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Réunion du 10 décembre 2015

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur la réglementation relative à la pêche au bar, présenté par M. Jean Bizet.

Avis politique   Texte européen   Réponse de la commission


Réunion du 19 novembre 2015

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur la transparence et la concurrence dans les transports aériens, présenté par MM. Jean Bizet, Eric Bocquet, Claude Kern et Simon Sutour.

Avis politique   Texte européen   Réponse de la commission


Réunion du 5 novembre 2015

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur la proposition de règlement de la commission européenne sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques, présenté par MM. Jean-Paul Emorine et Didier Marie.

Avis politique   Texte européen   Réponse de la Commission


Réunion du 29 octobre 2015

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l'Union européenne, présenté par M. Richard Yung :

Avis politique (FR)  Avis politique (EN)  Texte européen   Réponse de la Commission


Réunion du 15 octobre 2015

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur la communication et la proposition de révision de l'accord interinstitutionnel "mieux légiférer", présenté par MM. Jean Bizet et Simon Sutour.

Avis politique   Texte de la commission   Réponse de la commission


Réunion du 16 juillet 2015

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur le livre vert de la Commission européenne intitulé : "Construire l'union des marchés de capitaux", présenté par MM. Jean-Paul Emorine et Richard Yung :

Avis politique   Texte européen   Réponse de la Commission


Réunion du 11 février 2015

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur la proposition de règlement de la Commission européenne sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques, présenté par MM. Jean-Paul Emorine et Didier Marie.

Avis politique   Texte de la commission   Réponse de la commission  


Réunion du 4 février 2015

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2015, présenté par MM. Jean Bizet et Simon Sutour :

Avis politique   Texte européen   Réponse de la Commission


Réunion du 26 novembre 2014

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur le plan d’investissement de 300 milliards d’euros, présenté par MM. Jean-Paul Émorine et Didier Marie :

Avis politique    Texte européen   Réponse de la Commission


Réunion du 13 novembre 2014

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur les propositions de règlements relatifs aux médicaments vétérinaires et aux aliments médicamenteux pour animaux, présenté par Mme Patricia Schillinger :

Avis politique  Textes européens (1 et 2)  Réponse de la Commission


Réunion du 4 novembre 2014

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur la proposition de directive Paquet "déchets", présenté par MM. Michel Delebarre et Claude Kern :

Avis politique   Texte européen   Réponse de la Commission


Réunion du 21 janvier 2014

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique et un rapport d'information sur la place des actes délégués dans la législation européenne, présentés par M. Simon Sutour :

Avis politique   Textes européens (1, 2 et 3)  Réponse de la Commission