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TRAVAUX DES SENATEURS A L'ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE

Les rapports d'information sur les travaux de la délégation française sont alternativement rédigés par l'Assemblée nationale (2e et 4e parties de session) et le Sénat (1ère et 3e parties de session)

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2013


4e partie de la session ordinaire - Strasbourg, du 30 septembre au 4 octobre 2013 :

- Rapport d'information n°1555 (A.N - 2013-2014), de M. René  ROUQUET

3e partie de la session ordinaire - Strasbourg, du 24 au 28 juin 2013 :

- Rapport d'information n°863 (2012-2013), de Mme Josette DURRIEU

Rapport de M. Jean-Louis LORRAIN† au nom de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable :

- L'égalité de l'accès aux soins de santé

2e partie de la session ordinaire - Strasbourg, du 22 au 26 avril 2013 :

- Rapport d'information n°1121 (A.N - 2012-2013), de M. René ROUQUET

Rapport de Mme Josette DURRIEU au nom de la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi) :

- Dialogue postsuivi avec la Turquie

1ère partie de la session ordinaire - Strasbourg, du 21 au 25 janvier 2013 :

 - Rapport d'information 411 (2012-2013), de Mme Josette DURRIEU

2012


4e partie de la session ordinaire - Strasbourg du 1er au 5 octobre 2012

- Rapport d'information n°336 (A.N - 2012-2013) de M. René ROUQUET

Rapport de M. Jean-Marie BOCKEL au nom de la commission des questions politiques et de la démocratie de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe :

- Les activités de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) en 2011-2012

3e partie de la session ordinaire- Strasbourg, du 25 au 29 juin 2012 :

 - Rapport d'information n°688 (2011-2012), de Mme Josette DURRIEU

2e partie de la session ordinaire- Strasbourg, du 23 au 27 avril 2012 :

 - Rapport d'information n°4511 (A.N - 2011-2012), de Mme Arlette GROSSKOST

1ère partie de la session ordinaire - Strasbourg, du 23 au 27 janvier 2012

 - rapport d'information n°429 (2011-2012), de Mme Josette DURRIEU

2011


4e partie de la session ordinaire - Strasbourg, du 3 au 7 octobre 2011 :

- rapport d'information n°3873 (A.N - 2011-2012), de M. Jean-Claude MIGNON 

3e partie de la session ordinaire - Strasbourg, du 20 au 24 juin 2011 :

- rapport d'information n°10 (2011-2012), de Mme Josette DURRIEU

Rapport de Mme Gisèle GAUTIER au nom de la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 

- Davantage de femmes dans les instances de décision économiques et sociales

2e partie de la session ordinaire - Strasbourg, du 11 au 15 avril 2011 :

- rapport d'information n°3441 (A.N - 2010-2011), de M. Jean-Claude MIGNON 

1ère partie de la session ordinaire - Strasbourg, du 24 au 28 janvier 2011 :

- rapport d'information n°291 (2010-2011), de Mme Josette DURRIEU

2010


4e partie de la session ordinaire - Strasbourg, du 4 au 8 octobre 2010 :

 - rapport d'information n°2928 (A.N - 2010-2011), de M. Jean-Claude MIGNON 

3e partie de la session ordinaire - Strasbourg, du 21 au 25 juin 2010 :

 - rapport d'information n°661 (2009-2010), de Mme Josette DURRIEU   

Proposition de recommandation  présentée par M. Denis BADRÉ et plusieurs de ses collègues :

- Réaffirmer l'universalité des droits de l'Homme

2e partie de la session ordinaire - Strasbourg, du 26 au 30 avril 2010 :

 - rapport d'information n°2630 (A.N - 2009-2010), de M. Jean-Claude MIGNON 

Rapport de M. Denis BADRÉ au nom de la commission des questions politiques de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe :

- Euro-Méditerranée : pour une stratégie du Conseil de l'Europe

1ère partie de la session ordinaire - Strasbourg, du 25 au 29 janvier 2010 :

 - rapport d'information n°336 (2009-2010), de Mme Josette DURRIEU   

Proposition de résolution  présentée par Mme Gisèle GAUTIER et plusieurs de ses collègues : 

 - « Davantage de femmes dans les instances de décisions économiques et sociales »

 

2009


4e partie de la session ordinaire - Strasbourg, du 28 septembre au 2 octobre 2009 :

- rapport d'information n°2203 (A.N - 2009-2010), de M. Jean-Claude MIGNON

Rapport de Mme Josette DURRIEU au nom de la commission pour le respect des engagements et des obligations des États membres du Conseil de l'Europe de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe :

- Le fonctionnement des institutions démocratiques en Moldova : mise en oeuvre de la résolution 1666 (2009)

3e partie de la session ordinaire - Strasbourg, du 22 au 26 juin 2009 :

noticerap/2008/r08-586-notice.html

- rapport d'information n°586 (2008-2009), de Mme Josette DURRIEU   

Rapport de M. Jean-François LE GRAND au nom de la commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe :

- Les énergies renouvelables et l'environnement

2e partie de la session ordinaire - Strasbourg, du 27 au 30 avril 2009 :

- rapport d'information n°1783 (A.N - 2008-2009), de M. Jean-Claude MIGNON

Rapport de Mme Josette DURRIEU au nom de la commission pour le respect des engagements et des obligations des États membres du Conseil de l'Europe de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe :

- Le fonctionnement des institutions démocratiques en Moldova

Proposition de recommandation  présentée par Mme Josette DURRIEU et plusieurs de ses collègues : 

- Coordination des itinéraires culturels du Conseil de l'Europe avec le label « Patrimoine européen » de l'Union européenne et promotion de leur développement à l'est du continent européen

Proposition de résolution présentée par Mme Josette DURRIEU et plusieurs de ses collègues : 

- Octroi du label d' « Itinéraire culturel du Conseil de l'Europe » au Chemin des sites cisterciens traversant la Grande Europe

1ère partie de la session ordinaire - Strasbourg, du 26 au 30 janvier 2009 :

- rapport d'information n°267 (2008-2009), de Mme Josette DURRIEU   

2008    


4e partie de la session ordinaire - Strasbourg, du 29 septembre au 3 octobre 2008 :

- rapport d'information n°1241 (A.N - 2008-2009), de M. Jean-Claude MIGNON

3e partie de la session ordinaire - Strasbourg, du 23 au 27 juin 2008 :

- rapport d'information n°479 (2007-2008), de Mme Josette DURRIEU

Proposition de résolution présentée par M. Laurent BÉTEILLE et plusieurs de ses collègues : 

- Promouvoir une politique de prévention de l'addiction au jeu et de lutte contre la cybercriminalité liée aux paris et aux jeux en ligne

2e partie de la session ordinaire - Strasbourg, du 14 au 18 avril 2008 :

- rapport d'information n°919 (A.N - 2007-2008), de M. Jean-Claude MIGNON

Proposition de résolution présentée par M. Francis GRIGNON et plusieurs de ses collègues :

- Protéger l'innovation et les consommateurs en Europe

Proposition de recommandation présentée par M. Denis BADRÉ et plusieurs de ses collègues :

- Euro-méditerranée : pour une stratégie du Conseil de l'Europe

Rapport de M. Jean-Guy BRANGER, au nom de la commission des migrations, des réfugiés et de la population de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe :

- L'immigration en provenance d'Afrique subsaharienne

1ère partie de la session ordinaire - Strasbourg, du 21 au 25 janvier 2008 :

- rapport d'information n°229 (2007-2008), de Mme Josette DURRIEU

Rapport de Mme Josette DURRIEU, au nom de la commission des questions politiques de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe :

- Renforcer la coopération avec les pays du Maghreb


2007


4e partie de la session ordinaire - Strasbourg, du 1er au 5 octobre 2007 

- rapport d'information n°102 (2007-2008), de Mme Josette DURRIEU

3e partie de la session ordinaire - Strasbourg, du 25 au 29 juin 2007 

- rapport d'information n°101 (2007-2008), de Mme Josette DURRIEU

2e partie de la session ordinaire - Strasbourg, du 16 au 20 avril 2007 :

- rapport d'information n°100 (2006-2007), de Mme Josette DURRIEU

1ère partie de la session ordinaire - Strasbourg, du 22 au 26 janvier 2007 :

- rapport d'information n°229 (2006-2007), de Mme Josette DURRIEU

2006


4e partie de la session ordinaire - Strasbourg, du 2 au 6 octobre 2006 :

- rapport d'information n°50 (2006-2007), de Mme Josette DURRIEU

3e partie de la session ordinaire - Strasbourg, du 26 au 30 juin 2006 :

- rapport d'information n°464 (2005-2006), de Mme Josette DURRIEU

2e partie de la session ordinaire - Strasbourg, du 10 au 13 avril 2006 :

- rapport d'information n°377 (2005-2006), de Mme Josette DURRIEU

1ère partie de la session ordinaire - Strasbourg, du 23 au 27 janvier 2006:

- rapport d'information n°235 (2005-2006), de Mme Josette DURRIEU

2005


4e partie de la session ordinaire - Strasbourg, du 3 au 7 octobre 2005 :

- rapport d'information n°113 (2005-2006), de M. Jean-Pierre MASSERET

3e partie de la session ordinaire - Strasbourg, du 20 au 24 juin 2005 :

- rapport d'information n°44 (2005-2006), de M. Jean-Pierre MASSERET

2e partie de la session ordinaire - Strasbourg, du 25 au 29 avril 2005 :

- rapport d'information n°408 (2004-2005), de M. Jean-Pierre MASSERET

1ère partie de la session ordinaire - Strasbourg, du 24 au 28 janvier 2005 :

- rapport d'information n°225 (2004-2005), de M. Jean-Pierre MASSERET

2004


4e partie de la session ordinaire - Strasbourg, du 4 au 8 octobre 2004:

- rapport d'information n°133 (2004-2005), de M. Jean-Pierre MASSERET

3e partie de la session ordinaire - Strasbourg, du 21 au 25 juin 2004:

- rapport d'information n°436 (2003-2004), de M. Jean-Pierre MASSERET

2e partie de la session ordinaire - Strasbourg, du 26 au 30 avril 2004:

- rapport d'information n°413 (2003-2004), de M. Jean-Pierre MASSERET

1ère partie de la session ordinaire - Strasbourg, du 26 au 30 janvier 2004:

- rapport d'information n°272 (2003-2004), de M. Jean-Pierre MASSERET

2003


4e partie de la  session ordinaire - Strasbourg, du 25 septembre au 2  octobre 2003:

- rapport d'information n°217 (2003-2004), de M. Jean-Pierre MASSERET

3e partie de la session ordinaire - Strasbourg, du 23 au 27 juin 2003:

- rapport d'information n°428 (2002-2003), de M. Jean-Pierre MASSERET

2e partie de la session ordinaire - Strasbourg, du 31 mars  au 4 avril 2003:

- rapport d'information n°362 (2002-2003), de M. Jean-Pierre MASSERET

1ère partie de la session ordinaire - Strasbourg, du 27 au 31 janvier 2003:

- rapport d'information n°243 (2002-2003), de M. Jean-Pierre MASSERET

2002


4e partie de la session ordinaire - Strasbourg, du 23 au 27 septembre 2002

- rapport d'information n°146(2002-2003), de M. Jean-Pierre MASSERET

3e partie de la session ordinaire - Strasbourg, du 24 au 28 juin 2002

2e partie de la session ordinaire - Strasbourg, du 22 au 26 avril 2002

1ère partie de la session ordinaire - Strasbourg, du 21 au 25 janvier 2002

- rapport d'information n°145 (2002-2003), de Mme Josette DURRIEU du 28 janvier 2003 (trois premières parties de la session ordinaire de 2002)

2001


4e partie de la session ordinaire - Strasbourg, du 24 au 28 septembre 2001

3e partie de la session ordinaire - Strasbourg, du 25 au 29 juin 2001

2e partie de la session ordinaire - Strasbourg, du 23 au 27 avril 2001

1ère partie de la session ordinaire - Strasbourg, du 22 au 26 janvier 2001

- rapport d'information n°239 (2001-2002), de Mme Josette DURRIEU (session ordinaire de 2001)

2000


4e partie de la session ordinaire - Strasbourg, du 25 au 29 septembre 2000

3e partie de la session ordinaire - Strasbourg, du 26 au 30 juin 2000

2e partie de la session ordinaire - Strasbourg, du 3 au 7 avril 2000

1ère partie de la session ordinaire - Strasbourg, du 24 au 28 janvier 2000

- rapport d'information n°238 (2001-2002), de Mme Josette DURRIEU (session ordinaire de 2000)

1999


4e partie de la session ordinaire - Strasbourg, du 20 au 24 septembre 1999

3e partie de la session ordinaire - Strasbourg, du 21 au 25 juin 1999

2e partie de la session ordinaire - Strasbourg, du 26 au 30 avril 1999

1ère partie de la session ordinaire - Strasbourg, du 25 au 29 janvier 1999

- rapport d'information n°430 tome I (1999-2000), de Mme Josette DURRIEU (session ordinaire de 1999)

1998


- rapport d'information n°436 rectifié (1998-1999), de Mme Josette DURRIEU

1997


- rapport d'information n°435 (1998-1999), de Mme Josette DURRIEU

Rapport de M. Jean-Louis LORRAIN au nom de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe :