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Commission des Affaires européennes

Ordre du jour de la prochaine réunion de la commission des affaires européennes

Mardi 25 novembre 2014

à 16h30

(Salle Médicis)

(Réunion ouverte à tous les sénateurs, au public et à la presse, en commun avec la commission des lois)

 Audition, sous forme de table ronde, sur le projet de loi n° 636 (2013-2014) portant nouvelle organisation territoriale de la République : "Regards croisés franco-allemands sur l'organisation territoriale" avec Mme Annegret Kramp-Karrenbauer, ministre-présidente du Land de Sarre, et M. Peter Friedrich, ministre du Land de Bade-Wurtemberg, chargé du Bundesrat, des affaires européennes et internationales. 

Mercredi 26 novembre 2014

à 15 heures

(Salle A 120)

1. Suivi des résolutions européennes du Sénat : communication de M. Jean BIZET.

2. Mécanisme de résolution unique dans le cadre de l'union bancaire : communication de M. Richard YUNG.

3. Paquet "croissance, emploi, investissement" : avis politique de MM. Didier MARIE et Jean-Paul EMORINE.

 

Jeudi 27 novembre 2014

à 10 heures

(Salle A 120)

1. Proposition de résolution européenne relative au traité de libre-échange transatlantique (TIPP) : examen du rapport de M. Michel BILLOUT.

2. Proposition de résolution européenne sur l'expression des parlements nationaux lors du renouvellement de la Commission européenne : examen du rapport de M. Robert NAVARRO.

3. Désignation des membres de trois groupes de travail :
    - propriété intellectuelle
    - suivi des négociations sur le traité transatlantique de libre-échange
    - suivi de la mise en oeuvre de la PAC
    (Ces deux derniers groupes de travail sont en commun avec la commission des affaires économiques)

4. Nomination de rapporteurs.