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Réunion du 15 décembre 2009

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a examiné 5 textes sur lesquels elle a souhaité formuler des observations au regard des principes de subsidiarité et de proportionnalité :

- Obtention de preuves en matière pénale : Texte    Analyse (fr / en)  Réponse de la Commission

- Rapport sur le bien-être animal : Texte    Analyse (fr / en)  Réponse de la Commission

- Plan d'action pour la mobilité urbaine : Texte    Analyse (fr / en)  Réponse de la Commission

- Prévention des accidents aériens : Texte    Analyse (fr / en)  Réponse de la Commission

- Prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier : Texte    Analyse (fr / en)  Réponse de la Commission

Compte rendu de la réunion


Réunion du 10 décembre 2009

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a examiné le texte qui avait été sélectionné pour le test COSAC et a formulé des observations à son sujet au regard du principe de proportionnalité :

- Proposition de règlement relative aux successions et testaments (Test COSAC) : Texte    
Analyse (fr / en)  Réponse de la Commission


Procédure écrite du 7 septembre 2009

- Droit à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales (Test COSAC) : Texte    
Analyse (fr / en)  Réponse de la Commission


Réunion du 15 juillet 2009

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a évoqué les questions de subsidiarité et de proportionnalité  mais n'a formulé aucune observation sur des textes. 

Compte rendu de la réunion


Réunion du 31 mars 2009

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a examiné 1 texte au regard des principes de subsidiarité et de proportionnalité mais n'a formulé aucune observation sur ce texte. 

En revanche, des observations ont été adoptées suite à la réception de la réponse de la Commission concernant la proposition de règlement qui vise a étendre les compétences de l'Agence européenne de sécurité aérienne en matière de navigation aérienne et en matière de sécurité des aérodromes (voir réunion du 10 décembre 2008).

Compte rendu de la réunion


Réunion du 11 mars 2009

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a examiné 1 texte sur lequel elle a souhaité formuler des observations au regard des principes de subsidiarité et de proportionnalité :

- Etablissement de profils nutritionnels : Texte    Analyse (fr / en)  Réponse de la Commission

Compte rendu de la réunion


Réunion du 3 février 2009

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a examiné 2 textes sur lesquels elle a souhaité formuler des observations au regard des principes de subsidiarité et de proportionnalité :

- Qualité et sécurité des organes humains destinés à la transplantation (Test COSAC) : Texte    
Analyse (fr / en)  Réponse de la Commission

- Cadre communautaire pour la sûreté nucléaire : Texte    Analyse (fr / en)  Réponse de la Commission

Compte rendu de la réunion


Réunion du 8 janvier 2009

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a examiné 1 texte sur lequel elle a souhaité formuler des observations au regard des principes de subsidiarité et de proportionnalité :

 - Protection des animaux utilisés à des fins scientifiques : Texte    Analyse (fr / en)  Réponse de la Commission

Compte rendu de la réunion


Réunion du 10 décembre 2008

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a examiné 5 textes sur lesquels elle a souhaité formuler des observations au regard des principes de subsidiarité et de proportionnalité :

 - Extension des compétences de l'Agence européenne de la sécurité aérienne : Texte    Analyse (fr / en)  Réponse de la Commission

- Protection des animaux au moment de leur mise à mort  : Texte    Analyse (fr / enRéponse de la Commission

- Droits des consommateurs  : Texte    Analyse (fr / en)   Réponse de la Commission

- Amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes : Texte    Analyse (fr / en)   Réponse de la Commission

- Communication concernant la télémédecine : Texte    Analyse (fr / en)   Réponse de la Commission

Compte rendu de la réunion


Réunion du 23 septembre 2008

Au cours de cette réunion, la délégation pour l'Union européenne a examiné 4 textes sur lesquels elle a souhaité formuler des observations au regard des principes de subsidiarité et de proportionnalité :

 - Égalité de traitement en dehors du lieu de travail (Test COSAC) : Texte    Analyse (fr / en)   Réponse de la Commission

- Droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers : Texte    Analyse (fr / en)   Réponse de la Commission

- Durée de protection du droit d'auteur : Texte    Analyse (fr / en)    Réponse de la Commission

- Coordination de dispositions concernant certains OPCVM : Texte    Analyse (fr / en)    Réponse de la Commission

Compte rendu de la réunion


Réunion du 30 avril 2008

Au cours de cette réunion, la délégation pour l'Union européenne a examiné 2 textes sur lesquels elle a souhaité formuler des observations au regard des principes de subsidiarité et de proportionnalité :

 - Année européenne de la créativité et de l'innovation : Texte    Analyse (fr / en)    Réponse de la Commission

- Émissions de CO2 des voitures particulières : Texte    Analyse (fr