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Commission des Affaires européennes

Ordre du jour de la prochaine réunion de la commission des affaires européennes 

 

 

 

Mardi 10 mars 2015 à 15 heures

(Salle A 120)

 1. Parquet européen : communication de MM. Philippe BONNECARRERE et Jean-Jacques HYEST.

2. Point d'actualité sur les questions agricoles : communication de Mme Pascale GRUNY.

  - Remboursement d'aides versées au titre de la politique agricole commune ;

  - Conséquences de l'embargo russe sur la filière porcine ;

  - Situation de la filière cidricole.

 

Mercredi 11 mars 2015 à 18h30

(Salle A Médicis)

Réunion en commun avec la commission des finances, ouverte à l'ensemble des sénateurs et à la presse et faisant l'objet d'une captation vidéo

 Audition de M. Valdis DOMBROVSKIS, vice-président de la Commission européenne en charge de l'euro et du dialogue social, sur la recommandation de la Commision européenne au Conseil sur le déficit public de la France.

 

Jeudi 12 mars 2015 à 10 heures

(Salle A 120)

 1.Coopération policière dans la lutte contre le terrorisme : communication de M. Michel DELEBARRE et de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM.

2. Action de l'Union européenne contre les sites Internet faisant l'apologie de la violence terroriste : communication de M. André GATTOLIN et de Mme Colette MELOT.

3. Suivi des résolutions européennes du Sénat :

  - Biocarburants : communication de M. Jean-Yves LECONTE.

4. Nomination de rapporteurs.