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Politique commerciale

puce_trb.gif (847 octets) Notes et rapports d'information

Rapport d'information de MM. Jean BIZET, Robert BRET, Hubert HAENEL et Roland RIES :  "Les instruments de défense commerciale de l'Europe", n° 272 (2006-2007) du 2 mars 2007

Rapport d'information de MM Jean BIZET, Michel BECOT et Daniel SOULAGE :  "Cancun : un nouveau départ pour l'OMC ?", n° 2 (2003-2004) du 1er octobre 2003

Rapport de M. Jean-Claude PASTY, au nom du Conseil économique et social : "De Doha à Cancun, la libéralisation des échanges au service du progrès humain ?" (27 juin 2003)

Pages consacrées au Cycle du Millénaire de l'Organisation mondiale du commerce (Seattle, 1999)

Rencontre des Sénateurs français avec M. Pascal LAMY, commissaire européen en charge de la Conférence de Seattle de l'OMC (28 octobre 1999)

Rapport d'information de M. Jacques Oudin sur "la politique industrielle et commerciale de l'Union européenne face à la mondialisation de l'économie", N° 462 du 28 mai 1998

puce_trb.gif (847 octets) Liens : site de la direction générale du commerce de la Commission européenne

 


Réunion du mercredi 23 juin 2010

Examen de la proposition de résolution européenne (N° 525) déposée par M. Michel BILLOUT, Mme Annie DAVID et leurs collègues, sur les relations entre l’Union européenne et l’État d’Israël : rapport de M. Robert del PICCHIA

Réunion du mercredi 12 décembre 2007

Accords de Partenariat Économique avec les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) : communication de M. Charles JOSSELIN

puce_trb.gif (847 octets) Réunion du mercredi 28 février 2007

Les instruments de défense commerciale de l'Europe (Livre vert E 3362) : communication de M. Jean BIZET

puce_trb.gif (847 octets) Réunion du jeudi 23 mars 2006

Audition de M. Pascal LAMY, directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

puce_trb.gif (847 octets) Réunion du mercredi 18 janvier 2006

Enseignements de la sixième Conférence ministérielle de l'OMC (Hong Kong, 13-18 décembre 2005) : communication de M. Jean BIZET 

 puce_trb.gif (847 octets)Réunion du mercredi 15 juin 2005

           Audition de M. Pascal LAMY sur son expérience du fonctionnement de l'Union européenne

puce_trb.gif (847 octets) Réunion du mercredi 20 octobre 2004

Communication de M. Jean BIZET sur l'état des négociations au sein de l'OMC

puce_trb.gif (847 octets) Réunion du mardi 6 juillet 2004

Audition de M. Pascal LAMY, commissaire européen, sur les négociations menées dans le cadre de l'OMC

puce_trb.gif (847 octets) Réunion du mardi 11 mai 2004

Etat des négociations relatives à l'Accord général sur le commerce des services : communication de M. Jean Bizet

puce_trb.gif (847 octets) Réunion du mercredi 22 octobre 2003

Audition de M. Pascal LAMY, membre de la Commission européenne chargé du commerce, sur les perspectives des négociations au sein de l'Organisation mondiale du commerce après la Conférence de Cancún.

puce_trb.gif (847 octets) Séance publique du mardi 14 octobre 2003

Question orale avec débat "Les perspectives des négociations à venir au sein de l'OMC"

puce_trb.gif (847 octets) Réunion du mercredi 9 juillet 2003

Présentation du rapport d'information n°397 de M. Jean BIZET sur l'état d'avancement des négociations au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

puce_trb.gif (847 octets) Réunion du mercredi 4 décembre 2002

Communication de M. Jean BIZET sur le suivi des négociations au sein de l'OMC

puce_trb.gif (847 octets) Réunion du mercredi 23 octobre 2002

Audition de M.  Pascal LAMY, membre de la Commission européenne, sur les travaux de la Convention européenne, les négociations menées au sein de l'OMC et la réforme de la politique agricole commune.

puce_trb.gif (847 octets) Réunion du mercredi 9 janvier 2002

Communication de M. Marcel Deneux sur cinq propositions de textes relatifs au commerce des vins et spiritueux entre l'Union européenne et la République d'Afrique du Sud

puce_trb.gif (847 octets) Réunion du mardi 27 novembre 2001

Audition de M. François Huwart, Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, sur la 4ème Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce
(Doha, 9-13 novembre 2001)

puce_trb.gif (847 octets) Réunion du mercredi 21 novembre 2001

Echange de vues sur la 4e Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce
(Doha, 9-13 novembre 2001)

puce_trb.gif (847 octets) Réunion de la délégation du mercredi 15 novembre 2000

Communication de M. Hubert HAENEL sur le texte E1588 relatif au régime commercial de l'Union avec la RFY et l'ARYM.

puce_trb.gif (847 octets) Réunion de la délégation du jeudi 19 octobre 2000

Audition de M. Pascal Lamy, commissaire européen chargé du commerce

puce_trb.gif (847 octets) Réunion de la délégation du mercredi 15 décembre 1999

Participation de MM. Jean Bizet et Aymeri de Montesquiou à la Conférence de l'Organisation Mondiale du Commerce à Seattle

puce_trb.gif (847 octets) 23 novembre 1999

Déclaration du Gouvernement sur la Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du Commerce à Seattle

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la commission des affaires économiques du mercredi 10 novembre 1999

Adoption d'un rapport et d'une proposition de résolution sur d'une part l'accord commercial avec l'Afrique du Sud (E 1303), et d'autre part, l'approche de l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de l'OMC (E 1285)

voir tableau récapitulatif des propositions de résolutions

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 3 novembre 1999

Communication de MM. Jean Bizet et Marcel Deneux sur le texte E 1285 relatif à la position de l'Union européenne en vue du cycle du Millénaire de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

voir tableau récapitulatif des propositions de résolutions

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 27 octobre 1999

Communication de M. Hubert Haenel sur les textes E 1264 et E 1303 relatifs à l'accord commercial avec l'Afrique du Sud : adoption d'une proposition de résolution

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 20 octobre 1999

Communication de M. Hubert Haenel sur les textes E 1264 et E 1303 relatifs à la conclusion et à la mise en oeuvre de l'accord de commerce, de développement et de coopération entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 22 juin 1999

Communication de M. Michel Barnier sur la proposition de règlement E 1268 relative au régime d'importation pour certains produits textiles originaires de Taïwan

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 4 mai 1999

Communication de M. Michel Barnier sur la proposition de règlement E 1235 relative à l'exemption du droit spécifique à l'importation de jus et moûts de raisins originaires de Chypre

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 31 mars 1999

Communication de M. Michel Barnier sur la proposition de règlement E 1231 relative à la suspension de droits du tarif douanier commun (plates-formes de forage)
Communication de M. Michel Barnier sur la proposition de règlement E 1232 relative à la suspension de droits du tarif douanier commun
(paraffine brute destinée à subir un traitement défini)

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du jeudi 18 février 1999

Communication de M. Michel Barnier sur la proposition d'acte communautaire E 1196 relative à la conclusion d'un accord intérimaire avec le Turkménistan

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 16 décembre 1998

Communication de M. Michel Barnier sur la proposition d'acte communautaire E 1183 relative aux échanges textiles entre la Chine et l'Union européenne

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 8 décembre 1998

Concessions commerciales : communication de M. Michel Barnier sur les propositions d'actes communautaires - E 1177, E 1178 et E 1181

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 28 octobre 1998

Concessions commerciales : proposition d'acte communautaire E 1156 relative aux concessions tarifaires accordées pour l'importation de produits d'oies et de canards

puce_trb.gif (847 octets) 23 avril 1998 : débat en séance publique Conséquences de l'accord multilatéral sur l'investissement

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du 4 mars 1998

Communication et proposition de résolution de M. James Bordas sur la proposition d'acte communautaire E 1001 relative aux mesures anti-dumping applicables à la Chine et à la Russie

voir tableau récapitulatif des propositions de résolutions