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Réunion du 12 décembre 2007

Au cours de cette réunion, la délégation pour l'Union européenne a examiné 2 textes au regard des principes de subsidiarité et de proportionnalité. Aucune observation n'a été formulée sur ces textes. En revanche, des observations ont été adoptées suite à la réception de la réponse de la Commission concernant le texte sur les sanctions à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (voir réunion du 17 juillet 2007).

Compte rendu de la réunion

- Paquet terrorisme : Réponse de la Commission


Réunion du 27 novembre 2007

Au cours de cette réunion, la délégation pour l'Union européenne a examiné 2 textes sur lesquels elle a souhaité formuler des observations au regard des principes de subsidiarité et de proportionnalité :

 - Livre vert sur la mobilité urbaine : Texte    Analyse (fr / en)    Réponse de la Commission

- Protection des piétons : Texte    Analyse (fr / en)    Réponse de la Commission

Compte rendu de la réunion


Réunion du 20 novembre 2007

La délégation pour l'Union européenne a adopté au cours de cette réunion le rapport de M. Hubert HAENEL, Président de la délégation pour l'Union européenne, faisant le bilan d'un an de dialogue avec la Commission européenne sur la subsidiarité.

Rapport (n° 88, 2007-2008)

 Une version en langue anglaise est également disponible / An english version is also available

Compte rendu de la réunion


Réunion du 7 novembre 2007

La délégation pour l'Union européenne a procédé au cours de cette réunion à l'examen des 276 textes adressés par la Commission européenne entre le 29 juin et le 31 octobre 2007. Parmi cet ensemble, la délégation a relevé un certain nombre de textes susceptibles de porter atteinte aux principes de subsidiarité et de proportionnalité. Elle a décidé de se prononcer sur chacun d'entre eux au cours de réunions ultérieures. Les membres de la délégation ont également pris connaissance de plusieurs réponses de la Commission.

Compte rendu de la réunion


Réunion du 17 juillet 2007

Au cours de cette réunion, la délégation pour l'Union européenne a souhaité formuler des observations au regard des principes de subsidiarité et de proportionnalité à l'occasion de l'examen de 2 textes :

 - Réforme de l'OCM vitivinicole : Texte    Analyse (fr / en)    Réponse de la Commission

- Sanctions à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier :
  
Texte    Analyse (fr / en)    Réponse de la Commission

Compte rendu de la réunion


Réunion du 11 juillet 2007

La délégation pour l'Union européenne a procédé au cours de cette réunion à l'examen des 122 textes adressés par la Commission européenne entre le 1er mai et le 28 juin 2007.

Textes sur lesquels la délégation a formulé des observations :

 - Livre vert sur les services financiers de détail dans le marché unique : Texte    Analyse (fr / en)    Réponse de la Commission

- Stratégie européenne pour les problèmes de santé liés à la nutrition, à la surcharge pondérale et à l'obésité :
  
Textes    Analyse (fr / en)    Réponse de la Commission

- Futur régime d'asile européen commun : Textes    Analyse (fr / en)    Réponse de la Commission

Compte rendu de la réunion

Liste des textes transmis qui ne portent pas atteinte aux principes de subsidiarité et de proportionnalité


Réunion du 9 mai 2007

La délégation pour l'Union européenne a procédé au cours de cette réunion à l'examen des 85 textes adressés par la Commission européenne entre le 20 mars et le 30 avril 2007. Aucune observation n'a été formulée.

Compte rendu de la réunion

Liste des textes transmis qui ne portent pas atteinte aux principes de subsidiarité et de proportionnalité


Réunion du 27 mars 2007

La délégation pour l'Union européenne a procédé au cours de cette réunion à l'examen des 61 textes adressés par la Commission européenne entre le 14 février et le 20 mars 2007.

Texte sur lequel la délégation a formulé des observations :

 - Stratégie communautaire en matière de politique des consommateurs (2007-2013) : Texte    Analyse (fr / en)    Réponse de la Commission

Compte rendu de la réunion

Liste des textes transmis qui ne portent pas atteinte aux principes de subsidiarité et de proportionnalité


Réunion du 13 mars 2007

La délégation pour l'Union européenne a procédé au cours de cette réunion à l'examen des 80 textes adressés par la Commission européenne entre le 26 décembre 2006 et le 14 février 2007.

Textes sur lesquels la délégation a formulé des observations :

- Réforme en profondeur l'organisation commune des marchés des fruits et légumes : Texte    Analyse (fr / en)    Réponse de la Commission

- Livre vert "Vers une Europe sans fumée de tabac" : Texte    Analyse (fr / en)   Réponse de la Commission

Compte rendu de la réunion

Liste des textes transmis qui ne portent pas atteinte aux principes de subsidiarité et de proportionnalité


Réunion du 16 janvier 2007

La délégation pour l'Union européenne a procédé au cours de cette réunion à l'examen des 132 textes adressés par la Commission européenne entre le 24 novembre et le 24 décembre 2006.

Textes sur lesquels la délégation a formulé des observations :

- Protection diplomatique et consulaire du citoyen de l'Union dans les pays tiers : Texte    Analyse (fr / en)    Réponse de la Commission

- Règles de garantie des dépôts en cas de défaillance d'un établissement de crédit : Texte    Analyse (fr / en)    Réponse de la Commission

- Régime de TVA applicable aux services fournis par voie électronique : Texte    Analyse (fr / en)    Réponse de la Commission

- Droit d'apport : Texte    Analyse (fr / en)    Réponse de la Commission

- Statistiques sur les produits phytopharmaceutiques : Texte    Analyse (fr / en)    Réponse de la Commission

- Recensement et classement des infrastructures critiques européennes : Texte    Analyse (fr / en)    Réponse de la Commission

Compte rendu de la réunion

Liste des textes transmis qui ne portent pas atteinte aux principes de subsidiarité et de proportionnalité


Réunion du 6 décembre 2006

La délégation pour l'Union européenne a procédé au cours de cette réunion à l'examen des 84 textes adressés par la Commission européenne entre le 24 octobre et le 24 novembre 2006.

Textes sur lesquels la délégation a formulé des observations :

- Prescriptions techniques pour les bateaux de la navigation intérieure : Texte    Analyse (fr / en)    Réponse de la Commission

- Harmonisation de règles et de procédures dans le domaine de l'aviation civile : Texte    Analyse (fr / en)    Réponse de la Commission

- Dommages liés à l'alcool : Texte    Analyse (fr / en)    Réponse de la Commission

- Programme législatif et de travail de la commission pour 2007 : Texte    Analyse (fr / en)    Réponse de la Commission

- « Les régions, actrices du changement économique » : Texte    Analyse (fr / en)    

- Livre blanc sur l'amélioration du cadre régissant le marché unique des fonds d'investissement :
  Texte    Analyse (fr / en)    Réponse de la Commission

- Interdiction d'importer et d'exporter des fourrures de chats et de chiens dans la Communauté :
  Texte    Analyse (fr / en)    Réponse de la Commission

- Incitations fiscales en faveur de la recherche et du développement : Texte    Analyse (fr / en)    Réponse de la Commission

- « Moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXIe siècle » : Texte    Analyse (fr / en)    Réponse de la Commission

Compte rendu de la réunion

Liste des textes transmis qui ne portent pas atteinte aux principes de subsidiarité et de proportionnalité


Réunion du 28 novembre 2006

La délégation pour l'Union européenne a procédé au cours de cette réunion à l'examen de la proposition de directive concernant l'achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté : Texte    Analyse (fr / en)    Réponse de la Commission

Cet examen s'inscrit dans le cadre d'une expérimentation décidée par la COSAC en février 2006 dans la perspective de la mise en place du contrôle de la subsidiarité par les parlements nationaux.


 

 

Réunion du 9 novembre 2006

La délégation pour l'Union européenne a procédé au cours de cette réunion à l'examen des 137 textes adressés par la Commission européenne entre le 1er septembre et le 31 octobre 2006.

Textes sur lesquels la délégation a formulé des observations :

- Livre vert sur les technologies de détection : Texte    Analyse (fr / en)   Réponse de la Commission

- Cadre européen des certifications pour l'apprentissage tout au long de la vie : Texte    Analyse (fr / en)   Réponse de la Commission

- Procédures d'autorisation prudentielle applicables aux acquisitions et augmentations de participations dans le secteur financier :
  Texte    Analyse  (fr / enRéponse de la Commission

- Protection des sols : Texte    Analyse  (fr / enRéponse de la Commission

- Gestion de la sécurité des infrastructures routières : Texte    Analyse  (fr / enRéponse de la Commission

- Montage a posteriori de rétroviseurs sur les poids lourds : Texte    Analyse  (fr / en)

- Livre vert sur la saisie des avoirs bancaires : Texte    Analyse  (fr / en