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Convention sur l'avenir de l'Europe (dernière mise à jour : 2 octobre 2003)

Sommaire du dossier :

Présentation  -  Actualité de la Convention

Contributions des Sénateurs membres de la Convention et sélection de documents

Travaux du Sénat  -  Liens utiles 


30 septembre 2003, réunion de la délégation du Sénat pour l'Union européenne : examen du rapport d'information n° 3 (2003-2004) de M. Hubert HAENEL sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe

Présentation schématique du projet de Constitution (version résumée du rapport n°3)

18 juillet 2003 : projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe (version définitive)

9-10 juillet 2003 : dernière session de la Convention - un texte complet du projet de traité constitutionnel sera disponible dans les tous prochains jours. Le Présidium a publié une nouvelle version de la partie III de la Constitution (les politiques de l'Union).

20 juin 2003 : Conseil européen de Thessalonique

Le président de la Convention présente le projet de traité instituant une Constitution pour l'Europe

Conclusions du Conseil concernant le projet de traité

Dossier d'information sur la CIG

13 juin 2003 : le Présidium de la Convention publie une version révisée du Préambule, des parties I et II du traité, ainsi que des protocoles sur le rôle des parlements nationaux et sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité.

Présentation schématique des propositions institutionnelles du traité.

Ce texte a fait l'objet d'un consensus en séance plénière le 13 juin 2003 et sera donc présenté aux Chefs d'Etat et de gouvernement à Thessalonique le 20 juin prochain.

12 juin 2003 : le Présidium de la Convention publie des dispositions nouvelles ou révisées de la partie III du traité (politiques de l'Union), ainsi que la nouvelle rédaction de certaines dispositions du traité.

11 juin 2003 : le Présidium de la Convention publie une version révisée du Préambule et de la partie I du traité (dont le titre IV relatif aux institutions)

3 juin 2003, réunion de la délégation du Sénat pour l'Union européenne : échange de vues sur le projet de constitution soumis à la Convention sur l'avenir de l'Europe

2 juin 2003 : le Présidium de la Convention a dorénavant publié l'ensemble du projet de Constitution. Les commentaires de rédaction peuvent être consultés sur le site de la Convention.

Préambule

Partie I (sauf titre IV sur les institutions)

- titre I : définition et objectifs de l'Union
- titre II : les droits fondamentaux et la citoyenneté de l'Union
- titre III : les compétences et les actions de l'Union
- titre IV : les institutions de l'Union (version révisée au 2 juin 2003)
- titre V : l'exercice des compétences de l'Union
- titre VI : la vie démocratique de l'Union
- titre VII : les finances de l'Union
- titre VIII : l'Union et son environnement proche
- titre IX : l'appartenance à l'Union
- protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne
- protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité

Partie II : La charte des droits fondamentaux de l'Union

Partie III : Les politiques de l'Union

Partie IV : Dispositions générales et finales


...Actualité de la Convention...

La vingt-cinquième et dernière session a lieu les 9 et 10 juillet 2003, afin de finaliser la partie III du traité relative aux politiques de l'Union.

La vingt-quatrième session a eu lieu le 4 juillet 2003

La vingt-troisième session a eu lieu du 11 au 13 juin 2003

La vingt-deuxième session a eu lieu les 5 et 6 juin 2003

La vingt-et-unième session a eu lieu les 30 et 31 mai 2003

La vingtième session a eu lieu les 15 et 16 mai 2003. Des débats ont eu lieu sur les projets de textes relatifs aux institutions de l'Union, ainsi que sur la politique étrangère et de défense.

La dix-neuvième session a eu lieu les 24 et 25 avril 2003. Des débats ont eu lieu sur les projets d'articles relatifs à la vie démocratique de l'Union, son environnement proche, l'appartenance à l'Union, ainsi qu'aux dispositions générales et finales.

La dix-huitième session a eu lieu les 3 et 4 avril 2003. Des débats ont eu lieu sur les projets d'articles relatifs à l'espace de liberté, de sécurité et de justice et sur ceux relatifs aux finances de l'Union. Les projets d'articles relatifs aux Titre VI (la vie démocratique de l'Union), IX (l'Union et son environnement proche), X (l'appartenance à l'Union) ont été présentés.

La dix-septième session a eu lieu les 17 et 18 mars 2003. Les projets d'articles relatifs aux finances de l'Union, à l'espace de liberté, de sécurité et de justice ont été présentés. Des débats ont eu lieu sur les projets d'articles relatifs aux instruments de l'Union, ainsi que sur les projets de Protocoles relatifs à la subsidiarité et au rôle des Parlements nationaux.

La seizième session a eu lieu les 27 et 28 février 2003. La Convention a débattu du projet d'articles 1 à 16 du futur traité présenté par le Présidium. Le Secrétariat de la Convention a publié une analyse des réactions suscitées par le projet du Présidium. Le Présidium a diffusé les projets de protocoles sur l'application du principe de subsidiarité et sur le rôle des Parlements nationaux.

M. Hubert HAENEL est intervenu lors de cette session : "Quelle place pour la question religieuse dans la Constitution ?"

La quinzième session a eu lieu les 6 et 7 février 2003 avec pour thèmes "l'Europe sociale" et "l'Europe des régions"..

La quatorzième session a eu lieu les 20 et 21 janvier 2003 avec pour thème Le fonctionnement des institutions. Le Secrétariat de la Convention a publié une note sur ce sujet.

La treizième session a eu lieu le 20 décembre 2002, avec pour thèmes la défense et la politique étrangère et de sécurité commune.

La douzième session a eu lieu les 5 et 6 décembre 2002. Le Président de la Commission européenne a présenté ses propositions de réforme (texte résumé ou texte intégral). Un débat a eu lieu sur les rapports des groupes de travail "Simplification des procédures" et "Liberté, sécurité et justice".

A la suite des débats de la session du 7 novembre, le Présidium a décidé la création d'un groupe de travail sur l'Europe sociale (voir son mandat)

La onzième session a eu lieu les 7 et 8 novembre 2002 avec un nouveau débat sur l'avant-projet de traité constitutionnel. Les rapports finaux des groupes de travail sur la gouvernance économique et sur les compétences complémentaires ont également été présentés (voir le compte rendu réalisé par le Secrétariat de la Convention).

La dixième session a eu lieu les 28 et 29 octobre 2002. Le Président de la Convention a présenté l'avant-projet de traité constitutionnel. Les conventionnels ont également eu un débat sur le rôle des parlements nationaux (rapport du groupe de travail) et ont entendu une présentation des travaux des groupes de travail sur la gouvernance économique et sur les compétences complémentaires (voir le compte rendu réalisé par le Secrétariat de la Convention).

La neuvième session a eu lieu les 3 et 4 octobre 2002 avec pour thèmes "La personnalité juridique" et "La subsidiarité" (voir le compte rendu réalisé par le Secrétariat de la Convention).

La huitième session a eu lieu les 12 et 13 septembre 2002, avec pour thème "La simplification des instruments et des procédures (voir le compte rendu réalisé par le Secrétariat de la Convention).

Le Présidium a décidé la création de quatre nouveaux groupes de travail (voir leurs mandats et leurs compositions) :
    - Action extérieure
    - Défense
    - Simplification des procédures législatives et des instruments
    - Espace de liberté, de sécurité et de justice.

Du 9 au 14 juillet 2002, une « Convention des jeunes de l'Europe », sur le modèle de la Convention elle-même, a réuni à Bruxelles 210 participants de 18 à 25 ans (voir le programme). 168 ont été choisis par les membres titulaires ou suppléants de la Convention représentant les parlements nationaux ou les gouvernements, soit 6 par pays ; ils ont été désignés en tenant compte des propositions des organisations de jeunesse actives au niveau national. 32 ont été choisis par les représentants du Parlement européen, 4 par les représentants de la Commission et 6 par le Président et les deux vice-présidents, en tenant compte des propositions des organisations agissant au niveau européen.

La septième session de la Convention a eu lieu les 11 et 12 juillet 2002, en présence des jeunes conventionnels, sur le thème de la politique extérieure et de sécurité commune (voir le compte rendu réalisé par le Secrétariat de la Convention).

La sixième session a eu lieu les 24 et 25 juin 2002 et était consacrée à la société civile (voir le compte rendu réalisé par le Secrétariat de la Convention).

La cinquième session a eu lieu les 6 et 7 juin 2002. Le premier thème abordé a été celui de la "justice et des affaires intérieures (JAI)" ; M. Hubert Haenel, Président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, membre de la Convention, a proposé la désignation d'un Haut représentant pour la justice et les affaires intérieures, dont la première tâche serait d'assurer l'efficacité d'Europol et d'Eurojust et de veiller à leur contrôle. Le second thème de cette session a été "Le rôle des parlements nationaux" (voir le compte rendu réalisé par le Secrétariat de la Convention).

La quatrième session a eu lieu les 23 et 24 mai 2002 avec pour thème " L'exercice des missions de l'Europe (tant sous l'angle de la légitimité démocratique que sous l'angle de l'efficacité) ". A cette occasion, M. Hubert Haenel, Président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, membre de la Convention, a fait deux propositions en vue d'assurer un meilleur respect de la subsidiarité (voir le compte rendu réalisé par le Secrétariat de la Convention).

Le Présidium a décidé la création de 6 groupes de travail (en voir la composition):
   - le contrôle du respect du principe de subsidiarité (mandat du groupe)
   - l'insertion de la Charte des droits fondamentaux dans les Traités (mandat )
   - la question de la personnalité juridique de l'Union européenne (mandat )
   - le rôle des Parlements nationaux (mandat )
   - les compétences "complémentaires" de l'Union européenne (mandat )
   - la gouvernance économique (mandat ).

La troisième session a eu lieu les 15 et 16 avril 2002 à Bruxelles avec pour thème " Les missions de l'Europe (quelles sont les compétences qui relèvent du niveau européen) ? ". M. Hubert Haenel, Président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, membre de la Convention, est intervenu dans ce débat (voir le compte rendu réalisé par le Secrétariat de la Convention).

La deuxième session a eu lieu les 21 et 22 mars 2002. Lors de cette première réunion de travail, plus de 80 conventionnels ont pris part au débat, qui a porté sur l'évaluation de la situation actuelle, les attentes vis-à-vis de l'Europe, les principes auxquels doit répondre l'Europe et les aspects institutionnels. M. Hubert Haenel, Président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, membre de la Convention, est intervenu dans ce débat.

La session inaugurale a eu lieu le 28 février 2002. Le Président de la Convention, M. Valéry Giscard d'Estaing, y a prononcé un discours.


...Travaux du Sénat...

30 septembre 2003, réunion de la délégation du Sénat pour l'Union européenne : examen du rapport d'information n° 3 (2003-2004) de M. Hubert HAENEL sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe

25 juin 2003, réunion de la délégation du Sénat pour l'Union européenne : audition de Mme Noëlle LENOIR, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le Conseil européen de Thessalonique

17 juin 2003, réunion de la délégation du Sénat pour l'Union européenne : échange de vues sur l'état des travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe

3 juin 2003, réunion de la délégation du Sénat pour l'Union européenne : échange de vues sur le projet de constitution soumis à la Convention sur l'avenir de l'Europe

21 mai 2003, réunion de la délégation du Sénat pour l'Union européenne : audition de M. Alain RICHARD, ancien ministre de la défense

20 mai 2003, réunion de la délégation du Sénat pour l'Union européenne : audition de Mme Noëlle LENOIR, ministre déléguée aux affaires européennes

13 mai 2003, réunion de la délégation du Sénat pour l'Union européenne : audition de M. Dominique PERBEN, garde des sceaux, ministre de la justice

7 mai 2003, réunion de la délégation du Sénat pour l'Union européenne : échange de vues sur les projets d'articles de la Constitution européenne relatifs aux institutions de l'Union (voir la présentation schématique des propositions du présidium)

5 mars 2003, réunion de la délégation du Sénat pour l'Union européenne : communication de M. Hubert HAENEL sur les travaux de la Convention concernant l'action extérieure et la défense

25 février 2003, réunion de la délégation du Sénat pour l'Union européenne : échange de vues sur la contribution franco-allemande relative à l'architecture institutionnelle de l'Union (voir cette contribution)

21 janvier 2003, réunion de la délégation du Sénat pour l'Union européenne : audition de M. François SCHEER, ambassadeur de France, ancien ambassadeur en Allemagne, sur les enjeux du couple franco-allemand

11 décembre 2002, réunion de la délégation du Sénat pour l'Union européenne : échange de vues sur une Constitution européenne à partir d'interventions de MM. Robert BADINTER et Alain LAMASSOURE

4 décembre 2002, réunion de la délégation du Sénat pour l'Union européenne : travaux de la Convention relatifs à la liberté, la sécurité et la justice

20 novembre 2002, réunion de la délégation du Sénat pour l'Union européenne : échange de vues avec Mme Noëlle LENOIR, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les travaux de la Convention et la concertation franco-allemande

19 novembre 2002, réunion de la délégation du Sénat pour l'Union européenne : audition de M. Jacques DELORS, ancien Président de la Commission européenne

12 novembre 2002, réunion de la délégation du Sénat pour l'Union européenne : travaux de la Convention concernant la gouvernance économique

12 novembre 2002, question orale européenne avec débat de M. Hubert Haenel à M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères

29 octobre 2002, réunion de la délégation du Sénat pour l'Union européenne : audition de Mme Noëlle LENOIR, ministre déléguée aux affaires européennes

23 octobre 2002, réunion de la délégation du Sénat pour l'Union européenne : audition de M. Pascal LAMY, membre de la Commission européenne

9 octobre 2002, réunion de la délégation du Sénat pour l'Union européenne : audition de Mme Gisela Stuart, membre de la Chambre des Communes, Présidente du groupe de travail "Parlements nationaux" de la Convention européenne

1er octobre 2002, réunion de la délégation du Sénat pour l'Union européenne : réformes à apporter à la politique étrangère et de sécurité commune

24 septembre 2002, réunion de la délégation du Sénat pour l'Union européenne : échange de vues sur le rôle des Parlements nationaux au sein de l'Union européenne

23 juillet 2002, réunion de la délégation du Sénat pour l'Union européenne : communication de M. Hubert HAENEL sur l'état des travaux de la Convention

23 avril 2002, réunion de la délégation du Sénat pour l'Union européenne : communication de M. Hubert HAENEL et Robert BADINTER sur les travaux de la Convention

19 mars 2002 : audition de M. Michel BARNIER, membre de la commission européenne, membre de la Convention


En préalable à la Convention s'est tenu un débat sur l'avenir de l'Union auquel nous avons consacré un large dossier. Vous y trouverez entre autres documents une présentation résumée de la contribution du Sénat (version in English) et les rapports d'information en texte intégral :

 - n° 249 de MM. Hubert HAENEL, Maurice BLIN, Serge LAGAUCHE et Serge VINCON sur la répartition des compétences dans l'Union européenne (février 2002)

 - n°381 de M. Daniel HOEFFEL sur une deuxième chambre européenne (juin 2001)

 -
n° 363 de M. Hubert HAENEL sur l'idée d'une Constitution pour l'Union européenne (juin 2001)

Y sont également recensés divers documents, dont le rapport "Ensemble, dessinons l'Europe" du Groupe "Débat sur l'avenir de l'Europe" dirigé par M. Guy Braibant (décembre 2001), et de nombreux liens.


...Liens...

site de la Convention

site du Forum de la Convention

site de la Commission européenne

site du Parlement européen

site du Ministère des affaires étrangères français

Sources d'Europe

dossier sur la Convention sur le site de l'Assemblée nationale

site du Gouvernement belge de consultation et d'information

la Documentation française a réalisé un dossier d'actualité synthétique sur "La réforme des institutions européennes, à la veille du sommet de Laeken" (14-15 décembre 2001), soit avant le lancement de la Convention.