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Politique régionale


Notes et rapports d'information

  •  Rapport de MM. Yann Gaillard et Simon Sutour : "De nouvelles ambitions pour la politique européenne de cohésion après 2013", N°266 du 26 janvier 2011 (document publié prochainement)

  • Rapport de MM. Yann Gaillard et Simon Sutour sur "les perspectives d'évolution de la politique de cohésion après 2006", N°204 du 5 février 2004

 Liens :


puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la commission du mercredi 26 janvier 2011

La politique européenne de cohésion : rapport d'information de MM. Yann GAILLARD et Simon SUTOUR

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la commission du mardi 25 mai 2010

Avenir de la politique de cohésion : communication de MM. Yann GAILLARD et Simon SUTOUR

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 1er juillet 2008

La politique régionale européenne après 2013 : communication de M. Simon SUTOUR

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 10 mai 2006

Règlements relatifs aux fonds structurels (E 2647, E 2660, E 2661, et E 2668) : communication de M. Simon SUTOUR

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 26 octobre 2005

Les aides à finalité régionale : communication de M. Jacques BLANC

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 26 janvier 2005

Communication de M. Jacques BLANC sur la révision des lignes directrices concernant les aides à finalité régionale

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 4 février 2004

Les perspectives d'évolution de la politique de cohésion après 2006 : examen du rapport d'information de MM. Yann Gaillard et Simon Sutour

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 28 janvier 2003

Audition de M. Jean-François BERNICOT, membre de la Cour des comptes européenne

puce_trb.gif (128 octets) Séance publique du jeudi 12 décembre 2002

Question orale européenne de M. Simon SUTOUR sur l'avenir de la politique régionale européenne

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 24 avril 2001

Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen, sur les orientations d'une nouvelle politique de cohésion

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 22 juin 1999

Communication de M. Michel Barnier sur la réforme des fonds structurels

puce_trb.gif (128 octets) Aménagement du territoire européen

Participation aux "Rencontres nationales de consultation sur la politique régionale européenne" (11 février 1999)

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 16 juin 1998

Communication et proposition de résolution de M. Yann Gaillard sur la proposition d'acte communautaire E 1061 relative à la réforme des fonds structurels

voir tableau récapitulatif des propositions de résolutions

europe/r1998042.html

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 8 avril 1998

Audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes

puce_trb.gif (128 octets) Aménagement du territoire européen

Participation aux " Rencontres nationales de consultation sur la politique régionale européenne " (9 février 1998)

puce_trb.gif (847 octets) 18 novembre 1997: débat en séance publique Réforme des fonds structurels