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Europol


L'idée de créer l'office européen de police a été lancée par le Chancelier allemand Helmut Kohl en 1991 et le traité de Maastricht mentionnait expressément sa création. Il a fallu cependant attendre de nombreuses années avant qu'Europol commence réellement ses activités. En effet, il n'a commencé à fonctionner que le 1er juillet 1999, car la Convention instituant cet office, signée en 1995, n'a été ratifiée qu'avec retard par les États membres.

Europol n'est pas une sorte de « FBI européen » ou la police européenne qui était souhaitée par le Chancelier Helmut Kohl, mais un office chargé du traitement des renseignements au niveau de l'Union européenne pour lutter contre certaines formes graves de criminalité transnationale. L'objet d'Europol est donc de centraliser l'ensemble des informations relatives à ces formes de criminalité, jusqu'ici éparpillées au sein de tous les services des États membres, afin que l'information, dûment analysée, soit ensuite redistribuée à ces services.

L'essentiel de l'activité d'Europol consiste donc à gérer un système d'échanges d'informations et à constituer des bases de données qui peuvent contenir des données personnelles, comme les noms des personnes soupçonnées d'avoir commis des infractions. L'idée est d'aboutir à un système à trois étages. Le premier étage, dénommé « système d'information générale », rassemblerait de l'information policière sur certaines formes spécifiques de criminalité à des fins essentiellement stratégiques. Le second étage reposerait sur la constitution de manière ponctuelle par Europol de « fichiers d'analyse » sur certaines affaires et contiendrait des données personnelles. Enfin, un troisième étage reposerait sur un index qui permettrait, grâce à des mots-clés, de retrouver certains des éléments des fichiers d'analyse et de les relier au système d'information.

Afin d'établir un lien étroit avec les autorités nationales, l'organisation d'Europol est organisée en étoile. L'Unité centrale d'Europol, située au siège de l'office à La Haye, est composée d'officiers de liaison des Etats membres et d'agents d'Europol. Par ailleurs, des unités nationales d'Europol ont été constituées dans tous les pays membres, afin de servir de « relais de transmission » entre Europol et les autorités compétentes au niveau national. Une autorité de contrôle commune indépendante est chargée de surveiller l'activité d'Europol afin de s'assurer que le stockage, le traitement et l'utilisation des données dont disposent les services d'Europol ne portent pas atteinte aux droits des personnes.

Alors que le mandat d'Europol était limité à l'origine à certaines formes de criminalité organisée, comme le terrorisme, le trafic de drogue ou le trafic de véhicules volés, les compétences de cet organisme ont été progressivement étendues à d'autres formes de criminalité, comme le faux monnayage, le blanchiment, ou encore le trafic de matières radioactives. Par ailleurs, les moyens humains et matériels de l'office ont été considérablement augmentés puisque son budget est passé de 30 à environ 60 millions d'euros, et son personnel est passé d'une cinquantaine d'agents en 1997 à près de 400 aujourd'hui.

Enfin, l'office européen de police a conclu de nombreux accords de coopération avec des États tiers ou des organismes européens et internationaux.

Le nouveau directeur d'Europol, M. Max-Peter Ratzel, de nationalité allemande, a succédé en mai 2005 à M. Jurgen Storbeck, qui dirigeait Europol depuis sa création.

L'article III-276 du traité constitutionnel aurait permis de renforcer les prérogatives d'Europol tout en prévoyant l'association du Parlement européen et des parlements nationaux au contrôle de ses activités.


puce_trb.gif (128 octets) Les travaux du Sénat : 

 

  • Les auditions :

- Audition de M. Franco FRATTINI, Vice-président de la Commission européenne (justice, liberté et sécurité) au Sénat le 23 mars 2005.

- Audition de M. Nicolas SARKOZY, ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, au Sénat le 13 mars 2003

- Audition de M. Jean-François BERNICOT , membre de la Cour des comptes européenne, devant la délégation le 28 janvier 2003

- Audition de M. Alex TÜRK, Président de l'Autorité de contrôle commune d'Europol, devant la délégation le 17 octobre 2001

  • Transformation juridique d'Europol  :

- Communication de M. Robert del PICCHIA devant la délégation le 24 janvier 2007 sur la proposition de décision du Conseil portant création de l'Office européen de police (EUROPOL) (Texte E 3383) et résolution du Sénat  n°96 (2006-2007) (dossier législatif).

  • Le protocole modifiant la Convention Europol proposé par le Danemark (texte E 2064)

- Communications de M. Hubert HAENEL et de M. Alex TÜRK devant la délégation pour l'Union européenne le 5 février 2003 et le 4 novembre 2003

- La proposition de résolution n° 49 (2003-2004) de M. Hubert HAENEL déposée au Sénat le 4 novembre 2003

- Le rapport n° 58 (2003-2004) de M. Alex TÜRK, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 novembre 2003

- La résolution n° 13 (2003-2004) adoptée par le Sénat le 25 novembre 2003

  • Le mandat d'Europol :

- Examen par la délégation le 31 mai 2005 du projet de décision visant à protéger l'euro contre le faux monnayage par la désignation d'Europol comme office central de répression ou faux monnayage de l'euro (texte E 2771)

- Communication de M. Hubert HAENEL devant la délégation le 4 avril 2002 sur le texte E 1920 relatif à Europol (participation aux équipes communes d'enquête, procédure de révision de la convention Europol)

- Examen par la délégation le 20 novembre 2001 du projet de décision étendant le mandat d'Europol à la lutte contre le faux monnayage (texte E 1770)

- Examen par la délégation le 12 novembre 2000 du projet de décision du Conseil étendant le mandat d'Europol à la lutte contre la criminalité informatique (texte E 1596)

 - Communication de M. Paul MASSON devant la délégation le 17 octobre 2000 : extension du mandat d'Europol dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent (texte E 1451)

  • Les aspects budgétaires et financiers :

- Examen par la délégation le 31 mai 2005 du projet de budget d'Europol pour 2006 (texte E 2860)

- Examen par la délégation le 24 juin 2004 du projet de budget d'Europol pour 2005 et du projet de budget rectificatif et supplémentaire d'Europol pour 2004 (textes E 2607 et 2608)

- Examen en urgence le 18 mars 2004 du projet d'acte du Conseil modifiant le règlement financier d'Europol (texte E 2332)

 - Communication de M. Hubert HAENEL devant la délégation le 27 mai 2003 sur le projet de budget rectificatif d'Europol pour 2003 (texte E 2274), le projet de budget d'Europol pour 2004 (texte E 2273) et la modification du statut du personnel d'Europol (texte E 2264)

 - Communication de M. Hubert HAENEL devant la délégation le 11 juin 2002 sur le projet de budget d'Europol pour 2003 (texte E 2010)

 - Communication de M. Hubert HAENEL devant la délégation le 23 janvier 2002 sur le projet de budget rectificatif et supplémentaire d'Europol pour 2002 (texte E 1898)

 - Communication de M. Paul MASSON devant la délégation le 17 octobre 2000 sur le projet de budget d'Europol pour 2001 (texte E 1452)

- Examen par la délégation le 26 novembre 1999 du projet de budget d'Europol pour 2000 (texte E 1319)

  • Le statut du personnel d'Europol :

- Examen par la délégation le 19 mars 2004 de l'initiative de l'Irlande en vue de l'adoption de l'acte du Conseil modifiant le statut du personnel d'Europol (texte E 2512)

- Examen par la délégation le 26 novembre 2002 de l'acte du Conseil modifiant le statut du personnel d'Europol (texte E 2037)

- Examen par la délégation le 9 mars 2001 de la modification du statut du personnel d'Europol (texte E 1638)

  • Les accords entre Europol et les pays tiers ou avec d'autres organismes :

- Examen par la délégation le 21 octobre 2005 du projet d'accord entre Europol et la Croatie (texte E 2964)

- Examen par la délégation le 10 octobre 2005 du projet d'accord entre Europol et le Canada (texte E 2443)

- Examen par la délégation le 22 avril 2004 du projet d'accord entre Europol et Eurojust (texte E 2531)

- Examen par la délégation le 20 février 2004 du projet d'accord entre Europol et Malte (texte E 2491)

- Examen par la délégation le 21 novembre 2003 du projet d'accord entre Europol et la Colombie (texte E 2402)

- Communication de M. Hubert HAENEL devant la délégation le 8 octobre 2003 sur le projet d'accord entre Europol et la Roumanie (texte E 2382)

- Communication de M. Hubert HAENEL devant la délégation le 30 septembre 2003 sur le projet d'accord entre Europol et la Fédération de Russie (texte E 2200)

- Examen par la délégation le 16 septembre 2003 des projets d'accords d'Europol avec la Lituanie et la Lettonie (textes E 2331 et 2325)

- Examen par la délégation le 6 avril 2003 du projet d'accord entre Europol et plusieurs pays candidats (textes E 2197, 2198 et 2199)

- Communication de M. Hubert HAENEL devant la délégation le 23 janvier 2002 sur les projets d'accords d'Europol avec la République tchèque et la Suisse (textes E 1900 et E 1899)

- Communication de M. Alex TÜRK, Président de l'Autorité de contrôle commune d'Europol, devant la délégation le 10 décembre 2002  et conclusions de la délégation sur le projet d'accord entre Europol et les États-Unis relatif à l'échange de données à caractère personnel (texte E 2141)

- Communications de M. Hubert HAENEL et M. Alex TÜRK et les conclusions adoptées par la délégation le 28 novembre 2001 sur le projet d'accord entre Europol et les États-Unis (texte E 1869)

- Communication de M. Hubert HAENEL devant la délégation le 17 octobre 2001 sur les projets d'accords entre Europol avec la Pologne, l'Estonie, la Hongrie et la Slovénie (textes E 1807 et E 1810)

  • La protection des données personnelles

- Communication de M. Alex TÜRK, Président de l'Autorité de contrôle commune d'Europol, devant la délégation le 10 décembre 2002 sur le projet d'accord entre Europol et les États-Unis relatif à l'échange de données à caractère personnel (texte E 2141)

- Communication de M. Hubert HAENEL devant la délégation le 23 janvier 2002 sur l'initiative de la Suède tendant à modifier les règles relatives à la transmission des données à caractère personnel par Europol à des États et des instances tiers (texte E 1749)

- Communication de M. Hubert HAENEL devant la délégation le 28 novembre 2001 et les conclusions de la délégation sur le projet d'accord avec les États-Unis (texte E 1869)

  • Le contrôle démocratique d'Europol

- Communication de M. Pierre FAUCHON sur les enseignements de la conférence interparlementaire des 17 et 18 octobre 2005 sur la coopération policière et judiciaire

- Communication de M. Paul MASSON devant la délégation le 26 juin 2001 sur la Conférence interparlementaire relative au contrôle démocratique  d'Europol

  • Autres travaux

- Le dossier législatif sur la loi n° 2005-496 du 19 mai 2005 autorisant l'approbation du protocole modifiant la Convention portant création d'un office européen de police et le protocole sur les privilèges et immunités d'Europol

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