Accord sur l'OMC

Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce

ADPIC

Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

AGCS /GATS

Accord général sur le commerce des services

AMF

Arrangement concernant le commerce international des textiles

CCD

Conseil de coopération douanière

FAO

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture

FMI

Fonds monétaire international

GATT de 1994

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

GEP

Groupe d'experts permanent
(dans l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires)

IBDD

Instruments de base et documents divers (série publiée par le GATT)

ISO

Organisation internationale de normalisation

ISO/CEI

ISO/Commission électrotechnique internationale

Mémorandum d'accord sur le règlement des différends

Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends

MEPC

Mécanisme d'examen des politiques commerciales

MGS

Mesure globale du soutien (dans l'Accord sur l'agriculture)

MIC

Mesures concernant les investissements et liées au commerce

OEPC

Organe d'examen des politiques commerciales

OMC

Organisation mondiale du commerce

ORD

Organe de règlement des différends

OSpT

Organe de supervision des textiles

OST

Organe de surveillance des textiles

SGS

Sauvegarde spéciale (dans l'Accord sur l'agriculture)

SH

Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

SMC

Subventions et mesures compensatoires

TS

Traitement spécial (à l'Annexe 5, Accord sur l'agriculture)