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Réunion du 28 novembre 2013

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur la proposition de règlement concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers, présenté par M. Richard Yung :

Communication  Avis politique  Texte européen   Réponse de la Commission


Réunion du 9 juillet 2013

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur l'Union européenne et l'emploi des jeunes, présenté par M. Dominique Bailly :

Avis politique   Textes européens (1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7)   Réponse de la Commission


Réunion du 29 mai 2013

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté deux avis politiques. Le premier, présenté par M. Richard Yung, porte sur la réforme européenne des indices de taux, le deuxième, présenté par Mme Catherine Morin-Desailly, sur la stratégie européenne en matière numérique :

- Indices de taux (Libor / Euribor) : Avis politique Textes européens (1 et 2) Réponse de la Commission

- "L'Union européenne, colonie du monde numérique ?" : Avis politique   Textes européens (1 et 2)   Réponse de la Commission


Réunion du 6 décembre 2012

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté deux avis politiques. Le premier, présenté par M. Michel Billout, porte sur l'intégration des Roms, le deuxième, présenté par Mme Bernadette Bourzai, sur la lutte contre le virus de Schmallenberg :

- Intégration des Roms : Avis politique   Textes européens (1, 2 et 3)   Réponse de la Commission

- Lutte contre le virus de Schmallenberg : Avis politique   Texte européen   Réponse de la Commission


Réunion du 21 novembre 2012

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur les capitales européennes de la culture, présenté par M. André Gattolin :

Avis politique   Texte européen   Réponse de la Commission


Réunion du 27 juin 2012

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur l'influence du droit communautaire sur le financement des services culturels par les collectivités territoriales, présenté par Mme Catherine Morin-Desailly :

Avis politique   Texte européen   Réponse de la Commission


10 avril 2012

Le président de la commission des affaires européennes, M. Simon Sutour, a adressé au président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso, une lettre faisant part d'un certain nombre d'observations sur la proposition de directive relative à la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d’application des systèmes publics d’assurance-maladie :

Lettre   Texte européen   Réponse de la Commission


Réunion du 12 janvier 2012

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté des observations sur la proposition de règlement sur les services d'assistance en escale dans les aéroports de l'Union :

Observations   Texte européen    Réponse de la Commission