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TurcPolitique commerciale
Notes et rapports d'information
Rapport d'information de MM. Jean BIZET, Robert BRET, Hubert HAENEL et Roland RIES : "Les instruments de défense commerciale de l'Europe", n° 272 (2006-2007) du 2 mars 2007
Rapport d'information de MM Jean BIZET, Michel BECOT et Daniel SOULAGE : "Cancun : un nouveau départ pour l'OMC ?", n° 2 (2003-2004) du 1er octobre 2003
Rapport de M. Jean-Claude PASTY, au nom du Conseil économique et social : "De Doha à Cancun, la libéralisation des échanges au service du progrès humain ?" (27 juin 2003)
Pages consacrées au Cycle du Millénaire de l'Organisation mondiale du commerce (Seattle, 1999)
Rencontre des Sénateurs français avec M. Pascal LAMY, commissaire européen en charge de la Conférence de Seattle de l'OMC (28 octobre 1999)
Rapport d'information de M. Jacques Oudin sur "la politique industrielle et commerciale de l'Union européenne face à la mondialisation de l'économie", N° 462 du 28 mai 1998
Réunion du mercredi 23 juin 2010
Examen de la proposition de résolution européenne (N° 525) déposée par M. Michel BILLOUT, Mme Annie DAVID et leurs collègues, sur les relations entre l’Union européenne et l’État d’Israël : rapport de M. Robert del PICCHIA
Réunion du mercredi 12 décembre 2007
Accords de Partenariat Économique avec les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) : communication de M. Charles JOSSELIN
Les instruments de défense commerciale de l'Europe (Livre vert E 3362) : communication de M. Jean BIZET
Audition de M. Pascal LAMY, directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
Enseignements de la sixième Conférence ministérielle de l'OMC (Hong Kong, 13-18 décembre 2005) : communication de M. Jean BIZET
Audition de M. Pascal LAMY sur son expérience du fonctionnement de l'Union européenne
Communication de M. Jean BIZET sur l'état des négociations au sein de l'OMC
Audition de M. Pascal LAMY, commissaire européen, sur les négociations menées dans le cadre de l'OMC
Etat des négociations relatives à l'Accord général sur le commerce des services : communication de M. Jean Bizet
Audition de M. Pascal LAMY, membre de la Commission européenne chargé du commerce, sur les perspectives des négociations au sein de l'Organisation mondiale du commerce après la Conférence de Cancún.
Question orale avec débat "Les perspectives des négociations à venir au sein de l'OMC"
Présentation du rapport d'information n°397 de M. Jean BIZET sur l'état d'avancement des négociations au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
Communication de M. Jean BIZET sur le suivi des négociations au sein de l'OMC
Audition de M. Pascal LAMY, membre de la Commission européenne, sur les travaux de la Convention européenne, les négociations menées au sein de l'OMC et la réforme de la politique agricole commune.
Communication de M. Marcel Deneux sur cinq propositions de textes relatifs au commerce des vins et spiritueux entre l'Union européenne et la République d'Afrique du Sud
Audition de M. François Huwart, Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, sur la 4ème Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce
(Doha, 9-13 novembre 2001)
Echange de vues sur la 4e Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce
(Doha, 9-13 novembre 2001)
Communication de M. Hubert HAENEL sur le texte E1588 relatif au régime commercial de l'Union avec la RFY et l'ARYM.
Audition de M. Pascal Lamy, commissaire européen chargé du commerce
Participation de MM. Jean Bizet et Aymeri de Montesquiou à la Conférence de l'Organisation Mondiale du Commerce à Seattle
Déclaration du Gouvernement sur la Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du Commerce à Seattle
Réunion de la commission des affaires économiques du mercredi 10 novembre 1999
Adoption d'un rapport et d'une proposition de résolution sur d'une part l'accord commercial avec l'Afrique du Sud (E 1303), et d'autre part, l'approche de l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de l'OMC (E 1285)
voir tableau récapitulatif des propositions de résolutions
Communication de MM. Jean Bizet et Marcel Deneux sur le texte E 1285 relatif à la position de l'Union européenne en vue du cycle du Millénaire de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
voir tableau récapitulatif des propositions de résolutions
Communication de M. Hubert Haenel sur les textes E 1264 et E 1303 relatifs à l'accord commercial avec l'Afrique du Sud : adoption d'une proposition de résolution
Communication de M. Hubert Haenel sur les textes E 1264 et E 1303 relatifs à la conclusion et à la mise en oeuvre de l'accord de commerce, de développement et de coopération entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud
Communication de M. Michel Barnier sur la proposition de règlement E 1268 relative au régime d'importation pour certains produits textiles originaires de Taïwan
Communication de M. Michel Barnier sur la proposition de règlement E 1235 relative à l'exemption du droit spécifique à l'importation de jus et moûts de raisins originaires de Chypre
Communication de M. Michel Barnier sur la proposition de règlement E 1231 relative à la suspension de droits du tarif douanier commun (plates-formes de forage)
Communication de M. Michel Barnier sur la proposition de règlement E 1232 relative à la suspension de droits du tarif douanier commun
(paraffine brute destinée à subir un traitement défini)
Communication de M. Michel Barnier sur la proposition d'acte communautaire E 1196 relative à la conclusion d'un accord intérimaire avec le Turkménistan
Communication de M. Michel Barnier sur la proposition d'acte communautaire E 1183 relative aux échanges textiles entre la Chine et l'Union européenne
Concessions commerciales : communication de M. Michel Barnier sur les propositions d'actes communautaires - E 1177, E 1178 et E 1181
Concessions commerciales : proposition d'acte communautaire E 1156 relative aux concessions tarifaires accordées pour l'importation de produits d'oies et de canards
Communication et proposition de résolution de M. James Bordas sur la proposition d'acte communautaire E 1001 relative aux mesures anti-dumping applicables à la Chine et à la Russie
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