Commission des Affaires européennes

Mardi 9 avril 2013 à 15 h 30

(Salle A 120)

Rencontre avec une délégation de la commission chargée des questions européennes de la Grande Assemblée nationale de Turquie.

Mercredi 10 avril 2013

(Salle Clemenceau)

A 14 h 30 :

Réforme de la PAC : proposition de résolution de Mme Bernadette BOURZAI et M. Jean-Paul EMORINE.

A 15 h 15  (en commun avec la commission des affaires économiques)

(Réunion ouverte à la presse)

Audition de M. Benoît BATTISTELLI, président de l'Office européen des brevets.