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Commission des Affaires européennes

 

Ordre du jour des prochaines réunions de la commission des affaires européennes

 

 

Jeudi 15 décembre 2016 à 8 h 30

(Salle A 120)

 

1. Instruments de défense commerciale : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Philippe Bonnecarrère et Daniel Raoul.

2. Étiquetage des produits alimentaires : proposition de résolution européenne et avis politique de Mmes Pascale Gruny et Patricia Schillinger.

3. Régulation de la finance parallèle (shadow banking) : communication de M. François Marc.

4. Questions diverses.