RECHERCHE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Rapports d'information :

Rapport de M. Henri Revol "L'espace : une ambition politique et stratégique pour l'Europe", n°293, du 2 mai 2001, pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Rapport de M. Pierre Laffitte "Vers un espace européen de recherche pour maîtriser la nouvelle économie", n°311, du 5 avril 2000, pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Rapport de M. James Bordas sur "le cinquième Programme-cadre de recherche (proposition d'acte communautaire E 847)", N° 57 du 29 octobre 1997

Sites extérieurs :

Direction générale Recherche de la Commission européenne

Base de données CORDIS, service communautaire d'information sur la recherche et le développement

Base de données Scadplus sur la propriété intellectuelle

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Réunion de la commission du jeudi 8 janvier 2009

Protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (texte E 4131) : communication de M. Jean BIZET

Réunion de la délégation du mercredi 24 novembre 2004

Communication de M. Roland RIES sur la protection juridique des dessins ou modèles (E 2699)

13 décembre 2001

Question orale avec débat sur l'avenir de la politique spatiale française et européenne

Réunion de la délégation du mercredi 1er juillet 1998

Propriété intellectuelle et industrielle : communication et proposition de résolution de Mme Danièle Pourtaud sur la proposition d'acte communautaire E 1011 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information 

19 décembre 1996

Débat en séance publique Transposition dans le code de la propriété intellectuelle de directives européennes