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DOSSIER D'ACTUALITE : DEBAT SUR L'AVENIR DE L'UNION (2001)


Notre dossier sur la Convention sur l'avenir de l'Europe


A l'occasion de l'accord qui s'est dégagé sur le Traité de Nice, le Conseil européen a souhaité qu'un débat à la fois plus large et plus approfondi s'engage sur l'avenir de l'Union européenne. En 2001, les présidences suédoise et belge, en coopération avec la Commission et avec la participation du Parlement européen, encourageront ainsi un large débat associant toutes les parties intéressées. Ce processus devrait porter, entre autres, sur les questions suivantes :

  • comment établir, et maintenir ensuite, une délimitation plus précise des compétences entre l'Union européenne et les Etats membres, qui soit conforme au principe de subsidiarité;
  • le statut de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, proclamée à Nice, conformément aux conclusions du Conseil européen de Cologne;
  • simplifier les traités afin qu'ils soient plus clairs et mieux compris, sans en changer le sens;
  • le rôle des parlements nationaux dans l'architecture européenne.

En retenant ces thèmes de réflexion, le Conseil européen a reconnu la nécessité d'améliorer et d'assurer en permanence la légitimité démocratique et la transparence de l'Union et de ses institutions, afin de les rapprocher des citoyens des Etats membres. Le Conseil convient que, une fois ce travail préparatoire accompli, une nouvelle Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres sera convoquée en 2004 pour traiter des points ci-dessus en vue d'apporter aux traités les changements correspondants.


Travaux du Sénat

7 mars 2002

  • Présentation résumée de le contribution du Sénat en vue des travaux de la Convention

  • Summarised presentation of the contribution of the French Senate to the work on the Convention

20 juin 2001 : réunion de la délégation pour l'Union européenne

  • Audition de M. Jacques DELORS, ancien Président de la Commission européenne

  • Audition de M. Pierre MOSCOVICI, ministre délégué chargé des affaires européennes

19 juin 2001

M. Hubert HAENEL, Président de la délégation pour l'Union européenne, ouvre un forum de discussion sur l'idée d'une Constitution pour l'Union européenne. Il est clos le 13 juillet 2001.

13 juin 2001 : réunion de la commission des affaires étrangères

  • Auditions de M. Laurent-COHEN-TANUGI, avocat, et de M. Jean-Louis QUERMONNE, professeur de droit

  • Audition de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères

13 juin 2001 : réunion de la délégation pour l'Union européenne

  • Examen en délégation du rapport d'information n°381 de M. Daniel HOEFFEL sur une deuxième chambre européenne

5 juin 2001 : réunion de la délégation pour l'Union européenne

  • Examen en délégation du rapport d'information n° 363 de M. Hubert HAENEL sur l'idée d'une Constitution pour l'Union européenne

30 mai 2001 : réunion de la délégation pour l'Union européenne

  • Audition de M. Alain JUPPE, ancien Premier ministre, sur "l'idée d'une Constitution pour l'Union européenne"

15 mai 2001 : réunion de la délégation pour l'Union européenne

  • Echange de vues sur le document de discussion de la COSAC relatif au rôle des Parlements nationaux dans l'Union européenne

24 avril 2001 : réunion de la délégation pour l'Union européenne

  • Audition de M. Michel BARNIER, commissaire européen, sur les orientations d'une nouvelle politique de cohésion

18 avril 2001 : réunion de la délégation pour l'Union européenne

  • Audition de M. Alain LAMASSOURE, député européen, sur l'idée d'une "Constitution pour l'Union européenne"

17 avril 2001 : réunion de la délégation pour l'Union européenne

  • Audition de M. Jean-Claude PIRIS, jurisconsulte du Conseil de l'Union européenne, directeur général du service juridique du Conseil, sur l'idée d'une "Constitution pour l'Union européenne"

27 mars 2001 : réunion de la délégation pour l'Union européenne

  • Communication de M. Hubert HAENEL sur le débat relatif à l'avenir de l'Union européenne

23 janvier 2001 : réunion de la délégation pour l'Union européenne

  • Audition de M. Jérôme VIGNON, conseiller au secrétariat général de la Commission européenne, sur les réflexions de la Commission relatives à la gouvernance européenne

 

 

- site de la Commission européenne sur la gouvernance

 


Liens extérieurs

"déclaration de Laeken sur l'avenir de l'Union européenne" (Sommet européen de Laeken des 14 et 15 décembre 2001).

Rapport "Ensemble, dessinons l'Europe" du Groupe "Débat sur l'avenir de l'Europe", groupe dirigé par M. Guy Braibant (décembre 2001).

Déclaration relative à l'avenir de l'Union, annexée au Traité de Nice :
en format html, en format acrobat

Conclusions du Conseil européen de Göteborg des 15-16 juin 2001 relatives à l'avenir de l'Union

Liens vers des sites français :

Ministère des affaires étrangères : Le ministre délégué chargé des Affaires européennes propose aux internautes un échange, en direct, d'idées et de points de vue, le 9 octobre, le 14 novembre et le 11 décembre 2001 à 12h sur le site internet du Ministère des affaires étrangères.

Présidence de la République

Premier ministre

Assemblée nationale

Sources d'Europe : actualité du débat en France, discussions interactives qui donneront lieu à une synthèse réalisée par le Groupe "Débat sur l'avenir de l'Europe", mis en place par le Gouvernement.

Liens vers des sites européens :

Commission européenne


Quelques textes de référence...

de nombreux textes sur le site de la Commission européenne, mais aussi :

29 mai 2001 : discours de M. Romano PRODI, Président de la Commission européenne

28 mai 2001 : discours de M. Lionel JOSPIN, Premier ministre français

4 mai 2001 : rapport de la Commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen sur le Traité de Nice et l'avenir de l'Union

30 avril 2001 : motion du SPD allemand présidé par M. Gerhard SCHRÖDER, Chancelier

27 juin 2000 : discours de M. Jacques CHIRAC, Président de la République française

6 octobre 2000 : discours de M. Tony BLAIR, Premier ministre britannique

12 mai 2000 : discours de M. Joschka FISCHER, ministre allemand des affaires étrangères