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COSAC

Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires


puce_trb.gif (128 octets) Présentation

puce_trb.gif (128 octets) Site très complet de la COSAC


C’est au cours de l’une des conférences des présidents des parlements des Etats membres de l'Union européenne et du Parlement européen, tenue à Paris en 1989, qu’est née l’idée de réunir périodiquement les organes des parlements spécialisés dans les questions européennes. La première COSAC (Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires) s’est déroulée à Paris en novembre 1989. Elle a permis aux participants de constater l’intérêt d’échanges périodiques portant à la fois sur le contrôle exercé par chacun d’entre eux en matière européenne et sur des questions relatives au fonctionnement de l’Union européenne.

La COSAC se réunit chaque semestre à l'invitation du parlement du pays exerçant la présidence de l’Union européenne. En 1991, la COSAC s’est dotée d’un règlement. Elle est composée de six représentants de chaque parlement national ainsi que de six membres du Parlement européen. Ses réunions sont fréquemment préparées par une " troïka " composée des présidents des organes appartenant aux parlements du pays exerçant la présidence de l’Union, du pays ayant précédemment exercé cette présidence et du pays appelé ensuite à jouer ce rôle. Un représentant du Parlement européen est associé aux travaux de la troïka.

Dans certains cas, les réunions de la COSAC sont précédées de l’envoi de questionnaires aux organes spécialisés sur les thèmes inscrits à l’ordre du jour, afin que les débats soient précédés de contributions écrites. Naturellement, les questions institutionnelles, en particulier le rôle des parlements nationaux dans l’Union européenne et les rapports entre parlements nationaux et Parlement européen sont des sujets fréquemment évoqués. Toutefois, de nombreux autres sujets peuvent donner lieu à débat au cours de ces rencontres. Ainsi, au cours des réunions les plus récentes, les participants ont notamment débattu de l’élargissement de l’Union européenne, du contrôle démocratique sur l’Union économique et monétaire, de la lutte contre le crime international, des relations entre l’Union européenne et les parlements nationaux, de l’emploi, de l’Agenda 2000, de la Commission européenne...

Depuis plusieurs années, une partie des travaux de chaque réunion de la COSAC est consacrée à un dialogue avec un ou plusieurs représentants de la présidence en exercice de l’Union européenne.

Dix ans après sa création, la COSAC est devenue un forum dont l’intérêt n’est contesté par aucun parlement national ni par le Parlement européen. En revanche, après plusieurs années de fonctionnement, il était apparu à certaines délégations que l’intérêt de cette conférence était limité puisqu'il lui était difficile, en pratique, de prendre position sur les questions débattues : " Le règlement actuel de la COSAC lui permet d’ores et déjà d’adopter un texte, sur la base d’un projet préparé par la " troïka " ; cependant, le texte doit recueillir un consensus pour être adopté, ce qui explique sans doute que cette procédure n’ait pas été utilisée jusqu'à présent : seules sont éventuellement publiées des " conclusions de la présidence " qui n’engagent qu’elle et qui doivent avoir un caractère limité et nuancé pour ne pas trahir la réalité d’une assemblée que caractérise son fort pluralisme " (J. Genton, C. Estier, La XIIIème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires, rapport n° 72, Sénat, 15 novembre 1995, p. 5).

Cette situation a toutefois évolué par la suite, plusieurs conférences étant parvenues à adopter des textes. Ce fut, tout d'abord, le cas de la COSAC de Dublin (1996) qui a adopté un document sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne. Les délégués des parlements nationaux et du Parlement européen parvinrent à adopter par consensus des conclusions précisant notamment :

La COSAC pourrait se consacrer à certaines questions spécifiques, notamment la subsidiarité, les points des 2ème et 3ème piliers et un projet de charte sur les droits fondamentaux des citoyens, en vue d’arriver à des idées sur la façon de faire progresser ces points. Toutefois, les conclusions éventuelles seraient transmises sous forme de suggestions et ne chercheraient pas à lier les délégations ou les délégués. Les communiqués là-dessus seront envoyés par le président de la COSAC aux institutions de l’Union européenne et aux gouvernements des Etats membres ".

Ce document a joué un grand rôle dans la décision de la Conférence intergouvernementale d'Amsterdam (1997) d'inclure dans le Traité sur l'Union européenne un protocole relatif aux parlements nationaux. La COSAC de La Haye (1997), tenue peu avant cette conférence intergouvernementale, a également adopté un texte relatif à "la transparence du processus décisionnel dans l'Union européenne" ; la COSAC de Vienne (1998) a adopté une motion de soutien à l'Italie dans le différend opposant ce pays à la Turquie au sujet de l'extradition du leader kurde Abdullah Ocalan ; enfin, la COSAC de Berlin (1999) a adopté une déclaration au sujet des élections européennes.

Dans ce contexte, la question du rôle de la COSAC, et plus généralement de l’implication des parlements nationaux dans la vie de l’Union européenne a donné lieu à des débats approfondis à l’occasion de la préparation du traité d’Amsterdam signé en octobre 1997.

Le traité d’Amsterdam, marqué par un renforcement substantiel des pouvoirs du Parlement européen, comporte un protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l’Union européenne. Il est vraisemblable que la délégation française a beaucoup œuvré en faveur d’une prise en compte des parlements nationaux, cette préoccupation n’étant pas, loin de là, unanimement partagée par tous les pays membres de l’Union européenne (certains pays, favorables aux thèses fédéralistes, craignaient qu'une association collective des parlements nationaux ne concurrence le Parlement européen ; d'autres, d'orientation opposée, craignaient qu'elle ne porte pas atteinte au rôle de leur parlement national). Ainsi, au moment où commençaient les travaux de la Conférence intergouvernementale, M. Michel BARNIER, ministre délégué chargé des affaires européennes et négociateur français, indiquait devant la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne : " S’agissant des pouvoirs des parlements nationaux, la volonté française d’une plus grande association, consultation ou écoute de ceux-ci, rencontre un indéniable scepticisme (...) ". Le texte finalement adopté consacre l’existence de la COSAC sans toutefois intégrer les parlements nationaux dans le système décisionnel communautaire.

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