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Commission des Affaires européennes

Ordre du jour de la prochaine réunion de la commission des affaires européennes

Mardi 4 novembre 2014

à 17 heures

(Salle A 120)

- Paquet économique circulaire (déchets) : proposition de résolution européenne de MM. Michel DELEBARRE et Claude KERN.

- Gouvernance de l'internet : rapport de Mme Colette MELOT sur la proposition de résolution européenne de Mme Catherine MORIN-DESAILLY et de M. Gaëtan GORCE.

- Nomination de rapporteurs.