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Commission des Affaires européennes

Ordre du jour des prochaines réunions de la commission des affaires européennes  

 

 

 

Jeudi 18 février 2016 à 8 h 30

(Salle A 120)

 

 

1. Achats en ligne et protection des consommateurs : avis motivé de M. André GATTOLIN et Mme Colette MÉLOT.

2. Organisation et exploitation des jeux dans l'Union européenne : rapport d'information de MM. Pascal ALLIZARD et Didier MARIE.

3. Nomination de rapporteurs.