l'entrée de la Pologne et de Malte dans l'espace Schengen : compte rendu de leurs missions par M. Robert DEL PICCHIA et Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY
Compétence et règles relatives à la loi applicable en matière matrimoniale (E 3205) : examen au regard de la subsidiarité et de la proportionnalité par Mme Monique PAPON
Nouvel accord avec les États-Unis sur le traitement et le transfert des données des dossiers passagers (E 3234) : communication de M. Hubert HAENEL
Livre vert sur la présomption d'innocence (E 3134) : communication de M. Pierre FAUCHON
Livre vert sur les conflits de compétence et le principe "ne bis in idem" (E 3072) : communication de M. Robert BADINTER
- Livre vert relatif au divorce (E 2846) et Livre vert relatif aux successions et testaments (E 2837) : communication de Mme Monique PAPON
- Lutte contre la criminalité organisée (E 2839) : communication de M. Pierre FAUCHON
Coopération judiciaire en matière pénale : casier judiciaire (E 3065), prise en compte des décisions de condamnation (E 2847), transfèrement des personnes condamnées (E 2862) : communication de M. Pierre FAUCHON
Textes relatifs à l'immigration (E 2948, E 2952, E 2953, E 3008 et E 3084) : communication de M. Robert DEL PICCHIA
Audition de M. Philippe LÉGER, avocat général, et de M. Jean-Pierre PUISSOCHET, juge, sur la Cour de Justice des Communautés européennes
Conservation des données de trafic téléphoniques ou électroniques (texte E 2966) : communication de M. Alex TÜRK
Système d'information Schengen de deuxième génération (textes E 2897, E 2898 et E 2899) :
communication de M. Robert DEL PICCHIA
Vers une justice européenne : communication de M. Robert BADINTER
Amélioration de la coopération policière entre les États membres (texte E 2932) : communication de M. Robert DEL PICCHIA
Enseignements de la conférence interparlementaire des 17 et 18 octobre 2005 sur la coopération policière et judiciaire : communication de M. Pierre FAUCHON
Projet d'accord d'extradition entre l'Union européenne et l'Islande et la Norvège (Texte E 2568) : communication de M. Hubert HAENEL
Eurojust : communication de M. Hubert HAENEL
Approche communautaire de la gestion des migrations économiques (Livre vert E 2813) : communication de M. Robert DEL PICCHIA
- Éventualité d'un casier judiciaire européen (texte E 2821) : communication de M. Pierre FAUCHON sur l'évolution de ce texte
- Droits procéduraux accordés dans le cadre des procédures pénales dans l'Union européenne (texte E 2589) : communication de M. Pierre FAUCHON
Audition de M. Franco FRATTINI, Vice-président de la Commission européenne (justice, liberté et sécurité)
Question orale européenne avec débat de M. Hubert HAENEL :
Les mesures européennes de lutte contre le terrorisme
Échanges d'informations et de renseignements entre services répressifs (texte E 2634) : communication de M. Alex TÜRK
Échanges d'informations extraites du casier judiciaire (texte E 2732) et éventualité d'un casier judiciaire européen (texte E 2821) : communication de M. Pierre FAUCHON
Communication de M. Robert Del PICCHIA sur le Collège européen de police (CEPOL) (texte E 2765)
Communication de M. Yannick BODIN sur les accords avec la Suisse relatifs à la libre circulation des personnes, la lutte contre la fraude et l'association à l'espace Schengen (textes E 2684, E 2700 et E 2703)
Communication de M. Pierre FAUCHON sur la reconnaissance mutuelle des mesures de contrôle présentencielles non privatives de liberté (texte E 2694)
Communication de Mme Marie-Thérèse HERMANGE sur l'agence des droits fondamentaux (texte E 2766)
Communication de M. Alex TÜRK sur la rétention de données traitées par des prestataires de services de communication électronique ou de communication publique afin de lutter notamment contre le terrorisme (texte E 2616)
Communication de M. Hubert HAENEL sur l'adoption de la procédure de codécision pour les mesures relatives aux contrôles aux frontières et à l'immigration clandestine (texte E 2788)
Communication de M. Hubert HAENEL sur l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux (texte E 2734)
Communication de M. Robert DEL PICCHIA sur le régime de franchissement des frontières par les personnes (E 2617)
Audition de M. Pierre SELLAL, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne
Audition de Mme Claudie HAIGNERE, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 4 et 5 novembre 2004 (programme de La Haye)
Communication de M. Pierre FAUCHON sur le nouveau programme pluriannuel relatif à l'espace de liberté, de sécurité et de justice
Communication de M. Pierre FAUCHON sur le projet de mandat européen d'obtention de preuves (E 2455)
Communication de M. Hubert HAENEL sur l'échange d'informations en matière de lutte contre le terrorisme (E 2376)
Communication de M. Robert Del PICCHIA sur le contrôle aux frontières extérieures de l'Union élargie
Examen par la délégation pour l'Union européenne du Livre vert sur les sanctions pénales dans l'Union européenne (texte E 2587)
Audition de M. Pierre SELLAL, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne
Accès à la justice en matière d'environnement (E 2430, E 2431 et E 2432) : communication de M. Hubert Haenel
Mandat d'arrêt européen : Intervention de M. Pierre Fauchon
Projet de décision-cadre pour la répression de la pollution causée par les navires (E 2291) - communication de M. Jacques OUDIN
Communication de M. Hubert Haenel sur le transfert par les compagnies aériennes des données des dossiers passagers aux autorités américaines (E 2487)
Communication et proposition de résolution de M. Robert DEL PICCHIA relative à l'agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières communes (E 2447)
Examen en séance publique de la proposition de résolution européenne relative aux accords entre l'Union européenne, l'Islande et la Norvège en matière d'entraide judiciaire pénale
Communication sur les conséquences de l'élargissement de l'Union européenne sur la coopération judiciaire pénale, par M. Robert BADINTER
Communication et proposition de résolution de M. Pierre FAUCHON sur le projet de décision cadre relative à l'application du principe "non bis in idem" (E 2236)
Communication et proposition de résolution de M. Pierre FAUCHON sur le projet d'accord entre l'Union européenne et l'Islande et la Norvège, en matière d'entraide judiciaire pénale (E 2421)
Communication et proposition de résolution de M. Hubert HAENEL sur le protocole modifiant la Convention Europol (E 2064)
Audition de M. Pierre SELLAL, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne.
Communication de M. Robert DEL PICCHIA sur l'harmonisation européenne des procédures d'asile (textes E 1611 et E 2192)
Communication de M. Hubert Haenel sur le projet d'accord entre Europol et la Roumanie (E 2382)
Communication de M. Hubert HAENEL sur le projet d'accord entre Europol et la Fédération de Russie (texte E 2200)
Echange de vues sur le projet de constitution soumis à la Convention sur l'avenir de l'Europe
Communication de M. Hubert HAENEL sur le projet de budget rectificatif pour 2003 et sur le projet de budget d'Europol pour 2004
Audition de M. Dominique PERBEN, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'état des négociations européennes en matière de coopération judiciaire et sur les travaux de la Convention en ce domaine
Réunion du mardi 29 avril 2003
Communication de M. Pierre FAUCHON sur le Livre vert de la Commission : « Garanties procédurales accordées aux suspects et aux personnes mises en cause dans des procédures pénales dans l’Union européenne » (E 2226)
Communication de M. Hubert HAENEL sur la proposition de directive relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leur famille de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres (E 1775)
Communication de M. Pierre FAUCHON sur les projets d’accords entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique en matière d’extradition et d’entraide judiciaire (E 2210)
Audition de M. Nicolas SARKOZY, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur l'état des négociations au sein de l'Union en matière d'asile, d'immigration et de contrôle des frontières, et sur les travaux de la Convention en matière de sécurité intérieure
Examen du protocole modifiant la Convention Europol, proposé par le Danemark (E 2064)
Audition de M. Jean-François BERNICOT, membre de la Cour des comptes européenne
Communication de M. Alex TURK, Président de l'Autorité de contrôle commune d'Europol, sur le projet d'accord entre les Etats-Unis et Europol relatif à l'échange de données à caractère personnel (E 2141)
Communication de M. Hubert HAENEL sur les travaux de la Convention relatifs à la liberté, la sécurité et la justice
Communication de M. Hubert HAENEL sur le projet de budget d'Europol pour 2003 (E 2010)
Communication et proposition de résolution de M. Pierre Fauchon sur le Livre vert relatif à la protection pénale des intérêts financiers communautaires et la création d'un Procureur européen (E 1912)
Communication de M. Hubert Haenel sur le texte E 1920 relatif à Europol (participation aux équipes communes d'enquête, procédure de révision de la Convention Europol)
Communication de M. Hubert Haenel sur quatre textes européens relatifs à Europol (E 1900, E 1899, E 1749 et E 1898).
Communication de M. Hubert Haenel sur le projet d'accord entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Office européen de police Europol (E 1869).
Intervention de M. Alex Türk, Président de l'Autorité commune de contrôle d'Europol.
Communication de M. Pierre Fauchon sur les décisions-cadres relatives à la lutte contre le terrorisme (E 1828) et au mandat d'arrêt européen (E 1829).
25 octobre 2001
Question orale européenne avec débat en séance publique sur le thème
Les instruments de l'Union européenne nécessaires à la lutte efficace contre le terrorisme (M. Pierre FAUCHON).
Audition de M. Alex Türk, Président de l'Autorité commune de contrôle d'Europol.
Examen des textes E 1807 à E 1810 relatifs à des projets d'accord entre Europol et la Pologne, l'Estonie, la Hongrie et la Slovénie.
Communication de M. Paul MASSON sur la Conférence interparlementaire relative au contrôle démocratique d’Europol (La Haye - 7 et 8 juin 2001).
Communication de M. Paul MASSON sur le séminaire organisé par la commission anti-mafia du Parlement italien les 2 et 3 novembre 2000.
Communication de M. Bernard ANGELS sur la lutte contre la criminalité financière et le blanchiment d’argent (E 1510 et E 1512).
Communication de M. Hubert Haenel sur Eurojust (textes E 1479 et E 1509).
Communication de M. Paul MASSON sur la coopération policière et la politique d’immigration.
Communication et proposition de résolution de M. Paul MASSON sur l’asile et la protection temporaire (E 1511).
Audition de M. Antonio Vitorino, commissaire européen chargé de la Justice et des Affaires intérieures.
Communication et proposition de résolution de M. Paul Masson sur le texte E 1396 relatif au droit au regroupement familial.
- voir tableau récapitulatif des propositions de résolution
Communication de M. Paul Masson sur le projet de budget 2001 d'Europol.
Audition de M. Thierry Le Roy, délégué aux Affaires internationales du ministère de l'Intérieur, sur les principes d'une politique commune de l'immigration après le Conseil européen de Tampere.
Audition de Mme Elisabeth Guigou, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sur l'Europe de la justice.
Communication de M. Pierre Fauchon sur les textes E 1270 et E 1314 relatifs à la reconnaissance et à l'exécution des décisions judiciaires en matière civile et commerciale.
Conseil européen des chefs d'Etat et de Gouvernement de Tampere (Finlande) : conclusions.
Communication de M. Paul Masson sur la mise en oeuvre d'un espace commun de liberté, de sécurité et de justice à la veille du Conseil européen extraordinaire de Tampere.
Communication de M. Pierre Fauchon sur le projet de convention E 1225 rectifié portant sur la révision des conventions de Bruxelles et de Lugano.
Communication et proposition de résolution de M. Paul Masson sur le texte E 1219 relatif au projet de décision du Conseil déterminant les bases juridiques de l'acquis de Schengen.
- voir tableau récapitulatif des propositions de résolutions
Débat en séance publique sur le projet de modification constitutionnelle préalable à la ratification du traité d'Amsterdam. Intervention de M. Paul Masson.
Accords de Schengen : rapport d'information de M. Paul Masson sur l'intégration de l'acquis de Schengen dans l'Union européenne.
Auditions sur l'application des accords de Schengen et leur intégration dans l'Union européenne.
Audition de M. Thierry Le Roy, Délégué aux Affaires internationales du ministère de l'intérieur
Traité d'Amsterdam - Marché intérieur - Accords de Schengen : audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des Affaires européennes, sur les différents travaux menés par la délégation au cours des derniers mois.
Rapport d'information de la mission d'information chargée d'étudier le suivi, par les ministères intéressés, du processus européen de coopération policière.
Question orale européenne avec débat en séance publique sur le thème
Constitution d'un espace judiciaire européen (M. Pierre FAUCHON).
Débat en séance publique Adhésion de l'Autriche et de la Grèce aux accords de Schengen.
Notes, études et rapports d'information
Étude de législation comparée des politiques d'immigration (janvier 2011)
Notes d'information :
L'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures
L'Union européenne et la lutte contre le terrorisme
Note de la Fondation Robert Schuman, par M. Hubert HAENEL : "Justice, police et sécurité dans l'Union européenne"
Rapport de Mme Annie David, MM. Jean-Claude Peyronnet et Hugues Portelli : "Le citoyen au centre de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice : le programme de Stockholm" N°107 du 19 novembre 2009
Rapport de MM. Pierre Fauchon, Jean-René Lecerf et Jean-Claude Peyronnet, fait au nom de la commission des lois : "Vers la présidence française de l'union européenne : blanchiment, protection civile, immigration, asile et terrorisme" N°342 du 20 mai 2008
Rapport de M. Jean-Jacques Hyest : "Vers la présidence française de l'Union européenne : Justice, sécurité, famille et sociétés", N°133 du 12 décembre 2007
Rapport de M. Hubert Haenel : "Justice et sécurité en Europe : comment progresser ?", N°47 du 30 octobre 2006
Rapport de M. Robert Del Picchia sur "la politique européenne d'immigration", N°385 du 8 juin 2005
Rapport de M. Paul Masson sur "une politique européenne pour les personnes déplacées", N°38 du 19 octobre 2000
Rapport de M. Paul Masson sur "la coopération européenne en matière d'immigration", N°438 du 22 juin 2000
Rapport de M. Paul Masson sur "l'intégration de l'acquis de Schengen dans l'Union européenne", N°99 du 9 décembre 1998
Rapport de M. Paul Masson sur "l'intégration de Schengen dans l'Union européenne", N° 53 du 28 octobre 1997
Rapport de M. Nicolas About sur "l'évolution de la politique néerlandaise en matière de stupéfiants", N° 357 du 12 juin 1997
Rapport de M. Pierre Fauchon sur "la réforme du troisième pilier de l'Union européenne : vers la construction d'un espace judiciaire européen", N° 352 du 4 juin 1997
Pour en savoir plus sur l'internet...
Vue d'ensemble de la politique de l'Union européenne.
Fiche de synthèse de la base de données ScadPlus : en plus de fiches générales, ces pages proposent des fiches détaillées et précises, ainsi que des indications sur les pays candidats.
Direction générale Justice et affaires intérieures.
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