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Commission des Affaires européennes

Ordre du jour des prochaines réunions de la commission des affaires européennes

Mercredi 1er juillet 2015 à 16 h 30

(Salle A 120)

 

Audition de M. Harlem DESIR, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 25 et 26 juin.

 

Jeudi 2 juillet 2015 à 9 heures

(Salle A 120)

 

1. Sommet de Riga sur le Partenariat oriental : rapport d'information de MM. Pascal ALLIZARD, Gérard CESAR, Yves POZZO DI BORGO, Jean-Claude REQUIER, André REICHARDT et Simon SUTOUR.

2. Réunion interparlementaire sur les rescrits fiscaux : communication de M. Claude KERN.

3. Suivi des résolutions européennes du Sénat :

    - Secret des affaires : communication de M. Claude KERN et échange de vues avec Mme Constance LE GRIP, rapporteure au Parlement européen.