Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

La politique européenne d'immigration


Avec le traité d'Amsterdam, en 1999, les États ont transféré une partie de leurs prérogatives en matière d'immigration à l'Union européenne, qui s'est fixée l'objectif de développer une « politique commune » sur ce sujet.

Depuis cette date, certaines avancées ont été réalisées, en particulier dans le domaine de la lutte contre l'immigration clandestine, avec, par exemple, la création en avril 2005 d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures.

Toutefois, les orientations de la politique européenne d'immigration restent encore largement à définir, car il n'existe pas de consensus suffisant entre les États membres sur le contenu même de cette politique, comme l'illustrent les régularisations massives d'immigrés clandestins, pratiquées par certains pays, mais critiquées par d'autres.

Une réflexion sur la substance de cette politique est donc nécessaire et, de ce point de vue, le Livre vert présenté par la Commission européenne, en janvier 2005, sur « une approche communautaire de la gestion des migrations économiques » paraît particulièrement opportun.

Par ce document de réflexion, la Commission européenne souhaite, en effet, lancer un débat sur l'idée de recourir à l'immigration économique pour faire face aux conséquences du vieillissement démographique en Europe.

Elle s'interroge notamment sur l'intérêt d'introduire un système de « quotas » au niveau européen pour répondre aux besoins de main-d'oeuvre des entreprises, en particulier de travailleurs qualifiés.

L'approche de la Commission européenne est, cependant, discutable, car elle ne tient pas suffisamment compte des fortes différences existantes entre les États membres, en matière de démographie, de marché du travail et de flux migratoires. En particulier, la situation de la France est singulière à bien des égards.

De plus, dans une Europe à vingt-cinq pays aujourd'hui, vingt-sept demain, un modèle unique et uniforme en matière d'immigration économique, tel qu'un système de « quotas » géré au niveau européen, ne paraît pas souhaitable et serait d'ailleurs contestable au regard des traités.

En revanche, l'Union européenne pourrait apporter une réelle valeur ajoutée en améliorant les échanges d'informations sur les questions migratoires, en rendant plus efficace la lutte contre le travail clandestin et en promouvant un véritable partenariat avec les pays d'origine, fondé notamment sur la notion de « co-développement ».

Enfin, comment ne pas lier un tel débat avec l'impossibilité actuelle, pour les travailleurs salariés issus des pays de l'Europe centrale et orientale qui ont adhéré à l'Union le 1er mai 2004, de profiter de la libre circulation dans douze des quinze anciens membres de l'Union ?

Ne serait-il pas paradoxal, en effet, que l'on accorde aux ressortissants de pays tiers ce que l'on refuse d'accorder à des citoyens de l'Union européenne ?

Compte tenu des inconvénients à la fois politiques et économiques de cette disposition transitoire et de l'expérience positive du Royaume-Uni (qui n'en a pas fait usage), il serait judicieux d'envisager en France de ne pas reconduire après 2006 la période transitoire et d'ouvrir l'accès au marché du travail à l'ensemble des ressortissants des nouveaux États membres.

Dans la période de trouble que traverse aujourd'hui l'Union, il s'agirait là d'un message d'unité qui contribuerait au crédit de notre pays.

(Résumé du rapport d'information de M. Robert DEL PICCHIA fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne : "Vers une politique européenne de l'immigration ?")


Pour en savoir plus...

puce_trb.gif (128 octets) Voir notre rubrique thématique sur "Justice et affaires intérieures"

puce_trb.gif (128 octets) La communication de M. Robert DEL PICCHIA devant la délégation le mercredi 8 mars 2006, sur plusieurs textes européens relatifs à l'immigration, parmi lesquels le texte E 2948 (retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier) a donné lieu au dépôt de la proposition de résolution n° 246 (2005-2006)

puce_trb.gif (128 octets) Le rapport d'information  n° 385 (2004-2005) de M. Robert DEL PICCHIA sur la politique européenne d'immigration (8 juin 2005)

puce_trb.gif (128 octets) L'audition de M. Franco FRATTINI, Vice-Président de la commission européenne (justice, liberté et sécurité), au Sénat le mercredi 23 mars 2005

puce_trb.gif (128 octets) La communication de M. Hubert HAENEL devant la délégation le mercredi 15 décembre 2004, sur l'adoption de la procédure de codécision pour les mesures relatives aux contrôles aux frontières et à l'immigration clandestine

puce_trb.gif (128 octets) L'audition de M. Nicolas SARKOZY, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le 13 mars 2003

puce_trb.gif (128 octets) Le rapport d'information  n° 291 (2000-2001) de M. Paul MASSON : "Quel marché du travail après l'élargissement ?" (25 avril 2001)