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Justice et affaires intérieures


Travaux de la commission des affaires européennes - Notes et rapports d'information -Pour en savoir plus...


Travaux de la commission des affaires européennes

Réunion de la commission du mercredi 24 novembre 2010

Transfert, traitement et utilisation de données à caractère personnel afin de lutter contre le terrorisme et autres infractions pénales : mandat de négociations avec les États-Unis relatif à la protection des données (E 5397) ;
mandats de négociations avec les États-Unis, le Canada et l’Australie pour le transfert et l’utilisation de données des dossiers passagers (PNR) (E 5656, E 5657 et E 5658)

Communication de M. Hugues PORTELLI

Réunion de la commission du mercredi 13 octobre 2010

Conditions d’octroi, procédure d’octroi et de retrait et contenu de la protection internationale dans les États membres (E 4871 et E 4872) : communication de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY et M. Robert DEL PICCHIA

Réunion de la commission du mercredi 6 octobre 2010

Les Roms et l'Union européenne : transposition en droit français de la directive relative à la liberté de circulation et de séjour : communication de MM. Jean-René LECERF et Richard YUNG

Réunion de la commission du mardi 14 septembre 2010

Audition de M. Alex TÜRK, président de la CNIL, sur la protection des données aux niveaux européen et mondial

Réunion de la commission du jeudi 1er juillet 2010

Accord sur le transfert de données entre l’Union européenne et les États-Unis (Swift) (examen de la proposition de décision relative à la conclusion de l’accord – E 5430) : communication de M. Robert BADINTER

Réunion de la commission du mardi 25 mai 2010

Adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme : communication de M. Robert Badinter sur le mandat de négociation (E 5248)

Réunion de la commission du mercredi 7 avril 2010

- Ouverture de négociations en vue d’un accord sur le transfert de données entre l’Union européenne et les États-Unis (Swift) (texte E 5214) : communication de M. Jean Bizet
- Coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps : communication de M. Pierre Fauchon

Réunion de la commission du mardi 12 janvier 2010

Examen de la proposition de résolution européenne, présentée par M. Louis MERMAZ et les membres du groupe socialiste, portant sur la protection temporaire : rapport de M. Hubert HAENEL

Réunion de la commission du jeudi 26 novembre 2009

Projet de décision du Conseil relative à la signature d’un accord entre l’Union européenne et les États-Unis sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière afin de combattre le terrorisme (Accord Swift) : communication de M. Hubert Haenel

Réunion de la commission du mercredi 25 novembre 2009

Enseignements de la Rencontre parlementaire conjointe « Construire l’Europe des citoyens » (Programme de Stockholm) qui s’est tenue à Bruxelles les 16 et 17 novembre 2009 : communication de Mme Annie David

Réunion de la commission du mardi 17 novembre 2009

Agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice (E 4560 et E 4561) : communication de M. Robert del Picchia

Réunion de la commission du mercredi 4 novembre 2009

Programme de Stockholm (grandes orientations de l’Union européenne en matière de justice, de liberté et de sécurité pour les années 2010-2014) : communication de Mme Annie DAVID et MM. Jean-Claude PEYRONNET et Hugues PORTELLI

Réunion de la commission du mercredi 28 octobre 2009

Accord entre l'Union européenne et les États-Unis sur le transfert de données de messagerie financière (Accord "Swift") : Communication de M. Hubert Haenel

Réunion de la commission du mercredi 21 octobre 2009

Les négociations relatives aux données de messagerie financière dans le cadre de la lutte contre le terrorisme : Audition de M. Alex Türk, Président de la CNIL, Président du « Groupe des CNIL européennes »

Réunion de la commission du mercredi 15 juillet 2009

Textes relatifs à l’asile : E 4169 (normes minimales pour l’accueil), E 4170 (système Eurodac), E 4174 (État membre responsable) et E 4303 (bureau européen d’appui) : communication de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY et M. Robert DEL PICCHIA

Réunion de la commission du mardi 7 juillet 2009

Audition de M. Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne, sur le programme de Stockholm fixant les grandes orientations de l’Union européenne en matière de justice, de liberté et de sécurité pour les années 2010-2014

Réunion de la commission du mardi 31 mars 2009

Système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) : communication de M. Robert del PICCHIA

Réunion de la commission du mardi 3 mars 2009

L’utilisation des données des dossiers passagers (PNR) à des fins répressives (texte E 3697) :
communication de M. Simon SUTOUR

Réunion de la commission du mercredi 11 février 2009

L’exécution transfrontière des sanctions aux infractions dans le domaine de la sécurité routière (texte E 3823) : communication de M. Hugues PORTELLI

Réunion de la commission du mardi 21 octobre 2008

Audition de Mme Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le bilan à mi-parcours de la présidence française de l'Union européenne

Réunion de la délégation du jeudi 31 janvier 2008

Audition de M. Gilles de Kerchove, coordinateur anti-terroriste de l’Union européenne

Réunion de la délégation du mercredi 5 décembre 2007

Intégration de neuf nouveaux États membres à l’espace Schengen : communication de M. Robert del PICCHIA

Réunion de la délégation du mercredi 28 novembre 2007

Immigration légale - Conditions d'entrée et de séjour (Texte E 3678) ; procédure de demande unique et socle commun des droits (Texte E 3679) : communication de M. Robert del PICCHIA

Réunion de la délégation du mardi 27 novembre 2007

Protection des données (Texte E 2977) : communication de M. Pierre Bernard-Reymond

Réunion de la délégation du mercredi 19 septembre 2007

Audition de M. Gilles BRIATTA, Secrétaire général des Affaires européennes, sur l'évolution, au sein de l'Union européenne, des questions de justice et affaires intérieures ainsi que du droit des affaires

Réunion de la délégation du mardi 17 juillet 2007

Propositions de directives établissant des sanctions pénales :
- pour la protection de l’environnement (E 3451)
- à l’encontre des employeurs de ressortissants des pays tiers en séjour irrégulier (E 3534)
Communication de M. Hubert HAENEL

Réunion de la délégation du mercredi 11 juillet 2007

Nouvel accord avec les États-Unis sur le traitement et le transfert des données des dossiers passagers : communication de M. Hubert HAENEL

Réunion de la délégation du mercredi 7 mars 2007

Déplacement à La Haye de la délégation : visite d'Eurojust et d'Europol

Réunion de la délégation du mardi 20 février 2007

Équipes d'intervention rapide aux frontières (Texte E 3207) : communication de M. Robert del PICCHIA

Un exemple de coopération intergouvernementale ayant vocation à être intégrée dans l'Union européenne : le traité de Prüm : communication de M. Robert del PICCHIA

Réunion de la délégation du jeudi 8 février 2007

Accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie (E 3143) : communication de M. Yves POZZO DI BORGO 

Réunion de la délégation du mercredi 24 janvier 2007

Transformation de la nature juridique d'Europol : communication de M. Robert Del Picchia

Réunion de la délégation du mercredi 25 octobre 2006

Les "clauses passerelles" et les "coopérations renforcées" en matière de justice et affaires intérieures : rapport d'information de M. Hubert HAENEL

Enseignements de la Conférence interparlementaire sur l'espace de liberté, de sécurité et de justice (Bruxelles, 2-3 octobre 2006) : communication de M. Pierre FAUCHON

Réunion de la délégation du mardi 17 octobre 2006

Projet d'accord entre Eurojust et les États-Unis (E 3242) : intervention de M. Bernard FRIMAT

Réunion de la délégation du mardi 10 octobre 2006

Nouvel accord avec les États-Unis sur le traitement et le transfert des données des dossiers passagers (E 3257) : communication de M. Hubert HAENEL

Préparation de l'entrée de la Pologne et de Malte dans l'espace Schengen : compte rendu de leurs missions par M. Robert DEL PICCHIA et Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY

Réunion de la délégation du mardi 19 septembre 2006

Compétence et règles relatives à la loi applicable en matière matrimoniale (E 3205) : examen au regard de la subsidiarité et de la proportionnalité par Mme Monique PAPON

Nouvel accord avec les États-Unis sur le traitement et le transfert des données des dossiers passagers (E 3234) : communication de M. Hubert HAENEL

Réunion de la délégation du mercredi 28 juin 2006

Livre vert sur la présomption d'innocence (E 3134) : communication de M. Pierre FAUCHON

Réunion de la délégation du mercredi 12 avril 2006

Livre vert sur les conflits de compétence et le principe "ne bis in idem" (E 3072) : communication de M. Robert BADINTER

Réunion de la délégation du mardi 11 avril 2006

- Livre vert relatif au divorce (E 2846) et Livre vert relatif aux successions et testaments (E 2837) : communication de Mme Monique PAPON
- Lutte contre la criminalité organisée (E 2839) : communication de M. Pierre FAUCHON

Réunion de la délégation du mercredi 5 avril 2006

Coopération judiciaire en matière pénale : casier judiciaire (E 3065), prise en compte des décisions de condamnation (E 2847), transfèrement des personnes condamnées (E 2862) : communication de M. Pierre FAUCHON

Réunion de la délégation du mercredi 8 mars 2006

Textes relatifs à l'immigration (E 2948, E 2952, E 2953, E 3008 et E 3084) : communication de M. Robert DEL PICCHIA

Réunion de la délégation du mercredi 22 février 2006

Audition de M. Philippe LÉGER, avocat général, et de M. Jean-Pierre PUISSOCHET, juge, sur la Cour de Justice des Communautés européennes

Réunion de la délégation du mardi 31 janvier 2006

Conservation des données de trafic téléphoniques ou électroniques (texte E 2966) : communication de M. Alex TÜRK

Réunion de la délégation du mardi 13 décembre 2005

Système d'information Schengen de deuxième génération (textes E 2897, E 2898 et E 2899) :
communication de M. Robert DEL PICCHIA

Réunion de la délégation du mercredi 7 décembre 2005

Vers une justice européenne : communication de M. Robert BADINTER

Réunion de la délégation du mercredi 9 novembre 2005

Amélioration de la coopération policière entre les États membres (texte E 2932) : communication de M. Robert DEL PICCHIA

Réunion de la délégation du mercredi 26 octobre 2005

Enseignements de la conférence interparlementaire des 17 et 18 octobre 2005 sur la coopération policière et judiciaire : communication de M. Pierre FAUCHON

Réunion de la délégation du mercredi 12 octobre 2005

Projet d'accord d'extradition entre l'Union européenne et l'Islande et la Norvège (Texte E 2568) : communication de M. Hubert HAENEL

Réunion de la délégation du mercredi 6 juillet 2005

Eurojust : communication de M. Hubert HAENEL

Réunion de la délégation du mardi 7 juin 2005

Approche communautaire de la gestion des migrations économiques (Livre vert E 2813) : communication de M. Robert DEL PICCHIA

Réunion de la délégation du mercredi 11 mai 2005

  • Éventualité d'un casier judiciaire européen (texte E 2821) : communication de M. Pierre FAUCHON sur l'évolution de ce texte
  • Droits procéduraux accordés dans le cadre des procédures pénales dans l'Union européenne (texte E 2589) : communication de M. Pierre FAUCHON

Réunion de la délégation du mercredi 23 mars 2005

Audition de M. Franco FRATTINI, Vice-président de la Commission européenne (justice, liberté et sécurité)

Séance publique du mardi 22 mars 2005

Question orale européenne avec débat de M. Hubert HAENEL : 
Les mesures européennes de lutte contre le terrorisme 

Réunion de la délégation du mercredi 9 mars 2005

Échanges d'informations et de renseignements entre services répressifs (texte E 2634) : communication de M. Alex TÜRK

Échanges d'informations extraites du casier judiciaire (texte E 2732) et éventualité d'un casier judiciaire européen (texte E 2821) : communication de M. Pierre FAUCHON

Réunion de la délégation du mercredi 2 mars 2005

Communication de M. Robert Del PICCHIA sur le Collège européen de police (CEPOL) (texte E 2765)

Réunion de la délégation du mercredi 26 janvier 2005

Communication de M. Yannick BODIN sur les accords avec la Suisse relatifs à la libre circulation des personnes, la lutte contre la fraude et l'association à l'espace Schengen (textes E 2684, E 2700 et E 2703)

Réunion de la délégation du mercredi 21 décembre 2004

Communication de M. Pierre FAUCHON sur la reconnaissance mutuelle des mesures de contrôle présentencielles non privatives de liberté (texte E 2694)

Communication de Mme Marie-Thérèse HERMANGE sur l'agence des droits fondamentaux (texte E 2766)

Réunion de la délégation du mercredi 15 décembre 2004

Communication de M. Alex TÜRK sur la rétention de données traitées par des prestataires de services de communication électronique ou de communication publique afin de lutter notamment contre le terrorisme (texte E 2616)

Communication de M. Hubert HAENEL  sur l'adoption de la procédure de codécision pour les mesures relatives aux contrôles aux frontières et à l'immigration clandestine (texte E 2788)

Réunion de la délégation du mercredi 1er décembre 2004

Communication de M. Hubert HAENEL sur l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux (texte E 2734)

Communication de M. Robert DEL PICCHIA sur le régime de franchissement des frontières par les personnes (E 2617)

Réunion de la délégation du mercredi 17 novembre 2004

Audition de M. Pierre SELLAL, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne

Réunion de la délégation du mardi 9 novembre 2004

Audition de Mme Claudie HAIGNERE, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 4 et 5 novembre 2004 (programme de La Haye)

Réunion de la délégation du mercredi 3 novembre 2004

Communication de M. Pierre FAUCHON sur le nouveau programme pluriannuel relatif à l'espace de liberté, de sécurité et de justice

Réunion de la délégation du mardi 20 juillet 2004

Communication de M. Pierre FAUCHON sur le projet de mandat européen d'obtention de preuves (E 2455)

Communication de M. Hubert HAENEL sur l'échange d'informations en matière de lutte contre le terrorisme (E 2376)

Communication de M. Robert Del PICCHIA sur le contrôle aux frontières extérieures de l'Union élargie

7 juillet 2004

Examen par la délégation pour l'Union européenne du Livre vert sur les sanctions pénales dans l'Union européenne (texte E 2587)

Réunion de la délégation du mercredi 30 juin 2004

Audition de M. Pierre SELLAL, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne

Réunion de la délégation du mercredi 2 juin 2004

Accès à la justice en matière d'environnement (E 2430, E 2431 et E 2432) : communication de M. Hubert Haenel

Mandat d'arrêt européen : Intervention de M. Pierre Fauchon

Réunion de la délégation du mercredi 3 mars 2004

Projet de décision-cadre pour la répression de la pollution causée par les navires (E 2291) - communication de M. Jacques OUDIN

Réunion de la délégation du mercredi 11 février 2004

Communication de M. Hubert Haenel sur le transfert par les compagnies aériennes des données des dossiers passagers aux autorités américaines (E 2487) 

Réunion de la délégation du mardi 20 janvier 2004

Communication et proposition de résolution de M. Robert DEL PICCHIA relative à l'agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières communes (E 2447)

Séance publique du jeudi 11 décembre 2003

Examen en séance publique de la proposition de résolution européenne relative aux accords entre l'Union européenne, l'Islande et la Norvège en matière d'entraide judiciaire pénale

Réunion de la délégation du mardi 25 novembre 2003

Communication sur les conséquences de l'élargissement de l'Union européenne sur la coopération judiciaire pénale, par M. Robert BADINTER

Réunion de la délégation du mardi 18 novembre 2003

Communication et proposition de résolution de M. Pierre FAUCHON sur le projet de décision cadre relative à l'application du principe "non bis in idem" (E 2236)

Communication et proposition de résolution de M. Pierre FAUCHON sur le projet d'accord entre l'Union européenne et l'Islande et la Norvège, en matière d'entraide judiciaire pénale (E 2421)

Réunion de la délégation du mardi 4 novembre 2003

Communication et proposition de résolution de M. Hubert HAENEL sur le protocole modifiant la Convention Europol (E 2064)

Réunion de la délégation du jeudi 23 octobre 2003

Audition de M. Pierre SELLAL, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne.

Réunion de la délégation du mercredi 8 octobre 2003

Communication de M. Robert DEL PICCHIA sur l'harmonisation européenne des procédures d'asile (textes E 1611 et E 2192)

Communication de M. Hubert Haenel sur le projet d'accord entre Europol et la Roumanie (E 2382)

Réunion de la délégation du mardi 30 septembre 2003

Communication de M. Hubert HAENEL sur le projet d'accord entre Europol et la Fédération de Russie (texte E 2200)

Réunion de la délégation du mardi 3 juin 2003

Echange de vues sur le projet de constitution soumis à la Convention sur l'avenir de l'Europe

puce_trb.gif (128 octets) Réunion du mardi 27 mai 2003

Communication de M. Hubert HAENEL sur le projet de budget rectificatif pour 2003 et sur le projet de budget d'Europol pour 2004

puce_trb.gif (128 octets) Réunion du mardi 13 mai 2003

Audition de M. Dominique PERBEN, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'état des négociations européennes en matière de coopération judiciaire et sur les travaux de la Convention en ce domaine

puce_trb.gif (128 octets) Réunion du mardi 29 avril 2003

Communication de M. Pierre FAUCHON sur le Livre vert de la Commission : « Garanties procédurales accordées aux suspects et aux personnes mises en cause dans des procédures pénales dans l’Union européenne » (E 2226)

Communication de M. Hubert HAENEL sur la proposition de directive relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leur famille de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres (E 1775)

puce_trb.gif (128 octets) Réunion du mardi 1er avril 2003

Communication de M. Pierre FAUCHON sur les projets d’accords entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique en matière d’extradition et d’entraide judiciaire (E 2210)

puce_trb.gif (128 octets) Réunion du jeudi 13 mars 2003

Audition de M. Nicolas SARKOZY, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur l'état des négociations au sein de l'Union en matière d'asile, d'immigration et de contrôle des frontières, et sur les travaux de la Convention en matière de sécurité intérieure

puce_trb.gif (128 octets) Réunion du mercredi 5 février 2003

Examen du protocole modifiant la Convention Europol, proposé par le Danemark (E 2064)

puce_trb.gif (128 octets) Réunion du mardi 28 janvier 2003

Audition de M. Jean-François BERNICOT, membre de la Cour des comptes européenne

puce_trb.gif (128 octets) Réunion du mardi 10 décembre 2002

Communication de M. Alex TURK, Président de l'Autorité de contrôle commune d'Europol, sur le projet d'accord entre les Etats-Unis et Europol relatif à l'échange de données à caractère personnel (E 2141)

puce_trb.gif (128 octets) Réunion du mercredi 4 décembre 2002

Communication de M. Hubert HAENEL sur les travaux de la Convention relatifs à la liberté, la sécurité et la justice

puce_trb.gif (128 octets) Réunion du mardi 11 juin 2002

Communication de M. Hubert HAENEL sur le projet de budget d'Europol pour 2003 (E 2010)

puce_trb.gif (128 octets) Réunion du jeudi 4 avril 2002

Communication et proposition de résolution de M. Pierre Fauchon sur le Livre vert relatif à la protection pénale des intérêts financiers communautaires et la création d'un Procureur européen (E 1912)

Communication de M. Hubert Haenel sur le texte E 1920 relatif à Europol (participation aux équipes communes d'enquête, procédure de révision de la Convention Europol)

puce_trb.gif (128 octets) Réunion du mercredi 23 janvier 2002

Communication de M. Hubert Haenel sur quatre textes européens relatifs à Europol (E 1900, E 1899, E 1749 et E 1898).

puce_trb.gif (128 octets) Réunion du mercredi 28 novembre 2001

Communication de M. Hubert Haenel sur le projet d'accord entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Office européen de police Europol (E 1869).

Intervention de M. Alex Türk, Président de l'Autorité commune de contrôle d'Europol.

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 7 novembre 2001

Communication de M. Pierre Fauchon sur les décisions-cadres relatives à la lutte contre le terrorisme (E 1828) et au mandat d'arrêt européen (E 1829).

puce_trb.gif (847 octets) 25 octobre 2001

Question orale européenne avec débat en séance publique sur le thème 
Les instruments de l'Union européenne nécessaires à la lutte efficace contre le terrorisme (M. Pierre FAUCHON).

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 17 octobre 2001

Audition de M. Alex Türk, Président de l'Autorité commune de contrôle d'Europol.

Examen des textes E 1807 à E 1810 relatifs à des projets d'accord entre Europol et la Pologne, l'Estonie, la Hongrie et la Slovénie.

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 26 juin 2001

Communication de M. Paul MASSON sur la Conférence interparlementaire relative au contrôle démocratique d’Europol (La Haye - 7 et 8 juin 2001).

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 17 janvier 2001

Communication de M. Paul MASSON sur le séminaire organisé par la commission anti-mafia du Parlement italien les 2 et 3 novembre 2000.

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 8 novembre 2000

Communication de M. Bernard ANGELS sur la lutte contre la criminalité financière et le blanchiment d’argent (E 1510 et E 1512).

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 24 octobre 2000

Communication de M. Hubert Haenel sur Eurojust (textes E 1479 et E 1509).

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 17 octobre 2000

Communication de M. Paul MASSON sur la coopération policière et la politique d’immigration.

Communication et proposition de résolution de M. Paul MASSON sur l’asile et la protection temporaire (E 1511).

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du jeudi 15 juin 2000

Audition de M. Antonio Vitorino, commissaire européen chargé de la Justice et des Affaires intérieures.

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 23 mai 2000

Communication et proposition de résolution de M. Paul Masson sur le texte E 1396 relatif au droit au regroupement familial.

- voir tableau récapitulatif des propositions de résolution

Communication de M. Paul Masson sur le projet de budget 2001 d'Europol.

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 25 janvier 2000

Audition de M. Thierry Le Roy, délégué aux Affaires internationales du ministère de l'Intérieur, sur les principes d'une politique commune de l'immigration après le Conseil européen de Tampere.

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du jeudi 9 décembre 1999

Audition de Mme Elisabeth Guigou, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sur l'Europe de la justice.

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 30 novembre 1999

Communication de M. Pierre Fauchon sur les textes E 1270 et E 1314 relatifs à la reconnaissance et à l'exécution des décisions judiciaires en matière civile et commerciale.

puce_trb.gif (128 octets) 15-16 octobre 1999

Conseil européen des chefs d'Etat et de Gouvernement de Tampere (Finlande) : conclusions.

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du jeudi 14 octobre  1999

Communication de M. Paul Masson sur la mise en oeuvre d'un espace commun de liberté, de sécurité et de justice à la veille du Conseil européen extraordinaire de Tampere.

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 22 juin 1999

Communication de M. Pierre Fauchon sur le projet de convention E 1225 rectifié portant sur la révision des conventions de Bruxelles et de Lugano.

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 10 mars 1999

Communication et proposition de résolution de M. Paul Masson sur le texte E 1219 relatif au projet de décision du Conseil déterminant les bases juridiques de l'acquis de Schengen.

- voir tableau récapitulatif des propositions de résolutions

puce_trb.gif (128 octets) 16-17 décembre 1998

Débat en séance publique sur le projet de modification constitutionnelle préalable à la ratification du traité d'Amsterdam. Intervention de M. Paul Masson.

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 8 décembre 1998

Accords de Schengen : rapport d'information de M. Paul Masson sur l'intégration de l'acquis de Schengen dans l'Union européenne.

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 25 novembre 1998

Auditions sur l'application des accords de Schengen et leur intégration dans l'Union européenne.

Audition de M. Michel Pinauldt, Préfet coordonnateur au SGCI pour les affaires intérieures et de justice du Traité de l'Union européenne et la Convention de Schengen

Audition de M. Thierry Le Roy, Délégué aux Affaires internationales du ministère de l'intérieur

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 1er juillet 1998

 Traité d'Amsterdam - Marché intérieur - Accords de Schengen : audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des Affaires européennes, sur les différents travaux menés par la délégation au cours des derniers mois.

puce_trb.gif (128 octets) 25 juin 1998

Rapport d'information de la mission d'information chargée d'étudier le suivi, par les ministères intéressés, du processus européen de coopération policière.

puce_trb.gif (847 octets) 23 octobre 1997

Question orale européenne avec débat en séance publique sur le thème
Constitution d'un espace judiciaire européen (M. Pierre FAUCHON).

puce_trb.gif (847 octets) 14 octobre 1997

Débat en séance publique Adhésion de l'Autriche et de la Grèce aux accords de Schengen.


Notes, études et rapports d'information

Étude de législation comparée des politiques d'immigration (janvier 2011)

Notes d'information :

puce_trb.gif (847 octets) Rapports d'information :

  • Rapport de Mme Annie David, MM. Jean-Claude Peyronnet et Hugues Portelli : "Le citoyen au centre de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice : le programme de Stockholm" N°107 du 19 novembre 2009

  • Rapport de MM. Pierre Fauchon, Jean-René Lecerf et Jean-Claude Peyronnet, fait au nom de la commission des lois : "Vers la présidence française de l'union européenne : blanchiment, protection civile, immigration, asile et terrorisme" N°342 du 20 mai 2008

  • Rapport de M. Jean-Jacques Hyest : "Vers la présidence française de l'Union européenne : Justice, sécurité, famille et sociétés", N°133 du 12 décembre 2007

  • Rapport de M. Hubert Haenel  : "Justice et sécurité en Europe : comment progresser ?", N°47 du 30 octobre 2006

  • Rapport de M. Robert Del Picchia sur "la politique européenne d'immigration", N°385 du 8 juin 2005

  • Rapport de M. Paul Masson sur "une politique européenne pour les personnes déplacées", N°38 du 19 octobre 2000

  • Rapport de M. Paul Masson sur "la coopération européenne en matière d'immigration", N°438 du 22 juin 2000

  • Rapport de M. Paul Masson sur "l'intégration de l'acquis de Schengen dans l'Union européenne", N°99 du 9 décembre 1998

  • Rapport de M. Paul Masson sur "l'intégration de Schengen dans l'Union européenne", N° 53 du 28 octobre 1997

  • Rapport de M. Nicolas About sur "l'évolution de la politique néerlandaise en matière de stupéfiants", N° 357 du 12 juin 1997

  • Rapport de M. Pierre Fauchon sur "la réforme du troisième pilier de l'Union européenne : vers la construction d'un espace judiciaire européen", N° 352 du 4 juin 1997


Pour en savoir plus sur l'internet...

puce_trb.gif (847 octets) Dossier de la documentation française sur l'espace judiciaire européen

puce_trb.gif (847 octets) Office européen de police (Europol), site en anglais

puce_trb.gif (847 octets) Eurojust (en anglais uniquement, mais quelques textes sont disponibles en français)

puce_trb.gif (847 octets) Commission européenne :

Vue d'ensemble de la politique de l'Union européenne.

Fiche de synthèse de la base de données ScadPlus : en plus de fiches générales, ces pages proposent des fiches détaillées et précises, ainsi que des indications sur les pays candidats.

Direction générale Justice et affaires intérieures.

puce_trb.gif (847 octets) Conseil de l'Union européenne : pages dédiées à la justice et aux affaires intérieures.