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Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Politique de sécurité et de défense commune (PSDC)


puce_trb.gif (847 octets) Rapports d'information :

Rapport de M. Yves Pozzo di Borgo sur "les relations entre l'Union européenne et la Fédération de Russie", N°307 (2006-2007)

Rapport de MM. Hubert Haenel et Didier Boulaud : "La Bosnie-Herzégovine : dix ans après Dayton, un nouveau chantier de l'Union européenne", N°367 (2004-2005)

Rapport de M. Serge Vinçon sur "les apports du Traité constitutionnel en matière de politique étrangère et de défense", N°340 (2004-2005)

Rapport de M. Michel Barnier sur "la politique étrangère et de sécurité commune dans le traité d'Amsterdam", N°167 (1998-1999)

puce_trb.gif (847 octets) Site du Conseil de l'Union européenne


Réunion de la commission du mercredi 23 juin 2010

Examen de la proposition de résolution européenne (N° 525) déposée par M. Michel BILLOUT, Mme Annie DAVID et leurs collègues, sur les relations entre l’Union européenne et l’État d’Israël : rapport de M. Robert del PICCHIA

Réunion de la commission du mercredi 26 mai 2010

Rencontre avec les membres français du Parlement européen

Réunion de la commission du mercredi 19 mai 2010

Service européen pour l’action extérieure (E 5220) : communication de M. Josselin de Rohan

Réunion de la commission du mercredi 31 mars 2010

Conséquences de la dénonciation du traité de l’UEO sur le suivi parlementaire de la politique de sécurité et de défense commune : Audition de M. Pierre Lellouche, Secrétaire d’État chargé des affaires européennes ; Proposition de résolution présentée par M. Jean BIZET

Réunion de la commission du mercredi 20 janvier 2010

Les parlements nationaux et la politique de sécurité et de défense communes au lendemain du traité de Lisbonne : audition de M. Robert Walter, président de l’Assemblée de l’UEO, assemblée européenne de sécurité et de défense.

Réunion de la commission du mercredi 28 janvier 2009

Audition de M. Eneko LANDABURU, directeur général de la Commission européenne (DG Relex), sur les relations extérieures de l’Union européenne

Réunion de la commission du mercredi 12 novembre 2008

        Compte rendu par M. Didier BOULAUD de son déplacement au Kosovo (12 au 15 octobre 2008)

Réunion de la délégation du mercredi 6 février 2008

        Paquet défense (textes E 3740 et E 3741) : communication de M. Didier BOULAUD

Réunion de la délégation du jeudi 31 janvier 2008

        Mission "État de droit" de l'Union européenne au Kosovo : communication de M. Hubert HAENEL

Réunion de la délégation du mercredi 11 juillet 2007

        Politique étrangère et de défense : Préparation de la mise en place d'un Bureau Civil International au Kosovo

Réunion de la délégation du mercredi 9 mai 2007

        Les relations entre l'Union européenne et la Russie : rapport d'information de M. Yves POZZO di BORGO

        Politique étrangère et de sécurité commune : examen de trois projets d'actions communes

Réunion de la délégation du mardi 16 janvier 2007

        Livre vert sur la protection diplomatique et consulaire : communication de M. Robert Del Picchia

Réunion de la délégation du mercredi 15 novembre 2006

Audition de Mme Christine ROGER, Ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Comité politique et de sécurité de l'Union européenne, sur la politique européenne de défense

Réunion de la délégation du mercredi 3 mai 2006

Instrument de stabilité ( E 2727) : communication de M. Serge VINÇON

Réunion de la délégation du mercredi 5 avril 2006

Enseignements de la conférence des présidents des commissions de politique étrangère des parlements de l'Union européenne (Vienne - 27-28 mars 2006) : communication de M. Serge VINÇON

Réunion de la délégation du mardi 10 mai 2005

Situation de la Bosnie-Herzégovine : communication de MM. Didier BOULAUD et Hubert HAENEL

Réunion de la délégation du mercredi 4 mai 2005

Audition de M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères : enjeux européens de la ratification de la Constitution européenne ; politique étrangère de l'Union ; politique de voisinage de l'Union

Réunion de la délégation du mercredi 13 avril 2005

Table ronde sur la politique de défense européenne avec la participation :
- de Mme Sylvie BERMANN, ambassadeur, représentant de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale et du Comité politique et de sécurité de l'Union européenne,
- du Général Jean-Paul PERRUCHE, directeur de l'état-major militaire de l'Union européenne,
- de M. Jacques BAYET, directeur à l'Agence européenne de défense,
- de M. Alain RICHARD, ancien ministre de la défense.

Réunion de la délégation du mercredi 23 mars 2005

Audition de Mme Nicole GNESOTTO, Directeur de l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne, sur les apports du traité constitutionnel en matière de politique étrangère et de sécurité commune

Réunion de la délégation du mercredi 15 décembre 2004

Communication de M. Didier BOULAUD sur le livre vert de la Commission européenne relatif aux marchés publics de la défense (texte E 2710)

Réunion de la délégation du mercredi 30 juin 2004

Audition de M. Pierre SELLAL, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne

Réunion de la délégation du mardi 20 janvier 2004

Communication de M. Hubert HAENEL sur les débats relatifs à un quartier général européen

Réunion de la délégation du mercredi 14 janvier 2004

Le contrôle parlementaire de la politique de sécurité et de défense commune : audition de M. Armand DE DECKER, président de l'Assemblée de l'UEO (Assemblée interparlementaire européenne de sécurité et de défense), président du Sénat de Belgique

Les dispositions du traité constitutionnel relatives à la politique de sécurité et de défense commune : communication de M. Hubert HAENEL

L'agence européenne d'armement : communication de M. Serge VINCON

Le financement des coûts communs des opérations de l'Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (E 2412) : communication de M. Hubert HAENEL

Réunion de la délégation du mardi 10 juin 2003

Communication de M. Hubert HAENEL sur une action commune relative à l'opération militaire de l'Union européenne en République démocratique du Congo
Communication de M. Hubert HAENEL sur le texte E 2295 imposant des mesures restrictives à l'égard du Libéria

Réunion de la délégation du mardi 3 juin 2003

Echange de vues sur le projet de constitution soumis à la Convention sur l'avenir de l'Europe

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 21 mai 2003

Audition de M. Alain RICHARD, ancien ministre de la défense

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 7 mai 2003

Audition de M. Laurent Cohen-Tanugi, avocat international, sur les conséquences de la crise irakienne sur l'Union européenne

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 5 mars 2003

Communication de M. Hubert HAENEL sur les travaux de la Convention concernant l'action extérieure et la défense

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 1er octobre 2002

Réformes à apporter à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
- état des travaux de la Convention
- échange de vues

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 30 janvier 2002

Communication de M. Hubert Haenel sur la constitution de forces armées et de police dans le cadre de la politique de défense européenne

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 15 mai 2001

Communication de M. Serge VINCON sur la proposition de décision E 1583 relative à la coordination des interventions de protection civile

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 13 décembre 2000

Communication de M. Hubert HAENEL sur la place de l'Union européenne au sein de l'Organisation des Nations unies

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 8 novembre 2000

Communication de M. Hubert HAENEL sur l’accès du public aux  européens classifiés " secret-défense ".

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 17 octobre 2000

Communication de M. Hubert HAENEL sur la reconstruction des Balkans (E 1481) ainsi que sur la création d’un dispositif de réaction rapide (E 1465).

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 27 juin 2000

Communication de M. Hubert Haenel sur les interventions de l'Union européenne en opération sur des théâtres extérieurs

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du jeudi 22 juin 2000

Audition de M. Javier SOLANA, Haut représentant de l’Union européenne pour la PESC

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 31 mai 2000

Audition de Monseigneur Jean-Louis Tauran, Secrétaire du Saint-Siège pour les relations avec les Etats

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 25 avril 2000

Communication de Mme Danielle Bidard-Reydet sur le texte E 1421 relatif au soutien à des entités mises en place par la communauté internationale à la suite de conflits

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du jeudi 23 mars 2000

Visite au Groupement blindé de gendarmerie mobile de Satory

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du jeudi 2 mars 2000

Audition des Généraux Bruno Cuche et Bernard Thorette sur les enseignements à tirer, dans le cadre européen, des actions menées par les troupes françaises dans le cadre d'opérations de maintien de la paix

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 1er mars 2000

Audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des Affaires européennes

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 21 décembre 1999

Audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des Affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen d'Helsinki

puce_trb.gif (847 octets) Réunion de la délégation du mardi 7 décembre 1999

Audition de M. Alain Richard, Ministre de la Défense, sur l'Europe de la défense

puce_trb.gif (847 octets) Réunion de la délégation du mercredi 12 mai 1999

Communication de M. Michel Barnier sur les avant-projets de règlement relatifs à l'élargissement des sanctions prises à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie et de la République de Serbie

puce_trb.gif (847 octets) Réunion de la délégation du mardi 4 mai 1999

Communication de M. Michel Barnier sur le projet de position commune E 1245 concernant des mesures de restriction supplémentaires contre la République fédérale de Yougoslavie

puce_trb.gif (847 octets) Réunion de la délégation du mercredi 28 avril 1999

Communication de M. Michel Barnier sur la proposition de règlement E 1241 interdisant la vente et la livraison de pétrole et de certains produits pétroliers à la République fédérale de Yougoslavie

puce_trb.gif (847 octets) 26 mars 1999

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le Kosovo (voir le dossier d'actualité du Sénat sur le Kosovo)

puce_trb.gif (847 octets) 11 février 1999

Question orale européenne en séance publique sur le thème L'avenir de la politique étrangère et de sécurité commune(M. Michel BARNIER)

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 27 janvier 1999

Rapport d'information de M. Michel Barnier sur la politique étrangère et de sécurité commune dans le traité d'Amsterdam (N°167)

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 20 janvier 1999

Présidence allemande - Europe de la défense : audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des Affaires européennes

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 17 juin 1998

Audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des Affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen de Cardiff

puce_trb.gif (128 octets) Réunion du mardi 21 avril 1998

Communication de M. Christian de La Malène sur la mise en place de l'unité de planification de la politique et d'alerte rapide prévue par le traité d'Amsterdam dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune

puce_trb.gif (847 octets) 22 octobre 1996

Question orale européenne en séance publique sur le thème Politique étrangère de l'Union européenne  (M. Xavier de VILLEPIN)