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L'EUROPE EN SEANCE PUBLIQUE (1991-1995)


Années 2002-1999 - 1998-1996 - 1995-1991

Date

Thème

Adoption d'une résolution

6 juillet 1995


Déficit public excessif en B, DK, GR, E, F, I, NL, A, P, SF, S et GB

résolution n°94

6 juillet 1995


Avant projet de budget des Communautés pour 1996. Aperçu général

résolution n°93

14 novembre 1995


Activités de radiodiffusion télévisuelle

résolution n°32

12 octobre 1995


Passation des marchés publics

résolution n°1

29 juin 1995


Organisation commune du marché viti-vinicole

résolution n°89

20 décembre 1994


Mise en oeuvre des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay

résolution n°52

20 décembre 1994


Question orale européenne de M. Jacques Genton :
Orientations de la Présidence française de l'Union européenne
(Journal Officiel - Débats Sénat du 21 décembre 1994, pages 7835 à 7851)

 

20 octobre 1994


Déficit public excessif en France

résolution n°14

4 novembre 1993 -
30 juin 1994 -
25 avril 1997


Règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel

résolution n° 29 le 4 novembre 1993, n° 188 le 30 juin 1994 et n°94 le 25 avril 1997

29 juin 1994


O.P.C.V.M.

résolution n°111

29 juin 1994


Instruments communautaire de défense commerciale

résolution n°88

3 mai 1994


Question orale européenne de M. Paul Masson :
Mise en oeuvre du troisième pilier de l'Union européenne
(Journal Officiel - Débats Sénat du 4 mai 1994, pages 1353 à 1363)

 

19 avril 1994


Question orale européenne de M. Jacques GENTON :
Elargissement futur de l'Union européenne
(Journal Officiel - Débats Sénat du 20 avril 1994, pages 1155 à 1167)

 

19 novembre 1993


Renforcement de la surveillance prudentielle des établissements de crédit, compagnies d'assurance et entreprises d'investissement

résolution n°30

23 juin 1993


Question orale européenne de M. Jean DELANEAU :
Conduite des négociations commerciales
(Journal Officiel - Débats Sénat du 24 juin 1993, pages 1621 à 1631)

 

12 mai 1993


Question orale européenne de M. Maurice BLIN :
Politique de la concurrence menée dans la Communauté européenne
(Journal Officiel - Débats Sénat du 13 mai 1993, pages 247 à 259)

 

28 avril 1993


Question orale européenne de M. Michel PONIATOWSKI :
Principe de subsidiarité
(Journal Officiel - Débats Sénat du 29 avril 1993, pages 113 à 126)

 

22 avril 1992


Question orale européenne de M. Jacques GENTON :
Portée du traité sur l'Union européenne résultant du Conseil européen de Maastricht
(Journal Officiel - Débats Sénat du 23 avril 1992, pages 724 à 740)

 

12 décembre 1991


Question orale européenne de M. Yves GUENA :
Perspectives d'élargissement de la Communauté économique européenne
(Journal Officiel - Débats Sénat du 13 décembre 1991, pages 5255 à 5266)

 

8 octobre 1991


Question orale européenne de M. Jacques OUDIN :
Procédure budgétaire de la Communauté économique européenne
(Journal Officiel - Débats Sénat du 9 octobre 1991, pages 2669 à 2683)

 

23 mai 1991


Question orale européenne de M. Jacques GENTON :
Rôle des Parlements nationaux dans le développement de la Communauté
(Journal Officiel - Débats Sénat du 24 mai 1991, pages 1012 à 1023)