Quoi de neuf dans les pages européennes du Sénat ?

14 mars 2011

Publication du rapport d'information n° 385 (2010-2011) de M. Jean-François HUMBERT : "La fin de la movida économique : l'Espagne face à la crise immobilière"

11 mars 2011

Publication du compte rendu de la réunion de la commission du 22 mars 2011

Institutions européennes :
Audition de M. Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes, dans le cadre du débat préalable au Conseil européen des 24 et 25 mars 2011

25 mars 2011

Conclusions du Conseil européen des 24 et 25 mars 2011

14 mars 2011

Déclaration adoptée par le Conseil européen à l'issue de sa réunion extraordinaire du 11 mars 2011 et Conclusions des chefs d'État ou de gouvernement de la zone euro

Publication du rapport d'information n° 346 (2010-2011) de M. Yann GAILLARD : "Crise économique, euro, Russie, énergie : les défis européens de la Lettonie et de la Lituanie"

11 mars 2011

Publication du compte rendu de la réunion de la commission du 9 mars 2011

Économie, finances et fiscalité :
Concessions de service public : proposition de résolution de M. Simon Sutour
Institutions européennes :
Situation de la Lettonie et de la Lituanie : rapport d'information de M. Yann Gaillard
Agriculture et pêche :
Textes concenant des autorisations de mise sur le marché d'OGM (E 6012, E 6015 et E 6016)

7 mars 2011

Publication du rapport d'information n° 329 (2010-2011) de M. Roland RIES : "Donner un nouvel élan aux relations entre l'Union européenne et la Suisse"

4 mars 2011

Publication du compte rendu de la réunion de la commission du 2 mars 2011

Institutions européennes :
L'Union européenne et la Suisse : rapport d'information de M. Roland RIES

21 février 2011

Publication du compte rendu de la réunion de la commission du 16 février 2011

Politique étrangère et de défense :
Audition de M. Jean-François FITOU, ambassadeur de France au Kosovo, de Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE et de M. Jean-Claude FRÉCON, sénateurs, sur la situation au Kosovo

18 février 2011

Publication du compte rendu de la réunion de la commission du 15 février 2011

Institutions européennes :
Rencontre avec le Président du Sénat de Roumanie

11 février 2011

Publication du compte rendu de la réunion de la commission du 9 février 2011

Environnement :
Échange de vues sur les résultats de la Conférence de Cancun : communication de M. Simon SUTOUR et Mme Fabienne KELLER
Agriculture et pêche :
Droits de plantation de la vigne : proposition de résolution de MM. Gérard CÉSAR et Simon SUTOUR

5 février 2011

Conclusions du Conseil européen du 4 février 2011

2 février 2011

Publication du rapport d'information n° 266 (2010-2011) de MM. Yann GAILLARD et Simon SUTOUR : "De nouvelles ambitions pour la politique européenne de cohésion après 2013"

Publication du compte rendu de la réunion de la commission du 25 janvier 2011

Economie, finances et fiscalité :
Audition de M. Michel BARNIER, commisssaire européen chargé du marché intérieur et des services

28 janvier 2011

Publication du compte rendu de la réunion de la commission du 26 janvier 2011

Politique régionale :
La politique européenne de cohésion : rapport d'information de MM. Simon SUTOUR et Yann GAILLARD
Agriculture et pêche :
Organisation du marché du lait : proposition de résolution de M. Jean BIZET

21 janvier 2011

Publication du rapport d'information n°249 (2010-2011) de M. Jean-François HUMBERT : "la crise économique et financière au Portugal"

Publication du compte rendu de la réunion de la commission du 19 janvier 2011

Économie, finances et fiscalité :
- La situation du Portugal au sein de la zone euro : rapport d'information de M. Jean-François HUMBERT
- Les droits des consommateurs : proposition de résolution de M. Jean BIZET

17 décembre 2010

Conclusions du Conseil européen des 16 et 17 décembre 2010

13 décembre 2010

Publication du compte rendu de la réunion de la commission du 16 novembre 2010

Institutions européennes :
Audition de M. Jacques DELORS

Publication du compte rendu de la réunion de la commission du 1er décembre 2010

Transports :
Audition de M. Guillaume PEPY, président de la SNCF

9 décembre 2010

Publication du rapport d'information n°157 (2010-2011) de M. Jean-François HUMBERT : "la crise financière et bancaire en Irlande"

Publication d'une brochure de la commission des affaires européennes du Sénat et de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation : "La politique européenne de cohésion : un atout pour les collectivités territoriales"

3 décembre 2010

Publication du compte rendu de la réunion de la commission du 30 novembre 2010

Institutions européennes :
Rencontre avec Mme Rossana BOLDI, présidente de la commission des politiques de l’Union européenne du Sénat italien

2 décembre 2010

Publication du compte rendu de la réunion de la commission du 23 novembre 2010

Institutions européennes :
Audition de M. Reinhart SCHÄFERS, Ambassadeur d'Allemagne en France

29 novembre 2010

Publication du compte rendu de la réunion de la commission du 24 novembre 2010

Justice et affaires intérieures :
Transfert, traitement et utilisation de données à caractère personnel afin de lutter contre le terrorisme et autres infractions pénales :
- mandat de négociations avec les États-Unis relatif à la protection des données (E 5397) ;
- mandats de négociations avec les États-Unis, le Canada et l’Australie pour le transfert et l’utilisation de données des dossiers passagers (PNR) (E 5656, E 5657 et E 5658) : Communication de M. Hugues PORTELLI

23 novembre 2010

Publication du compte rendu de la réunion de la commission du 17 novembre 2010

Institutions européennes :
Le Parlement européen et l'équilibre institutionnel au sein de l'Union : communication de M. Jean BIZET

17 novembre 2010

Publication des Actualités européennes n°7 : La gouvernance européenne : Conseil européen des 28 et 29 octobre 2010

Publication du compte rendu de la réunion de la commission du 10 novembre 2010

Agriculture et pêche :
Réforme de la politique agricole commune : Examen du rapport conjoint avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

16 novembre 2010

Publication du rapport d'information n°102 (2010-2011) de MM. Jean BIZET, Jean-Paul EMORINE, Mmes Bernadette BOURZAI et Odette HERVIAUX, fait au nom de la commission des affaires européennes et de la commission de l'économie : "Redonner du sens à la PAC"

5 novembre 2010

Publication du compte rendu de la réunion de la commission du 3 novembre 2010

Institutions européennes :
Rencontre avec Mme Monika Panayotova, Présidente de la commission des affaires européennes et du contrôle des Fonds européens du parlement bulgare

29 octobre 2010

Conclusions du Conseil européen des 28 et 29 octobre 2010

Publication du compte rendu de la réunion de la commission du 27 octobre 2010

Économie, finances et fiscalité - Travail :
Politique transfrontalière : présentation par Mme Fabienne KELLER de son rapport au Premier ministre
Subsidiarité :
Examen de projets d'actes législatifs au regard du principe de subsidiarité

25 octobre 2010

Publication du compte rendu de la réunion de la commission du 19 octobre 2010

Agriculture et pêche :
Possibilité de restreindre ou d’interdire la culture d’OGM (E 5513) : communication de MM. Gérard CESAR et Richard YUNG
Économie, finances et fiscalité :
- Traductions pour le brevet de l’Union européenne (E 5468) : communication de M. Richard YUNG
- Gouvernance économique européenne : rapport d’information de MM. Pierre BERNARD-REYMOND et Richard YUNG

22 octobre 2010

Publication du rapport d'information n° 49 (2010-2011) de MM. Pierre BERNARD-REYMOND et Richard YUNG : "Réforme de la gouvernance économique européenne"

15 octobre 2010

Publication du compte rendu de la réunion de la commission du 13 octobre 2010

Justice et affaires intérieures :
Conditions d’octroi, procédure d’octroi et de retrait et contenu de la protection internationale dans les États membres (E 4871 et E 4872) : communication de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY et M. Robert DEL PICCHIA
Institutions européennes :
Modification du statut de Saint-Barthélemy (E 5608) : audition de M. Michel MAGRAS, sénateur de Saint-Barthélemy
Subsidiarité :
Examen de la proposition de directive E 5515 (emploi saisonnier des ressortissants de pays tiers) : communication de M. Jean BIZET

8 octobre 2010

Publication du compte rendu de la réunion de la commission du 6 octobre 2010

Justice et affaires intérieures :
Les Roms et l'Union européenne : transposition en droit français de la directive relative à la liberté de circulation et de séjour : communication de MM. Jean-René LECERF et Richard YUNG

4 octobre 2010

Publication du compte rendu de la réunion de la commission du 29 septembre 2010

Environnement :
Modalités de la mise aux enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre (E 5562) : communication de Mme Fabienne KELLER
Économie, finances et fiscalité :
Gouvernance économique européenne : communication de MM. Pierre BERNARD-REYMOND et Richard YUNG

1er octobre 2010

Publication du compte rendu de la réunion de la commission du 28 septembre 2010

Économie, finances et fiscalité :
Audition de M. Jean -Pierre JOUYET, président de l'Autorité des marchés financiers

17 septembre 2010

Conclusions du Conseil européen du 16 septembre 2010

16 septembre 2010

Publication du compte rendu de la réunion de la commission du 15 septembre 2010

Politique de coopération :
- Situation de l'Union pour la Méditerranée : communication de M. Robert del Picchia
- 6e session plénière de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (12-14 mars 2010) : communication de M. Robert del Picchia
Élargissement:
Albanie : enseignements du déplacement du groupe d’amitié : communication de M. Didier BOULAUD

Publication du compte rendu de la réunion de la commission du 14 septembre 2010

Justice et affaires intérieures :
Audition de M. Alex TÜRK, président de la CNIL, sur la protection des données aux niveaux européen et mondial
Subsidiarité :
Examen d'un texte ayant fait l'objet d'un avis motivé du Parlement suédois : intervention de M. Jean BIZET

7 septembre 2010

Publication d'une nouvelle étude de législation comparée :

LC 208 : Les recours devant le juge constitutionnel

13 juillet 2010

Publication du compte rendu de la réunion de la commission du 8 juillet 2010

Environnement :
Audition de Mme Connie HEDEGAARD, commissaire européenne à l’action sur le climat

Publication du compte rendu de la réunion de la commission du 6 juillet 2010

Économie, finances et fiscalité :
Audition de M. Jacques ATTALI, président de la Commission pour la libération de la croissance française

9 juillet 2010

Publication du compte rendu de la réunion de la commission du 29 juin 2010

Institutions européennes :
Audition de M. Philippe ETIENNE, ambassadeur, représentant permanent auprès de l'Union européenne

2 juillet 2010

Publication du compte rendu de la réunion de la commission du 1er juillet 2010

Justice et affaires intérieures :
Accord sur le transfert de données entre l’Union européenne et les États-Unis (Swift) (examen de la proposition de décision relative à la conclusion de l’accord – E 5430) : communication de M. Robert BADINTER

Publication du compte rendu de la réunion de la commission du 30 juin 2010

Institutions européennes :
Examen de la proposition de résolution européenne (N° 526) déposée par M. Jean Louis MASSON sur les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers : rapport de M. Jean BIZET
Énergie :
Enseignements de la réunion parlementaire conjointe sur l’énergie (Bruxelles, 7 et 8 juin 2010) : communication de Mme Bernadette BOURZAI
Institutions européennes :
Échange de vues sur l'organisation du débat préalable au Conseil européen

Publication du compte rendu de la réunion de la commission du 29 juin 2010

Agriculture et pêche :
- Réforme de la Politique commune de la pêche : communication et proposition de résolution de M. Charles GAUTIER
- Réforme de la PAC (marché du lait) : communication et proposition de résolution de M. Jean BIZET

25 juin 2010

Publication du compte rendu de la réunion de la commission du 23 juin 2010

Politique commerciale - Politique étrangère et de défense :
Examen de la proposition de résolution européenne (N° 525) déposée par M. Michel BILLOUT, Mme Annie DAVID et leurs collègues, sur les relations entre l’Union européenne et l’État d’Israël : rapport de M. Robert del PICCHIA

Publication du compte rendu de la réunion de la commission du 22 juin 2010

Économie, finances et fiscalité :
Audition de M. Louis GALLOIS, président exécutif d'EADS
Institutions européennes :
Audition de M. Pierre LELLOUCHE, secrétaire d’État chargé des affaires européennes, sur le Conseil européen du 17 juin 2010

18 juin 2010

Conclusions du Conseil européen du 17 juin 2010

Publication du compte rendu de la réunion de la commission du 15 juin 2010

Institutions européennes :
Audition conjointe de M. Pierre LELLOUCHE, secrétaire d’État chargé des affaires européennes, et de M. Werner HOYER, ministre chargé des affaires européennes de la République fédérale d’Allemagne

16 juin 2010

Publication d'une nouvelle étude de législation comparée :

LC 207 : Élection et désignation des organes des collectivités territoriales

15 juin 2010

Publication du rapport d'information n° 528 (2009-2010) de M. Pierre FAUCHON : "Les frontières de l'Europe"

11 juin 2010

Publication du compte rendu de la réunion de la commission du 8 juin 2010

Institutions européennes :
Les frontières de l'Europe : rapport d'information de M. Pierre FAUCHON

2 juin 2010

Publication du compte rendu de la réunion de la commission du 26 mai 2010
Institutions européennes :
Rencontre avec les membres français du Parlement européen (Stratégie numérique, Service européen d'action extérieure)

28 mai 2010

Publication du compte rendu de la réunion de la commission du 25 mai 2010
Justice et affaires intérieures :
Adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme : communication de M. Robert Badinter sur le mandat de négociation (E 5248)
Politique régionale :
Avenir de la politique de cohésion : communication de MM. Yann Gaillard et Simon Sutour
Politique de coopération :
Examen de la proposition de résolution européenne (n° 452) présentée par Mmes Alima BOUMEDIENE-THIERY, Marie-Christine BLANDIN, Dominique VOYNET, MM. Jacques MULLER et Jean DESESSARD, sur l’accord modifiant l’accord de partenariat avec les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (E 5295) : rapport de M. Jean BIZET

22 mai 2010

Publication du compte rendu de la réunion de la commission du 19 mai 2010
Institutions européennes - Politique étrangère et de défense :
Le service européen pour l'action extérieure (E 5220) : Communication de M. Josselin de Rohan
Publication du compte rendu de la réunion de la commission du 18 mai 2010
Économie, finances et fiscalité :
Les mesures destinées à garantir la stabilité de la zone euro et le renforcement de la gouvernance économique :
Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes

17 mai 2010

Publication du compte rendu de la réunion de la commission du 12 mai 2010
Élargissement :
Les relations entre l'Union européenne et l'Ukraine : communication de MM. Gérard CÉSAR et Simon SUTOUR
Publication du compte rendu de la réunion de la commission du 11 mai 2010
Budget communautaire :
Audition de M. Alain LAMASSOURE, Président de la commission des budgets du Parlement européen

12 mai 2009

Publication du rapport d'information n° 448 (2009-2010) de MM. Gérard CÉSAR et Simon SUTOUR : "L'Ukraine redevient-elle un partenaire fiable pour l'Union européenne ?"

6 mai 2010

Publication du compte rendu de la réunion de la commission du 4 mai 2010
Institutions européennes :
Échange de vues sur les méthodes de travail de la commission des affaires européennes
Questions sociales et santé :
Adhésion de l’Islande à l’Union européenne : communication de M. Charles GAUTIER

6 mai 2010

Publication d'une nouvelle étude de législation comparée :
LC 206 : Les actions de groupes

30 avril 2010

Publication du compte rendu de la réunion de la commission du 28 avril 2010
Agriculture et pêche :
Audition de M. Dacian CIOLOS, commissaire à l’agriculture et au développement rural

9 avril 2010

Publication du compte rendu de la réunion de la commission du 7 avril 2010
Élection d'un vice-président de la commission des affaires européennes
Institutions européennes :
Méthodes de travail de la commission des affaires européennes
Subsidiarité :
Action de l’Union européenne pour le label du patrimoine européen (texte E 5178)
Justice et affaires intérieures :
Ouverture de négociations en vue d’un accord sur le transfert de données entre l’Union européenne et les États-Unis (Swift) (texte E 5214) : communication de M. Jean Bizet
Justice et affaires intérieures :
Coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps : communication de M. Pierre Fauchon

7 avril 2010

Publication du compte rendu de la réunion de la commission du 31 mars 2010
Institutions européennes :
Rencontre avec les membres français du Parlement européen

2 avril 2010

Publication du compte rendu de la réunion de la commission du 31 mars 2010
Politique étrangère et de défense :
Conséquences de la dénonciation du traité de l’UEO sur le suivi parlementaire de la politique de sécurité et de défense commune : Audition de M. Pierre Lellouche, Secrétaire d’État chargé des affaires européennes ; Proposition de résolution présentée par M. Jean BIZET

26 mars 2010

Conclusions du Conseil européen des 25 et 26 mars 2010

24 mars 2010

Publication du compte rendu de la réunion de la commission du 24 mars 2010
Élection du président de la commission des affaires européennes

26 février 2010

Publication du compte rendu de la réunion de la commission du 24 février 2010
Élargissement :
Audition de M. Thorir IBSEN, ambassadeur d'Islande en France, sur la candidature de l'Islande à l'Union européenne

22 février 2010

Publication du compte rendu de la réunion de la commission du 16 février 2010
Institutions européennes :
Rencontre avec les membres français du Parlement européen

11 février 2010

Publication d'une nouvelle étude de législation comparée :
LC 205 : Les sociétés de journalistes dans la presse écrite

4 février 2010

Publication des comptes rendus des réunions de la commission du 3 février 2010
Institutions européennes :
Rencontre avec M. Jerzy Buzek, Président du Parlement européen
Questions sociales et santé :
Soins de santé transfrontaliers : état des négociations (E 3903 ) : communication de M. Roland Ries
Économie, finances et fiscalité :
- Autoliquidation en matière de paiement de la TVA (E 4792) : communication de M. François Marc
- Gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (E 4467) : communication de M. François Marc

1er février 2010

Publication du compte rendu de réunion de la commission du 28 janvier 2010
Institutions européennes :
Audition de M. Francisco VILLAR, ambassadeur d’Espagne en France, sur les priorités de la présidence espagnole de l’Union européenne

29 janvier 2010

Publication du compte rendu de réunion de la commission du 27 janvier 2010
Institutions européennes :
Audition de M. Andreas Krautscheid, ministre des affaires européennes, fédérales et des médias de la Rhénanie du Nord-Westphalie

27 janvier 2010

Publication du compte rendu de réunion de la commission du 20 janvier 2010
Politique étrangère et de défense :
Les parlements nationaux et la politique de sécurité et de défense communes au lendemain du traité de Lisbonne : audition de M. Robert Walter, président de l’Assemblée de l’UEO, assemblée européenne de sécurité et de défense.

15 janvier 2010

Publication du compte rendu de réunion de la commission du 12 janvier 2010
Justice et affaires intérieures :
Examen de la proposition de résolution européenne, présentée par M. Louis MERMAZ et les membres du groupe socialiste, portant sur la protection temporaire : rapport de M. Hubert HAENEL

4 janvier 2010

Publication d'une nouvelle étude de législation comparée :
LC 204 : La garde à vue

1er janvier 2010

L'Espagne assure pendant six mois, dans le cadre de la Présidence tournante, la Présidence du Conseil de l'Union européenne.

17 décembre 2009

Publication du compte rendu de réunion de la commission du 16 décembre 2009
Institutions européennes :
Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009
Publication du compte rendu de réunion de la commission du 15 décembre 2009
Questions sociales et santé :
Programme pour l’emploi et la solidarité sociale (E 4568) et instrument de microfinancement en faveur de l’emploi et de l’inclusion (E 4572) : communication de M. Charles GAUTIER
Politique de coopération :
Activités de l’Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (APEM) : communication de M. Robert DEL PICCHIA
Subsidiarité :
Subsidiarité et proportionnalité : point par M. Hubert HAENEL

14 décembre 2009

Publication du compte rendu de réunion de la commission du 10 décembre 2009
Subsidiarité :
Successions et testaments (E 4863) (examen au regard de la subsidiarité et de la proportionnalité) : communication
de M. Pierre FAUCHON
Institutions européennes :
Proposition de modification des traités concernant la composition du Parlement européen : échange de vues
Publication du compte rendu de réunion de la commission du 9 décembre 2009
Institutions européennes :
Audition de M. Bruno DELAYE, ambassadeur de France en Espagne, sur les priorités de la présidence espagnole de l’Union européenne

11 décembre 2009

Conclusions du Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009

9 décembre 2009

Publication du compte rendu de réunion de la commission du 2 décembre 2009
Environnement :
Table ronde, organisée dans la perspective de la Conférence de Copenhague, portant sur les conséquences du changement climatique

3 décembre 2009

Publication d'une nouvelle étude de législation comparée :
LC 203 : Le curriculum vitae anonyme
Publication du rapport d'information n°108(2009-2010) de Mme Bernadette BOURZAI : "Politique énergétique européenne"

Publication du compte rendu de réunion de la commission du 1er décembre 2009
Transports :
Systèmes de transport intelligents (E 4200) et Eurovignette (E 3911) : communication de M. Roland RIES

30 novembre 2009

Publication du compte rendu de réunion de la commission du 26 novembre 2009
Justice et affaires intérieures :
Projet de décision du Conseil relative à la signature d’un accord entre l’Union européenne et les États-Unis sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière afin de combattre le terrorisme (Accord Swift) : communication de M. Hubert Haenel
Institutions européennes :
Décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe sur le traité de Lisbonne : rapport d’information de M. Hubert Haenel

Publication du compte rendu de réunion de la commission du 25 novembre 2009
Questions sociales et santé :
Examen de la proposition de résolution européenne, présentée par M. Richard Yung et les membres du groupe socialiste, portant sur le respect du droit à l’action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs
(n° 66) : rapport de M. Denis Badré
Justice et affaires intérieures :
Enseignements de la Rencontre parlementaire conjointe « Construire l’Europe des citoyens » (Programme de Stockholm) qui s’est tenue à Bruxelles les 16 et 17 novembre 2009 : communication de Mme Annie David

26 novembre 2009

Publication du rapport d'information n°119 (2009-2010) de M. Hubert HAENEL : "La Constitution allemande et l'Europe"

24 novembre 2009

Publication du compte rendu de réunion de la commission du 17 novembre 2009
Environnement :
Marché des quotas de CO2 et mécanisme d’inclusion carbone aux frontières dans la perspective de la Conférence de Copenhague : communication de Mme Fabienne Keller
Justice et affaires intérieures :
Agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice (E 4560 et E 4561) : communication de M. Robert del Picchia

23 novembre 2009

Publication du rapport noticerap/2009/r09-107-notice.htmld'information n°107 (2009-2010) de Mme Annie DAVID, MM. Jean-Claude PEYRONNET et Hugues PORTELLI : "Le citoyen au centre de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice : le programme de Stockholm"

Publication du compte rendu de réunion de la commission du 19 novembre 2009
Energie :
Deuxième analyse stratégique de la politique énergétique (E 4140) : rapport d'information de Mme Bernadette Bourzai

19 novembre 2009

Conseil européen : Nominations du Président du Conseil européen et du Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

12 novembre 2009

Publication d'une nouvelle étude de législation comparée :
LC 202 : La castration chimique

10 novembre 2009

Publication du compte rendu de réunion de la commission du 4 novembre 2009
Institutions européennes :
Audition de M. Pierre LELLOUCHE, secrétaire d’État chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 29 et 30 octobre
Justice et affaires intérieures :
Programme de Stockholm (grandes orientations de l’Union européenne en matière de justice, de liberté et de sécurité pour les années 2010-2014) : communication de Mme Annie DAVID et MM. Jean-Claude PEYRONNET et Hugues PORTELLI

6 novembre 2009

Publication du compte rendu de réunion de la commission du 3 novembre 2009
Élargissement :
Audition de M. Olli REHN, commissaire européen chargé de l’élargissement

4 novembre 2009

Publication d'une note d'information sur "les changements entraînés par le traité de Lisbonne par rapport aux traités actuels"

3 novembre 2009

Publication du rapport d'information n°17 (2009-2010) de M. Denis BADRÉ : "Où vont les agences européennes ?"

2 novembre 2009

Publication du compte rendu de réunion de la commission du 21 octobre 2009
Justice et affaires intérieures :
Les négociations relatives aux données de messagerie financière dans le cadre de la lutte contre le terrorisme : Audition de M. Alex Türk, Président de la CNIL, Président du « Groupe des CNIL européennes »
Agriculture et pêche :
Remboursement d’aides nationales dans le secteur des fruits et légumes : communication de M. Jean Bizet

30 octobre 2009

Conclusions du Conseil européen des 29 et 30 octobre 2009

Publication du compte rendu de réunion de la commission du 28 octobre 2009
Justice et affaires intérieures :
Accord entre l'Union européenne et les États-Unis sur le transfert de données de messagerie financière (Accord "Swift") : Communication de M. Hubert Haenel

23 octobre 2009

Publication du compte rendu de réunion de la commission du 15 octobre 2009
Institutions européennes :
Audition de M. Philippe ETIENNE, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne
Environnement :
Échange de vues sur le projet de décision établissant la liste des secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (E 4784), et plus spécifiquement sur le cas de la fabrication de briques et de tuiles : communication de M. Hubert HAENEL

20 octobre 2009

Publication de notes d'information sur les quatre sujets à l'ordre du jour du débat sur le suivi des positions européennes du Sénat, le 22 octobre 2009 :

- transposition insuffisante d'une directive ferroviaire ;

- brevets européen et communautaire ;

- coopération judiciaire et policière : situation en Bulgarie et Roumanie ;

- droit des consommateurs.

15 octobre 2009

Publication du compte rendu de réunion de la commission du 14 octobre 2009
Économie, finances et fiscalité :
Examen de la proposition de résolution européenne n° 629 sur la proposition de directive relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération : rapport de M. Simon SUTOUR

13 octobre 2009

Publication du rapport d'information n°24 (2009-2010) de M. Hubert HAENEL : "L'évolution du rôle européen du Sénat"

12 octobre 2009

Publication du compte rendu de réunion de la commission du 8 octobre 2009
Institutions européennes :
Évolution du rôle européen du Sénat : rapport d'information de M. Hubert HAENEL

9 octobre 2009

Publication du compte rendu de réunion de la commission du 7 octobre 2009
Institutions européennes :
Évaluation du l'activité des agences européennes : rapport d'information de M. Denis BADRÉ

7 octobre 2009

Publication du compte rendu de réunion de la commission du 23 septembre 2009
Institutions européennes :
Audition de M. Pierre LELLOUCHE, secrétaire d'État chargé des affaires européennes

5 octobre 2009

Publication du compte rendu de réunion de la commission du 1er octobre 2009
Budget communautaire :
Audition de M. Alain LAMASSOURE, Président de la commission des budgets du Parlement européen

18 septembre 2009

Conclusions du Conseil européen informel du 17 septembre 2009

17 juillet 2009

Publication du compte rendu de réunion de la commission du 15 juillet 2009
Justice et affaires intérieures :
Textes relatifs à l’asile : E 4169 (normes minimales pour l’accueil), E 4170 (système Eurodac), E 4174 (État membre responsable) et E 4303 (bureau européen d’appui) : communication de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY et M. Robert DEL PICCHIA
Questions sociales et santé :
Temps de travail des chauffeurs routiers indépendants (E 4047) : communication de M. Richard YUNG
Environnement :
Responsabilité pénale des personnes morales en matière de pollution maritime (E 3816) : communication de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY
Subsidiarité :
Subsidiarité et proportionnalité : examen des textes transmis par la Commission européenne
Publication du compte rendu de réunion de la commission du 7 juillet 2009
Justice et affaires intérieures :
Audition de M. Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne, sur le programme de Stockholm fixant les grandes orientations de l’Union européenne en matière de justice, de liberté et de sécurité pour les années 2010-2014

10 juillet 2009

Publication du compte rendu de réunion de la commission du 2 juillet 2009
Économie, finances et fiscalité :
Table ronde autour de deux économistes, MM. Nicolas BAVEREZ et Xavier TIMBEAU : la réponse de l’Union européenne à la crise est-elle adéquate ?

3 juillet 2009

Publication du compte rendu de réunion de la commission du 30 juin 2009
Institutions européennes :
Audition de M. Joël de ZORZI, Ambassadeur de France en Suède, sur la présidence suédoise de l’Union européenne
Publication du compte rendu de réunion de la commission du 25 juin 2009
Institutions européennes :
Audition de M. Gunnar LUND, Ambassadeur de Suède en France, sur la présidence suédoise de l’Union européenne

1er juillet 2009

La Suède succède à la République tchèque à la Présidence du Conseil de l'Union européenne

26 juin 2009

Publication du compte rendu de réunion de la commission du 23 juin 2009
Agriculture et pêche :
Le prix du lait dans les États membres de l’Union européenne : rapport d’information de M. Jean BIZET
Élargissement :
Bilan de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne : communication de MM. Pierre BERNARD-REYMOND et Michel BILLOUT

25 juin 2009

Publication du rapport d'information n°481 (2008-2009) de M. Jean BIZET : "Le prix du lait dans les États membres de l'Union européenne"

19 juin 2009

Conclusions du Conseil européen des 18 et 19 juin 2009

19 juin 2009

Publication du rapport d'information n°473 (2008-2009) de M. Jean BIZET : "« Directive services » : à six mois de l’échéance"

Publication du compte rendu de réunion de la commission du 17 juin 2009
Économie, finances et fiscalité :
État de la transposition de la directive « services » : rapport d’information de M. Jean BIZET

29 mai 2009

Publication du compte rendu de réunion de la commission du 19 mai 2009
Élargissement - Politique étrangère et de défense :
Rencontre avec une délégation de la Grande Assemblée Nationale de Turquie

25 mai 2009

Publication du rapport d'information n°413 (2008-2009) de M. Richard YUNG : "L'Europe sociale, état des lieux et perspectives"

19 mai 2009

Publication du compte rendu de réunion de la commission du 14 mai 2009
Questions sociales et santé :
L’Europe sociale, état des lieux et perspectives : rapport d’information de M. Richard YUNG
Publication du compte rendu de réunion de la commission du 13 mai 2009
Agriculture et pêche :
Aliments issus d’animaux clonés (E 3767) : communication de M. Jean BIZET
Économie, finances et fiscalité :
Système unifié de règlement des litiges en matière de brevets (E 4381) : communication de M. Richard YUNG
Publication du compte rendu de réunion de la commission du 28 avril 2009
Institutions européennes :
- Audition de M. Maurice GOURDAULT-MONTAGNE, ambassadeur de France en Grande-Bretagne, sur les relations franco-britanniques au sein de l’Union européenne
- L’Union européenne à la Conférence des Nations unies sur le racisme (Durban II) : communication de M. Robert BADINTER
- Débat sur le fonctionnement de la commission des Affaires européennes : thèmes à traiter et méthodes de travail dans la perspective de la réforme du Règlement du Sénat

17 avril 2009

Publication du compte rendu de réunion de la commission du 7 avril 2009
Économie, finances et fiscalité :
Audition de Mme Christine LAGARDE, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi, sur l’action de l’Union européenne pour répondre à la crise économique et financière

10 avril 2009

Publication du compte rendu de réunion de la commission du 7 avril 2009
Agriculture et pêche :
Élaboration de vins de table rosés par coupage de vin rouge et de vin blanc : communication et proposition de résolution de MM. Gérard CÉSAR et Simon SUTOUR

9 avril 2009

Publication du compte rendu de réunion de la commission du 2 avril 2009
Institutions européennes :
Audition de M. Gilles BRIATTA, secrétaire général des affaires européennes

6 avril 2009

Publication du rapport d'information n°246 (2008-2009) de M. Robert BADINTER : "L'Union européenne et les droits de l'Homme"

3 avril 2009

Publication du compte rendu de réunion de la commission du 24 mars 2009
Institutions européennes :
Audition de M. Etienne de PONCINS, ambassadeur de France en Bulgarie, sur le bilan de l’adhésion de la Bulgarie à l’Union européenne

2 avril 2009

Publication du compte rendu de réunion de la commission du 31 mars 2009
Politique de coopération :
Situation de l’Union pour la Méditerranée et 5e session plénière de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (16-17 mars 2009) : communications de M. Robert del PICCHIA
Justice et affaires intérieures :
Système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) : communication de M. Robert del PICCHIA
Subsidiarité :
Subsidiarité et proportionnalité : examen des textes transmis par la Commission européenne

30 mars 2009

Publication du compte rendu de réunion de la commission du 25 mars 2009
Institutions européennes :
Audition de M. Bruno LE MAIRE, secrétaire d’État chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 19 et 20 mars 2009
Publication du compte rendu de réunion de la commission du 19 mars 2009
Institutions européennes :
Audition de M. Bernard de MONTFERRAND, ambassadeur de France en Allemagne, sur les relations franco-allemandes
Publication du compte rendu de réunion de la commission du 18 mars 2009
Institutions européennes :
Audition de M. Henri PAUL, ambassadeur de France en Roumanie, sur le bilan de l’adhésion de la Roumanie à l’Union européenne

20 mars 2009

Conclusions du Conseil européen des 19 et 20 mars 2009

13 mars 2009

Publication du compte rendu de réunion de la commission du 11 mars 2009
Institutions européennes :
Mise en place de "profils nutritionnels" : communication de M. Jean BIZET

9 mars 2009

Publication du compte rendu de réunion de la commission du 4 mars 2009
Institutions européennes :
Audition de M. Bruno Le Maire, secrétaire d’État chargé des Affaires européennes, sur le Conseil européen extraordinaire du 1er mars 2009

6 mars 2009

Publication du compte rendu de réunion de la commission du 3 mars 2009
Institutions européennes :
Les coopérations spécialisées : une voie de progrès de la construction européenne : rapport d’information de M. Pierre FAUCHON
Justice et affaires intérieures :
L’utilisation des données des dossiers passagers (PNR) à des fins répressives (texte E 3697) : communication de M. Simon SUTOUR

5 mars 2009

Publication du rapport d'information n°237 (2008-2009) de M. Pierre FAUCHON : "Les coopérations spécialisées : une voie de progrès de la construction européenne"

20 février 2009

Publication du rapport d'information n°230 (2008-2009) de M. Roland RIES : "Les soins de santé transfrontaliers"

Publication du compte rendu de réunion de la commission du 18 février 2009
Questions sociales et santé :
Droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (texte E 3903) : communication de M. Roland RIES
Publication du compte rendu de réunion de la commission du 17 février 2009
Politique de coopération :
Le partenariat oriental : communication de M. Jacques BLANC

16 février 2009

Publication du rapport d'information n°220 (2008-2009) de M. Hubert HAENEL : "La libéralisation des transports ferroviaires dans l'Union européennes"

Publication du compte rendu de réunion de la commission du 11 février 2009
Justice et affaires intérieures :
L’exécution transfrontière des sanctions aux infractions dans le domaine de la sécurité routière (texte E 3823) : communication de M. Hugues PORTELLI
Transports :
La libéralisation des transports ferroviaires dans l'Union européenne : rapport d’information de M. Hubert HAENEL
Publication du compte rendu de réunion de la commission du 4 février 2009
Institutions européennes :
L’Union européenne et les droits de l’Homme : communication de M. Robert BADINTER

11 février 2009

Publication du compte rendu de réunion de la commission du 3 février 2009
Institutions européennes :
Communication de M. Alex TÜRK, Président de la CNIL, Président du « Groupe des CNIL européennes », sur le groupe d’experts européens chargé de réfléchir à une révision de la directive de 1995 relative à la protection des données personnelles et sur la prédominance de la langue anglaise au sein des institutions européennes
Subsidiarité :
Examen des textes transmis par la Commission européenne aux parlements nationaux, et notamment de la proposition de directive relative aux organes humains destinés à la transplantation (test de subsidiarité organisé dans le cadre de la COSAC)

5 février 2009

Publication du compte rendu de réunion de la commission du 28 janvier 2009
Politique étrangère et de défense :
Audition de M. Eneko LANDABURU, directeur général de la Commission européenne (DG Relex), sur les relations extérieures de l’Union européenne

29 janvier 2009

Publication du compte rendu de réunion de la commission du 21 janvier 2009
Institutions européennes :
Audition de M. Charles FRIES, ambassadeur de France en République tchèque

16 janvier 2009

Publication du compte rendu de réunion de la commission du 13 janvier 2009
Institutions européennes :
Audition de M. Pierre SELLAL, ambassadeur représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne

15 janvier 2009

Publication du rapport d'information n°168 (2008-2009) de M. Hubert HAENEL : "Les conséquences de la non-entrée en vigueur du traité de Lisbonne"

13 janvier 2009

Publication du compte rendu de réunion de la commission du 8 janvier 2009
Institutions européennes :
Les conséquences du report de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne : communication de M. Hubert HAENEL
Culture - Éducation :
Protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (texte E 4131) : communication de M. Jean BIZET

5 janvier 2009

Publication du compte rendu de réunion de la commission du 16 décembre 2008
Institutions européennes :
Audition de M. Pavel FISCHER, ambassadeur de la République tchèque en France, sur la présidence tchèque de l’Union
Culture - Éducation :
Rencontre parlementaire conjointe Education et Culture, tenue le lundi 8 décembre 2008 à Bruxelles : communication de Mme Bernadette Bourzai

2 janvier 2009

Publication du compte rendu de réunion de la commission du 17 décembre 2008
Énergie - Environnement :
Conférence de Poznań et paquet "énergie-climat" : communication de M. Jean BIZET

1er janvier 2009

La République tchèque succède à la France à la Présidence du Conseil de l'Union européenne

26 décembre 2008

Publication du compte rendu de réunion de la commission du 18 décembre 2008
Institutions européennes:
Audition de M. Bruno LE MAIRE, secrétaire d’État chargé des Affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008

15 décembre 2008

Publication du compte rendu de réunion de la commission du 10 décembre 2008
Questions sociales et santé :
Le comité d’entreprise européen (Texte E 3904) : communication de M. Richard YUNG
Subsidiarité :
Subsidiarité et proportionnalité : examen des textes transmis par la Commission européenne aux parlements nationaux
Publication du compte rendu de réunion de la commission du 9 décembre 2008
Institutions européennes:
Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, préalable au Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008

12 décembre 2008

Conclusions du Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008

2 décembre 2008

Publication du compte rendu de réunion de la commission du 26 novembre 2008
Énergie - Environnement :
Audition de M. Jean–Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire (négociations du « paquet énergie–climat » et de l’émission de CO2 par les voitures particulières ; préparation de la conférence de Poznan)
Publication du compte rendu de réunion de la commission du 12 novembre 2008
Économie, finances et fiscalité :
Le brevet communautaire : communication de M. Richard YUNG
Élargissement - Politique étrangère et de défense:
Compte rendu par M. Didier BOULAUD de son déplacement au Kosovo (12 au 15 octobre 2008)

12 novembre 2008

Publication du compte rendu de réunion de la commission du 6 novembre 2008
Élargissement :
Audition de M. Olli REHN, Commissaire européen à l’élargissement

7 novembre 2008

Publication du compte rendu de réunion de la commission du 29 octobre 2008
Économie, finances et fiscalité :
Table ronde autour d’Alain COTTA, Professeur à l’Université de Paris‑Dauphine et de Jean-Paul FITOUSSI, Président de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) : Que doit faire l’Union européenne pour éviter la récession résultant de la crise financière ?

29 octobre 2008

Publication du compte rendu de réunion de la commission du 22 octobre 2008
Institutions européennes:
Audition de M. Jean-Pierre JOUYET, Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2008

24 octobre 2008

Publication du compte rendu de la réunion de la commission du 21 octobre 2008
Justice et affaires intérieures :
Audition de Mme Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le bilan à mi-parcours de la présidence française de l'Union européenne
Économie, finances et fiscalité :
Taux réduits de TVA (texte E 3915) : communication de M. Denis BADRÉ

17 octobre 2008

Conclusions du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2008

15 octobre 2008

Publication du compte rendu de réunion de la commission du 14 octobre 2008
Institutions européennes:
Débat préalable au Conseil européen des 15 et 16 octobre 2008

25 septembre 2008

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 23 septembre 2008
Subsidiarité :
Examen de propositions au regard de la subsidiarité et de la proportionnalité :
– mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions,
de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle (texte retenu par la COSAC pour un test de subsidiarité) : communication
de M. Hubert HAENEL ;
– droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers : communication de M. Roland RIES ;
– autres textes

2 septembre 2008

Conclusions du Conseil européen exceptionnel du 1^er septembre 2008

17 juillet 2008

Publication du compte rendu des réunions de la délégation du 9 juillet 2008
Politique commerciale :
Audition de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État chargée du Commerce extérieur, sur l’état des négociations à l’OMC
Justice et affaires intérieures :
Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du co-développement, sur le pacte européen sur l’immigration
Politique de coopération :
Point sur l’Union pour la Méditerranée : communication de M. Robert del Picchia
Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 8 juillet 2008
Politique de coopération :
La politique de voisinage : Rapport d'information de M. Jacques Blanc
Élargissement :
Point sur la Bosnie-Herzégovine et la Macédoine : communication de M. Didier Boulaud
Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 2 juillet 2008
Éducation :
Audition de M. Xavier DARCOS, ministre de l’Éducation nationale, sur les grandes lignes de la présidence française de l’Union européenne en matière d’éducation

9 juillet 2008

Publication du rapport noticerap/2007/r07-451-notice.htmld'information n°451 (2007-2008) de M. Jacques BLANC : "La politique européenne de voisinage" (rapport d'étape)

3 juillet 2008

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 1er juillet 2008
Politique régionale :
La politique régionale européenne après 2013 : communication de M. Simon SUTOUR

1er juillet 2008

La France succède à la Slovénie à la Présidence du Conseil de l'Union européenne

27 juin 2008

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 25 juin 2008
Environnement :
Émissions de CO2 par les transports aériens (Texte E 3390) : communication de Mme Fabienne Keller
Institutions européennes :
Rencontre avec la Conférence des présidents du Parlement européen
Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 24 juin 2008
Institutions européennes :
Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, Secrétaire d’État chargé des affaires européennes, sur le Conseil européen des 19 et 20 juin 2008

23 juin 2008

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 18 juin 2008
Élargissement :
L’Union européenne et la Turquie à la veille de la présidence française : rapport d’information de MM. Robert del PICCHIA et Hubert HAENEL

20 juin 2008

Conclusions du Conseil européen des 19 et 20 juin 2008

13 juin 2008

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 11 juin 2008
Institutions européennes :
Les parlements nationaux et l’Union européenne après le traité de Lisbonne : communication de M. Hubert HAENEL

9 juin 2008

Publication du rapport noticerap/2007/r07-376-notice.htmld'information n°376 (2007-2008) de Mme Catherine TASCA : "Les services d'intérêt général après le traité de Lisbonne"

6 juin 2008

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 4 juin 2008
Justice et affaires intérieures :
- Migration des données dans le système d’information Schengen (E 3847 et E 3858) : communication de M. Robert del PICCHIA
- Application à la Confédération suisse des dispositions de l'acquis Schengen relatives au système d'information Schengen (E 3871) : communication de M. Hubert HAENEL
Politique de coopération :
Réunion de l’Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne : communication de M. Robert del PICCHIA
Économie, finances et fiscalité :
Les services d’intérêt général après le traité de Lisbonne : rapport d’information de Mme Catherine TASCA

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 3 juin 2008
Institutions européennes :
Rencontre avec une délégation de la commission des affaires européennes du Sénat de la République tchèque

30 mai 2008

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 28 mai 2008
Institutions européennes :
Rencontre avec une délégation de la commission pour l’Union européenne du parlement de Suède
Environnement :
Émission de CO2 par les voitures particulières (E 3756) : communication de Mme Fabienne Keller

29 mai 2008

Publication du rapport noticerap/2007/r07-361-notice.htmld'information n°361 (2007-2008) de Mme Fabienne KELLER : "Comment limiter les émission de CO₂ des voitures ?"

28 mai 2008

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 20 mai 2008
Institutions européennes :
Rencontre avec une délégation de la Grande Commission du Parlement de Finlande

16 mai 2008

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 13 mai 2008
Questions sociales et santé :
Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, sur l’agenda social de la présidence française de l’Union européenne

5 mai 2008

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 30 avril 2008
Agriculture et pêche :
Bilan de santé de la politique agricole commune : communication de M. Jean BIZET
Subsidiarité :
Examen des textes et des réponses adressés par la Commission européenne : Communication de M. Hubert HAENEL

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 29 avril 2008
Économie, finances et fiscalité :
Audition de Mme Neelie KROES, commissaire européen à la concurrence

24 avril 2008

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 17 avril 2008
Énergie :
Audition de M. Andris PIEBALGS, commissaire européen à l’énergie

11 avril 2008

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 9 avril 2008
Économie, finances et fiscalité :
La coordination des politiques économiques en Europe :
- Présentation par M. Joël Bourdin du rapport d'information publié au nom de la délégation pour la planification ;
- échange de vues.

4 avril 2008

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 2 avril 2008
Institutions européennes :
Rencontre avec une délégation de la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale de Bulgarie

14 mars 2008

Conclusions du Conseil européen des 13 et 14 mars 2008

12 mars 2008

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 12 mars 2008
Institutions européennes :
Débat préalable au Conseil européen des 13 et 14 mars 2008

5 mars 2008

Publication d'une nouvelle étude de législation comparée :
LC 183 : Le statut des capitales

25 février 2008

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 20 février 2008
Agriculture et pêche :
Audition de M. Michel BARNIER, ministre de l'agriculture et de la pêche

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 13 février 2008
Politique de coopération :
Audition de M. Alain Le Roy, ambassadeur chargé du projet d’Union de la Méditerranée

15 février 2008

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 12 février 2008
Institutions européennes :
Audition de M. Alexandr Vondra, vice-premier ministre pour les affaires européennes de la République tchèque

8 février 2008

Publication du rapport noticerap/2007/r07-199-notice.htmld'information n°199 (2007-2008) de M. Jean BIZET : "Où en est la transposition de la "directive services" ? "

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 6 février 2008
Politique étrangère et de défense :
Paquet défense (textes E 3740 et E 3741) : communication de M. Didier BOULAUD
Économie, finances et fiscalité :
- Transposition de la directive « services » : rapport d'information de M. Jean BIZET
- État du débat sur un « Small Business Act » européen : communication de M. Louis de BROISSIA

6 février 2008

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 31 janvier 2008
Justice et affaires intérieures :
Audition de M. Gilles de KERCHOVE, coordinateur anti-terroriste de l’Union européenne
Politique étrangère et de défense :
Mission "État de droit" de l'Union européenne au Kosovo : communication de M. Hubert HAENEL

1er février 2008

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 29 janvier 2008
Économie, finances et fiscalité :
Audition de Mme Christine LAGARDE, ministre de l’économie, des finances et de l’emploi, sur le suivi des activités économiques et financières de l’Union européenne dans la perspective de la présidence française

30 janvier 2008

Publication d'une nouvelle étude de législation comparée :
LC 182 : La gestation pour autrui

22 janvier 2008

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 22 janvier 2008
Élargissement :
Accord de stabilisation et d’association avec la Serbie (textes E 3717 et E 3718) : communication de Mme Monique PAPON
Institutions européennes :
Audition de M. Janez SUMRADA, ambassadeur de Slovénie en France, sur les priorités de la présidence slovène de l’Union

1er janvier 2008

La Slovénie succède au Portugal à la Présidence du Conseil de l'Union européenne

22 décembre 2007

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 19 décembre 2007
Institutions européennes :
Audition de M. Jean-Pierre JOUYET, Secrétaire d'État chargé des Affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen du 14 décembre 2007

18 décembre 2007

Publication d'une nouvelle étude de législation comparée :
LC 181 : Le numéro unique d'identification des personnes physiques

17 décembre 2007

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 12 décembre 2007
Politique commerciale :
Accords de Partenariat Économique avec les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) : communication de M. Charles Josselin
Subsidiarité :
Examen de propositions au regard de la subsidiarité et de la proportionnalité : paquet terrorisme et autres textes
Institutions européennes :
Prise de décision au Conseil (mise en œuvre de la décision dite « de Ioannina » entre le 1er novembre 2014 et le 31 mars 2017, d’une part, et à partir du 1er avril 2017, d’autre part) : communication de M. Hubert HAENEL
Conclusions du Conseil européen du 14 décembre 2007

10 décembre 2007

Publication d'une nouvelle étude de législation comparée :
LC 180 : Les instances de contrôle du secteur des jeux

7 décembre 2007

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 5 décembre 2007
Économie, finances et fiscalité :
Taux réduits de TVA : communication de M. Denis BADRÉ
Budget communautaire :
Point sur le financement de Galileo et de l’Institut européen de technologie (E 3657) : communication de M. Denis BADRÉ
Justice et affaires intérieures :
Intégration de neuf nouveaux États membres à l’espace Schengen : communication de M. Robert del PICCHIA

30 novembre 2007

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 28 novembre 2007
Élargissement :
Point sur la situation des Balkans occidentaux : communication de M. Didier Boulaud
Justice et affaires intérieures :
Immigration légale - Conditions d'entrée et de séjour (Texte E 3678) ; procédure de demande unique et socle commun des droits (Texte E 3679) : communication de M. Robert del Picchia

29 novembre 2007

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 27 novembre 2007
Transports :
Livre vert sur les transports urbains (Texte E 3647) : communication de M. Roland RIES
Justice et affaires intérieures :
Protection des données (Texte E 2977) : communication de M. Pierre Bernard-Reymond

27 novembre 2007

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 21 novembre 2007
Économie, finances et fiscalité :
Audition de M. Jean-Pierre JOUYET, Secrétaire d'État chargé des Affaires européennes, sur la stratégie de Lisbonne

23 novembre 2007

Publication du rapport d'information n°88 (2007-2008) de M. Hubert HAENEL : "Dialogue avec la Commission européenne sur la subsidiarité"

22 novembre 2007

Publication d'une nouvelle étude de législation comparée :
LC 179 : La composition des cours constitutionnelles

21 novembre 2007

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 20 novembre 2007
Subsidiarité :
Dialogue avec la Commission européenne - bilan d'une année d'application : Rapport d’information de M. Hubert HAENEL

12 novembre 2007

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 6 novembre 2007
Économie, finances et fiscalité :
Régime fiscal du gazole (Texte E 3489) : communication de Mme Fabienne KELLER
Institutions européennes :
Audition de M. Pierre SELLAL, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne

9 novembre 2007

Publication du rapport noticerap/2007/r07-076-notice.htmld'information n°76 (2007-2008) de M. Hubert HAENEL : "Le traité de Lisbonne"

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 7 novembre 2007
Institutions européennes :
Traité de Lisbonne : Rapport d'information de M. Hubert HAENEL
Subsidiarité et proportionnalité :
Examen des textes adressés par la Commission européenne aux parlements nationaux du 29 juin au 31 octobre 2007

30 octobre 2007

Publication d'une nouvelle étude de législation comparée :
LC 178 : La prescription de l'action publique en matière de viol

26 octobre 2007

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 24 octobre 2007
Institutions européennes :
Audition de M. Jean-Pierre JOUYET, Secrétaire d'État chargé des Affaires européennes, sur le Conseil européen informel des 18 et 19 octobre 2007

20 octobre 2007

Dans la nuit du 18 au 19 octobre, les chefs d’État et de gouvernement des 27 États membres ont approuvé le texte final du traité modificatif.

19 octobre 2007

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 17 octobre 2007
Institutions européennes :
Répartition des sièges au Parlement européen : communication de Mme Marie-Thérèse HERMANGE
Énergie :
Troisième paquet de libéralisation du marché intérieur du gaz et de l'électricité (Textes E 3642, E 3643, E 3644, E 3645 et E 3646) : communication de M. Aymeri de MONTESQUIOU
Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 10 octobre 2007
Économie, finances et fiscalité :
Audition de Mme Christine LAGARDE, Ministre de l’économie, des finances et de l’emploi, sur la stratégie de Lisbonne et le programme national de réforme

12 octobre 2007

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 9 octobre 2007
Institutions européennes - Culture :
Audition de M. Leonard Orban, Commissaire chargé du multilinguisme

11 octobre 2007

Publication d'une nouvelle étude de législation comparée :
LC 177 : L'amnistie et la grâce

10 octobre 2007

Le projet de traité modificatif, tel qu'il ressort des négociations techniques au sein de la CIG, peut être consulté sur le site du Conseil de l'Union européenne

5 octobre 2007

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 3 octobre 2007
Économie, finances et fiscalité :
Audition de M. Günter VERHEUGEN, Vice-président de la Commission européenne, chargé des entreprises et de l'industrie

1^er octobre 2007

Publication de deux nouvelles études de législation comparée :
LC 176 : Le vote électronique
LC 175 : La lutte contre la dépendance aux jeux

25 septembre 2007

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 19 septembre 2007
Justice et affaires intérieures :
Audition de M. Gilles BRIATTA, Secrétaire général des Affaires européennes, sur l'évolution, au sein de l'Union européenne, des questions de justice et affaires intérieures ainsi que du droit des affaires
Institutions européennes :
Audition de M. Jean-Pierre JOUYET, Secrétaire d'État chargé des Affaires européennes

6 août 2007

Publication d'une nouvelle étude de législation comparée :
LC 174 : La programmation des dépenses militaires

20 juillet 2007

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 18 juillet 2007
Agriculture et pêche :
Politique agricole commune : bilan de santé 2008-2009 et avenir après 2013 : communication de M. Jean BIZET
Économie, finances et fiscalité :
Suivi de l’élaboration de la directive relative à l’achèvement du marché intérieur postal (E 3285) : communication de M. Hubert HAENEL
Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 17 juillet 2007
Agriculture et pêche :
Suivi de la réforme du marché vitivinicole : communication de M. Simon SUTOUR
Justice et affaires intérieures :
Propositions de directives établissant des sanctions pénales :
- pour la protection de l’environnement (E 3451)
- à l’encontre des employeurs de ressortissants des pays tiers en séjour irrégulier (E 3534)
Communication de M. Hubert HAENEL

13 juillet 2007

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 11 juillet 2007
Économie, finances et fiscalité :
Avant-projet de budget pour 2008 : communication de M. Denis BADRÉ
Subsidiarité et proportionnalité :
Examen des textes adressés par la Commission européenne aux parlements nationaux du 1er mai au 28 juin 2007
Justice et Affaires intérieures :
Nouvel accord avec les États-Unis sur le traitement et le transfert des données des dossiers passagers :
communication de M. Hubert HAENEL
Politique étrangère et de défense :
Prorogation du mandat de mission du Bureau civil international au Kosovo
Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 3 juillet 2007
Institutions européennes :
Audition de M. António Victor Martins Monteiro, Ambassadeur du Portugal à Paris, sur la présidence portugaise de l’Union

3 juillet 2007

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 26 juin 2007
Institutions européennes :
Audition de M. Patrick Gautrat, Ambassadeur de France à Lisbonne, sur la présidence portugaise de l’Union

1er juillet 2007

Le Portugal succède à l'Allemagne à la Présidence du Conseil de l'Union européenne

25 juin 2007

Conclusions du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007

22 juin 2007

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 20 juin 2007
Institutions européennes :
Débat préalable au Conseil européen des 21 et 22 juin

11 juin 2007

Publication d'une nouvelle étude de législation comparée :
LC 173 : La majorité pénale

29 mai 2007

Publication d'une nouvelle étude de législation comparée :
LC 172 : La gestion des copropriétés

16 mai 2007

Publication du rapport rap/r06-307/r06-307.html d'information n°307 (2006-2007) de M. Yves Pozzo di Borgo : "Union européenne-Russie : Quelles relations ?"

11 mai 2007

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 9 mai 2007
Politique étrangère et de défense :
Les relations entre l'Union européenne et la Russie : rapport d'information de M. Yves POZZO di BORGO
Subsidiarité et proportionnalité :
Examen des textes adressés par la Commission européenne aux parlements nationaux du 20 mars au 30 avril 2007
Politique étrangère et de défense :
Politique étrangère et de sécurité commune : examen de trois projets d'actions communes

2 mai 2007

Publication d'une nouvelle étude de législation comparée :
LC 171 : L'organisation des jeux d'argent

28 mars 2007

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 27 mars 2007
Agriculture et pêche :
Réforme de l'organisation commune du marché des fruits et légumes : communication de M. Jean BIZET
Subsidiarité et proportionnalité :
Examen des textes adressés par la Commission européenne aux parlements nationaux du 14 février au 20 mars 2007 et d'une réponse de la Commission

23 mars 2007

Publication du rapport rap/r06-272/r06-272.html d'information n°272 (2006-2007) de MM. Jean BIZET, Robert BRET, Hubert HAENEL et Roland RIES : "Les instruments de défense commerciale de l'Europe"

15 mars 2007

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 13 mars 2007
Subsidiarité et proportionnalité :
- Examen des textes adressés par la Commission européenne aux parlements nationaux du 26 décembre 2006
au 14 février 2007
- Examen des réponses de la Commission aux observations qui lui ont été transmises en novembre et décembre 2006

13 mars 2007

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 7 mars 2007
Justice et affaires intérieures :
Déplacement à La Haye de la délégation : visite d'Eurojust et d'Europol

10 mars 2007

Conclusions du Conseil européen des 8 et 9 mars 2007

9 mars 2007

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 6 mars 2007
Institutions européennes :
Débat préalable au Conseil européen des 8 et 9 mars (stratégie de Lisbonne, initiative "Mieux légiférer", politique sur l'énergie et le climat)

2 mars 2007

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 28 février 2007
Politique commerciale :
Les instruments de défense commerciale de l'Europe (Livre vert E 3362) : communication de M. Jean BIZET

23 février 2007

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 21 février 2007
Institutions européennes :
Audition de M. Péter MEDGYESSY, ancien Premier ministre, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République hongroise
Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 20 février 2007
Justice et affaires intérieures :
- Équipes d'intervention rapide aux frontières (Texte E 3207) : communication de M. Robert del PICCHIA
- Un exemple de coopération intergouvernementale ayant vocation à être intégrée dans l'Union européenne : le traité de Prüm : communication de M. Robert del PICCHIA

19 février 2007

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 14 février 2007
Institutions européennes :
Audition de Mme Catherine COLONNA, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la présidence allemande de l'Union et l'avenir du traité constitutionnel
Publication de deux études de législation comparée :
LC 170 : Les structures de protection de l'enfance
LC 169 : Les médiateurs des enfants

15 février 2007

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 13 février 2007
Énergie :
Paquet "Énergie" : communication de M. Aymeri de MONTESQUIOU

12 février 2007

Publication du rapport rap/r06-186/r06-186.html d'information n°186 (2006-2007) de M. Roland RIES : "L'Union européenne et les services de santé"

10 février 2007

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 8 février 2007
Institutions européennes :
Enseignements de la rencontre interparlementaire sur le financement de l'Union, la prévention des crises et l'énergie (Bruxelles - 4 et 5 décembre 2006) : communication de M. Hubert HAENEL
Justice et affaires intérieures :
Accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie (E 3143) : communication de M. Yves POZZO DI BORGO

7 février 2007

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 1er février 2007
Institutions européennes :
Rencontre avec Lady HAYMAN, Présidente de la Chambre des Lords

2 février 2007

Publication du rapport rap/r06-202/r06-202.html d'information n°202 (2006-2007) de M. Charles JOSSELIN : "Le fonds européen de développement" et du rapport d'information n°rap/r06-203/r06-203.html203 (2006-2007) de M. Simon SUTOUR : "Vers une réforme de l'Organisation commune du marché vitivinicole"

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 30 janvier 2007
Agriculture et pêche :
Réforme du secteur vitivinicole européen : communication de M. Simon SUTOUR
Politique de coopération :
Fonds européen de développement (Textes E 3326 et E 3354) : communication de M. Charles JOSSELIN

29 janvier 2007

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 24 janvier 2007
Justice et affaires intérieures :
Transformation de la nature juridique d'Europol : communication de M. Robert Del Picchia
Questions sociales et santé :
L'Union européenne et les services de santé : communication de M. Roland RIES

19 janvier 2007

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 16 janvier 2007
Subsidiarité :
Examen des textes adressés par la Commission européenne aux parlements nationaux du 24 novembre au 24 décembre 2006
Politique étrangère et de défense :
Livre vert sur la protection diplomatique et consulaire : communication de M. Robert Del Picchia

12 janvier 2007

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 9 janvier 2007
Institutions européennes :
Audition de M. Michel FOUCHER, ancien directeur du Centre d'analyse et de prévision du ministère des affaires étrangères, ancien ambassadeur en Lettonie : état des lieux de l'Union européenne et scénarios de relance

1er janvier 2007

L'Allemagne succède à la Finlande à la Présidence du Conseil de l'Union européenne