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RECHERCHE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE


puce_trb.gif (847 octets) Rapports d'information :

Rapport de M. Henri Revol "L'espace : une ambition politique et stratégique pour l'Europe", n°293, du 2 mai 2001, pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Rapport de M. Pierre Laffitte "Vers un espace européen de recherche pour maîtriser la nouvelle économie", n°311, du 5 avril 2000, pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Rapport de M. James Bordas sur "le cinquième Programme-cadre de recherche (proposition d'acte communautaire E 847)", N° 57 du 29 octobre 1997

puce_trb.gif (847 octets) Sites extérieurs :

Direction générale Recherche de la Commission européenne

Base de données CORDIS, service communautaire d'information sur la recherche et le développement

Base de données Scadplus sur la propriété intellectuelle


puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la commission du jeudi 8 janvier 2009

Protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (texte E 4131) : communication de M. Jean BIZET

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 24 novembre 2004

Communication de M. Roland RIES sur la protection juridique des dessins ou modèles (E 2699)

puce_trb.gif (847 octets) 13 décembre 2001

Question orale avec débat sur l'avenir de la politique spatiale française et européenne

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 1er juillet 1998

Propriété intellectuelle et industrielle : communication et proposition de résolution de Mme Danièle Pourtaud sur la proposition d'acte communautaire E 1011 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information 

puce_trb.gif (847 octets) 19 décembre 1996

Débat en séance publique Transposition dans le code de la propriété intellectuelle de directives européennes