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PRESENTATION DE LA CONVENTION SUR L'AVENIR DE L'EUROPE


I. Pourquoi une Convention ?

Une déclaration annexée au traité de Nice prévoit qu'une nouvelle Conférence intergouvernementale (CIG) sera convoquée en 2004 pour traiter de la délimitation des compétences entre l'Union européenne et les Etats membres, du statut de la Charte des droits fondamentaux, de la simplification des traités et du rôle des parlements nationaux dans l'architecture européenne.

La Convention a pour but d'assurer une préparation aussi large et transparente que possible de la CIG. Elle doit pour cela examiner les différentes questions que soulève le développement futur de l'Union et établir un document final qui servira de point de départ pour les discussions de la CIG qui prendra les décisions définitives. Ce document final pourra comprendre soit différentes options, en précisant le soutien qu'elles ont recueilli, soit des recommandations en cas de consensus.

La Convention, qui se réunit à Bruxelles, a tenu sa séance inaugurale le 28 février 2002. Elle devrait achever ses travaux dans le courant du deuxième trimestre 2003.

II. Les sujets que devra aborder la Convention

Le champ de réflexion de la Convention est très large parce qu'elle doit rechercher comment l'Union va devenir plus démocratique, plus transparente et plus efficace. A cette fin, elle doit répondre à des questions portant non seulement sur les quatre points énumérés par la déclaration annexée au traité de Nice, mais aussi sur les moyens d'accroître la légitimité démocratique de la Commission européenne, du Conseil et du Parlement européen et d'améliorer l'efficacité du processus décisionnel et du fonctionnement des institutions dans une Union de quelques trente Etats membres. Enfin, elle doit réfléchir à l'éventuelle adoption d'une Constitution européenne.

III. La composition de la Convention

Le Conseil européen de Laeken a désigné son président, Valéry Giscard d'Estaing et ses deux vice-présidents, Giuliano Amato et Jean-Luc Dehaene. La Convention comprend en outre :

- pour chacun des quinze Etats membres et des treize pays candidats, un représentant de l'exécutif et deux représentants du Parlement national, soit au total 28 représentants des exécutifs et 56 représentants des parlements nationaux ;
16 députés européens ;
2 commissaires européens.

Elle rassemble donc 105 membres. Chaque membre titulaire peut se faire remplacer par son suppléant. Les représentants des pays candidats participeront aux délibérations dans les mêmes conditions que les autres membres, sans toutefois pouvoir empêcher le consensus qui se dégagerait entre les Etats membres.

Les représentants de la France

Titulaires :
Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères (en remplacement de Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des Affaires européennes de 1997 à 2002 [modification du 22 novembre 2002] ) ;
Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne du Sénat ;
Pierre Lequiller, président de la délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale (qui a remplacé Alain Barrau à la suite des élections législatives de juin 2002).

Suppléants :
Pascale Andréani, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne (qui a remplacé en septembre 2002 Pierre Vimont);
Robert Badinter, sénateur ;
Jacques Floch, député (qui a remplacé Anne-Marie Idrac à la suite des élections législatives de juin 2002).

Parmi les représentants du Parlement européen figurent également quatre Français :
Olivier Duhamel et Alain Lamassoure (titulaires)
et William Abitbol et Pervenche Bérès (suppléants).


IV. Le Présidium de la Convention

Le Présidium, qui aura un rôle d'impulsion et fournira une première base de travail pour la Convention, comporte 12 membres : le président et les deux vice-présidents désignés par le Conseil européen ; les représentants des gouvernements des trois pays qui, pendant la Convention, exerceront la présidence du Conseil (soit l'Espagne, le Danemark et la Grèce) ; deux représentants des parlements nationaux ; deux représentants du Parlement européen ; les deux commissaires européens, Michel Barnier et Antonio Vitorino.

V. Le secrétariat de la Convention

Pour assurer le secrétariat de la Convention, le président Giscard d'Estaing a désigné un secrétaire général de la Convention (sir John Kerr, ancien secrétaire général du Foreign office) et un porte-parole de la Convention (Nikolaus Meyer-Landrut, ancien porte-parole de la Représentation permanente d'Allemagne), ainsi qu'une équipe d'une douzaine de rédacteurs (fonctionnaires du Conseil, de la Commission et du Parlement européen). Il a en outre nommé un cabinet de trois personnes sous l'autorité d'un chef de Cabinet (Mme Walpurga Speckbacher, fonctionnaire du Conseil, de nationalité autrichienne).