Politique régionale

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Notes et rapports d'information

•  Rapport de MM. Yann Gaillard et Simon Sutour : "De nouvelles ambitions pour la politique européenne de cohésion après 2013", N°266 du 26 janvier 2011 (document publié prochainement)

• Rapport de MM. Yann Gaillard et Simon Sutour sur "les perspectives d'évolution de la politique de cohésion après 2006", N°204 du 5 février 2004

• Les fonds structurels européens : programmation 1994-1999 et réforme (programmation 2000-2006)

• Rencontre des Sénateurs français avec M. Michel BARNIER, Commissaire européen (28 octobre 1999)

• Rapport de M. Yann Gaillard sur "l'avenir des fonds structurels européens dans le cadre d'Agenda 2000", N°157 du 4 décembre 1997

• Rapport présenté par M. Charles BONISSOL devant le Conseil économique et social : "Les fonds structurels comme outils d'aménagement du territoire" (juillet 2003)

 Liens :

• Site inforegio de la Commission européenne

• Direction générale de la politique régionale de la Commission européenne

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Réunion de la commission du mercredi 26 janvier 2011

La politique européenne de cohésion : rapport d'information de MM. Yann GAILLARD et Simon SUTOUR

Réunion de la commission du mardi 25 mai 2010

Avenir de la politique de cohésion : communication de MM. Yann GAILLARD et Simon SUTOUR

Réunion de la délégation du mardi 1er juillet 2008

La politique régionale européenne après 2013 : communication de M. Simon SUTOUR

Réunion de la délégation du mercredi 10 mai 2006

Règlements relatifs aux fonds structurels (E 2647, E 2660, E 2661, et E 2668) : communication de M. Simon SUTOUR

Réunion de la délégation du mercredi 26 octobre 2005

Les aides à finalité régionale : communication de M. Jacques BLANC

Réunion de la délégation du mercredi 26 janvier 2005

Communication de M. Jacques BLANC sur la révision des lignes directrices concernant les aides à finalité régionale

Réunion de la délégation du mercredi 4 février 2004

Les perspectives d'évolution de la politique de cohésion après 2006 : examen du rapport d'information de MM. Yann Gaillard et Simon Sutour

Réunion de la délégation du mardi 28 janvier 2003

Audition de M. Jean-François BERNICOT, membre de la Cour des comptes européenne

Séance publique du jeudi 12 décembre 2002

Question orale européenne de M. Simon SUTOUR sur l'avenir de la politique régionale européenne

Réunion de la délégation du mardi 24 avril 2001

Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen, sur les orientations d'une nouvelle politique de cohésion

Réunion de la délégation du mardi 22 juin 1999

Communication de M. Michel Barnier sur la réforme des fonds structurels

Aménagement du territoire européen

Participation aux "Rencontres nationales de consultation sur la politique régionale européenne" (11 février 1999)

Réunion de la délégation du mardi 16 juin 1998

Communication et proposition de résolution de M. Yann Gaillard sur la proposition d'acte communautaire E 1061 relative à la réforme des fonds structurels

voir tableau récapitulatif des propositions de résolutions

europe/r1998042.html

Réunion de la délégation du mercredi 8 avril 1998

Audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes

Aménagement du territoire européen

Participation aux " Rencontres nationales de consultation sur la politique régionale européenne " (9 février 1998)

18 novembre 1997: débat en séance publique Réforme des fonds structurels

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