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CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE DE L'AN 2000


Actualité de la CIG - Textes de référence - Liens utiles


Actualité de la CIG

puce_trb.gif (128 octets) 26 janvier 2001

Publication d'une note d'information générale sur le Traité de Nice

Examen en réunion de la délégation du Sénat pour l'Union européenne du rapport d'information de M.Hubert HAENEL sur le Traité de Nice

puce_trb.gif (128 octets) 7-10 décembre 2000

Conseil européen de Nice, concluant sur le Traité de Nice

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 18 octobre 2000

Audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des Affaires européennes

puce_trb.gif (128 octets) 13-14 octobre 2000

Conseil européen informel de Biarritz : conclusions

puce_trb.gif (128 octets) 18 septembre 2000 : point de presse du ministre des affaires étrangères, M. Hubert Vedrine lors du Conseil Affaires générales (Bruxelles)

" Il y a eu un débat de la Conférence intergouvernementale sur la majorité qualifiée. Ce débat a confirmé le sérieux avec lequel les Etats membres acceptent maintenant d'aborder ce sujet. Nous pouvons dès à présent noter un début d'évolution. Evidemment, de nombreuses difficultés demeurent. Chaque pays a dit où il en était, sur différents points : fiscalité, affaires sociales, article 13, politique commerciale. Sur tout cela, les positions restent encore divergentes. Il y a des délégations qui ont des objections de principe, d'autres qui sont prêtes à envisager une majorité qualifiée et qui demandent plus de garantie, mais nous pouvons dire que la vraie négociation a commencé et c'est ce que nous souhaitions. La Présidence donc doit continuer à travailler pour rechercher des compromis.

Actuellement il y a une autre séance de la Conférence intergouvernementale qui a lieu sous la présidence de Pierre Moscovici, sur la question de la Commission. J'espère qu'elle sera abordée dans le même esprit, relativement positif, que celui qui a marqué les échanges sur la majorité qualifiée.

Question - Sur la majorité qualifiée, même s'il reste encore trois mois jusqu'à Nice, pouvez-vous nous donner un exemple d'un seul article actuellement sous le régime de l'unanimité, où il y a déjà un consensus parmi les Quinze pour passer à la majorité qualifiée ?

R - Il est trop tôt pour répondre et beaucoup de choses peuvent se passer en quelques semaines. Pour rester honnête dans ma description, je ne suis pas venu vous dire que nous nous étions mis d'accord sur un certain nombre d'articles sur la majorité qualifiée. Mais je trouve qu'il y a eu un changement depuis le mois de juillet. Les pays commencent à accepter de discuter. Jusqu'au mois de juillet, ils répétaient leur position sans arrêt, les positions ne coïncidaient pas et chaque pays était prêt à faire un geste en matière de majorité qualifiée, mais ces gestes éventuels ne se superposaient pas avec les gestes des autres. Nous avons vu, cet après-midi, certains pays dire que, sur certains sujets, ils pouvaient évoluer, dans certaines conditions. Je ne peux pas encore dire les résultats de ces discussions car ils sont conditionnés par une série de progrès sur d'autres plans. Mais je sens un petit dégel du climat, comme si les négociations commençaient vraiment. Je ne peux pas vous en dire plus, mais je trouve cela encourageant.

Question - Dans le cadre de la Conférence intergouvernementale, a-t-on fait des progrès en ce qui concerne les coopérations renforcées ?

R - Il est trop tôt pour dire qu'un accord a été trouvé. Mais je note un petit changement de climat par rapport à juillet et il me semble qu'une partie des attitudes de méfiance ou d'hostilité envers l'assouplissement des coopérations renforcées, une partie de ces attitudes s'est atténuée. Les discussions me paraissent plus ouvertes. Il y avait contre l'assouplissement des coopérations renforcées un certain nombre d'arguments de principe que nous n'entendons plus. La discussion devient plus précise. Il me semble que le centre de gravité dans la discussion sera bientôt : oui, nous pouvons admettre d'assouplir les coopérations renforcées, mais discutons des conditions et des critères. Donc, même remarque que sur l'autre sujet. En fait, la discussion de la négociation n'avait pas lieu. Elle a enfin commencé. Mais il est trop tôt pour vous dire s'il y a accord sur le nombre de pays, ou sur un critère. Il faut attendre la suite. Mais nous avons l'impression d'avoir enclenché la vraie discussion et nous allons donc maintenant redoubler d'efforts. "

Point de presse du porte-parole adjoint du ministère des affaires étrangères du 20 septembre 2000 :

''Le deuxième Conseil des affaires générales sous présidence française s'est tenu le 18 septembre. Il venait à la suite de la réunion informelle des ministres des Affaires étrangères à Evian. On peut en dresser le bilan suivant : [...]

 

Nous avons tenu une session ministérielle de la CIG, consacrée à l'extension de la majorité qualifiée et à la taille de la Commission. Nous avions marqué au début du mois la préoccupation de la Présidence sur l'absence de progrès dans les discussions. Il y a eu depuis un début de mouvement sur certains points concernant surtout la majorité qualifiée et semble-t-il une meilleure compréhension de nos objectifs sur les coopérations renforcées. Il reste encore beaucoup de travail pour que de véritables solutions apparaissent.''

 

puce_trb.gif (128 octets) 19-20 juin 2000

Conclusions du Conseil européen de Porto-Feira :

3. Le Conseil européen prend note et se félicite du rapport de la présidence sur la Conférence intergouvernementale. Ce rapport montre les progrès importants qui ont été accomplis par la Conférence dans l'examen des modifications qu'il convient d'apporter au traité afin de continuer, après l'élargissement, à garantir le bon fonctionnement, l'efficacité et la légitimité des institutions de l'Union. Le Conseil européen estime en particulier que les travaux futurs de la Conférence devraient aussi couvrir les dispositions sur la coopération renforcée qui ont été introduites dans le traité d'Amsterdam, tout en respectant les impératifs de cohérence et de solidarité dans une Union élargie. La Conférence peut poursuivre ses travaux sur une base solide, de sorte qu'un accord global pourra intervenir au mois de décembre, conformément au calendrier fixé par les Conseils européens de Cologne et d'Helsinki.

Rapport de la Présidence portugaise au Conseil : format .rtf (traitement de texte, 440 Ko) ou en format Acrobat (250 Ko)

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 14 juin 2000

Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen, sur l'évolution de la Conférence intergouvernementale

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 10 mai 2000

Communication de M. Hubert Haenel sur l'état des travaux de la Conférence intergouvernementale

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 29 mars 2000

Audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des Affaires européennes

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 1er mars 2000

Audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des Affaires européennes

puce_trb.gif (128 octets) 23 février 2000

Réunion de la commission des affaires étrangères du Sénat : audition de M. Laurent Cohen-Tanugi, avocat international

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 9 février 2000

Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen, chargé de la politique régionale et de la Conférence intergouvernementale

puce_trb.gif (128 octets) 14 février 2000

Le Conseil affaires générales lance la CIG.

- voir le site du Conseil de l'Union européenne

 

puce_trb.gif (128 octets) Table ronde sur la CIG au Parlement européen (1er février 2000)

La commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen a organisé une "table ronde" sur la conférence intergouvernementale, avec la participation de représentants des parlements des Etats membres, le 1er février à Bruxelles.

MM. Aymeri de Montesquiou, Christian de La Malène et André Rouvière ont participé à cette réunion qui a notamment permis un échange de vues avec M. Michel Barnier, commissaire européen chargé de la conférence intergouvernementale, puis avec Mme Nicole Fontaine, présidente du Parlement européen.

puce_trb.gif (128 octets) Rapport d'information n°148 (1999-2000) du 21 décembre 1999 de MM. Hubert HAENEL, Robert BADINTER, Pierre FAUCHON, Lucien LANIER, Aymeri de MONTESQUIOU et Xavier de VILLEPIN sur

"La réforme des institutions de l'Union européenne dans la perspective de la conférence intergouvernementale de l'an 2000"

 

 

Lors de l’élaboration du traité d’Amsterdam, les Quinze n’ont pu dégager un accord sur certaines réformes des institutions européennes pourtant jugées indispensables à l’entrée en vigueur de l’élargissement de l’Union. C’est pourquoi il a été décidé de convoquer au début du mois de février 2000 une nouvelle Conférence intergouvernementale.

Ce rapport présente la contribution de la délégation du Sénat à ce débat. Les propositions de la délégation, fondées sur le travail de ses cinq rapporteurs, visent à faciliter le fonctionnement d’une Union élargie tout en renforçant sa légitimité.

 

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 15 décembre 1999

Examen des propositions sur la réforme des institutions de l'Union dans la perspective de la prochaine Conférence intergouvernementale

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 24 novembre 1999

Communication de M. Xavier de Villepin sur les coopérations renforcées dans la perspective de la prochaine Conférence intergouvernementale

Communication de M. Lucien Lanier sur la réforme de la Commission européenne dans la perspective de la prochaine Conférence intergouvernementale

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 16 novembre 1999

Communication de M. Robert Badinter sur la réforme de la Cour de justice dans la perspective de la Conférence intergouvernementale

Communication de M. Pierre Fauchon sur le contrôle parlementaire dans l'Union dans la perspective de la Conférence intergouvernementale

puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mardi 9 novembre 1999

Communication de M. Aymeri de Montesquiou sur la réforme du Conseil de l'Union européenne dans la perspective de la Conférence intergouvernementale


Textes de référence

puce_trb.gif (128 octets) Définition d'une Conférence intergouvernementale

puce_trb.gif (128 octets) Conseil européen d'Helsinki (10-11 décembre 1999) : extraits des conclusions

puce_trb.gif (128 octets) Conseil européen de Cologne (3-4 juin 1999) : extraits des conclusions

puce_trb.gif (128 octets) Traité d'Amsterdam : Protocole sur les institutions dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne


Liens utiles

puce_trb.gif (128 octets) Pages spéciales du Conseil de l'Union européenne

- site complet reprenant le calendrier prévisionnel de la CIG, ainsi qu'une base de données regroupant l'ensemble des textes y afférents

puce_trb.gif (128 octets) Pages spéciales de la Commission européenne

- le site comprend entre autre les contributions officielles, les archives de la précédente CIG (préparatoire au Traité d'Amsterdam)
[en anglais avec quelques textes en français],...

puce_trb.gif (128 octets) Pages spéciales du Parlement européen