Europe - CIG 2003

Traité établissant une Constitution pour l'Europe

dernière mise à jour : 20 juin 2005

Textes de référence - Révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité - Chronologie des travaux de la CIG - Pour aller plus loin

A la une...

Les chefs d'État ou de gouvernement ont adopté au cours du Conseil européen des 16 et 17 juin 2005 à Bruxelles une déclaration sur la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe

Les résultats du référendum du 29 mai 2005 sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe (site du ministère de l'intérieur)

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le référendum relatif au projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe

Le Parlement européen a adopté, le 12 janvier 2005, une résolution sur le traité constitutionnel (pages du service de presse) : voir également l'exposé des motifs du rapport de la Commission des affaires constitutionnelles

Etat des ratifications par les Etats membres

Le service des affaires européennes du Sénat publie un document de travail "Constitution européenne - Comparaison avec les traités en vigueur", qui reproduit chaque article du traité suivi d'un commentaire faisant ressortir les modifications éventuellement apportées aux textes en vigueur. Ce document de 436 pages est disponible en version papier à l'espace-librairie du Sénat, pour un montant de 9,5 euros.

Texte du traité établissant une Constitution pour l'Europe
et documents de présentation synthétique

Note de présentation des principaux aspects du traité
Ministère des affaires étrangères : notes d'information thématiques et brochure d'information Constitution pour l'Europe - mode d'emploi
Brochures de la Commission européenne : Présentation aux citoyens et résumé de l'accord
Brochures du Parlement européen : Résumé de la Constitution et Comprendre la Constitution
Document de travail du service des affaires européennes du Sénat : Constitution européenne - Comparaison avec les traités en vigueur
Lien vers le site du Centre d'information sur l'Europe - Sources d'Europe : Une Constitution pour l'Europe sur lequel on trouve notamment un tableau comparatif exposant de façon synthétique les modifications apportées par le traité constitutionnel aux traités existants (Partie III du traité)
Rapport d'information de M. Serge Vinçon sur "les apports du Traité constitutionnel en matière de politique étrangère et de défense"

Texte du traité :

Traité établissant une Constitution pour l'Europe (version du 29 octobre 2004)
Déclarations annexées (version du 29 octobre 2004)
Protocoles annexés au traité (version du 29 octobre 2004) :
- dont protocoles sur le rôle des parlements nationaux et sur l'application du principe de subsidiarité (publiés le 6 août 2004)

Révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité

Loi constitutionnelle portant révision de la Constitution et modifiant son titre XV, adoptée par le Congrès le 28 février 2005 : dossier législatif du Sénat
Réunion de la délégation pour l'Union européenne du 8 février 2005 : compte rendu
Réunion de la délégation pour l'Union européenne du 2 février 2005 : présentation du rapport d'information n°176 de M. Hubert HAENEL sur l'évolution du rôle européen du Parlement français
Réunion de la délégation pour l'Union européenne du 1er décembre 2004 : communication de M. Hubert HAENEL sur la décision du Conseil constitutionnel sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe
Décision du Conseil constitutionnel du 19 novembre 2004 sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe
Réunion de la délégation pour l'Union européenne du 20 octobre 2004 - Examen du rapport d'information n°36 (2004-2005) de M. Hubert HAENEL sur les conséquences constitutionnelles des dispositions de la Constitution européenne relatives aux parlements nationaux.

Les travaux de la CIG et les travaux du Sénat

Lors de sa réunion à Thessalonique, les 19 et 20 juin 2003, le Conseil européen a décidé que le texte du projet de traité constitutionnel était "une bonne base de départ" pour la conférence intergouvernementale. Il a invité la future présidence italienne à lancer, lors de la session du Conseil de juillet, la procédure visée à l'article 48 du traité, afin que la conférence puisse être convoquée en octobre 2003. Celle-ci devrait achever ses travaux et approuver le traité constitutionnel dans les meilleurs délais et à temps pour que les citoyens européens en aient connaissance avant les élections du Parlement européen de juin 2004. Les États adhérents participeront pleinement à la conférence intergouvernementale et sur un pied d'égalité avec les États membres actuels. Le traité constitutionnel sera signé par les États membres de l'Union élargie le plus tôt possible après le 1er mai 2004.
La présidence italienne a réuni le 4 octobre 2003 à Rome un Conseil européen extraordinaire qui a permis d'ouvrir les travaux de la CIG. Dans la foulée, les ministres des affaires étrangères ont tenu leur première réunion au niveau ministériel.
Les ministres des affaires étrangères se sont réunis le 13 octobre 2003 à Luxembourg, pour la deuxième fois en session ministérielle : ils ont abordé les questions du nombre de Commissaires européens, du statut du futur ministre des affaires étrangères (appellation, "double casquette" commission - conseil) et les questions de défense.
Les chefs d'Etat et de gouvernement se sont réunis à Bruxelles les 16 et 17 octobre 2003 pour donner des orientations aux questions institutionnelles, sans cependant avancer très avant dans la négociation (conclusions de la Présidence).
La délégation du Sénat pour l'Union européenne a auditionné le jeudi 23 octobre 2003 M. Pierre SELLAL, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne, sur les travaux de la CIG.
Une réunion ministérielle a eu lieu le 27 octobre.
La délégation du Sénat pour l'Union européenne a auditionné le mercredi 29 octobre 2003 Mme Pascale ANDREANI, Secrétaire générale du SGCI, sur l'état d'avancement des travaux.
Elle a également entendu M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, le 12 novembre 2003 et Lord GRENFELL, Président de la Commission européenne de la Chambre des Lords, le 13 novembre 2003.
Une nouvelle réunion ministérielle a eu lieu le 18 novembre.
La Présidence italienne a publié le 26 novembre 2003 une proposition de compromis avant cette réunion : voir sur le site de la Présidence italienne.
Les ministres des affaires étrangères se sont réunis en "conclave" à Naples, les 28 et 29 novembre.
Le Conseil européen s'est réuni à Bruxelles les 12 et 13 décembre 2003 : "il a noté qu'il n'était pas possible pour la Conférence intergouvernementale d'aboutir à un accord global sur un projet de traité constitutionnel à ce stade. Il est demandé à la présidence irlandaise de faire une évaluation des perspectives de progrès sur la base de consultations et de faire un rapport au Conseil européen de mars".
La délégation du Sénat pour l'Union européenne a auditionné le mercredi 17 décembre 2003 Mme Noëlle LENOIR, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les résultats du Conseil européen de Bruxelles.
La Présidence irlandaise a présenté au Conseil européen des 25 et 26 mars 2004 un rapport sur la Conférence intergouvernementale.
Le Conseil européen des 25 et 26 mars 2004 a adopté les conclusions suivantes :

"Le Conseil européen a salué le rapport de la présidence sur la Conférence intergouvernementale et s'est félicité de l'évaluation des perspectives de progrès qu'il contient. Le Conseil européen a réaffirmé sa volonté de parvenir à un accord sur le traité constitutionnel, qui devrait permettre à l'Union d'être mieux armée pour répondre aux demandes de ses citoyens et jouer un rôle plus tangible dans le monde. Il est convenu qu'il importait de maintenir l'élan imprimé par la Convention et les travaux accomplis à ce jour par la Conférence intergouvernementale.

Sur la base de la recommandation de la présidence, le Conseil européen a invité la présidence à poursuivre ses consultations et à prendre, dès que les circonstances s'y prêteront, les dispositions nécessaires pour la reprise des négociations formelles au sein de la CIG. Il a décidé qu'un accord sur le traité constitutionnel devrait intervenir lors du Conseil européen de juin au plus tard."
17-18 mai 2004 : réunion au niveau ministériel à Bruxelles (note préparatoire de la présidence)
24 mai 2004 : réunion au niveau ministériel à Bruxelles.
14 juin 2004 : réunion au niveau ministériel à Luxembourg (document de la Présidence du 12 juin 2004).
17-18 juin 2004 : Conseil européen de Bruxelles. Lors de leur réunion du 18 juin 2004, les Chefs d'Etat et de gouvernement ont marqué leur accord sur les textes qui figurent dans le document CIG 81-04, tels que modifiés et complétés par les textes du document CIG 85-04. Ces textes modifient la version du traité contenue dans le document CIG 50/03.

Pour aller plus loin...

Site du Conseil de l'Union européenne : pages relatives à la CIG

Pages du site de la Commission européenne sur l'avenir de l'Europe :

avis de la Commission européenne du 17 septembre 2003 sur le projet de traité

Pages du site du Parlement européen

Dossiers sur la CIG sur le site de la présidence italienne de l'Union européenne (2ème semestre 2003) et sur le site de la présidence irlandaise (1er semestre 2004)

Définition d'une Conférence intergouvernementale

Nos dossiers précédents :