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Politique de coopération


puce_trb.gif (128 octets) Liens vers des sites extérieurs :

Direction générale Développement de la Commission européenne

puce_trb.gif (128 octets) Partenariat euro-méditerranéen

Pages relatives au partenariat euro-méditerranéen sur le site de la Commission européenne

Note sur l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne

puce_trb.gif (128 octets) Rapport d'information

Rapport d'information n° 202 (2006-2007) du 31 janvier 2007 de M. Charles JOSSELIN : "Le fonds européen de développement"


Réunion de la commission du mercredi 15 septembre 2010

- Situation de l'Union pour la Méditerranée : communication de M. Robert del Picchia
- 6e session plénière de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (12-14 mars 2010) : communication de M. Robert del Picchia

Réunion de la commission du mardi 25 mai 2010

Examen de la proposition de résolution européenne (n° 452) présentée par Mmes Alima BOUMEDIENE-THIERY, Marie-Christine BLANDIN, Dominique VOYNET, MM. Jacques MULLER et Jean DESESSARD, sur l’accord modifiant l’accord de partenariat avec les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (E 5295) : rapport de M. Jean BIZET

puce_trb.gif (847 octets) Réunion de la commission du mardi 15 décembre 2009

Activités de l’Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (APEM) : communication de M. Robert DEL PICCHIA

puce_trb.gif (847 octets) Réunion de la commission du mardi 31 mars 2009

Situation de l’Union pour la Méditerranée et 5e session plénière de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (16-17 mars 2009) : communications de M. Robert del PICCHIA

puce_trb.gif (847 octets) Réunion de la commission du mardi 17 février 2009

Le partenariat oriental : communication de M. Jacques BLANC

puce_trb.gif (847 octets) Réunion de la délégation du mercredi 13 février 2008

Audition de M. Alain Le Roy, ambassadeur chargé du projet d’Union de la Méditerranée

puce_trb.gif (847 octets) Réunion de la délégation du mercredi 12 décembre 2007

Accords de Partenariat Économique avec les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) : communication de M. Charles JOSSELIN

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 30 janvier 2007

Fonds européen de développement (Textes E 3326 et E 3354) : communication de M. Charles JOSSELIN

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 5 avril 2006

Deuxième session de l'assemblée parlementaire euroméditerranéenne (Bruxelles - 27 mars 2006) : communication de M. Robert DEL PICCHIA

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 18 janvier 2006

Dixième anniversaire d'Euromed : communication de M. Robert DEL PICCHIA

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 13 décembre 2005

Enseignements de la conférence interparlementaire sur le développement à Londres, le 28 novembre 2005 : communication de Mme Colette MÉLOT

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 16 novembre 2005

La politique de voisinage (texte E 2725) : communication de M. Simon SUTOUR 

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 12 octobre 2005

Travaux de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne : communication de M. Robert Del PICCHIA

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 22 juin 2005

Contribution de l'Union européenne au développement (textes E 2726 et E 2867 rectifié) : communication de Mme Colette MELOT

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 10 mai 2005

Première session de l'assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (Le Caire - 12-15 mars 2005) : communication de M. Hubert HAENEL

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 26 janvier 2005

Communication de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY sur l'accord avec la Tunisie (texte E 2763)

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 7 avril 2004

Communication de M. Robert DEL PICCHIA sur la session inaugurale de l'assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (Athènes, 22-23 mars 2004)

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 18 novembre 2003

Communication de M. Robert DEL PICCHIA sur la création d'une assemblée parlementaire euroméditerranéenne

puce_trb.gif (128 octets) 6 février 2002

Adoption par le Sénat du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 5 décembre 2001

Rapport d'information n° 121 de M. Louis Le Pensec sur l'état d'avancement du partenariat euro-méditerranéen.

puce_trb.gif (128 octets) 23-24 mai 2000

Sur l'invitation de M. Ahmed Fathi Sorour, Président de l'Assemblée du peuple d'Egypte, la deuxième Conférence des Présidents de parlements euro-méditerranéens s'est tenue à Alexandrie les 23-24 mai 2000. Cette conférence réunit les quinze Etats membres de l'Union européenne, ainsi que les douze pays associés au processus de partenariat euro-méditerranéen adopté en 1995 à Barcelone. La France y était représentée par MM. Paul Girod et Pierre-André Wiltzer, vice-présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale.

Les débats se sont organisés autour de quatre sessions consacrées respectivement à la paix dans la région méditerranéenne, au développement économique, aux échanges culturels et aux mouvements migratoires. Lors de la conclusion des travaux, une déclaration commune a été adoptée par consensus confirmant l'intérêt des parties pour la poursuite du partenariat de Barcelone.

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 23 février 2000

Communication de M. Louis Le Pensec sur le texte E 1331 relatif au partenariat euro-méditerranéen (MEDA)

- adoption d'une proposition de résolution

Communication de M. Hubert Haenel sur la prorogation du régime d'association liant la Communauté européenne aux PTOM

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 30 novembre 1999

Communication de M. Serge Lagauche sur la renégociation de la convention ACP-CE de Lomé

puce_trb.gif (128 octets) 27 mai 1999

Question orale européenne de M. Serge LAGAUCHE sur la politique de l'Union européenne en matière d'aide au développement.

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 3 février 1999

Communication de M. Michel Barnier sur la proposition d'acte communautaire E 1206 relative à la prorogation des protocoles financiers conclus avec Chypre et Malte

puce_trb.gif (128 octets) 27-28 octobre 1998

Session constitutive du Forum parlementaire euro-méditerranéen

puce_trb.gif (128 octets) 1er juin 1998

Partenariat euro-méditerranéen : conférence des Présidents des Parlements méditerranéens et du Parlement européen

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 13 mai 1998

Communication de M. Christian de La Malène sur la proposition d'acte communautaire E 1033  relative à l'assistance en faveur des fournisseurs ACP traditionnels de bananes

 

- Situation de l'Union pour la Méditerranée : communication de M. Robert del Picchia
- 6e session plénière de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (12-14 mars 2010) : communication de M. Robert del Picchia

- Situation de l'Union pour la Méditerranée : communication de M. Robert del Picchia
- 6e session plénière de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (12-14 mars 2010) : communication de M. Robert del Picchia