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L'EUROPE EN SEANCE PUBLIQUE (1996-1998)


Années 2000-1999 - 1998-1996 - 1995-1991

Date

Thème

Adoption d'une résolution

16 décembre 1998
17 décembre 1998


Réforme constitutionnelle préalable à la ratification du Traité d'Amsterdam

 

25 novembre 1998


Evaluation de la participation française au budget des communautés européennes en 1999

 

23 avril 1998


Conséquences de l'accord multilatéral sur l'investissement

 

23 avril 1998


Passage à la monnaie unique

résolution n° 120

22  avril 1998


Statut de la Banque de France

 

15 janvier 1998


Question orale européenne de M. Nicolas About :
Elargissement de l'Union européenne

 

18 novembre 1997


Réforme des fonds structurels

 

26 novembre 1997


Participation de la France au budget des Communautés européennes

 

6 novembre 1997


TVA européenne

résolution n° 31

23 octobre 1997


Question orale européenne de M. Pierre Fauchon :
Constitution d'un espace judiciaire européen

 

14 octobre 1997


Adhésion de l'Autriche et de la Grèce aux accords de Schengen

 

17 septembre 1997


Droit de vote des citoyens de l'Union européenne aux élections municipales

 

26 juin 1997


Question orale européenne de M. Jacques Genton :
Politique sociale de l'Union européenne

 

19 mars 1997


Politique européenne de la France

 

19 décembre 1996


Transposition dans le code de la propriété intellectuelle de directives européennes

 

27 novembre 1996


Participation de la France au budget des Communautés européennes

 

22 octobre 1996


Question orale européenne de M. Xavier de Villepin :
Politique étrangère de l'Union européenne

 

26 juin 1996


Révision des perspectives financières

résolution n°166

21 mai 1996


Services postaux

résolution n°129

22 mars 1996


Question orale européenne de M. Paul Masson :
Intégration des accords de Schengen dans le traité sur l'Union européenne
(Journal Officiel - Débats Sénat du 27 mars 1996, pages 1713 à 1732)

 

30 janvier 1996


Question orale européenne de M. Jacques Genton :
Instauration de zones de libre-échange
(Journal Officiel - Débats Sénat du 31 janvier 1996, pages 245 à 256)