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Transports

puce_trb.gif (847 octets) Note et rapport d'information :

Rapport de M. Hubert HAENEL : "La libéralisation des transports ferroviaires dans l'Union européenne",
N° 220 du 12 février 2009

Rapport de Mme Fabienne KELLER : "Comment limiter les émissions de CO2 des voitures ?", N° 361 du 28 mai 2008

Note d'information générale sur la politique européenne des transports, issue du rapport d'information n°300 (2000-2001) de M. Jacques OUDIN (mai 2001) 

puce_trb.gif (847 octets) Sites extérieurs

Direction générale Transports de la Commission européenne

Base de données ScadPlus de la Commission sur les politiques de l'Union en matière de Transports

 


puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la commission du mercredi 1er décembre 2010

Audition de M. Guillaume PEPY, président de la SNCF

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la commission du mardi 1er décembre 2009

Systèmes de transport intelligents (E 4200) et Eurovignette (E 3911) : communication de M. Roland RIES

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la commission du mercredi 11 février 2009

La libéralisation des transports ferroviaires dans l'Union européenne : rapport d’information de M. Hubert HAENEL

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 28 mai 2008

Émission de CO2 par les voitures particulières (E 3756) : communication de Mme Fabienne Keller

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 27 novembre 2007

Livre vert sur les transports urbains (Texte E 3647) : communication de M. Roland RIES

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 8 février 2006

Les « obligations de service public » dans les transports (texte E 2970) : communication de M. Roland RIES

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 9 novembre 2005

Audition de M. Dominique PERBEN, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur les projets européens de libéralisation des transports urbains et ferroviaires (proposition de règlement « obligations de service public » et 3ème paquet ferroviaire)

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 9 mars 2005

Accès au marché des services portuaires (texte E 2744) : communication de M. Robert BRET

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du jeudi 3 février 2005

Audition de M. Jacques BARROT, vice-président de la Commission européenne, chargé des transports

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 11 mai 2004

Troisième paquet ferroviaire (E 2535, E 2536 et E 2537) : communication de M. Hubert Haenel

Directive relative au permis de conduire (E 2472) : communication de M. Jacques Oudin

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 11 février 2004

Communication de M. Jacques OUDIN sur la proposition de directive relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (E 2351)

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 10 décembre 2002

Communication de M. Jacques OUDIN sur l'état du dispositif européen relatif à la sécurité des transports maritimes au regard de l'accident du "Prestige"

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 6 novembre 2002

Communication de M. Hubert HAENEL sur le deuxième paquet ferroviaire (E 1941).

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 11 juin 2002

Communication et proposition de résolution de M. Jacques OUDIN sur le ciel unique européen (E 1851 et E 1852)

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 23 avril 2002

Communication de M. Hubert HAENEL sur le deuxième paquet ferroviaire (E 1932, E 1936, E 1937 et E 1941).

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 5 décembre 2001

Communication et proposition de résolution de M. Jacques Oudin relatives à la politique européenne des transports (E 1818 et E 1841)

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 2 mai 2001

Examen du rapport n°300 (2000-2001) de M. Jacques OUDIN sur la politique européenne des transports

puce_trb.gif (847 octets) 29 mars 2001

Débat en séance publique sur deux questions orales européennes :

M. Pierre LEFEBVRE :
Le doublement du fret ferroviaire d'ici à 2010

M. Jacques OUDIN :
Les objectifs et moyens de la politique de l'Union européenne en matière de transports

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 11 octobre 2000

Présentation par M. Jacques OUDIN des grandes orientations de son rapport relatif à la politique européenne des transports

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 4 octobre 2000

Examen des propositions de la Commission européenne relatives à la sécurité maritime (texte E 1440) :

– audition de M. Henri de RICHEMONT, rapporteur de la mission d’information commune sur le naufrage de l’Erika,

– communication de M. Jacques OUDIN sur les trois propositions de directives relatives à la sécurité maritime du transport pétrolier

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 20 juin 2000

Communication de M. Hubert Haenel sur la politique suisse d'encouragement au transport ferroviaire

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du jeudi 15 juin 2000

Audition de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, sur le programme de la présidence française de l'Union en matière de transports

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 8 mars 2000

Audition de M. Louis Gallois, président de la SNCF, président de la Communauté des Chemins de fer européens (CCFE)

Communication de M. Hubert Haenel sur la proposition de directive relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (E 1380)

Communication de M. Hubert Haenel sur les initiatives susceptibles d'être prises prochainement par la Commission européenne dans les domaines de l'énergie et des transports

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 26 mai 1999

Communication et examen de la proposition de résolution n°389 de M. Hubert Haenel sur la proposition d'acte communautaire E 1163 relative aux chemins de fer communautaires

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 10 mars 1999

Communication de M. Jacques Oudin sur l'avenir de la politique autoroutière au regard du droit communautaire

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du jeudi 4 mars 1999

Audition de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 8 décembre 1998

Communication de M. Hubert Haenel sur la proposition d'acte communautaire E 1163 relative aux chemins de fer communautaires

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du 4 mars 1998

Communication de M. Jacques Oudin sur la compatibilité du système français de concession d'autoroutes avec le droit communautaire