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L'Europe en séance publique

Les séances publiques du Sénat donnent régulièrement lieu à des débats européens : ils peuvent être liés à l'adoption d'une résolution sur un texte européen soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution, à une question orale européenne ou à un autre ordre du jour. Le texte intégral des débats est disponible depuis juin 1996.

23 octobre 2014
Questions cribles thématiques sur les accords de libre échange (video)

23 octobre 2014
Débat sur le rôle et la stratégie de l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet (video)

14 octobre 2014
Débat préalable au Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 (video)

23 juin 2014
Débat préalable au Conseil européen des 26 et 27 juin 2014 (video)

21 avril 2014
Débat sur le climat et l'énergie en Europe (video)

20 avril 2014
Débat sur les perspectives de la construction européenne (video)

30 janvier 2014
Questions cribles sur le déficit démocratique de l'Union européenne (video)  

9 janvier 2014
Débat sur les négociations commerciales transatlantiques (Partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement) (video)

11 décembre 2013
Débat préalable au Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 (video)

27 novembre 2013
Débat sur la participation de la France au budget de l'Union européenne (article 41 du projet de loi de finances pour 2014) 

24 octobre 2013
Questions cribles sur la politique énergétique européenne (video)

17 octobre 2013
Débat sur la protection des données personnelles (video)

16 octobre 2013
1) Examen de la proposition de résolution européenne sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs (n° 528, rapport n° 527, 2012-2013
2) Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 (video)

9 octobre 2013
Examen de la proposition de résolution présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par M. Pierre Bernard-Reymond et plusieurs de ses collègues (n° 459, 2012-2013), visant à créer une station de radio française "Radio France Europe" (RFE)

2 juillet 2013
Débat sur la réforme de la politique agricole commune (video)

19 juin 2013
Débat préalable au Conseil européen des 27 et 28 mars 2013 (video)

30 mai 2013
Questions cribles thématiques sur le budget européen (video)

25 avril 2013
Débat sur la politique européenne de la pêche

24 avril 2013
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le projet de programme de stabilité (video)

26 mars 2013
Débat sur les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne (video)

21 mars 2013
Questions cribles thématiques sur l'Europe de la défense (video)

12 mars 2013
Débat préalable au Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 (video)

5 février 2013
Débat préalable au Conseil européen des 7 et 8 février 2013 (video)

15 janvier 2013
Examen du projet de loi autorisant la ratification du traité d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne

12 décembre 2012
Débat préalable au Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 (video)

29 novembre 2012
Questions cribles thématiques sur la réforme de la politique agricole commune (video)

28 novembre 2012
Débat sur la participation de la France au budget de l'Union européenne (article 44 du projet de loi de finances pour 2013)

19 novembre 2012
Examen de la proposition de résolution européenne n°93 relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 et de la proposition de résolution européenne n°113 sur l'Union européenne et le financement des régions ultrapériphériques françaises (rapport et texte de la commission n° 126)

10 octobre - 11 octobre 2012
Examen du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

10 octobre 2012
Déclaration du Gouvernement sur les nouvelles perspectives européennes, suivie d'un débat (video)

12 juillet 2012
Débat sur la réforme de la politique commune de la pêche 

5 juillet 2012
Débat sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 (video)

6 mars 2012
Examen de la proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (E 7055) (proposition n° 406, rapport n° 446 et avis n° 457)

28 février 2012
Examen du projet de loi (n° 393) autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l’euro et du projet de loi (n° 394) autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité

28 février 2012
Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 (video)

7 décembre 2011
Débat préalable au Conseil européen du 9 décembre 2011 (video)

9 novembre 2011
Débat du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le G20 (video)

11 octobre 2011
Débat préalable au Conseil européen du 23 octobre 2011 (video)

22 juin 2011
Débat préalable au Conseil européen du 24 juin 2011 (video)

3 mai 2011
Examen de la proposition de résolution européenne n° 226 (2010-2011) sur les effets des accords commerciaux conclus par l'Union européenne sur l'agriculture des départements d'outre-mer

27 avril 2011
Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité européen, suivie d'un débat et d'un vote

18 janvier 2011
Questions cribles sur "Outre-mer et Europe" (video)

11 janvier 2011
Débat sur l'avenir de la politique agricole commune (video)

13 décembre 2010
Débat préalable au Conseil européen des 16 et 17 décembre 2010

2 novembre 2010
Débat sur la participation de la France au budget de l'Union européenne (video)

26 octobre 2010
Débat préalable au Conseil européen des 28 et 29 octobre 2010 (video)

22 juin 2010
Questions cribles thématiques : La crise financière européenne (video)

15 juin 2010
Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 juin 2010 (video)

3 juin 2010
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (Mécanisme de stabilisation de la zone euro)

12 mai 2010
Question orale de M. Jean BIZET sur la transposition de la directive "services" (video)

6 mai 2010
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (Aide financière à la Grèce)

23 mars 2010
Débat préalable au Conseil européen des 25 et 26 mars 2010  (video)

10 février 2010
Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire

10 décembre 2009
Proposition de résolution européenne portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs

8 décembre 2009
Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat préalable, sur le Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009 (video)

25 novembre 2009
Examen du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes pour 2010

  • rapport de M. Denis BADRÉ, rapporteur spécial de la Commission des finances

29 octobre 2009
Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4362)

27 octobre 2009
Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat préalable, sur le Conseil européen des 29 et 30 octobre 2009 (video)

22 octobre 2009
Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat :

- Brevets européen et communautaire : note (video) ;
- Droit des consommateurs : note (video) ;
- Transposition insuffisante d'une directive ferroviaire (mise en demeure de la France) :  note (video) ;
- Coopération judiciaire et policière : situation en Bulgarie et Roumanie : note  (video).

25 juin 2009
Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat :

- La publication des données « passagers » des vols internationaux (PNR) (video) ;
- Le congé de maternité (video).

17 juin 2009
Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, préalable sur le Conseil européen des 18 et 19 juin 2009 (video)

11 juin 2009
Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat :

- Les profils nutritionnels (video) ;
- L'obtention de vin rosé par coupage de vin rouge et de vin blanc (video).

30 avril 2009
1) Proposition de résolution européenne sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 ;

2) Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat :

- Évolution du système d'information Schengen ;
- Association des parlements nationaux au contrôle d'Europol ;
- Mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement ;
- Application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers.

 (video)

25 mars 2009
Proposition de résolution sur le respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions de l'Union européenne

17 mars 2009
Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, préalable sur le Conseil européen des 19 et 20 mars 2009

20 janvier 2009
Question orale de M. Hubert HAENEL sur les enseignements de la présidence française de l'Union européenne

9 décembre 2008
Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, préalable sur le Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008 (Salle Médicis du Sénat)

26 novembre 2008
Examen du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes pour 2009

  • rapport de M. Denis BADRÉ, rapporteur spécial de la Commission des finances

14 octobre 2008
Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, préalable sur le Conseil européen des 15 et 16 octobre 2008 (Salle Médicis du Sénat)

17 juin 2008
Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur le Conseil européen des 18 et 19 juin 2008 et sur la présidence française de l’Union européenne

20 mai 2008
Question orale de M. Hubert HAENEL sur l'association des parlements nationaux à l'évaluation de l'activité d'Eurojust

15 mai 2008
Examen du projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes

29 avril 2008
Question orale de M. Hubert HAENEL sur l'association des parlements nationaux au contrôle politique d'Europol

12 mars 2008
Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, préalable sur le Conseil européen des 13 et 14 mars 2008 (Salle Médicis du Sénat)

7 février 2008
Examen du projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne

29 janvier 2008
Examen du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution
(projet de loi révisant la Constitution afin de permettre la ratification du traité de Lisbonne)

12 décembre 2007
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen du 14 décembre 2007
Question orale européenne avec débat de M. Hubert HAENEL sur le rôle d'Eurojust et le réseau judiciaire européen

28 novembre 2007
Examen du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes pour 2008

  • rapport de M. Denis BADRÉ, rapporteur spécial de la Commission des finances

21 novembre 2007
Proposition de résolution sur la proposition de règlement portant organisation commune du marché vitivinicole

4 juillet 2007
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les résultats du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 concernant la réforme des traités

20 juin 2007
Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, préalable sur le Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 (Salle Médicis du Sénat)

6 mars 2007
Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, préalable sur le Conseil européen des 8 et 9 mars 2007 (Salle Médicis du Sénat)

24 janvier 2007
Examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

24 janvier 2007
Examen du projet de loi relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens

12 décembre 2006
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen des 14 et 15 décembre 2006

29 novembre 2006
Examen du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes pour 2007

3 octobre 2006
Examen du projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

14 juin 2006
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen des 15 et 16 juin 2006

22 mars 2006
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen des 23 et 24 mars 2006

22 février 2006
Question orale européenne avec débat de M. Hubert HAENEL (en raison de l'ordre du jour chargé du Sénat ce 22 février, cette question orale a pris la forme d'une réunion de la délégation pour l'Union européenne, en commun avec la commission des affaires sociales et la commission des affaires économiques) :

Les restrictions de circulation dans l'Union européenne des travailleurs salariés des nouveaux États membres

14 décembre 2005
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005

30 novembre 2005
Examen du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes pour 2006

27 octobre 2005
Question orale européenne avec débat de M. Jean BIZET :

La position de l'Union européenne dans les négociations au sein de l'Organisation mondiale du commerce avant la conférence de Hong-Kong

11 juillet 2005
Examen de plusieurs projets de loi portant transposition de directives communautaires ou portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire

23 juin 2005
Examen d'un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice

15 juin 2005
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le Conseil européen (des 16 et 17 juin 2005 à Bruxelles)

6 avril 2005
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le référendum relatif au projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe

23 mars 2005
Examen d'un projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique

22 mars 2005
Question orale européenne avec débat de M. Hubert HAENEL : Les mesures européennes de lutte contre le terrorisme

15 mars 2005 - 23 mars 2005
Proposition de résolution sur la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur

15 février 2005 - 16 février 2005 - 17 février 2005
Révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe

21 décembre 2004
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la candidature de la Turquie à l'Union européenne

1er décembre 2004
Examen du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes pour 2005

6 avril 2004
Examen d'un projet de loi relatif à la modification de l'article 10-2 des statuts du système européen de banques centrales et de la banque centrale européenne

12 février 2004
Examen d'un projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer par ordonnances des directives communautaires

11 décembre 2003
Examen de la proposition de résolution européenne relative aux accords entre l'Union européenne, l'Islande et la Norvège en matière d'entraide judiciaire pénale

10 décembre 2003
Examen du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie

26 novembre 2003
Examen du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes pour 2004

14 octobre 2003
Question orale avec débat de M. Gérard LARCHER : Les perspectives des négociations à venir au sein de l'OMC

20 mai 2003
Question orale avec débat de M. Gérard CESAR : Réforme de la politique agricole commune

12 décembre 2002
Question orale européenne avec débat de M. Simon SUTOUR : Avenir de la politique régionale européenne

27 novembre 2002
Examen du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes 

 voir le rapport de M. Denis BADRE, rapporteur spécial de la Commission des finances (rapport général 68 - Tome 2 - Fascicule 2)
 voir notre dossier sur le budget communautaire

12 novembre 2002
Question orale européenne avec débat de M. Hubert HAENEL : Les travaux menés au sein de la Convention sur l'avenir de l'Europe

 voir notre dossier sur la Convention 

6 février 2002
Adoption de deux projets de loi relatifs au partenariat entre les pays d'Afrique, Caraïbes, Pacifique (ACP) et l'Union européenne

5 février 2002
Question orale sans débat posée par M. Aymeri de MONTESQUIOU : Défense des viticulteurs français face à l'augmentation de l'aide communautaire aux viticulteurs sud-africains

28 novembre 2001
Examen de l'article 26 du projet de loi de finances pour 2002 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes

 voir le rapport de M. Denis BADRE, rapporteur spécial de la Commission des finances (rapport général 87 - Tome 2 - Fascicule 2)
 voir les pages de notre site consacrées au budget communautaire 

25 octobre 2001
Question orale européenne de M. Pierre FAUCHON : Les instruments de l'Union européenne nécessaires à la lutte efficace contre le terrorisme

28 juin 2001
Examen du projet de loi de ratification du traité de Nice

 voir le dossier législatif et notre note sur les sept points principaux du traité 

14 juin 2001
Examen des propositions de lois ordinaire et constitutionnelle relatives à la transposition des directives

  voir notre dossier sur ce sujet 

29 mars 2001 matin - après-midi
Question orale européenne de M. Pierre LEFEBVRE : Le doublement du fret ferroviaire d'ici à 2010

 Question orale européenne de M. Jacques OUDIN : Les objectifs et moyens de la politique de l'Union européenne en matière de transports

29 mars 2001
Conclusions du rapport (n° 235, 2000-2001) de M. Pierre FAUCHON sur la proposition de résolution (n° 53, 2000-2001) relative aux textes européens E1479 et E1509 relatifs à la création d'Eurojust

14 décembre 2000
Conclusions du rapport (n° 122, 2000-2001) de M. Pierre HERISSON sur la proposition de résolution (n° 89, 2000-2001) relative au texte européen E1520 "Poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la communauté"

14 décembre 2000
Question orale avec débat de M. Hubert HAENEL :Le Conseil européen de Nice

29 novembre 2000
Examen de l'article 28 du projet de loi de finances pour 2001 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes 

 voir le rapport de M. Denis BADRE, rapporteur spécial de la Commission des finances (rapport général 92 - Tome 2 - Fascicule 2)
 voir les pages de notre site consacrées au budget communautaire 

21 novembre 2000
Question orale européenne de M. Hubert HAENEL : La défense européenne et la gestion des crises

25 octobre 2000 et 7 novembre 2000
Projet de loi portant habilitation à transposer par ordonnances, n°473 (1999-2000)

 consultez le dossier législatif de ce texte 

30 mai 2000
Déclaration du gouvernement sur la Présidence française de l'Union européenne

 consultez notre dossier sur ce sujet 

11 mai 2000
Question orale européenne de M. Hubert HAENEL : La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

 voir la page de notre site consacrée à ce projet de charte 

24 février 2000
Question orale européenne de M. Hubert HAENEL : Voies pour sortir de la crise liée à l'épizootie d'encéphalite spongiforme bovine

 la délégation a entendu le 3 février 2000 M. Martin Hirsch, directeur général de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA) 

1erdécembre 1999
Examen de l'article 35 du projet de loi de finances pour 2000 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes

 voir les pages de notre site consacrées au budget communautaire

24 novembre 1999
Question orale européenne de M. Hubert HAENEL : La politique européenne en matière de sport

 voir les principaux éléments du débat dans nos notes d'information 

23 novembre 1999
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du Commerce à Seattle 

 voir les pages de notre site consacrées à ce sujet
 sur ce sujet, voir l'examen du texte E1285 et la résolution du Sénat 

16 novembre 1999
Examen de divers projets de loi autorisant la ratification de diverses conventions ou protocoles relatifs à :

- la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (n°307, 1998-1999)
- la loi applicable aux obligations contractuelles (n°308, 1998-1999)
- la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale (n°384 et 385, 1998-1999)

 voir les dossiers législatifs du Sénat 

9 novembre 1999
Convention entre la France, l'Allemagne, l'Italie et le Royaume-Uni portant création de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) 

 voir le dossier législatif du Sénat

27 mai 1999
Discussion en séance publique des conclusions du rapport de M. Jean-Jacques HYEST (n°364) au nom de la commission des lois sur la proposition de résolution de MM. Michel BARNIER, James BORDAS, Pierre FAUCHON, Lucien LANIER et Aymery de MONTESQIOU tendant à modifier l'article 73 bis du Règlement du Sénat (n°295).

27 mai 1999
Question orale européenne de M. Serge LAGAUCHE : La politique de l'Union européenne en matière d'aide au développement.

 27 mai 1999
Discussion en séance publique de la résolution n°365 (1998-1999) de la commission des affaires économiques sur les propositions de règlement E 1203 (actions structurelles dans le secteur de la pêche) et E 1230 (organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture).

28 avril 1999
Discussion en séance publique de la résolution adoptée par la commission des lois sur le projet de décision du Conseil déterminant les bases juridiques pour l'acquis de Schengen

26 mars 1999
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la situation au Kosovo

- voir le dossier d'actualité du Sénat sur le sujet

16 mars 1999
Adoption du projet de loi de ratification du traité d'Amsterdam :

- rapport n°259 de M. Xavier de Villepin
- débats en séance publique

2 mars 1999
Message du Président de la République au Parlement à l'occasion de l'examen du projet de loi de ratification du Traité d'Amsterdam

11 février 1999
Question orale européenne de M. Michel Barnier : L'avenir de la politique étrangère et de sécurité commune

 


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