21 décembre 2006

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 19 décembre 2006

• Institutions européennes :
  Audition de Mme Catherine COLONNA, ministre déléguée aux Affaires européennes, sur le Conseil européen des 14 et 15 décembre 2006

  18 décembre 2006

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 13 décembre 2006

• Agriculture et pêche :
  Réforme de l'OCM Banane (Texte E 3266) : Communication de M. Louis LE PENSEC
• Travail :
  Audition de M. Gérard LARCHER, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes : tour d'horizon des questions sociales à l'ordre du jour de l'Union européenne

  16 décembre 2006

Conclusions du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2006

  11 décembre 2006

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 6 décembre 2006

• Subsidiarité :
  Examen des textes adressés par la Commission européenne aux parlements nationaux du 24 octobre au 24 novembre 2006
• Institutions européennes :
  Accord entre le Bundestag allemand et le gouvernement fédéral relatif à la coopération dans les affaires de l'Union européenne : communication de M. Hubert HAENEL
• Économie, finances et fiscalité :
  Vers un « Small Business Act » européen : communication de M. Louis de BROISSIA

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 29 novembre 2006

• Institutions européennes :
  Audition de Son Exc. M. Klaus NEUBERT, Ambassadeur d'Allemagne en France, sur les priorités de la présidence allemande de l'Union

Publication de deux études de législation comparée :

• LC 168 : Le service civique obligatoire
• LC 167 : Les pensions de réversion

  1er décembre 2006

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 28 novembre 2006

• Agriculture et pêche :
  Enseignements de la réunion des commissions de l'agriculture des parlements de l'Union européenne sur l'avenir de la politique agricole commune (Helsinki - 12 octobre 2006) : communication de M. Jean BIZET
• Subsidiarité :
  Achèvement du marché intérieur des services postaux (E 3285) : examen au regard de la subsidiarité et de la proportionnalité par M. Pierre FAUCHON

  29 novembre 2006

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 8 novembre 2006

• Institutions européennes - Économie, finances et fiscalité :
  Audition de M. Jean-Claude JUNCKER, Premier ministre du Luxembourg, Président de l'Eurogroupe, sur l'état de l'Union européenne

  22 novembre 2006

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 15 novembre 2006

• Politique étrangère et de défense  :
  Audition de Mme Christine ROGER, Ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Comité politique et de sécurité de l'Union européenne, sur la politique européenne de défense

  10 novembre 2006

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 9 novembre 2006

• Subsidiarité :
  - Participation au test organisé par le Comité des régions : communication de M. Jacques BLANC
  - Examen de deux textes signalés par le Bundesrat : communication de M. Hubert HAENEL
  - Examen des textes adressés par la Commission européenne aux parlements nationaux depuis le 1er septembre 2006 :
    communication de M. Hubert HAENEL 

  8 novembre 2006

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 17 octobre 2006

• Institutions européennes :
  L'examen des questions européennes par le Parlement chez nos partenaires européens (Royaume-Uni, Espagne, Allemagne, Finlande, Italie) : audition de M. Patrice GÉLARD

  6 novembre 2006

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 31 octobre 2006

• Économie, finances et fiscalité :
  Audition de M. Günter VERHEUGEN, Vice-président de la Commission européenne, chargé des entreprises et de l'industrie

  27 octobre 2006

Publication du rapport d'information n°47 (2006-2007) de M. Hubert HAENEL : "Justice et sécurité en Europe : comment progresser ?"

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 25 octobre 2006

• Justice et affaires intérieures :
  - Les "clauses passerelles" et les "coopérations renforcées" en matière de justice et affaires intérieures : rapport d'information
    de M. Hubert HAENEL
  - Enseignements de la Conférence interparlementaire sur l'espace de liberté, de sécurité et de justice (Bruxelles, 2-3
    octobre 2006) : communication de M. Pierre FAUCHON

  23 octobre 2006

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 18 octobre 2006

• Économie, finances et fiscalité :
  Audition de M. Jean-Paul FITOUSSI, Président de l'OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques) sur l'avenir de la zone euro
• Politique de coopération :
  Enseignements de la rencontre interparlementaire sur la politique de développement (Bruxelles, 4 octobre 2006) : communication de Mme Colette MÉLOT

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 17 octobre 2006

• Économie, finances et fiscalité :
  Services de paiement dans le marché intérieur (E 3028) : proposition de résolution présentée par M. Yann GAILLARD
• Justice et affaires intérieures :
  Projet d'accord entre Eurojust et les États-Unis (E 3242) : intervention de M. Bernard FRIMAT

11 octobre 2006

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 10 octobre 2006

• Justice et affaires intérieures :
  - Nouvel accord avec les États-Unis sur le traitement et le transfert des données des dossiers passagers (E 3257) :
     communication de M. Hubert HAENEL
  - Préparation de l'entrée de la Pologne et de Malte dans l'espace Schengen : compte rendu de leurs missions par
    M. Robert DEL PICCHIA et Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY

21 septembre 2006

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 19 septembre 2006

• Justice et affaires intérieures - Subsidiarité :
  Compétence et règles relatives à la loi applicable en matière matrimoniale (E 3205) : examen au regard de la subsidiarité et de la proportionnalité par Mme Monique PAPON
• Agriculture et pêche :
  Réforme du secteur vitivinicole européen (E 3184) : communication de M. Simon SUTOUR
• Justice et affaires intérieures : 
  Nouvel accord avec les États-Unis sur le traitement et le transfert des données des dossiers passagers (E 3234) : communication de M. Hubert HAENEL

  13 septembre 2006

Publication d'une étude de législation comparée :

• LC 165 : Les peines minimales obligatoires

3 juillet 2006

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 28 juin 2006

• Justice et affaires intérieures :
  Livre vert sur la présomption d'innocence (E 3134) : communication de M. Pierre FAUCHON
• Institutions européennes :
  Les recours en manquement à l'initiative de la Commission européenne : communication de M. Hubert HAENEL

1er juillet 2006

La Finlande succède à l'Autriche à la Présidence du Conseil de l'Union européenne

29 juin 2006

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 27 juin 2006

• Questions sociales et santé :
  Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (E 3102) : communication de M. Roland RIES
• Économie, finances et fiscalité :
  Adoption par la Slovénie de la monnaie unique (E 3160) : communication de M. Jean BIZET

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 21 juin 2006

• Institutions européennes :
  Audition de M. Claude MARTIN, ambassadeur de France à Berlin

  27 juin 2006

Publication d'une étude de législation comparée :

• LC 164 : Le recrutement et la formation initiale des magistrats du siège

26 juin 2006

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 20 juin 2006

• Institutions européennes :
  Audition de Mme Catherine COLONNA, ministre déléguée aux Affaires européennes, sur le Conseil européen
  des 15 et 16 juin 2006

  19 juin 2006

Conclusions du Conseil européen des 15 et 16 juin 2006

15 juin 2006

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 13 juin 2006

• Institutions européennes :
  Audition de M. Michel BARNIER sur la réponse de l'Union européenne aux crises et la création d'une force européenne de protection civile
• Économie, finances et fiscalité :
  Nouveau cadre juridique pour les services de paiement dans le marché intérieur (E 3028) : communication de M. Yann GAILLARD

9 juin 2006

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 7 juin 2006

• Élargissement :
  - Adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne : communication de M. Aymeri de MONTESQUIOU
  - Adhésion de la Roumanie à l'Union européenne : communication de M. André FERRAND

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 6 juin 2006

• Élargissement :
  Audition de M. Olli REHN, commissaire européen chargé de l'élargissement

6 juin 2006

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 30 mai 2006

• Institutions européennes :
  Audition de M. Pierre SELLAL, Ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne
• Économie, finances et fiscalité :
  L'avenir du brevet en Europe : conclusions du groupe de travail

  5 juin 2006

Publication de plusieurs études de législation comparée :

• LC 163 : Le maintien des liens familiaux en prison (mai 2006)
• LC 162 : L'expulsion des étrangers en situation irrégulière (avril 2006)
• LC 161 : L'inscription sur les listes électorales (mars 2006)

  22 mai 2006

Publication du rapport d'information n°365 (2005-2006) de M. Jean BIZET : "L'Union européenne au Sénat"

18 mai 2006

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 16 mai 2006

• Institutions européennes :
  Une meilleure implication de l'ensemble des sénateurs dans l'examen des questions européennes : rapport d'information de M. Jean BIZET

11 mai 2006

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 10 mai 2006

• Politique régionale :
  Règlements relatifs aux fonds structurels (E 2647, E 2660, E 2661, et E 2668) : communication de M. Simon SUTOUR
• Institutions européennes :
  Enseignements de la rencontre interparlementaire sur l'avenir de l'Europe (Bruxelles - 8 et 9 mai 2006) : communication de M. Hubert HAENEL

4 mai 2006

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 3 mai 2006

• Politique étrangère et de défense :
  Instrument de stabilité (E 2727) : communication de M. Serge VINÇON
• Institutions européennes :
  Enseignements de la conférence sur la subsidiarité "L'Europe commence chez soi" (Sankt Pölten - 18 et 19 avril 2006) : communication de M. Hubert HAENEL

19 avril 2006

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 12 avril 2006

• Justice et affaires intérieures :
  Livre vert sur les conflits de compétence et le principe "ne bis in idem" (E 3072) : communication de M. Robert BADINTER
• Économie, finances et fiscalité :
  Proposition modifiée de directive relative aux services dans le marché intérieur (E 2520) :  communication de M. Hubert HAENEL

  18 avril 2006

Publication du rapport d'information n°259 (2005-2006) de M. Aymeri de MONTESQUIOU  : "L'énergie : le talon d'Achille de l'Europe"

14 avril 2006

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 11 avril 2006

• Justice et affaires intérieures :
  - Livre vert relatif au divorce (E 2846) et Livre vert relatif aux successions et testaments (E 2837) : communication de Mme Monique PAPON
  - Lutte contre la criminalité organisée (E 2839) : communication de M. Pierre FAUCHON
• Économie, finances et fiscalité :
  Vers un « Small Business Act » européen : communication de M. Louis de BROISSIA

7 avril 2006

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 5 avril 2006

• Justice et affaires intérieures :
  Coopération judiciaire en matière pénale : casier judiciaire (E 3065), prise en compte des décisions de condamnation (E 2847), transfèrement des personnes condamnées (E 2862) : communication de M. Pierre FAUCHON
• Politique de coopération :
  Deuxième session de l'assemblée parlementaire euroméditerranéenne (Bruxelles - 27 mars 2006) : communication de M. Robert DEL PICCHIA
• Politique étrangère et de défense :
  Enseignements de la conférence des présidents des commissions de politique étrangère des parlements de l'Union européenne (Vienne - 27-28 mars 2006) : communication de M. Serge VINÇON

  4 avril 2006

Publication du rapport d'information n°287 (2005-2006) de M. Didier BOULAUD  : "Albanie et Macédoine : des pays des Balkans à ne pas oublier"

3 avril 2006

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 29 mars 2006

• Institutions européennes :
  Audition de Mme Catherine COLONNA, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 23 et 24 mars 2006

30 mars 2006

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 23 mars 2006

• Politique commerciale :
  Audition de M. Pascal LAMY, directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

  27 mars 2006

Conclusions du Conseil européen des 23-24 mars 2006

15 mars 2006

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 14 mars 2006

• Budget communautaire - Économie, finances et fiscalité :
  L'idée d'un impôt européen : communication de M. Serge VINÇON
• Énergie  :
  La politique européenne de l'énergie : rapport d'information de M. Aymeri de MONTESQUIOU

14 mars 2006

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 9 mars 2006

• Économie, finances et fiscalité :
  Audition de M. Thierry BRETON, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le Conseil ECOFIN du 14 mars 2006

10 mars 2006

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 8 mars 2006

• Justice et affaires intérieures :
  Textes relatifs à l'immigration (E 2948, E 2952, E 2953, E 3008 et E 3084) : communication de M. Robert DEL PICCHIA
• Économie, finances et fiscalité :
  État du débat sur la directive "Services" : communication de M. Hubert HAENEL
• Agriculture et pêche :
  Indications géographiques, appellations d'origine et spécialités traditionnelles garanties (E 3071) : communication de M. Jacques BLANC

  9 mars 2006

Publication du rapport d'information n°237 (2005-2006) de M. Paul GIROD  : "La protection civile dans l'Union européenne"

Publication d'une étude de législation comparée :
LC 160 : L'accès des étrangers en situation irrégulière au système de santé

  3 mars 2006

Publication du rapport d'information n°234 (2005-2006) de M. Jean BIZET  : "Stratégie de Lisbonne : l'Europe peut-elle passer à la vitesse supérieure ?"

2 mars 2006

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 28 février 2006

• Économie, finances et fiscalité :
  Stratégie de Lisbonne et programme national de réforme : communication de M. Jean Bizet
• Environnement - Questions sociales et santé :
  L'action communautaire en faveur de la protection civile : communication de M. Paul Girod

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 22 février 2006

• Institutions européennes :
  Audition de M. Philippe LÉGER, avocat général, et de M. Jean-Pierre PUISSOCHET, juge, sur la Cour de Justice des Communautés européennes

1er mars 2006

Publication du compte rendu du débat avec M. Gérard LARCHER, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, sur la question orale européenne de M. Hubert HAENEL portant sur la politique de restrictions à la libre circulation des travailleurs salariés de huit nouveaux états membres de l'Union européenne (réunion de délégation du 22 février 2006)

  28 février 2006

Publication d'une étude de législation comparée :
LC 159 : La lutte contre les mariages de complaisance
LC 158 : Le regroupement familial

24 février 2006

Publication du compte rendu de la rencontre avec la Commission des affaires européennes du Bundesrat (Strasbourg - 20 janvier 2006)

11 février 2006

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 8 février 2006

• Transports :
  Les « obligations de service public » dans les transports (texte E 2970) : communication de M. Roland RIES

6 février 2006

Publication de trois études de législation comparée :
LC 155 : L'acquisition de la nationalité par le mariage
LC 156 : L'état d'urgence
LC 157 : L'utilisation des empreintes génétiques dans la procédure pénale

1er février 2006

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 31 janvier 2006

• Justice et affaires intérieures :
  Conservation des données de trafic téléphoniques ou électroniques (texte E 2966) : communication de M. Alex TÜRK
• Institutions européennes :
  Réunion commune de la commission des affaires européennes du Bundesrat et de la délégation du Sénat à Strasbourg le 20 janvier 2006 : communication de M. Hubert HAENEL

30 janvier 2006

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 26 janvier 2006

• Économie, finances et fiscalité :
  Audition de M. Thierry BRETON, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le Conseil ECOFIN du 24 janvier 2006

27 janvier 2006

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 25 janvier 2006

• Élargissement :
  Les relations de la Macédoine et de l'Albanie avec l'Union européenne : communication de M. Didier BOULAUD
• Culture :
  Révision de la directive « Télévision sans frontières » (texte E 3038) : communication de M. Louis de BROISSIA

19 janvier 2006

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 18 janvier 2006

• Politique commerciale :
  Enseignements de la sixième Conférence ministérielle de l'OMC (Hong Kong, 13-18 décembre 2005) :
  communication de M. Jean BIZET
• Politique de coopération :
  Dixième anniversaire d'Euromed : communication de M. Robert DEL PICCHIA
• Institutions européennes :
  Période de réflexion sur le traité constitutionnel : Communication de M. Hubert HAENEL

1er janvier 2006

L'Autriche prend la succession du Royaume-Uni à la Présidence du Conseil de l'Union européenne.

23 décembre 2005

         Publication du compte rendu de réunion de la délégation du  20 décembre 2005

• Institutions européennes : 
  Audition de Mme Catherine COLONNA, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005

  19 décembre 2005

Conclusions du Conseil européen des 15-16 décembre 2005

  16 décembre 2005

Publication du rapport d'information n°135 (2005-2006) de MM. Robert DEL PICCHIA et Hubert HAENEL : "La Turquie et l'Union européenne après l'ouverture des négociations"

15 décembre 2005

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 13 décembre 2005

• Élargissement :
  Suivi de la candidature de la Turquie : rapport d'information de MM.  Robert DEL PICCHIA et Hubert HAENEL
• Politique de coopération :
  Enseignements de la conférence interparlementaire sur le développement (Londres, 28 novembre 2005) :
  communication de Mme Colette MÉLOT
• Justice et affaires intérieures :
  Système d'information Schengen de deuxième génération (textes E 2897, E 2898 et E 2899) :
  communication de M. Robert DEL PICCHIA

Publication de deux études de législation comparée :
LC 154 : Le droit de vote des étrangers aux élections locales
LC 153 : Les sessions parlementaires

14 décembre 2005

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005 : compte-rendu

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 7 décembre 2005

• Économie, finances et fiscalité :
  État des discussions sur la directive "Services" : échanges de vues
• Justice et affaires intérieures :
  Vers une justice européenne : communication de M. Robert BADINTER

12 décembre 2005

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 6 décembre 2005

• Institutions européennes :
  Audition de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères

  8 décembre 2005

Publication d'une étude de législation comparée :
LC 152 : La libération conditionnelle

  7 décembre 2005

Publication du rapport d'information n°112 (2005-2006) de MM. Jean BIZET, Robert BRET, Hubert HAENEL et Roland RIES  : "La préférence communautaire"

30 novembre 2005

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 30 novembre 2005

• Économie, finances et fiscalité :
  La préférence communautaire : communications de MM. Jean BIZET, Robert BRET et Roland RIES
• Travail :
  Enseignements de la Conférence sur la libre circulation des travailleurs en Europe organisée le 14 novembre 2005 à Prague : communication de M. Hubert HAENEL
• Élargissement :
  Adhésion de la Roumanie : communication de M. André Ferrand
• Agriculture et pêche :
  Accord entre la Communauté européenne et les Etats-Unis sur le commerce du vin (texte E 3002) : échange de vues

25 novembre 2005

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 22 novembre 2005

• Institutions européennes :
  Audition de M. Gérard ERRERA, Ambassadeur de France à Londres, sur le thème "Présidence et conception britanniques de l'Union européenne"

18 novembre 2005

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 16 novembre 2005

• Institutions européennes :
  Examen des propositions législatives en instance devant le législateur (texte E 2982) : communication de M. Bernard FRIMAT
• Politique de coopération :
  La politique de voisinage (texte E 2725) : communication de M. Simon SUTOUR
• Élargissement :
  Adhésion de la Bulgarie : communication de M. Aymeri de MONTESQUIOU

14 novembre 2005

Publication du compte rendu des réunions de la délégation du 9 novembre 2005

• Economie, finances et fiscalité :
  Aides d'État aux services d'intérêt économique général : communication de Mme Catherine TASCA
• Justice et affaires intérieures :
  Amélioration de la coopération policière entre les États membres (texte E 2932) : communication de M. Robert DEL PICCHIA
• Transports :
  Audition de M. Dominique PERBEN, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur les projets européens de libéralisation des transports urbains et ferroviaires (proposition de règlement « obligations de service public » et 3ème paquet ferroviaire)

4 novembre 2005

         Publication du compte rendu de réunion de la délégation du  3 novembre 2005

• Institutions européennes : 
  Audition de Mme Catherine COLONNA, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le Conseil européen du 27 octobre 2005

Publication d'une étude de législation comparée :
LC 151 : Le traitement pénal de la transmission du sida par voie sexuelle

  2 novembre 2005

Publication du rapport d'information n°58 (2005-2006) de Mme Marie-Thérèse HERMANGE : "Les agences européennes : l'expert et le politique"

28 octobre 2005

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 26 octobre 2005

• Politique régionale
  Les aides à finalité régionale : communication de M. Jacques BLANC
• Institutions européennes :
  La politique européenne des agences : rapport d'information de Mme Marie-Thérèse HERMANGE
• Justice et affaires intérieures :
  Enseignements de la conférence interparlementaire des 17 et 18 octobre 2005 sur la coopération policière et judiciaire :
  communication de M. Pierre FAUCHON

21 octobre 2005

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 18 octobre 2005

• Institutions européennes :
  - Mieux associer le Sénat aux questions européennes : audition de M. Michel HERBILLON, député, ancien parlementaire en mission, et communication de M. Jean BIZET
  - XXXIVe réunion de la COSAC à Londres (10 et 11 octobre 2005) : communication de M. Hubert HAENEL

17 octobre 2005

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 12 octobre 2005

• Élargissement :
  Mission effectuée à Chypre du 19 au 22 juillet : communication de M. Louis LE PENSEC
• Politique de coopération :
  Travaux de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne : communication de M. Robert Del PICCHIA
• Justice et affaires intérieures :
  Projet d'accord d'extradition entre l'Union européenne et l'Islande et la Norvège (Texte E 2568) : communication de M. Hubert HAENEL

7 octobre 2005

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 5 octobre 2005

• Institutions européennes :
  Perspectives des activités interparlementaires et des relations de la délégation avec le Gouvernement : 
  communication de M. Hubert HAENEL
• Agriculture et pêche :
  Réforme de l'OCM sucre : échange de vues

16 septembre 2005

Publication d'une étude de législation comparée :
LC 150 : La formation des étrangers à la langue du pays d'accueil

13 juillet 2005

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 29 juin 2005

• Institutions européennes : 
  Audition de Lord Grenfell, Président de la commission de l'Union européenne de la Chambre des Lords : présidence britannique de l'Union et réflexions de la Chambre des Communes et de la Chambre des Lords pour une amélioration de l'examen des questions européennes par le Parlement britannique

8 juillet 2005

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 6 juillet 2005

• Économie, finances et fiscalité : 
  - Perspectives financières 2007-2013 : communication de M. Serge VINÇON
  - Avant-projet de budget pour 2006 : communication de M. Denis BADRÉ
• Justice et affaires intérieures : 
  Eurojust : communication de M. Hubert HAENEL

5 juillet 2005

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 28 juin 2005

• Institutions européennes : 
  Audition de Sir John E. Holmes, Ambassadeur de Grande-Bretagne sur les priorités de la présidence britannique de l'Union européenne

1er juillet 2005

Le Royaume-Uni prend la succession du Luxembourg à la Présidence du Conseil de l'Union européenne.

29 juin 2005

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 22 juin 2005

• Politique de coopération : 
  Contribution de l'Union européenne au développement (textes E2726 et E 2867 rectifié) : communication de Mme Colette MÉLOT
• Économie, finances et fiscalité : 
  - Programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité pour 2007-2013 (texte E 2881) : communication de M. Jean BIZET. 
  - La notion de « préférence communautaire » depuis le traité de Rome : communication de M. Hubert HAENEL

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 21 juin 2005

• Institutions européennes :
  Audition de Mme Catherine COLONNA, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 16 et 17 juin 2005

22 juin 2005

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 15 juin 2005

• Institutions européennes : 
  Audition de M. Pascal LAMY sur son expérience du fonctionnement de l'Union européenne

Publication de deux études de législation comparée :
LC 147 : La lutte contre l'obésité enfantine
LC 148 : La protection juridique des majeurs

20 juin 2005

Conclusions du Conseil européen des 16-17 juin 2005

15 juin 2005

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le Conseil européen (des 16 et 17 juin 2005 à Bruxelles) : compte-rendu

10 juin 2005

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 8 juin 2005

• Culture - Éducation : 
  Programmes Culture, Audiovisuel, Jeunesse, Éducation et formation 2007-2013  (textes E 2650, E 2651, E 2652 et E 2653) : communication de Mme Colette MELOT
• Élargissement : 
  Adaptation de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Turquie pour tenir compte de l'élargissement (texte E 2886) : communication de M. Robert DEL PICCHIA

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 7 juin 2005

• Justice et affaires intérieures : 
  Approche communautaire de la gestion des migrations économiques (Livre vert E 2813) : communication de M. Robert DEL PICCHIA
• Environnement : 
  Changement climatique (enseignements de la conférence organisée par l'assemblée de l'OSCE à Tromsø du 11 au 14 mai 2005) : communication de M. Pierre FAUCHON.
• Économie, finances et fiscalité : 
  Réforme du pacte de stabilité et de croissance (textes E 2872 et E 2873) : communication de M. Denis BADRÉ

9 juin 2005

Publication du rapport d'information n°385 (2004-2005) de M. Robert DEL PICCHIA sur la politique européenne d'immigration : "Vers une politique européenne d'immigration ?"

3 juin 2005

Publication du rapport d'information n°367 (2004-2005) de MM. Hubert HAENEL et Didier BOULAUD sur la situation de la Bosnie-Herzégovine : "La Bosnie-Herzégovine : dix ans après Dayton, un nouveau chantier de l'Union européenne"

30 mai 2005

Publication d'une étude de législation comparée :
LC 146 : Les procédures pénales accélérées

16 mai 2005

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 11 mai 2005

• Justice et affaires intérieures : 
  - Éventualité d'un casier judiciaire européen (texte E 2821) : communication de M. Pierre FAUCHON sur l'évolution de ce texte
  - Droits procéduraux accordés dans le cadre des procédures pénales dans l'Union européenne (texte E 2589) :
     communication de M. Pierre FAUCHON
• Économie, finances et fiscalité : 
  Stratégie de Lisbonne : communication de MM. Jean BIZET, Yann GAILLARD et Roland RIES sur la rencontre parlementaire organisée par le Parlement européen

12 mai 2005

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 10 mai 2005

• Politique de coopération : 
  Première session de l'assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (Le Caire - 12-15 mars 2005) : 
  communication de M. Hubert HAENEL
• Politique étrangère et de défense : 
  Situation de la Bosnie-Herzégovine : communication de MM. Didier BOULAUD et Hubert HAENEL
• Élargissement : 
  Candidature de la Croatie à l'Union européenne : communication de M. Pierre FAUCHON

10 mai 2005

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 4 mai 2005

• Institutions européennes / Politique étrangère et de défense :
  Audition de M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères : enjeux européens de la ratification de la Constitution européenne ; politique étrangère de l'Union ; politique de voisinage de l'Union

20 avril 2005

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 19 avril 2005

• Élargissement :
  Admission de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (en vue de la décision du Conseil le 25 avril 2005)

15 avril 2005

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 13 avril 2005

• Politique étrangère et de défense:
  Table ronde sur la politique de défense européenne avec la participation :
  - de Mme Sylvie BERMANN, ambassadeur, représentant de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale et du Comité politique et de sécurité de l'Union européenne
  - du Général Jean-Paul PERRUCHE, directeur de l'état-major militaire de l'Union européenne
  - de M. Jacques BAYET, directeur à l'Agence européenne de défense
  - de M. Alain RICHARD, ancien ministre de la défense

7 avril 2005

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 5 avril 2005

• Institutions européennes :
  Rencontre avec M. Josep BORRELL FONTELLES, président du Parlement européen

6 avril 2005

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le référendum relatif au projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe : compte-rendu

4 avril 2005

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 29 mars 2005

• Économie, finances et fiscalité :
  Audition de Mme Claudie HAIGNERÉ, ministre déléguée aux Affaires européennes, sur le Conseil européen des 22 et 23 mars 2005

1er avril 2005

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 30 mars 2005

• Institutions européennes :
  Audition de M. René VAN DER LINDEN, Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• Subsidiarité :
  Troisième paquet ferroviaire : examen au regard du principe de subsidiarité dans le cadre de l'expérience pilote décidée par la COSAC - Projets d'avis motivés de MM. Jacques BLANC (texte E 2535) et Robert BRET (texte E 2696)

29 mars 2005

Publication du compte rendu de la seconde réunion de la délégation du 23 mars 2005

• Justice et affaires intérieures :
  Audition de M. Franco FRATTINI, Vice-président de la Commission européenne (justice, liberté et sécurité)

25 mars 2005

Publication du compte rendu de la première réunion de la délégation du 23 mars 2005

• Politique étrangère et de défense :
  Audition de Mme Nicole GNESOTTO, Directeur de l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne, sur les apports du traité constitutionnel en matière de politique étrangère et de sécurité commune

24 mars 2005

Conclusions du Conseil européen des 22-23 mars 2005

23 mars 2005

Adoption par le Sénat d'une résolution sur la proposition de directive "Services dans le marché intérieur" (dossier législatif)

• voir notre dossier sur la proposition de directive sur les services dans le marché intérieur

22 mars 2005

Question orale avec débat de M. Hubert HAENEL sur les mesures européennes de lutte contre le terrorisme

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 17 mars 2005

• Institutions européennes :
  Troisième paquet ferroviaire (Textes E 2535, E 2536, E 2537 et E 2696) : examen au regard du principe de subsidiarité dans le cadre de l'expérience pilote décidée par la COSAC

21 mars 2005

Publication du rapport d'information n°257 (2004-2005) de Mme Catherine TASCA sur le Livre blanc sur les services d'intérêt général : "Pour les services publics en Europe. Pour une directive cadre sur les services d'intérêt général"

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 16 mars 2005

• Institutions européennes :
  Rencontre avec une délégation de la commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen composée de MM. Jo LEINEN, Iñigo MENDEZ de VIGO, Hans-Gert POETTERING, Klaus HÄNSCH et Bronislaw GEREMEK
• Politique sociale et santé :
  Aménagement du temps de travail (texte E 2704) : communication de M. Bernard FRIMAT
• Economie, finances et fiscalité :
  Livre blanc sur les services d'intérêt général (texte E 2600) : rapport d'information de Mme Catherine TASCA

11 mars 2005

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 9 mars 2005

• Economie, finances et fiscalité :
  Les services dans le marché intérieur (E 2520) : examen pour avis de la proposition de résolution de la commission des Affaires économiques et du Plan
• Justice et affaires intérieures :
  Échanges d'informations et de renseignements entre services répressifs (texte E 2634) : communication de M. Alex TÜRK
• Transports :
  Accès au marché des services portuaires (texte E 2744) : communication de M. Robert BRET
• Justice et affaires intérieures :
  Échanges d'informations extraites du casier judiciaire (texte E 2732) et éventualité d'un casier judiciaire européen (texte E 2821) : communication de M. Pierre FAUCHON

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 8 mars 2005

• Elargissement : rencontre avec une délégation de la commission de l'harmonisation avec l'Union européenne de la Grande Assemblée Nationale de Turquie

4 mars 2005

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 2 mars 2005

• Justice et affaires intérieures :
  Proposition de décision instituant le Collège européen de police (CEPOL) en tant qu'organe de l'Union européenne (texte E 2765) : communication de M. Robert Del Picchia
• Economie, finances et fiscalité :
  Stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi (textes E 2752, E 2826, E 2828, E 2829) : communication de M. Jean Bizet

28 février 2005

Publication d'une étude de législation comparée :
LC 144 : La lutte contre les violences conjugales

23 février 2005

Publication du rapport d'information n°206 (2004-2005) de MM. Denis BADRE, Robert BRET, Mme Marie-Thérèse HERMANGE et M. Serge LAGAUCHE sur la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur : "Que penser de la directive Bolkestein ?"

21 février 2005

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 17 février 2005

• Economie, finances et fiscalité :
  Proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur (texte E 2520) et application du principe du pays d'origine : communication du groupe de travail présidé par M. Denis BADRE et composé de M. Robert BRET, Mme Marie-Thérèse HERMANGE et M. Serge LAGAUCHE

10 février 2005

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 8 février 2005

• Institutions européennes : échange de vues sur le projet de loi constitutionnelle préalable à la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 3 février 2005

• Transports : audition de M. Jacques BARROT, vice-président de la Commission européenne, chargé des transports

8 février 2005

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 2 février 2005

• Economie, finances et fiscalité : audition de M. Francis MER, ancien ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la France dans l'Union européenne
• Institution européennes : rapport d'information de M. Hubert HAENEL sur l'évolution du rôle européen du Parlement français

5 février 2005

Publication du rapport d'information n°176 (2004-2005) de M. Hubert HAENEL sur l'évolution du rôle européen du Parlement français

3 février 2005

Publication d'une étude de législation comparée :
LC 143 : La réserve militaire

28 janvier 2005

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 26 janvier 2005

• Justice et affaires intérieures : communication de M. Yannick BODIN sur les accords avec la Suisse relatifs à la libre circulation des personnes, la lutte contre la fraude et l'association à l'espace Schengen (textes E 2684, E 2700 et E 2703)
• Politique de coopération : communication de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY sur l'accord avec la Tunisie (texte E 2763)
• Politique régionale : communication de M. Jacques BLANC sur la révision des lignes directrices concernant les aides à finalité régionale

Publication d'une étude de législation comparée :
LC 142 : L'interdiction de fumer dans les restaurants

24 janvier 2005

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 19 janvier 2005

• Economie, finances et fiscalité :
  Communication de M. Denis BADRE sur la clarification de la mise en oeuvre du pacte de stabilité et de croissance (texte E 2718)
  Communication de M. Jean BIZET sur "Banque centrale européenne et réserve fédérale américaine"

5 janvier 2005

Dépôt par le Gouvernement du projet de loi constitutionnelle portant révision de la Constitution et modifiant son titre XV, révision préalable à la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe : dossier législatif (texte du projet, des rapports des commissions, débats, texte adopté) de l'Assemblée nationale

1er janvier 2005

Le Luxembourg assure pour six mois la Présidence du Conseil de l'Union européenne, en remplacement des Pays-Bas.

23 décembre 2004

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 21 décembre 2004

• Justice et affaires intérieures : communication de M. Pierre FAUCHON sur la reconnaissance mutuelle des mesures de contrôle présentencielles non privatives de liberté (texte E 2694)
• Justice et affaires intérieures : communication de Mme Marie-Thérèse HERMANGE sur l'agence des droits fondamentaux (texte E 2766)
• Elargissement - Politique étrangère et de sécurité : conseil européen des 16 et 17 décembre 2004

22 décembre 2004

Publication d'une note d'information sur l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne

21 décembre 2004

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la candidature de la Turquie à l'Union européenne : compte rendu

17 décembre 2004

Conseil européen des 16-17 décembre 2004 à Bruxelles : conclusions

• voir notre dossier sur la candidature de la Turquie à l'Union européenne

16 décembre 2004

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 15 décembre 2004

• Justice et affaires intérieures : communication de M. Alex TÜRK sur la rétention de données traitées par des prestataires de services de communication électronique ou de communication publique afin de lutter notamment contre le terrorisme (texte E 2616)
• Politique étrangère et défense : communication de M. Didier BOULAUD sur le livre vert de la Commission européenne relatif aux marchés publics de la défense (texte E 2710)
• Justice et affaires intérieures : communication de M. Hubert HAENEL  sur l'adoption de la procédure de codécision pour les mesures relatives aux contrôles aux frontières et à l'immigration clandestine (texte E 2788)

7 décembre 2004

Publication d'une étude de législation comparée :
LC 141 : La déclaration domiciliaire

3 décembre 2004

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 1er décembre 2004

• Justice et affaires intérieures : communication de M. Hubert HAENEL sur l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux (texte E 2734)
• Justice et affaires intérieures : communication de M. Robert DEL PICCHIA sur le régime de franchissement des frontières par les personnes (E 2617)
• Economie, finances et fiscalité : communication de M. Jean BIZET : Une politique industrielle européenne
• Institutions européennes : communication de M. Hubert HAENEL sur la décision du Conseil constitutionnel sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe

29 novembre 2004

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 24 novembre 2004

• Politique sociale et santé : communication de M. Bernard FRIMAT sur l'aménagement du temps de travail (E 2704)
• Budget communautaire : communication de M. Denis BADRE sur la correction des déséquilibres budgétaires entre les contributions au budget de l'Union européenne et les recettes provenant de celui-ci (E 2674)
• Economie, finances et fiscalité : communication de M. Roland RIES sur la protection juridique des dessins ou modèles (E 2699)

26 novembre 2004

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 17 novembre 2004

• Institutions européennes - Economie, finances et fiscalité - Justice et affaires intérieures : audition de M. Pierre SELLAL, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne

23 novembre 2004

Publication d'une étude de législation comparée :
LC 140 : Les droits du justiciable et la détention provisoire

22 novembre 2004

Le Conseil constitutionnel a rendu, le 19 novembre, sa décision sur le traité instituant une Constitution pour l'Europe et publie à cette occasion un dossier documentaire intéressant : voir notre dossier sur la Constitution européenne.

15 novembre 2004

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 9 novembre 2004

• Institutions européennes : audition de Mme Claudie HAIGNERE, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 4 et 5 novembre 2004

8 novembre 2004

Publication d'une étude de législation comparée :
LC 139 : Les droits du malade en fin de vie

5 novembre 2004

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 3 novembre 2004

• Justice et affaires intérieures : communication de M. Pierre FAUCHON sur le nouveau programme pluriannuel relatif à l'espace de liberté, de sécurité et de justice

29 octobre 2004

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 27 octobre 2004

• Elargissement : communication de M. Robert DEL PICCHIA sur la recommandation de la Commission européenne relative à l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne

22 octobre 2004

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 20 octobre 2004

• Politique commerciale : communication de M. Jean BIZET sur l'état des négociations au sein de l'OMC
• Institutions européennes : examen du rapport d'information de M. Hubert HAENEL sur les conséquences constitutionnelles des dispositions de la Constitution européenne relatives aux parlements nationaux

13 octobre 2004

Réunion constitutive de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, qui a élu son bureau : M. Hubert HAENEL a été élu Président (voir la composition de la délégation)

Le service des affaires européennes du Sénat publie un document de travail "Constitution européenne - Comparaison avec les traités en vigueur", qui reproduit chaque article du traité suivi d'un commentaire faisant ressortir les modifications éventuellement apportées aux textes en vigueur. Ce document de 436 pages est disponible en version papier à l'espace-librairie du Sénat, pour un montant de 9,5 euros.

8 octobre 2004

Publication d'une étude de législation comparée :
LC 138 : L'archéologie préventive

26 juillet 2004

Le Conseil d'Etat publie une étude "Collectivités territoriales et obligations communautaires" :

"L'un des principes fondamentaux du droit communautaire est que l'Etat est le seul à répondre devant les institutions communautaires et les autres Etats membres de l'Union européenne des manquements au droit communautaire commis sur son territoire. La primauté de ce droit impose à chaque Etat membre de disposer des moyens garantissant que les collectivités publiques qui le composent respectent le droit communautaire. Un certain nombre de domaines où ces risques de manquements sont plus marqués peuvent être identifiés : aides aux entreprises, environnement ou marchés publics. En outre, de façon " mécanique ", le transfert de compétences par l'Etat aux collectivités territoriales, à titre expérimental ou définitif, a pour corollaire inhérent le transfert des risques de manquement à des obligations communautaires.

Elaborée à la demande du Premier ministre, l'étude du Conseil d'Etat est consacrée à l'analyse des risques et des causes de tels manquements. Elle examine le droit et la pratique chez nos différents partenaires et, tenant compte des particularités françaises, formule des propositions dans le but de renforcer les moyens de prévenir ces manquements et de les faire cesser lorsqu'ils se sont produits, mais aussi, plus généralement, de mieux identifier les incidences du droit communautaire sur les collectivités territoriales."

Publication d'une étude de législation comparée :
LC 137 : L'aide juridique

Publication de notes d'informations thématiques publiées par le ministère des affaires étrangères au sujet de la Constitution européenne

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 20 juillet 2004

• Justice et affaires intérieures :
  Communication de M. Pierre FAUCHON sur le projet de mandat européen d'obtention de preuves (E 2455)
  Communication de M. Hubert HAENEL sur l'échange d'informations en matière de lutte contre le terrorisme (E 2376)
  Communication de M. Robert Del PICCHIA sur le contrôle aux frontières extérieures de l'Union élargie
• Economie, finances et fiscalité :
  Communication de M. Hubert HAENEL sur la décision de la Cour de justice relative au pacte de stabilité

16 juillet 2004

Publication de l'examen par la délégation pour l'Union européenne du Livre vert sur les sanctions pénales dans l'Union européenne (texte E 2587)

9 juillet 2004

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 30 juin 2004

• Politique étrangère et de défense - Justice et affaires intérieures :
  Audition de M. Pierre SELLAL, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne

8 juillet 2004

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 6 juillet 2004

• Politique commerciale :
  Audition de M. Pascal LAMY, commissaire européen, sur les négociations menées dans le cadre de l'OMC

Publication d'une étude de législation comparée :
LC 136 : Les aides publiques à la presse

6 juillet 2004

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 29 juin 2004

• Politique agricole et de la pêche :
  Audition de M. Hervé GAYMARD, ministre de l'agriculture, sur la mise en oeuvre de la réforme de la politique agricole commune

1er juillet 2004

Publication d'une note de présentation des principaux aspects du traité établissant une Constitution pour l'Europe : dans notre dossier sur la conférence intergouvernementale

Début de la Présidence néerlandaise de l'Union européenne

30 juin 2004

Publication d'une étude de législation comparée :
LC 135 : La sauvegarde des entreprises en difficulté

25 juin 2004

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 23 juin 2004

• Institutions européennes :
  Audition de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes

18 juin 2004

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 15 juin 2004

• Institutions européennes :
  Audition de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères

17-18 juin 2004

Conseil européen (Bruxelles) : accord sur le projet de traité constitutionnel, conclusions de la Présidence

- notre dossier sur la conférence intergouvernementale (comprenant le texte provisoire consolidé de la "Constitution")
- site de la Présidence irlandaise
- site du Conseil

14 juin 2004

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 8 juin 2004

• Economie, finances et fiscalité :
  Audition de M. Mario MONTI, commissaire européen chargé de la concurrence

13 juin 2004

Elections européennes : site du Parlement européen

9 juin 2004

Publication d'une étude de législation comparée :
LC 134 : Le mariage homosexuel

Publication du rapport d'information n°332 (2003-2004) de M. Xavier de Villepin sur les nouveaux Etats membres et l'euro 

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 2 juin 2004

Elargissement :
Déplacement en Estonie : communication de M. Maurice BLIN

Economie, finances et fiscalité :
L'élargissement de la zone euro : rapport d'information n°332 de M. Xavier de VILLEPIN

Environnement :
Accès à la justice en matière d'environnement (E 2430, E 2431 et E 2432) : communication de M. Hubert Haenel

Justice et affaires intérieures :
Mandat d'arrêt européen : Intervention de M. Pierre Fauchon

8 juin 2004

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 25 mai 2004

• Economie, finances et fiscalité :
  L'élargissement de la zone euro : audition de M. Jean-Paul BETBEZE, président de la Commission économique et financière de l'UNICE (Union des confédérations de l'industrie et des employeurs d'Europe)

13 mai 2004

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 11 mai 2004

Transports :
Troisième paquet ferroviaire (E 2535, E 2536 et E 2537) : communication de M. Hubert Haenel

Politique commerciale :
Etat des négociations relatives à l'Accord général sur le commerce des services : communication de M. Jean Bizet

Transports :
Directive relative au permis de conduire (E 2472) : communication de M. Jacques Oudin

6 mai 2004

Publication d'un diaporama sur l'Union européenne, réalisé par la délégation du Sénat pour l'Union européenne

30 avril 2004

Publication du rapport d'information n°279 (2003-2004) de MM. Robert Del Picchia et Hubert Haenel sur la candidature de la Turquie à l'Union européenne et du compte rendu de la réunion de la délégation du 28 avril 2004 sur ce sujet (résumé du rapport et compte rendu des débats)

29 avril 2004

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 14 avril 2004

Elargissement :
Etat de préparation des dix pays candidats à la veille de leur adhésion : audition de M. Pierre Mirel, directeur chargé des pays adhérents à la direction générale Elargissement de la Commission européenne

Publication d'une note succincte sur les élections européennes du 13 juin 2004

13 avril 2004

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 8 avril 2004

Elargissement :
Adhésion de la Turquie à l'Union européenne : audition de M. Bernard Garcia, Ambassadeur de France en Turquie

9 avril 2004

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 7 avril 2004

Elargissement :
Suivi de la candidature de Chypre à l'Union européenne : communication de M. Louis LE PENSEC
Suivi de la candidature de la Slovénie à l'Union européenne : communication de M. Jean-Léonce DUPONT

Politique de coopération
Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne : communication de M. Robert DEL PICCHIA sur la session inaugurale de cette assemblée (Athènes, 22-23 mars 2004)

5 avril 2004

Publication d'une étude de législation comparée :
LC 133 : Les infractions sexuelles commises sur les mineurs

29 mars 2004

Conclusions du Conseil européen de Bruxelles, 25 et 26 mars 2004

Actualisation de notre note d'information générale "Comment trouver une information européenne sur internet ?"

16 mars 2004

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 3 mars 2004

Budget communautaire : le cadre financier pluriannuel de l'Union à partir de 2007 - présentation par M. Serge VINÇON des conclusions de son rapport au Premier ministre.

Justice et affaires intérieures : projet de décision-cadre pour la répression de la pollution causée par les navires (E 2291) - communication de M. Jacques OUDIN.

Publication d'une étude de législation comparée :
LC 132 : L'irresponsabilité pénale des malades mentaux

16 février 2004

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 11 février 2004

Transports :
Directive relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (E 2351) - communication de M. Jacques Oudin

Justice et affaires intérieures :
Le transfert par les compagnies aériennes des données des dossiers passagers aux autorités américaines (E 2487) - Communication de M. Hubert Haenel

12 février 2004

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 4 février 2004

• Politique régionale :
  Les perspectives d'évolution de la politique de cohésion après 2007 : rapport d'information de MM. Yann Gaillard et Simon Sutour

10 février 2004

Publication d'une étude de législation comparée :
LC 131 : Le régime disciplinaire des magistrats du siège

3 février 2004

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 28 janvier 2004

• Economie, finances et fiscalité :
  - L'initiative européenne pour la croissance (E 2440) : communication de M. Bernard ANGELS
  - Le conflit juridique sur la mise en oeuvre du pacte de stabilité : communication de M. Denis BADRE

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 20 janvier 2004

Justice et affaires intérieures : communication et proposition de résolution de M. Robert DEL PICCHIA relative à l'agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières communes (E 2447)

Politique étrangère et de sécurité commune : communication de M. Hubert HAENEL sur les débats relatifs à un quartier général européen

20 janvier 2004

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 14 janvier 2004

Politique étrangère et de sécurité commune :

Le contrôle parlementaire de la politique de sécurité et de défense commune : audition de M. Armand DE DECKER, président de l'Assemblée de l'UEO (Assemblée interparlementaire européenne de sécurité et de défense), président du Sénat de Belgique

Les dispositions du traité constitutionnel relatives à la politique de sécurité et de défense commune : communication de M. Hubert HAENEL

L'agence européenne d'armement : communication de M. Serge VINCON

Le financement des coûts communs des opérations de l'Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (E 2412) : communication de M. Hubert HAENEL

Publication d'une étude de législation comparée
LC 130 : L'organisation de l'indemnisation et du placement des chômeurs

1er janvier 2004

L'Irlande prend la succession de l'Italie à la Présidence de l'Union européenne

24 décembre 2003

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 17 décembre 2003
Institutions européennes : audition de Mme Noëlle LENOIR, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le Conseil européen de Bruxelles des 12 et 13 décembre 2003

15 décembre 2003

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 10 décembre 2003
Elargissement : entretien avec une délégation de la commission pour l'intégration européenne du Sénat de la République tchèque

Conseil européen à Bruxelles les 12-13 décembre : conclusions

Sur le projet de traité instituant une Constitution pour l'Europe, le Conseil "a noté qu'il n'était pas possible pour la Conférence intergouvernementale d'aboutir à un accord global sur un projet de traité constitutionnel à ce stade. Il est demandé à la présidence irlandaise de faire une évaluation des perspectives de progrès sur la base de consultations et de faire un rapport au Conseil européen de mars".

11 décembre 2003

Examen en séance publique de la proposition de résolution européenne relative aux accords entre l'Union européenne, l'Islande et la Norvège en matière d'entraide judiciaire pénale

10 décembre 2003

Examen du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie

• le projet de loi a été adopté à la quasi-unanimité par 285 voix pour et 1 contre.

11 décembre 2003

Publication d'une étude de législation comparée
LC 129 : La lutte contre l'homophobie

2 décembre 2003

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 25 novembre 2003
Elargissement : communications sur les conséquences de l'élargissement de l'Union européenne :

- sur la sécurité alimentaire, par M. Marcel DENEUX
- sur la coopération judiciaire pénale, par M. Robert BADINTER
- sur la zone euro, par M. Xavier de VILLEPIN
- sur la libre circulation des travailleurs, par M. Robert Del PICCHIA.

26 novembre 2003

Elargissement : l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de ratification du traité d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie

=> voir le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale.

Examen en séance publique de la participation de la France au budget des Communautés européennes

• voir notre dossier sur le budget communautaire 

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 13 novembre 2003
Institutions européennes : audition de Lord GRENFELL, président de la Commission européenne de la Chambre des Lords

24 novembre 2003

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 18 novembre 2003
Justice et affaires intérieures :
Communication et proposition de résolution de M. Pierre FAUCHON sur le projet de décision cadre relative à l'application du principe "non bis in idem" (E 2236)
Communication et proposition de résolution de M. Pierre FAUCHON sur le projet d'accord entre l'Union européenne et l'Islande et la Norvège, en matière d'entraide judiciaire pénale (E 2421)
Politique de coopération : communication de M. Robert DEL PICCHIA sur la création d'une assemblée parlementaire euroméditerranéenne

17 novembre 2003

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 12 novembre 2003
Institutions européennes : audition de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, sur l'état des négociations au sein de la Conférence intergouvernementale
Elargissement : audition de M. Günter VERHEUGEN, membre de la Commission européenne, sur l'élargissement et les futures frontières de l'Union

Publication du rapport d'information n° 52 (2003-2004) de M. André FERRAND  sur "la Roumanie et l'Union européenne : objectif 2007"

10 novembre 2003

Publication d'une étude de législation comparée
LC 128 : Le port du foulard islamique à l'école

7 novembre 2003

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 4 novembre 2003
Elargissement :
Communication de M. André FERRAND sur le suivi de la candidature de la Roumanie à l'Union européenne
Communication de M. Serge LAGAUCHE sur le suivi de la candidature de la Lettonie à l'Union européenne
Economie, finances et fiscalité :
Communication de M. Denis BADRE sur la mise en demeure de la France en raison de son déficit excessif (E 2416)
Communication de M. Denis BADRE sur la proposition de directive relative aux taux réduits de TVA (E 2365)
Justice et affaires intérieures : communication de M. Hubert HAENEL sur le protocole modifiant la Convention Europol (E 2064)

4 novembre 2003

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 29 octobre 2003
Institutions européennes : audition de Mme Pascale ANDREANI, Secrétaire générale du SGCI, sur les négociations de la Conférence intergouvernementale

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 28 octobre 2003
Elargissement : rencontre avec une délégation du Parlement hongrois conduite par Mme Ibolya DAVID, vice-présidente du Parlement

31 octobre 2003

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 21 octobre 2003
Economie, finances et fiscalité : audition de M. Jean-Claude TRICHET, gouverneur de la Banque de France à la veille de sa prise de fonctions à la Banque centrale européenne.

30 octobre 2003

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 23 octobre 2003
Institutions européennes : audition de M. Pierre SELLAL, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne.

28 octobre 2003

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 22 octobre 2003
Politique commerciale : audition de M. Pascal LAMY, membre de la Commission européenne chargé du commerce, sur les perspectives des négociations au sein de l'Organisation mondiale du commerce après la Conférence de Cancún.

21 octobre 2003

Publication d'une étude de législation comparée
LC 126 : Les horaires d'ouverture des commerces de détail
LC 127 : La conciliation d'une activité professionnelle avec l'exercice d'un mandat électif local

16-17 octobre 2003

Conseil européen à Bruxelles : conclusions

15 octobre 2003

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 8 octobre 2003
Justice et affaires intérieures :
Communication de M. Robert DEL PICCHIA sur l'harmonisation européenne des procédures d'asile (textes E 1611 et E 2192)
Communication de M. Hubert HAENEL sur le projet d'accord entre Europol et la Roumanie (E 2382)

14 octobre 2003

Question orale avec débat "Les perspectives des négociations à venir au sein de l'OMC"

10 octobre 2003

Publication d'une étude de législation comparée
LC 125 : La sécurité des transactions réalisées par carte bancaire

8 octobre 2003

Publication du rapport d'information n° 2 (2003-2004) de MM. Jean BIZET, Michel BECOT et Daniel SOULAGE  sur "Cancun : un nouveau départ pour l'OMC ?"

4 octobre 2003

Conseil européen extraordinaire à Rome pour le lancement des travaux de la conférence intergouvernementale :
notre dossier sur la conférence intergouvernementale,
notre dossier sur la Convention sur l'avenir de l'Europe qui a proposé le projet de traité instituant une Constitution pour l'Europe servant de base de départ aux travaux de la CIG

2 octobre 2003

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 30 septembre 2003
Institutions européennes : examen du rapport d'information de M. Hubert HAENEL sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe.
Justice et affaires intérieures : communication de M. Hubert HAENEL sur le projet d'accord entre Europol et la Fédération de Russie (texte E 2200)

18 juillet 2003

Le président de la Convention, M. Valéry Giscard d'Estaing, a remis à Rome au président en exercice du Conseil européen le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe.

Présentation schématique du projet

M. Silvio Berlusconi a annoncé qu'il envisageait de convoquer la conférence intergouvernementale (CIG) à partir du 4 octobre 2003.

11 juillet 2003

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 9 juillet 2003
Politique commerciale : présentation du rapport d'information  n°397 de M. Jean BIZET sur l'état d'avancement des négociations au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 8 juillet 2003
Economie, finances et fiscalité : communication de M. Hubert HAENEL sur le livre vert de la Commission relatif aux services d'intérêt général (E 2303)

7 juillet 2003

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 2 juillet 2003
Politique agricole et de la pêche : audition de M. Hervé GAYMARD, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur la réforme de la politique agricole commune

1er juillet 2003

L'Italie succède à la Grèce à la présidence de l'Union européenne

30 juin 2003

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 25 juin 2003
Institutions européennes : audition de Mme Noëlle LENOIR, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le Conseil européen de Thessalonique

26 juin 2003

Réforme de la politique agricole commune : accord au Conseil Agriculture

    - communiqué de presse de la Commission européenne

    - communiqué de presse du ministre français de l'agriculture

La délégation entendra sur ce sujet M. Hervé GAYMARD, ministre de l'agriculture, le mercredi 2 juillet 2003 à 15h.

19-20 juin 2003 : Conseil européen de Thessalonique (site de la présidence)

Le président de la Convention a présenté le projet de traité constitutionnel adopté le 13 juin par consensus.
Conclusions du Conseil

20 juin 2003

Publication d'une étude de législation comparée
LC 124 : Les repentis face à la justice pénale

19 juin 2003

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 17 juin 2003
Institutions européennes : échange de vues sur l'état des travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe

13 juin 2003

Publication de deux études de législation comparée
LC 122 : Le plaider coupable
LC 123 : L'exécution des décisions des juridictions civiles de première instance

12 juin 2003

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 10 juin 2003

Budget communautaire :
Communication de M. Denis BADRE sur l'avant-projet de budget des communautés européennes pour 2004 (E 2275)
Communication de M. Denis BADRE sur l'avant-projet de budget rectificatif n°4 au budget pour 2003

Marché intérieur : communication de M. Denis BADRE sur la réforme du régime du contrôle des concentrations (E 2176)

Politique étrangère et de sécurité commune :
Communication de M. Hubert HAENEL sur une action commune relative à l'opération militaire de l'Union européenne en République démocratique du Congo
Communication de M. Hubert HAENEL sur le texte E 2295 imposant des mesures restrictives à l'égard du Libéria

6 juin 2003

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 21 mai 2003
Politique étrangère et de sécurité commune : audition de M. Alain RICHARD, ancien ministre de la défense

5 juin 2003

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 3 juin 2003
Institutions européennes : échange de vues sur le projet de constitution soumis à la Convention sur l'avenir de l'Europe

Voir notre dossier sur la Convention

28 mai 2003

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 27 mai 2003
Union économique et monétaire : communication de M. Denis BADRE sur la coordination des politiques budgétaires (E 2174), sur les grandes orientations de politique économique (E 2266) et sur l'existence d'un déficit public excessif en France (E 2284)
Justice et affaires intérieures : communication de M. Hubert HAENEL sur le projet de budget rectificatif pour 2003 et sur le projet de budget d'Europol pour 2004

27 mai 2003

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 20 mai 2003
Institutions européennes : audition de Mme Noëlle LENOIR, ministre déléguée aux affaires européennes

21 mai 2003

Séance publique du 20 mai :
Question orale avec débat de M. Gérard CESAR : Réforme de la politique agricole commune

Publication d'une étude de législation comparée LC 121 : Le vote obligatoire

20 mai 2003

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 13 mai 2003
Justice et affaires intérieures : audition de M. Dominique PERBEN, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'état des négociations européennes en matière de coopération judiciaire et sur les travaux de la Convention en ce domaine

13 mai 2003

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 7 mai 2003
Institutions européennes : échange de vues sur les projets d'articles de la Constitution européenne relatifs aux institutions de l'Union (voir la présentation schématique des propositions du présidium)
Politique étrangère et de sécurité commune : audition de M. Laurent Cohen-Tanuggi, avocat international, sur les conséquences de la crise irakienne sur l'Union européenne

30 avril 2003

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 29 avril 2003
Justice et affaires intérieures :
Communication de M. Pierre FAUCHON sur le Livre vert de la Commission : « Garanties procédurales accordées aux suspects et aux personnes mises en cause dans des procédures pénales dans l’Union européenne » (E 2226)
Communication de M. Hubert HAENEL sur la proposition de directive relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leur famille de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres (E 1775)
Education et formation : communication de M. Hubert Haenel sur le texte européen E 2182 rectifié arrêtant un programme eLearning d'intégration des nouvelles technologies dans l'éducation

16 avril 2003

Conseil européen informel d'Athènes et signature des Traités d'adhésion avec dix pays candidats (Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Chypre et Malte)
- voir le site de la Président grecque

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 9 avril 2003
Institutions européennes : communication de M. Yann GAILLARD sur la proposition de règlement relatif au statut et au financement des partis politiques européens (E 2228)
Budget : communication de M. Denis BADRE sur l'adaptation des perspectives financières en fonction de l'élargissement (E 2229)

10 avril 2003

Publication du rapport d'information n°238 de MM. Marcel DENEUX et Gérard CESAR, au nom de la mission d'information sur la réforme de la politique agricole commune de la Commission des affaires économiques
"Réformer la PAC dès 2003 ? Précipitation n'est pas raison"

8 avril 2003

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 1er avril 2003
Justice et affaires intérieures : communication de M. Pierre FAUCHON sur les projets d’accords entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique en matière d’extradition et d’entraide judiciaire (E 2210). 

3 avril 2003

Conseil européen de Bruxelles des 20-21 mars : conclusions

Publication d'une étude de législation comparée
LC 120 : L'encouragement du mécénat culturel

Informations sur le calendrier du processus d'adhésion

20 mars 2003

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 13 mars 2003
Justice et affaires intérieures : audition de M. Nicolas SARKOZY, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur l'état des négociations au sein de l'Union en matière d'asile, d'immigration et de contrôle des frontières.et sur les travaux de la Convention en matière de sécurité intérieure
Budget communautaire:communication de M. Denis BADRE sur l'avant-projet de budget rectificatif n°1 au budget 2003.

13 mars 2003

Publication d'une étude de législation comparée
LC 119 : Les homicides commis par les automobilistes

7 mars 2003

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 5 mars 2003
Politique sociale et santé : communication de M. Gilbert CHABROUX sur les projets de texte modifiant les procédures d'autorisation de mise sur le marché pour les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire (E 1902)
Institutions européennes - Politique étrangère et de sécurité commune : communication de M. Hubert HAENEL sur les travaux de la Convention concernant l'action extérieure et la défense

28 février 2003

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 25 février 2003
Institutions européennes : échange de vues sur la contribution franco-allemande relative à l'architecture institutionnelle de l'Union (voir cette contribution)

25 février 2003

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 11 février 2003
Politique agricole et de la pêche : audition de M. Hervé GAYMARD, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.

21 février 2003

Publication d'une étude de législation comparée
LC 117 : La double peine
LC 118 : La carte nationale d'identité

17 février 2003

Le Présidium de la Convention a diffusé un projet de rédaction des articles 1 à 16 de la future Constitution européenne. Ils traitent des objectifs de l'Union, des droits fondamentaux et de la citoyenneté de l'Union, ainsi que de la répartition des compétences entre l'Union et les Etats membres.

MM. Hubert HAENEL et Robert BADINTER ont adressé des propositions d'amendements. Vous pouvez consulter le tableau comparatif.

Réunion des Chefs d'Etat et de gouvernement à Bruxelles au sujet de l'Irak et du Moyen-Orient (site de la Présidence grecque, conclusions du Conseil)

13 février 2003

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 5 février 2003
Justice et affaires intérieures : examen du protocole modifiant la Convention Europol, proposé par le Danemark (E 2064).
Marché intérieur : communication de M. Yann Gaillard sur la directive concernant les offres publiques d'acquisition (E 2115) [voir le tableau des propositions de résolutions]

1er février 2003

Entrée en vigueur du Traité de Nice : voir notre note d'information et une synthèse réalisée par la Commission pour 25 membres

30 janvier 2003

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 28 janvier 2003
Politique régionale - Elargissement - Justice et affaires intérieures : audition de M. Jean-François BERNICOT, membre de la Cour des comptes européenne

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 21 janvier 2003
Institutions européennes : audition de M. François SCHEER, ambassadeur de France, ancien ambassadeur en Allemagne, sur les enjeux du couple franco-allemand

27 janvier 2003

Réunion extraordinaire de la COSAC à Bruxelles

24 janvier 2003

Publication d'une étude de législation comparée
LC 116 : L'insertion des handicapés dans l'entreprise

21 janvier 2003

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 15 janvier 2003
Elargissement : communication de Mme Danielle Bidard-Reydet sur la candidature de la Slovaquie à l'Union européenne

1er janvier 2003

La Grèce succède au Danemark à la Présidence du Conseil de l'Union européenne

24 décembre 2002

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 18 décembre 2002
Elargissement : audition de Mme Noëlle LENOIR, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le Conseil européen de Copenhague

18 décembre 2002

La République d'Irlande a déposé ce jour les instruments de ratification du Traité de Nice. Ce traité entrera donc en vigueur le 1er février 2003.

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 11 décembre 2002
Institutions européennes : échange de vues sur une Constitution européenne à partir d'interventions de MM. Robert BADINTER et Alain LAMASSOURE

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 10 décembre 2002
Justice et affaires intérieures : communication de M. Alex TURK, Président de l'Autorité de contrôle commune d'Europol, sur le projet d'accord entre les Etats-Unis et Europol relatif à l'échange de données à caractère personnel (E 2141)
Transports : communication de M. Jacques OUDIN sur l'état du dispositif européen relatif à la sécurité des transports maritimes au regard de l'accident du "Prestige"
Politique agricole et de la pêche : intervention de M. Jacques Oudin sur les négociations concernant la politique commune de la pêche
Élargissement : communication de M. Hubert Haenel sur la prorogation des aides publiques au secteur de l'acier en République tchèque (E 2148)

12-13 décembre 2002

Conseil européen de Copenhague :
- conclusions
- site de la Présidence danoise

12 décembre 2002

Question orale européenne avec débat de M. Simon SUTOUR sur l'avenir de la politique régionale européenne

10 décembre 2002

Publication d'une étude de législation comparée
LC 115 : Le statut des contrôleurs aériens

9 décembre 2002

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 4 décembre 2002
Institutions européennes : communication de M. Hubert HAENEL sur les travaux de la Convention relatifs à la liberté, la sécurité et la justice
Politique commerciale : communication de M. Jean BIZET sur le suivi des négociations au sein de l'OMC

27 novembre 2002

Examen en séance publique de la participation de la France au budget des Communautés européennes

• voir notre dossier sur le budget communautaire 

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 19 novembre 2002
Institutions européennes : audition de M. Jacques DELORS, ancien Président de la Commission européenne, sur l'avenir de l'Europe

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 20 novembre 2002
Institutions européennes : échange de vues avec Mme Noëlle LENOIR, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les travaux de la Convention et la concertation franco-allemande

22 novembre 2002

Publication d'une étude de législation comparée
LC 114 : L'exercice des activités de transaction immobilière

14 novembre 2002

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 12 novembre 2002
Institutions européennes : communication de M. Hubert HAENEL sur les travaux de la Convention concernant la gouvernance économique
Consommation : communication de M. Aymeri de MONTESQUIOU sur l'harmonisation des dispositions en matière de crédit aux consommateurs (E 2103)

12 novembre 2002

Question orale européenne avec débat de M. Hubert HAENEL au ministre des affaires étrangères sur les travaux menés au sein de la Convention sur l'avenir de l'Europe

• voir notre dossier sur la Convention

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 6 novembre 2002
Transports : communication de M. Hubert HAENEL sur le deuxième paquet ferroviaire (E 1941)
Environnement : communication et proposition de résolution de M. Marcel DENEUX sur la responsabilité environnementale (E 1966)

31 octobre 2002

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 29 octobre 2002
Elargissement - Convention sur l'avenir de l'Europe : audition de Mme Noëlle LENOIR, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le Conseil européen de Bruxelles

29 octobre 2002

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 23 octobre 2002
Institutions - Politique commerciale - Politique agricole et de la pêche : audition de M. Pascal LAMY, membre de la Commission européenne, sur les travaux de la Convention européenne, les négociations menées au sein de l'OMC et la réforme de la politique agricole commune.

24-25 octobre 2002

Conseil européen de Bruxelles, consacré au dossier de l'élargissement et de Kaliningrad :
- conclusions de la Présidence
- site de la Présidence danoise
- site du Conseil des ministres de l'Union

22 octobre 2002

Publication d'une étude de législation comparée
LC 113 : L'utilisation du téléphone et la conduite automobile

21 octobre 2002

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 15 octobre 2002
Elargissement : échange de vues sur le "rapport stratégique" de la Commission européenne sur l'état d'avancement du processus d'élargissement de l'Union européenne

16-18 octobre 2002

Réunion de la COSAC à Copenhague

15 octobre 2002

Communiqué de presse :
"La délégation pour l’Union européenne du Sénat a procédé à un échange de vues sur le « document de stratégie » et le rapport de la Commission européenne sur les progrès réalisés par chacun des treize pays candidats à l’adhésion. A la suite de cet échange de vues, elle souhaite que le Conseil européen de Bruxelles, le 25 octobre prochain, décide que les négociations pourront être conclues à la fin de 2002 avec les dix pays qui remplissent les critères économiques et les critères relatifs à l’acquis.

Conscients que certains de ces dix pays ont encore des progrès importants à effectuer avant leur entrée dans l’Union, elle se félicite que la Commission ait prévu de présenter en juillet 2003 un rapport de suivi complet pour chacun des pays en passe d’adhérer. Elle estime que le Parlement français devra être en mesure de prendre connaissance de ce rapport avant de se prononcer sur la ratification du traité d’élargissement.

Elle demande donc au Gouvernement de ne soumettre le projet de loi de ratification au Parlement qu’après la publication de ce rapport. L’Assemblée nationale et le Sénat devraient pouvoir en délibérer au début de la session qui s’ouvrira le 1^er octobre 2003, en temps utile pour que le traité puisse entrer en vigueur le 1^er janvier 2004."

15 octobre 2002

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 9 octobre 2002
Institutions européennes : audition de Mme Gisela Stuart, membre de la Chambre des Communes, Présidente du groupe de travail "Parlements nationaux" de la Convention européenne

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 8 octobre 2002
Institutions européennes : audition de M. Raymond Barre, ancien Premier ministre, sur l'avenir de l'Europe

9 octobre 2002

La Commission européenne adopte son rapport stratégique sur l'élargissement (page en anglais mais documents disponibles en français également)

7 octobre 2002

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 1er octobre 2002
Réforme à apporter à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
- état des travaux de la Convention
- échange de vues

30 septembre 2002

Publication de trois études de législation comparée
LC 110 - Le referendum d'initiative populaire
LC 111 - Le referendum communal
LC 112 - Le regroupement familial

27 septembre 2002

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 24 septembre 2002
Echange de vues sur le rôle des parlements nationaux au sein de l'Union européenne
- état des réflexions au sein de la Convention
- proposition de réforme de la COSAC 
- proposition d'un "Congrès européen"

Publication de deux études de législation comparée
LC 108 - L'acquisition de la nationalité par le mariage
LC 109 - L'euthanasie

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 30 juillet 2002
Révision à mi-parcours de la politique agricole commune
- présentation des propositions de la Commission par M. Marcel DENEUX,
- cadre financier dans la perspective de l'élargissement par M. Denis BADRE,
- implications au regard des négociations menées dans le cadre de l'OMC par M. Jean BIZET
- intervention de Joseph Daul, Président de la commission de l'agriculture et du développement rural du Parlement européen

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 23 juillet 2002
Elargissement : communication de M. André FERRAND sur le suivi de la candidature de la Roumanie à l'adhésion à l'Union européenne
Politique agricole et de la pêche : communication de M. Jacques OUDIN sur les propositions de réforme de la politique commune de la pêche (E2039 à E2041 et E2044 à E2046)
Institutions : communication de M. Hubert HAENEL sur l'état des travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 9 juillet 2002
Marché intérieur : communication et proposition de résolution de M. Jean-Paul EMIN sur la promotion des ventes dans le marché intérieur (E 1842)
Budget communautaire : communication de M. Denis BADRE sur l'avant-projet de budget des Communautés européennes pour l'exercice 2003 (E 2030)
Politique sociale, protection sociale et santé : communication de M. Lucien LANIER sur la publicité en faveur des produits du tabac (E 1761)

Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 26 juin 2002
Institutions : audition de Mme Noëlle LENOIR, ministre délégué aux affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen de Séville.

Le Danemark prend la Présidence de l'Union européenne
Site de la présidence danoise

28 juin 2002	Publication de deux études de législation comparée LC 106 - Les prestations en espèces servies aux adultes handicapés LC 107 - Le vote par procuration
21-22 juin 2002	Conseil européen de Séville Conclusions Liste des conseils européens et leurs conclusions
20 juin 2002	Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 11 juin 2002 Elargissement : communication de M. Lucien LANIER sur la candidature de Malte à l'adhésion à l'Union européenne. Transports : communication et proposition de résolution de M. Jacques OUDIN sur le ciel unique européen (E 1851 et E 1852). Justice et affaires intérieures : communication de M. Hubert HAENEL sur le projet de budget d'Europol pour 2003 (E 2010)
10 juin 2002	Conseil de l'Europe Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (rapports de Mme Josette DURRIEU, Présidente de la délégation) : - session ordinaire 2000, n°238 (2001-2002) - session ordinaire 2001, n°239 (2001-2002)
29 mai 2002	Publication de deux études de législation comparée LC 105 - Les droits politiques et syndicaux des personnels militaires LC 104 - Le travail des détenus
28 mai 2002	La Commission européenne annonce une vaste réforme de la politique commune de la pêche : lire le dossier sur le site europa Vous pouvez lire à ce sujet : - la communication de M. Jacques Oudin devant la délégation du Sénat pour l'Union européenne, le 21 novembre 2001, sur les perspectives de réforme de la politique commune de la pêche - la résolution adoptée par le Sénat le 2 janvier 2001
23-24 mai 2002	Convention sur l'avenir de l'Europe Quatrième session à Bruxelles : notre dossier
15 mai 2002	Textes européens examinés par le Sénat La Commission des affaires économiques a adopté une résolution sur le texte E 1974 relatif à la réforme de la distribution automobile en Europe. Cette résolution est devenue définitive le 1er juin 2002.
12-14 mai 2002	Réunion de la COSAC à Madrid
26 avril 2002	Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 23 avril 2002 Institutions : communication de MM. Hubert HAENEL et Robert BADINTER sur les travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe Transports : communication de M. Hubert HAENEL sur le deuxième paquet ferroviaire (E 1932, E 1936, E 1937 et E 1941).
10 avril 2002	Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 4 avril 2002 Elargissement : communication de M. Marcel Deneux sur le volet agricole Elargissement : communication de M. Simon Sutour sur la politique de cohésion économique et sociale Justice et affaires intérieures : communication et proposition de résolution de M. Pierre Fauchon sur le Livre vert relatif à la protection pénale des intérêts financiers communautaires et la création d'un Procureur européen (E 1912) Justice et affaires intérieures : communication de M. Hubert Haenel sur le texte E 1920 relatif à Europol (participation aux équipes communes d'enquête ; procédure de révision de la Convention Europol)
9 avril 2002	Convention sur l'avenir de l'Europe Ouverture de notre dossier sur la Convention sur l'avenir de l'Europe : informations générales, travaux du Sénat, liens
3 avril 2002	Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 19 mars 2002 Institutions communautaires : - audition de M. Michel Barnier, membre de la Commission européenne - audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des Affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen de Barcelone   Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 6 mars 2002 Elargissement : Communication de M. Serge Lagauche sur le volet « Justice et affaires intérieures » de l'élargissement Communication de M. Denis Badré sur l'incidence de l'élargissement sur le budget de l'Union européenne   Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 20 février 2002 Elargissement : entretien avec une délégation de la commission de l'Intégration européenne de l'Assemblée nationale bulgare   Publication de rapports d'information "L'amélioration des procédures de transposition des directives communautaires en droit français", n° 250 de M. Hubert HAENEL "La répartition des compétences dans l'Union européenne", n° 249 de MM. Hubert HAENEL, Maurice BLIN, Serge LAGAUCHE et Serge VINCON "L'achèvement du marché intérieur de l'énergie", n° 187 de M. Aymeri de MONTESQUIOU
28 mars 2002	Publication d'une étude de législation comparée LC 103 - Le contrôle parlementaire des services de renseignement
15-16 mars 2002	Conseil européen de Barcelone Liste des Conseils européens et leurs conclusions
28 février 2002	Convention sur l'avenir de l'Europe Session inaugurale de la Convention européenne, à laquelle ont participé MM. Hubert HAENEL, Président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, et Robert BADINTER, Sénateur
18 février 2002	Publication d'une étude de législation comparée LC 102 - La répression de l'inceste
17 février 2002	Le Franc français n'a plus cours légal à partir de minuit
14 février 2002	Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 6 février 2002 Institutions communautaires : communication de M. Hubert Haenel sur le bilan des travaux de la délégation relatifs à la répartition des compétences entre l'Union européenne et les États membres. Environnement : communication de M. Marcel Deneux sur les textes européens relatifs à l'approbation du protocole de Kyoto (E 1903) et à l'établissement d'un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (E 1876).
11 février 2002	Publication d'une étude de législation comparée LC 101 : L'imposition des particuliers propriétaires d'immeubles anciens
8 février 2002	Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 30 janvier 2002 Transposition du droit communautaire : communication de M. Hubert Haenel sur une amélioration de la procédure d'adoption des résolutions européennes Education et formation : communication de M. Serge Lagauche sur la délimitation des compétences entre l'Union européenne et les États membres dans le domaine de l'éducation Politique étrangère et de sécurité commune : communication de M. Hubert Haenel sur la constitution de forces armées et de police dans le cadre de la politique de défense européenne
30 janvier 2002	Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 23 janvier 2002 Justice et Affaires intérieures : communication de M. Hubert Haenel sur quatre textes européens relatifs à Europol Énergie : communication de M. Aymeri de Montesquiou sur les textes européens relatifs au marché intérieur du gaz et de l'électricité (E 1742) Elargissement : communication de M. Robert Del Picchia sur le résultat de la consultation populaire sur Temelin en Autriche
15 janvier 2002	Publication d'études de législation comparée : LC 100 : L'homoparentalité LC 99 : La dépénalisation de la consommation du cannabis   Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 9 janvier 2002 Politique commerciale : communication de M. Marcel Deneux sur cinq propositions de textes relatifs au commerce des vins et spiritueux entre l'Union européenne et la République d'Afrique du Sud Élargissement : communication de M. Robert Del Picchia sur l'évolution de l'opinion publique autrichienne à l'égard de l'élargissement
7 janvier 2002	Publication du compte rendu de réunion de la délégation du 19 décembre 2001 Institutions communautaires : audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des Affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen de Laeken des 14-15 décembre 2001.
1er janvier 2002	L'Espagne succède à la Belgique à la Présidence du Conseil de l'Union européenne Mise en circulation de la monnaie unique, l'€uro, dans les douze pays européens membres de la zone euro.
14-15 décembre 2001	Conseil européen de Laeken Site de la Présidence belge Conclusions de la présidence Déclaration de Laeken sur l'avenir de l'Union européenne, incluse dans les conclusions de la présidence Retrouvez l'ensemble des Conseils européens
14 décembre 2001	Conclusions du Conseil Affaires générales du 10 décembre 2001 sur l'élargissement
10 décembre 2001	Publication du compte rendu de réunion de la délégation du  5 décembre 2001 Transports : communication et proposition de résolution de M. Jacques Oudin relatives à la politique européenne des transports (E 1818 et E 1841) Relations extérieures : rapport d'information de M. Louis Le Pensec sur l'état d'avancement du partenariat euro-méditerranéen   Publication d'un rapport d'information "Le partenariat euro-méditerranéen : grands espoirs, modestes résultats", M. Louis Le Pensec, n° 121   Publication du compte rendu de réunion de la délégation du  4 décembre 2001 Culture : communication de M. Maurice Blin sur la délimitation des compétences entre l'Union européenne et les Etats membres dans le domaine de la culture Environnement : communication de M. Serge Vinçon sur la délimitation des compétences entre l'Union européenne et les Etats membres dans le domaine de l'environnement
4 décembre 2001	Publication du compte rendu de réunion de la délégation du  28 novembre 2001 Justice et Affaires intérieures : communication de M. Hubert Haenel sur le projet d'accord entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Office européen de police Europol (E 1869) Justice et Affaires intérieures : intervention de M. Alex Türk, Président de l'Autorité commune de contrôle d'Europol Elargissement - Institutions communautaires : communication de M. Hubert Haenel sur l'interaction entre l'élargissement de l'Union et la réforme de ses institutions Publication du compte rendu de réunion de la délégation du  27 novembre 2001 Politique commerciale : audition de M. François Huwart, Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, sur la 4ème Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (Doha, 9-13 novembre 2001)

27 novembre 2001

Publication du compte rendu de la réunion de la délégation du  21 novembre 2001 :

• Commerce international : échange de vues sur la 4e Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (Doha, 9-13 novembre 2001)
• Politique agricole et de la pêche : communication de M. Jacques Oudin sur les perspectives de réforme de la politique commune de la pêche (E 1711 et E 1789)

23 novembre 2001

Publication d'études de législation comparée :

LC 98 : La libération des détenus âgés

LC 97 : L'âge de la retraite dans la fonction publique nationale

21 novembre 2001

Publication du compte rendu de la réunion de la délégation du  13 novembre 2001 :

• Télécommunications : communication de M. Simon Sutour sur les textes relatifs au « Paquet Télécoms »
• Environnement : communication de M. Serge Vinçon sur le texte européen relatif à la promotion des organisations non gouvernementales ayant pour but la défense de l'environnement (E 1778)
• Environnement : communication de M. Serge Vinçon sur le texte européen relatif à participation du public à l'élaboration de plans et programmes relatifs à l'environnement (E 1672)
• Energie : communication de M. Serge Vinçon sur le texte européen relatif à la performance énergétique des bâtiments

14 novembre 2001

Publication du compte rendu de la réunion de la délégation du  7 novembre 2001 :

• Elargissement : communication de M. Claude Estier sur la candidature de la Hongrie à l'adhésion à l'Union européenne
• Justice et affaires intérieures : communication de M. Pierre Fauchon sur les décisions-cadres relatives à la lutte contre le terrorisme (E 1828) et au mandat d'arrêt européen (E 1829)
• Institutions communautaires : communication de M. Hubert Haenel sur le débat relatif à l'avenir de l'Union européenne

2 novembre 2001

Publication du compte rendu de la réunion de la délégation du 24 octobre 2001 :

• Institutions communautaires : audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des Affaires européennes, sur le Conseil européen informel de Gand.

31 octobre 2001

Publication du compte rendu de la réunion de la délégation du 17 octobre 2001 :

• Justice et affaires intérieures : audition de M. Alex Türk, président de l'Autorité commune de contrôle d'Europol
• Justice et affaires intérieures : examen des textes E 1807 à E 1810 relatifs à des projets d'accord entre Europol et la Pologne, l'Estonie, la Hongrie et la Slovénie
• Institutions communautaires : communication de M. Yann Gaillard sur le statut et le financement des partis politiques européens (E 1691)
• Institutions communautaires : communication de M. Yann Gaillard sur le projet de statut des députés au Parlement européen (E 1209)
• Elargissement : Communication de M. Marcel Deneux et de M. Hubert Haenel sur la candidature de la République tchèque à l'adhésion à l'Union européenne.

31 octobre 2001

Publication du compte rendu de la réunion de la délégation du 10 octobre 2001 :

• Constitution de la délégation

19 octobre 2001

Conclusions du Conseil européen extraordinaire de GAND consacré au terrorisme.

10 octobre 2001

Publication de la composition de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, renouvelée le 10 octobre 2001.

9 octobre 2001

Publication d'une étude de législation comparée :

LC 96 : La conduite sous l'emprise de produits stupéfiants 

2 octobre 2001

Publication d'une étude de législation comparée :

LC 95 : La participation des chambres hautes à l'élaboration de la loi

1er octobre 2001

Publication d'une étude de législation comparée :

LC 94 : La composition du gouvernement

21 septembre 2001

Conclusions du Conseil européen extraordinaire de Bruxelles

Publication d'une note d'information générale sur les principales cours de justice internationales

10 septembre 2001

Publication d'études de législation comparée :

LC 93 : Le financement des communautés religieuses

LC 92 : La responsabilité pénale des chefs d'État et de gouvernement 

5 juillet 2001

Publication du compte rendu de la réunion de la délégation du 26 juin 2001 :

• Elargissement : communication de M. Maurice BLIN sur la candidature de l’Estonie à l’adhésion à l’Union européenne.

• Justice et affaires intérieures : communication de M. Paul MASSON sur la Conférence interparlementaire relative au contrôle démocratique d’Europol (La Haye - 7 et 8 juin 2001).

• Budget : communication de M. Denis BADRÉ sur la communication de la Commission sur la politique fiscale de l’Union européenne.

• Budget : communication de M. Denis BADRÉ sur l’avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2002 (E 1739)

1er juillet 2001

La Belgique succède à la Suède à la Présidence du Conseil de l'Union européenne

28 juin 2001

Le Sénat a adopté le projet de loi autorisant la ratification du Traité de Nice, le texte est définitivement adopté : dossier législatif, débats

27 juin 2001

Publication du compte rendu de la réunion de la délégation du 20 juin 2001 :

• Institutions européennes : audition de M. Jacques DELORS, ancien Président de la Commission européenne

• Institutions européennes :  audition de M. Pierre MOSCOVICI, ministre délégué chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen de Göteborg et l'avenir de l'Union

22 juin 2001

Publication d'une étude de législation comparée : 

LC 91 - Le calendrier des vacances scolaires

19 juin 2001

Publication des rapports d'information :

• n°363 de M. Hubert HAENEL sur l'idée d'une Constitution pour l'Union européenne

• n°381 de M. Daniel HOEFFEL sur une deuxième chambre européenne

15-16 juin 2001

Conseil européen de Göteborg :

• site de la Présidence suédoise
• conclusions de la présidence

15 juin 2001

Publication du compte rendu de la réunion de la délégation du 13 juin 2001 :

• Institutions européennes : rapport d’information de M. Daniel HOEFFEL sur une deuxième chambre européenne.

• Institutions européennes : communication de M. Hubert HAENEL sur la XXIVème COSAC qui s’est tenue à Stockholm les 21 et 22 mai 2001.

• Institutions européennes : communication de M. Yann GAILLARD sur le texte relatif au statut et au financement des partis politiques européens (E 1691).

12 juin 2001

Publication du compte rendu de la réunion de la délégation du 5 juin 2001 :

• Budget : communication de M. Denis BADRE sur l'avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire n°3 pour 2001 (E 1652 - annexe 3)

• Institutions européennes: rapport de M. Hubert HAENEL sur "l'idée d'une Constitution pour l'Union européenne"

11 juin 2001

Publication d'une note d'information sur la transposition des directives communautaires

6 juin 2001

Publication du compte rendu de la réunion de la délégation du 30 mai 2001 :

• Institutions européennes: audition de M. Alain JUPPE, ancien Premier ministre, sur "l'idée d'une Constitution pour l'Union européenne"

5 juin 2001

Publication du rapport d'information n°342 de M. Louis LE PENSEC "La candidature de Chypre à l'Union européenne" et du compte rendu de la réunion de délégation du mercredi 23 mai 2001, dont l'ordre du jour était l'examen de ce rapport

30 mai 2001

Publication d'une note d'information sur Eurojust et l'idée d'un parquet européen

28 mai 2001

Publication d'un dossier d'actualité relatif au débat sur l'avenir de l'Union européenne

Publication d'une note d'information sur l'Europe et la culture

23 mai 2001

Publication du compte rendu de la réunion de la délégation du 15 mai 2001 :

• Elargissement : communication de M. Serge LAGAUCHE sur la candidature de la Lettonie à l'adhésion à l'Union européenne
• Institutions européennes : échange de vues sur le document de discussion de la COSAC relatif au rôle des Parlements nationaux dans l'Union européenne
• Politique étrangère et de sécurité commune : communication de M. Serge VINCON sur la proposition de décision E 1583 relative à la coordination des interventions de protection civile

Publication d'une étude de législation comparée :

LC 90 - La lutte contre la pornographie enfantine

14 mai 2001

Publication du compte rendu de la réunion de la délégation du 2 mai 2001 :

Transports : rapport de M. Jacques OUDIN sur la politique européenne des transports

Publication d'une note d'information générale sur la politique européenne des transports

3 mai 2001

Publication du compte rendu de la réunion de la délégation du 25 avril 2001 :

Elargissement : rapport de M. Paul MASSON sur l'accès au marché du travail de l'Union européenne des ressortissants des pays d'Europe centrale et orientale après leur adhésion

Politique agricole et de la pêche : audition de MM. Louis-Pascal MAHE et François ORTALO-MAGNE, auteurs du livre "Politique agricole : un modèle européen", sur les orientations d'une nouvelle politique agricole commune

2 mai 2001

Publication du compte rendu de la réunion de la délégation du 24 avril 2001 :

Politique régionale : audition de M. Michel BARNIER, commissaire européen, sur les orientations d'une nouvelle politique de cohésion

27 avril 2001

Publication du rapport d'information n°291 de M. Paul MASSON "L'accès au marché du travail de l'Union européenne des ressortissants des pays d'Europe centrale et orientale après leur adhésion"

25 avril 2001

Publication du compte rendu de la réunion de la délégation du 17 avril 2001 :

Institutions européennes : audition de M. Jean-Claude PIRIS, jurisconsulte du Conseil de l'Union européenne, directeur général du service juridique du Conseil, sur l'idée d'une "Constitution pour l'Union européenne"

Publication du compte rendu de la réunion de la délégation du 18 avril 2001 :

Institutions européennes : audition de M. Alain LAMASSOURE, député européen, sur la répartition des compétences entre l'Union européenne et les Etats membres

Publication d'une étude de législation comparée :

LC 89 - Les instances nationales de bioéthique

7 avril 2001

Publication du compte rendu de la réunion de la délégation du 4 avril 2001 :

Institutions européennes : audition de M. Pierre MOSCOVICI, ministre délégué chargé des affaires européennes, sur le Conseil européen de Stockholm

30 mars 2001

Publication du compte rendu de la réunion de la délégation du 27 mars 2001 :

Politique agricole et de la pêche : communication de M. Jean Bizet sur la proposition de règlement instituant l'Autorité alimentaire européenne (texte E1627)

Institutions européennes : communication de M. Hubert Haenel sur le débat relatif à l'avenir de l'Union européenne

29 mars 2001

Publication de deux études de législation comparée :

LC 87 - La représentation des syndicats de salariés<//small>
LC 88 - La négociation collective<//small><//small><//small><//small><//small>

Débats en séance publique :

- Conclusions de la commission des lois sur la proposition de résolution relative à Eurojust

- Questions orales européennes relatives aux transports

26 mars 2001

Publication des conclusions du Conseil européen de Stockholm (23-24 mars 2001)

20 mars 2001

Publication de deux études de législation comparée :

LC 85 - Les services d'incendie et de secours<//small>
LC 86 - La lutte contre les violences conjugales<//small><//small><//small><//small><//small>

9 février 2001

Publication du compte rendu de la réunion de la délégation du 31 janvier 2001 :

Culture : examen du rapport d’information n°213 de M. Maurice BLIN sur l'Europe et la culture

7 février 2001

Publication du compte rendu de la réunion de la délégation du 23 janvier 2001 :

Institutions européennes : audition de M. Jérôme VIGNON, conseiller au secrétariat général de la Commission européenne, sur les réflexions de la Commission relatives à la gouvernance européenne

29 janvier 2001

Publication du rapport d'information n°202 de M. Hubert HAENEL "Le Traité de Nice"

- le service des affaires européennes publie à cette occasion une note d'information générale qui synthétise les différents points du Traité

26 janvier 2001

Publication du compte rendu de la réunion de la délégation du 24 janvier 2001 :

Institutions communautaires : rapport de M. Hubert Haenel sur le traité de Nice

25 janvier 2001

Publication d'une étude de législation comparée : LC84 - La représentation des citoyens expatriés

23 janvier 2001

Publication du compte rendu de la réunion de la délégation du 17 janvier 2001 :

Elargissement : communication de M. Jacques CHAUMONT sur la mission qu’il a effectuée dans les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne.

Justice et affaires intérieures : communication de M. Paul MASSON sur le séminaire organisé par la commission anti-mafia du Parlement italien les 2 et 3 novembre 2000.

12 janvier 2001

Publication du compte rendu de la réunion de la délégation du 10 janvier 2001 :

Institutions communautaires : examen du rapport d'information n°182 (2000-2001) de M. Hubert HAENEL sur la transposition des directives communautaires

9 janvier 2001

Proposition de loi constitutionnelle n°74 (2000-2001) de MM. Aymeri de Montesquiou et Hubert Haenel tendant à permettre à la France de respecter les délais de transposition des directives communautaires, par l'inscription de ces textes à l'ordre du jour du Parlement en cas de carence gouvernementale

1er janvier 2001

La Suède succède à la France comme Président du Conseil des ministres de l'Union européenne