Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Réunion de la commission des Affaires européennes du mercredi 17 décembre 2008




Énergie - Environnement

Conférence de Poznañ et paquet « énergie-climat »

Communication de M. Jean Bizet

J'ai souhaité vous faire une brève présentation de la conférence de Poznañ, qui s'est tenue du 1er au 12 décembre 2008, en mettant en exergue les liens qui existent entre cette conférence et le paquet « énergie-climat ». Je vous rappelle, en effet, que ce paquet a fait l'objet d'un accord au Conseil européen la semaine dernière et qu'il est débattu aujourd'hui même au Parlement européen.

À mi-chemin entre les conférences de Bali et de Copenhague, la conférence de Poznañ, qui avait pour but essentiel de créer une dynamique jusqu'à Copenhague, était organisée dans le cadre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Elle a réuni, pendant deux semaines, les cent quatre-vingt sept pays parties à cette convention. Elle a permis de jeter les bases nécessaires pour la dernière année de négociation, qui doit aboutir, en décembre 2009, à la conclusion d'un nouvel accord international sur le climat. Il est notamment ressorti de cette conférence un programme de travail qui guidera les négociations vers cet accord, un examen exhaustif du Protocole de Kyoto avec un accord sur le fonds d'adaptation et de nouvelles décisions en matière de déforestation.

Parallèlement à l'organisation de cette conférence, l'accord du Conseil européen sur le paquet « énergie-climat » a démontré la capacité de l'Union européenne à relever le défi climatique. Fort de cet accord, l'Union européenne pourra sans doute continuer à se présenter en position de force lors des prochaines négociations internationales. Cet accord devrait, en effet, permettre à l'Union européenne de respecter les objectifs environnementaux fixés par le Conseil européen en mars 2007, à savoir la réduction de 20 % d'ici à 2020 des émissions de gaz à effet de serre et l'augmentation de 8,5 % en 2006 à 20 % en 2020 de la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique globale. L'accord ainsi obtenu apparaît historique, tout en étant exemplaire pour les négociations internationales en cours sur le climat. L'hétérogénéité des situations des États membres pour les choix énergétiques, le poids de l'industrie dans les émissions et le PIB/habitant n'a finalement pas empêché la conclusion d'un accord. C'est pourquoi cet accord apparaît comme un exemple à suivre pour la poursuite des négociations internationales, de manière à faire émerger une « vision partagée » intégrant des objectifs pour 2020 et 2050, et ainsi à répondre au défi posé par le changement climatique.

Sur la scène internationale, la conférence de Bali avait, pour mémoire, permis d'ouvrir formellement les négociations destinées à poursuivre la lutte contre le changement climatique après 2012. Autrement dit, cette conférence visait à donner suite aux mesures imposées aux pays industrialisés par le protocole de Kyoto en matière de réduction de gaz à effet de serre aux pays industrialisés. En effet, ce protocole arrive à échéance fin 2012 et il était donc urgent d'organiser l'après-Kyoto. Je rappelle cependant que les États-Unis n'ont toujours pas ratifié ce protocole et que l'Australie ne l'a fait que très tardivement, puisque sa ratification n'est intervenue qu'à la veille de l'ouverture du sommet de Bali.

J'en reviens maintenant aux résultats de la conférence de Poznañ. À l'occasion de cette conférence, l'un des deux groupes de travail, celui chargé de conduire le processus de négociation post-2012, a validé un programme de travail pour l'année 2009, qui fixe un calendrier clair destiné à permettre d'obtenir un accord à Copenhague. Un mandat est ainsi donné au Président du groupe pour produire, avant la fin du premier semestre, un texte de négociation. Cette décision confirme la volonté de tous les pays, aussi bien industrialisés qu'en développement, de passer à la phase de négociation pleine et entière. L'autre groupe de travail, chargé des engagements futurs des pays développés au titre du Protocole de Kyoto, a, quant à lui, décidé que tous ces pays devront communiquer avant les mois de mars-avril 2009 leurs futurs engagements. Il précise que ces engagements devront prendre la forme de pourcentages de réduction.

Sur la question de la « vision partagée », à savoir la définition d'un projet politique commun à l'horizon 2050, plusieurs pays ont reconnu l'importance de limiter l'augmentation de température à 2°C par rapport aux niveaux de la période préindustrielle. Concrètement, cela signifie une réduction globale des émissions d'au moins 50 % en 2050 par rapport à 1990. Ces principes avaient d'ailleurs déjà été adoptés par l'Union européenne à l'occasion du Conseil européen de 2007.

En ce qui concerne le fonds d'adaptation, l'accord obtenu à Poznañ permet de le rendre opérationnel, même si la question de son financement à long terme n'a pas encore été tranchée. Toujours est-il que le fonds devrait pouvoir commencer à soutenir des projets d'adaptation dans les pays les plus vulnérables. L'Union européenne a ainsi pu confirmer, à l'occasion de cette conférence, son engagement financier vis-à-vis des pays en développement. Je rappelle, à cet égard, que la commission chargée de l'environnement du Parlement européen s'était prononcée, lors de l'examen du paquet « énergie-climat », en faveur de l'affectation de 50 % du revenu des enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre - revenu estimé par la Commission européenne à 470 milliards d'euros sur la période 2007-2013 - à un fonds international dédié à la lutte contre la déforestation et la reforestation, aux transferts de technologies et à l'adaptation dans les pays en développement. Elle a proposé que les 50 % restants soient utilisés à des fins de lutte contre le changement climatique au plan communautaire.

Enfin, d'autres progrès sur la mise en oeuvre des décisions existantes ont pu être faits. Ils concernent trois points :

- premièrement, l'accord sur la réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts ;

- deuxièmement, l'amélioration du mécanisme de développement propre. Pour mémoire, ce mécanisme, introduit dans le cadre du Protocole de Kyoto, vise à favoriser l'émergence d'un développement durable dans les pays en développement, tout en aidant les pays développés à remplir leurs engagements chiffrés de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre. En effet, ce mécanisme autorise les entreprises de pays développés à investir dans un « projet propre » de réduction d'émission de gaz à effet de serre initié par un pays en voie de développement, de manière à obtenir, en retour, des « crédits carbone », qui leur permettent de respecter plus aisément les quotas d'émissions qui leur sont fixés ;

- troisièmement, le renforcement de la mise en oeuvre du développement et du transfert de technologie.

En guise de conclusion, je souhaiterais rappeler que la conférence de Poznañ n'avait pas un but conclusif. Il s'agissait d'une conférence d'étape, dont le principal objet était de préparer la conférence finale, qui doit se tenir à Copenhague à la fin de l'année 2009. Elle visait donc surtout à remobiliser les États dans la lutte contre le changement climatique et à maintenir sur eux une certaine pression politique.

Je souhaiterais également ajouter trois remarques concernant la conférence de Poznañ.

Premièrement, il me semble que cette conférence doit être mise en regard tant des négociations internationales en matière de lutte contre le changement climatique que des politiques européennes conduites en la matière. Au niveau international, la conférence de Poznañ fait suite aux sommets de Rio, de Johannesburg et de Bali. À l'image des précédentes conférences internationales, elle pose le principe d'une responsabilité commune des 187 États présents dans la lutte contre le changement climatique. Toutefois, je tiens à souligner que responsabilité commune ne signifie pas que tous les États devront faire face aux mêmes impératifs en matière de réduction des gaz à effet de serre. Les objectifs de chaque État varieront en fonction de son développement économique, du niveau de son PIB, des types d'énergie utilisés ou des types d'industries présentes. Pour l'Union européenne, la conférence de Poznañ doit être remise en perspective avec les mesures contenues dans le paquet « énergie-climat ». C'est d'ailleurs ainsi que doit se comprendre la décision de repousser le vote du Parlement européen sur ce paquet à l'issue de la conférence de Poznañ, de manière à s'assurer que les résultats de cette conférence sont pleinement pris en compte. Pour mémoire, le paquet « énergie-climat » comprend quatre textes : une directive destinée à améliorer et à étendre le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre - je rappelle que la France est autorisée à émettre 132,8 millions de tonnes de CO2 par an pendant la période 2008-2012 ; une décision relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020 ; une directive relative au stockage géologique du dioxyde de carbone ; et une directive relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables.

Deuxièmement, cette conférence a été marquée par la présence de personnalités notables, qui ont fait passer un certain nombre de messages importants. À cet égard, Ban Ki Moon, le secrétaire général des Nations Unies, a souligné que le monde connaissait des mutations sociétales profondes et qu'il allait falloir envisager de nouveaux de modes de croissance. Loin de prôner la décroissance, il a mis en avant la nécessité d'investir dans une croissance verte, créatrice d'emplois et répondant aux inégalités de richesses mondiales. De son côté, la future administration Obama, représentée par l'intermédiaire de John Kerry, a promis de s'engager vigoureusement dans les négociations sur le changement climatique à l'occasion du prochain sommet de Copenhague.

Troisièmement, je tiens à rappeler une nouvelle fois l'urgence à lutter contre le changement climatique. Le réchauffement de la planète est manifeste. Dans son rapport publié en février 2007, le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) a démontré la gravité de la situation en matière de changement climatique. Depuis la période préindustrielle, la température moyenne mondiale s'est déjà élevée de 0,76 degrés Celsius et devrait encore augmenter, si aucune mesure correctrice n'est mise en oeuvre, de 1,8 à 4 degrés au cours de ce siècle. De son côté, le rapport Stern sur l'économie du changement climatique indique que la poursuite, sans aucun contrôle, du changement climatique, occasionnerait, à long terme, des dommages dont les coûts seraient compris entre 5 et 20 % du PIB mondial, alors que son traitement ne coûterait annuellement qu'entre 0,02 et 0,09 % du PIB mondial. Ces chiffres me semblent particulièrement éloquents et j'espère, par conséquent, qu'un accord ambitieux pourra véritablement être trouvé à l'occasion de la conférence de Copenhague. Dès aujourd'hui, le paquet « énergie-climat », qui devrait contraindre les États membres à diversifier leurs sources d'énergie en intégrant 20 % d'énergies renouvelables dans leur bouquet énergétique, devrait permettre de réaliser une économie de 100 milliards d'euros par an, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre de 780 tonnes par an.

Compte rendu sommaire du débat

M. Aymeri de Montesquiou :

Les économies de 100 milliards d'euros que vous évoquiez correspondent-elles aux gains réalisés par la réduction des importations de pétrole ? Si tel est le cas, permettez-moi d'émettre des doutes sur ce chiffre. L'intégration de 20 % d'énergies renouvelables dans notre bouquet énergétique comporte inévitablement des coûts d'adaptation de nos économies, qui rogneront une partie des gains liés à une moindre utilisation du pétrole.

Par ailleurs, pourriez-vous nous dire comment est jugée l'énergie nucléaire au sein de ces conférences internationales ? Est-ce que le fait que la France utilise moins d'« énergie carbonée » que d'autres pays, en raison du recours à l'énergie nucléaire, est pris en compte dans le calcul des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre ?

M. Jean Bizet :

Le chiffre de 100 milliards d'euros provient du rapport Stern, auquel je vous renvoie pour plus de détails. Évidemment, le calcul des économies ne saurait se réduire à la seule réduction des importations de pétrole, du fait du développement des énergies renouvelables.

Quant au nucléaire, il n'est pas aujourd'hui considéré comme une énergie renouvelable. Je constate cependant qu'il constitue une source d'énergie de plus en plus acceptée dans ce type d'enceintes. Alors que cette énergie n'était même pas évoquée dans les conférences internationales il y a encore cinq ou dix, il est aujourd'hui beaucoup plus aisé de l'aborder comme une piste pour faire face aux défis climatiques.

Par ailleurs, et pour répondre à votre question, l'effort que doit fournir la France afin d'atteindre 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre est beaucoup moins important que celui que doivent accomplir d'autres États européens, tels que l'Allemagne et la Pologne.

M. Aymeri de Montesquiou :

À titre personnel, je me demande s'il ne serait pas préférable de choisir, en guise de valeur de référence pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le niveau de carbone consommé par habitant. Il me semble qu'il s'agirait d'un chiffre beaucoup plus parlant.

M. Jean Bizet :

Le principe des négociations conduites à l'échelle internationale reste de définir une « vision partagée », autrement dit un projet politique commun afin de lutter contre le changement climatique, tout en autorisant une mise en oeuvre différenciée, en fonction du développement de chacun des États parties à la convention.