Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

L'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (Frontex) et l'idée d'un "corps européen de garde-frontières"


Lors du Conseil européen de Séville des 21 et 22 juin 2002, les chefs d'État et de gouvernement se sont prononcés en faveur d'une mise en place progressive d'une gestion coordonnée et intégrée des frontières extérieures. A la suite de ce Conseil européen et du Conseil européen de Thessalonique des 19 et 20 juin 2003, la création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures a été décidée.

Le règlement portant création de cette agence a été adopté par le Conseil le 26 octobre 2004.

L'Agence est un organisme communautaire doté de la personnalité juridique et financé par le budget européen. Son directeur exécutif est M. Ilkka Laitinen, de nationalité finlandaise. Un conseil d'administration, composé de représentants de la Commission européenne et des États membres, est chargé du contrôle de son fonctionnement. Elle a principalement une mission d'analyse et d'évaluation ainsi qu'un rôle d'assistance. Le Royaume-Uni et l'Irlande sont associés à l'Agence mais ne disposent pas de droit de vote au sein du conseil d'administration.

L'Agence, qui a son siège à Varsovie, en Pologne, a commencé son activité le 1er mai 2005. Son budget s'élève à 6 millions d'euros pour 2005 et ses effectifs sont d'environ 60 agents.

Tout en approuvant la mise en place de cette agence, le Sénat avait adopté une résolution le 16 mars 2004 considérant qu'il faudrait aller beaucoup plus loin dans le renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l'Union. Cette résolution demandait en particulier que "soit examinée (...) la mise en place, éventuellement dans le cadre d'une coopération renforcée, d'une police européenne des frontières, composée de contingents nationaux qui pourrait venir en appui des polices locales et les soutenir en cas de besoin".

Le nouveau programme pluriannuel relatif à l'espace de liberté, de sécurité et de justice, adopté par le Conseil européen en novembre 2004, prévoit une évaluation de l'Agence en 2007 et la mise en place d'équipes d'experts nationaux capables de fournir rapidement une assistance technique et opérationnelle aux États membres qui en font la demande.


Pour en savoir plus...

puce_trb.gif (128 octets) La communication de M. Robert DEL PICCHIA devant la délégation pour l'Union européenne le 20 février 2007 sur les équipes communes d'intervention rapide aux frontières (texte E 3207)

puce_trb.gif (128 octets) La communication de M. Robert DEL PICCHIA et de Mme Alima Boumediene-Thiery devant la délégation pour l'Union européenne le 10 octobre 2006 sur la préparation de la Pologne et de Malte à leur adhésion à l'espace Schengen

puce_trb.gif (128 octets) La communication de M. Robert DEL PICCHIA devant la délégation pour l'Union européenne le 20 juillet 2004 sur les contrôles aux frontières extérieures de l'Union européenne.

puce_trb.gif (128 octets) Le dossier législatif de la proposition de règlement portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (texte E 2447)