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Réunion de la délégation pour l'Union européenne du mercredi 18 juin 2008




Élargissement

L'Union européenne et la Turquie
à la veille de la présidence française

Rapport d'information de MM. Robert del Picchia et Hubert Haenel

Résumé du rapport

En 1999, la délégation pour l'Union européenne du Sénat a décidé d'approfondir son suivi du processus de l'élargissement de l'Union européenne, en étudiant individuellement chaque pays candidat. Robert del Picchia a, dans ce cadre, été désigné pour suivre les progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l'adhésion ; il a ainsi présenté plusieurs communications devant la délégation, ainsi que deux rapports d'information consécutifs à des missions qu'il avait effectuées avec Hubert Haenel en février 2004 et en septembre 2005.

Depuis ce dernier rapport, les négociations d'adhésion avec la Turquie suivent leur cours, après leur ouverture officielle le 3 octobre 2005. Malgré la décision des États membres d'ouvrir les négociations, la question de la candidature de la Turquie à l'Union européenne continue de susciter des débats passionnels en Europe, et particulièrement en France, comme en témoigne la dernière campagne présidentielle.

Afin de continuer à informer au mieux le Sénat sur cette candidature et dans la perspective de la présidence française de l'Union européenne, nous nous sommes rendus en Turquie pour une troisième mission, du 21 au 25 mai 2008. Cette mission nous a notamment permis de rencontrer des personnalités politiques de tout premier plan : Abdullah Gül, Président de la République, Ali Babacan, ministre des Affaires étrangères, ou encore Yaþar Yakýþ, Président de la commission pour l'harmonisation avec l'Union européenne au sein de la Grande Assemblée nationale de Turquie ; elle nous a également permis d'échanger avec les milieux intellectuels et culturels à Istanbul.

Alors que nos deux missions antérieures étaient centrées sur les progrès qu'avait accomplis la Turquie sur la voie de l'adhésion depuis l'ouverture des négociations, ce sont, en fin de compte, principalement les questions d'ordre bilatéral qui ont été au coeur des entretiens lors de cette troisième mission. Les relations franco-turques nous sont en effet apparues très dégradées. Face aux inquiétudes exprimées par nos interlocuteurs en Turquie, il nous a semblé que la présidence française de l'Union européenne pourrait constituer une opportunité particulièrement favorable de manifester notre volonté de contribuer à la poursuite des négociations, quelle que soit l'issue que celles-ci pourront avoir.

I - ÉTAT D'AVANCÉE DES NÉGOCIATIONS D'ADHÉSION

1. Les négociations d'adhésion progressent, bien que sur un rythme relativement lent.

Conformément à ce qui avait été convenu lors du Conseil européen du 17 décembre 2004, les négociations d'adhésion entre la Turquie et l'Union européenne ont été ouvertes le 3 octobre 2005. Elles reposent sur un « cadre de négociations » qui prévoit les principes et les procédures à suivre pour les négociations d'adhésion. Ce cadre fixe trente-cinq chapitres de négociations qui couvrent les domaines dans lesquels la Turquie doit entreprendre des réformes de manière à remplir les critères d'adhésion de Copenhague. A ce jour, huit chapitres ont été ouverts. Parmi eux, seul un, relatif à la « science et la recherche », a été provisoirement clos, en juin 2006. Force est de constater que les négociations d'adhésion progressent sur un rythme relativement lent. Même s'il apparaît difficile de comparer la situation de la Croatie avec celle de la Turquie, vingt chapitres ont déjà été ouverts avec la Croatie, alors même que les négociations d'adhésion ont débuté à la même date.

Les facteurs qui peuvent expliquer la relative lenteur des négociations avec la Turquie tiennent à la fois à l'Union européenne et à la Turquie.

En ce qui concerne l'Union européenne, la décision du Conseil Affaires générales du 11 décembre 2006 de suspendre partiellement les négociations d'adhésion a contribué à ralentir le rythme des négociations. En vertu de cette décision, huit des trente-cinq chapitres ne pourront pas être ouverts et aucun des chapitres ouverts ne pourra être clos tant que la Turquie n'aura pas autorisé la République de Chypre à accéder à ses ports et aéroports, comme le prévoit le protocole additionnel à l'accord d'Ankara. Outre ces huit chapitres gelés, la France, de son côté, bloque l'ouverture de cinq chapitres pour lesquels il lui semble que l'ouverture conduirait directement à l'adhésion. Le champ des chapitres bloqués se recouvrant partiellement, ce sont au total douze des trente-cinq chapitres de négociations dont l'ouverture se trouve aujourd'hui gelée du fait de l'Union européenne.

Ces décisions ne sauraient néanmoins expliquer à elles seules la relative lenteur des négociations d'adhésion. Les difficultés d'ordre intérieur qu'a connues la Turquie au cours de l'année passée ont freiné le rythme des réformes dans le pays, faisant mécaniquement obstacle aux avancées des discussions d'adhésion.

La Turquie a, en effet, traversé une grave crise politique au printemps 2007 à l'occasion de l'élection du nouveau Président de la République, Abdullah Gül. Candidat de l'AKP, celui-ci a en effet subi la fronde des membres de l'opposition, soutenus par l'armée, au point que des élections législatives anticipées ont dû être organisées afin de mettre fin à l'instabilité politique et d'assurer son élection.

Toutefois, l'AKP, qui a réuni 47 % des suffrages, n'a pas voulu mettre à profit sa très nette victoire électorale pour entreprendre une partie des réformes demandées par l'Union européenne. Elle a, dans un premier temps, consacré ses efforts aux réformes attendues par sa base électorale, telle celle sur le port du voile à l'université.

Or, ce sont justement les soubresauts résultant de telles réformes qui sont à l'origine de la paralysie que connaît de nouveau la vie politique turque aujourd'hui. En mars dernier, un recours contre l'AKP pour menace aux fondements laïcs de la République a en effet été formé devant la Cour constitutionnelle. Selon nos interlocuteurs en Turquie, le parti pourrait effectivement être interdit et un certain nombre de ses dirigeants privés d'activité politique pendant cinq ans, dont le Premier ministre, Recep Tayyip Erdogan. En revanche, on estime généralement que la Cour pourrait épargner le Président de la République, Abdullah Gül car, même si cela peut nous surprendre, le Président de la République est lui aussi visé par ce recours.

Ce contexte délicat, qui court depuis le mois de mars dernier, a conduit l'AKP à renoncer, du moins temporairement, à la réforme de la Constitution, qu'elle présentait pourtant l'été dernier comme le principal vecteur du rapprochement vers l'acquis communautaire. En l'état, le bilan des réformes mises en oeuvre par la Turquie reste donc en demi-teinte.

2. Un bilan des réformes en demi-teinte.

Dans son dernier document de stratégie pour l'élargissement, adopté le 6 novembre 2007, la Commission européenne reconnaît que la Turquie a réalisé des progrès considérables depuis 1999. Elle observe toutefois que le processus de réformes a eu tendance à marquer le pas depuis 2005 et appelle notamment la Turquie à accélérer le rythme des réformes politiques.

En ce qui concerne le respect, par la Turquie, des critères politiques de Copenhague, des améliorations restent, à l'évidence, attendues dans de nombreux domaines, qu'il s'agisse de la lutte contre la corruption, de la réforme du système judiciaire, du contrôle civil des forces militaires, ou bien encore de la défense des droits économiques, sociaux et culturels.

Deux points, qui avaient déjà particulièrement suscité notre intérêt lors de notre précédent déplacement, méritent d'être de nouveau évoqués : la liberté religieuse et la liberté d'expression. Si des progrès importants restent à faire sur ces deux sujets, il convient de souligner deux réformes récentes intervenues dans ces domaines.

La première est la loi sur les fondations, promulguée par la Président de la République le 26 février dernier, qui vise à étendre les droits des communautés religieuses minoritaires en matière immobilière et à permettre aux fondations religieuses non musulmanes de récupérer certains de leurs biens saisis par l'État. Même si cette loi ne prévoit malheureusement aucun mécanisme de compensation pour les biens immobiliers saisis, elle présente un certain nombre d'avancées de nature à permettre aux fondations d'exercer leurs activités dans des conditions moins précaires qu'aujourd'hui.

La seconde concerne l'amendement modifiant l'article 301 du code pénal turc, adopté par le Parlement le 30 avril dernier, qui assouplit sensiblement les règles en matière de poursuites judiciaires en cas d'atteinte à l'identité turque. C'est souvent sur le fondement de cet article qu'étaient jusqu'ici poursuivis les journalistes ou les écrivains qui abordaient la question du génocide arménien, à l'image du journaliste et défenseur des droits de l'Homme Hrant Dink ou du prix Nobel de littérature, Orhan Pamuk. Si cette réforme reste insuffisante pour garantir la pleine liberté d'expression, puisqu'elle maintient la possibilité, sous réserve de l'accord du ministre de la Justice, de sanctions pénales en cas d'atteinte à la « nation turque », elle constitue néanmoins un premier pas, très attendu, sur la voie des réformes politiques. Il convient donc d'espérer que les autres dispositions du code pénal qui menacent la liberté d'expression seront, à l'avenir, elles aussi amendées.

En ce qui concerne la question des relations entre la Turquie et les pays voisins, il apparaît indispensable de s'intéresser aux relations que la Turquie entretient avec la République de Chypre, cette question étant déterminante pour l'adhésion de la Turquie. On peut déplorer qu'aucun progrès significatif n'ait pu être enregistré sur ce dossier jusqu'à présent. L'application complète et non discriminatoire du protocole additionnel à l'accord d'Ankara demeure, à nos yeux, un préalable essentiel à l'adhésion de la Turquie. Nos interlocuteurs turcs nous ont dits en être pleinement conscients. Aussi, nous espérons que la reprise du dialogue entre les deux parties de l'île depuis l'arrivée au pouvoir de Dimitris Christofias permettra de débloquer la situation. En tout état de cause, nos interlocuteurs turcs nous ont clairement et inlassablement réaffirmé leur attachement à la solution proposée par le plan Annan et nous ont rappelé que l'échec de ce plan relevait de la responsabilité de la partie grecque de l'île, qui l'avait rejeté par voie référendaire, alors que la partie turque l'avait approuvé.

Au total, les progrès qu'a faits la Turquie dans le domaine politique peuvent apparaître encourageants, même s'il reste encore beaucoup à faire. C'est finalement davantage en matière économique que les performances de la Turquie sont remarquables.

II - UNE ÉCONOMIE DE MARCHÉ VIABLE, DE PLUS EN PLUS INSÉRÉE DANS LES ÉCHANGES MONDIAUX.

1. Une économie de marché viable qui doit encore entreprendre un certain nombre de réformes structurelles.

Comme nous l'avions déjà constaté lors de notre précédent déplacement, l'économie turque a su se redresser de manière spectaculaire après la crise de 2001, notamment grâce au programme de stabilisation mis en place en concertation avec le FMI. Les réformes structurelles conduites sous l'égide de l'institution ont permis au PIB de connaître une croissance soutenue, de l'ordre de 7,5 % en moyenne sur la période 2002-2006, et à l'inflation de passer sous la barre des 10 % depuis 2004.

Depuis 2007, cette tendance s'est légèrement infléchie, en partie sous l'effet d'un ralentissement des réformes structurelles : après plusieurs années de forte baisse, le niveau d'inflation semble avoir atteint un palier, aux alentours de 8 - 9 %, alors que la cible d'inflation de la Banque centrale reste de 4 % ; et le taux de croissance devrait être inférieur à 5 % du PIB en 2007.

Si ces performances ne mettent pas pour autant en danger la viabilité de l'économie turque, comme en témoigne l'importance des investissements directs en provenance de l'étranger, qui ont représenté 20 milliards de dollars en 2006, la poursuite des réformes structurelles apparaît nécessaire face à l'importance du déficit courant (8 % du PIB), qui rend le pays particulièrement dépendant vis-à-vis des capitaux étrangers.

2. Une économie de plus en plus insérée dans les échanges mondiaux.

L'économie turque est de plus en plus insérée dans les échanges mondiaux : son commerce extérieur ne cesse de progresser et sa balance commerciale, même si elle reste déficitaire, montre, depuis quelques années, des signes d'amélioration grâce au dynamisme des exportations. Quant aux flux entrants d'investissements directs de l'étranger, ils ont connu une envolée exceptionnelle depuis 2005, plaçant la Turquie en 2006 au 16e rang mondial et en 5e position dans la catégorie des pays émergents, derrière la Chine, Hong Kong, la Russie et Singapour, avec plus de 20 milliards de dollars reçus.

En dépit de ce contexte particulièrement dynamique, les relations économiques entre la France et la Turquie piétinent. La France demeure certes l'un des principaux investisseurs en Turquie, mais elle se trouve de plus en plus distancée d'année en année, puisqu'elle est passée de la 1ère à la 10e place entre 2005 et 2007. De même, les échanges commerciaux bilatéraux n'ont progressé que très faiblement par rapport à 2006, alors même que certains de nos partenaires européens ont vu leurs échanges exploser l'an dernier. Ainsi, l'Allemagne et l'Italie ont vu leurs ventes augmenter respectivement de 19 % et 15 % sur le marché turc en 2007, tandis que la France n'enregistrait qu'une progression de 8 % de ses ventes. Ces chiffres illustrent bien le fait que l'on assiste à une perte des parts de marché des entreprises françaises en Turquie. Selon nos interlocuteurs en Turquie, ces moindres performances françaises s'expliquent en partie par la structure de nos exportations, particulièrement tournées vers les biens de l'industrie automobile, qui ont subi un net recul. Il n'en demeure pas moins que la dégradation des relations franco-turques est susceptible d'avoir un impact sur les relations économiques entre nos deux pays, même si celui-ci apparaît encore difficile à évaluer. Ceci est particulièrement sensible pour les grands contrats, catégorie généralement soumise à accord politique. A cet égard, on se souvient du refus de la Turquie d'inclure Gaz de France dans le consortium créé pour le projet de gazoduc Nabucco qui devrait relier la mer Caspienne à l'Europe. Par ailleurs, on nous a signalé que des entreprises de pays tiers font de plus en plus montre de réticences à former un consortium avec des entreprises françaises pour se présenter sur le marché turc, de peur que le projet ne soit rejeté au niveau politique, du fait de la présence d'intérêts français en son sein.

III - DES RELATIONS FRANCO-TURQUES SÉRIEUSEMENT DÉGRADÉES À LA VEILLE DE L'OUVERTURE DE LA PRÉSIDENCE FRANÇAISE DE L'UNION EUROPÉENNE.

Lors de notre mission, nous avons pu observer à quel point les relations entre la France et la Turquie, pourtant excellentes il y a encore quelques années, avaient pu se dégrader. De ce fait, ce sont surtout les questions d'ordre bilatéral que nos interlocuteurs ont souhaité évoquer avec nous au cours de notre déplacement.

1. Les inquiétudes de la Turquie concernant l'attitude de la France à son égard.

Les personnalités turques que nous avons rencontrées, hommes politiques comme intellectuels, nous ont toutes confié leur incompréhension et leur inquiétude au sujet de l'attitude de la France à l'égard de la Turquie.

Deux éléments ont, à leurs yeux, particulièrement envenimé les relations franco-turques ces dernières années :

- d'une part, la reconnaissance par la France du génocide arménien. Il convient en effet de rappeler que la France a reconnu publiquement le génocide arménien de 1915 par la loi du 29 janvier 2001 et qu'une proposition de loi visant à pénaliser la négation du génocide arménien a même été adoptée par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2006. Même si cette loi n'a, fort heureusement, jamais été inscrite à l'ordre du jour du Sénat, elle a largement contribué à assombrir le climat qui règne entre la France et la Turquie.

- d'autre part, l'attitude de la France dans les négociations d'adhésion provoque l'exaspération des Turcs. Plusieurs de nos interlocuteurs se sont ainsi étonnés que la France soit le seul État à s'opposer ouvertement, dans les négociations, à l'évocation de l'adhésion de la Turquie, alors même que d'autres États membres éprouvent également des réticences à cette adhésion. Ils nous ont confirmé que la France apparaissait en Turquie comme le chef de file de l'opposition à son entrée dans l'Union européenne ; et que son refus d'ouvrir cinq chapitres de négociation jugés trop politiquement sensibles, sa volonté de voir le terme « adhésion » disparaître des conclusions du Conseil ou encore l'amendement récent adopté par l'Assemblée nationale sur le projet de révision de l'article 88-5 de la Constitution en constituaient autant d'illustrations.

En ce qui concerne ce dernier exemple, il convient de souligner que nous avons été étonnés de constater, alors que nous nous trouvions à Ankara au lendemain de l'adoption de cet amendement par l'Assemblée Nationale, que nos interlocuteurs avaient parfaitement connaissance de ce vote et des arguments qui avaient été développés, la veille même, au cours des débats.

Il est en effet à craindre que nous n'ayons pas, en France, pris la mesure de l'impact que peuvent avoir, en Turquie, nos déclarations. Or, non seulement elles y sont relayées, mais elles y ont également un retentissement considérable. C'est pour cette raison que nos interlocuteurs, souvent particulièrement francophiles lorsqu'ils n'étaient pas francophones, nous ont fait part de leur peur que les évènements récents ne mettent sérieusement à mal l'amitié franco-turque, pourtant vieille de plus de cinq siècles. Au-delà du ressentiment qu'ils ont exprimé, il nous a semblé qu'ils manifestaient également le désir de voir les choses s'arranger.

Aussi nous est-il apparu indispensable, à l'heure où s'ouvre la présidence française de l'Union européenne, que nous fassions preuve d'une approche plus équilibrée à l'égard de la Turquie.

2) La nécessité d'adopter une approche plus équilibrée à l'égard de la Turquie.

L'escalade verbale à laquelle s'adonne notre pays à l'encontre de la Turquie est assez regrettable.

D'une part, elle met sérieusement en danger les liens privilégiés que la France et la Turquie ont tissés depuis plusieurs siècles, qu'il s'agisse des relations économiques entre nos deux pays ou des forts liens culturels qui nous unissent. Or, les propos tenus en France, selon lesquels l'identité turque ne serait pas européenne, ont particulièrement heurté le peuple turc et contribuent à renforcer, en Turquie, un nationalisme de plus en plus teinté d'anti-occidentalisme.

D'autre part, nos interlocuteurs nous ont indiqué que la politique menée par la France, qui consiste à prôner un partenariat privilégié en lieu et place de l'adhésion, était de nature à freiner le processus de réformes en Turquie, puisqu'elle réduit mécaniquement le soutien populaire à la mise en oeuvre des réformes. A cet égard, il a été souligné devant nous que l'appétence de la population turque pour l'Union européenne s'était affaiblie ces dernières années.

Dès lors, il nous semble qu'il serait sage que la France adopte une approche plus équilibrée à l'égard de la Turquie et qu'elle traite surtout ce pays de la même manière qu'elle a traité, par le passé, n'importe quel autre pays candidat.

*

Au terme de notre déplacement, il nous est donc apparu que l'attitude qu'avait aujourd'hui la France à l'égard de la Turquie était susceptible d'avoir des conséquences fâcheuses.

Depuis la chute du rideau de fer, la Turquie a retrouvé une certaine centralité géopolitique. Elle est surtout devenue un acteur incontournable de la région méditerranéenne et un partenaire essentiel au sein de l'Alliance Atlantique.

Dans ces conditions, on peut se demander s'il est vraiment raisonnable d'affirmer, dès aujourd'hui, que la Turquie n'aura jamais sa place dans l'Union européenne. Personne, en effet, ne saurait dire en 2008 ce que sera la Turquie, ou même l'Union européenne, à l'échelle d'une génération. Pourquoi devrions-nous décider aujourd'hui de fermer définitivement la porte à la Turquie ?

Nous ne nions pas pour autant la nécessité d'un débat, dans notre pays, sur l'opportunité de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne ; nous croyons même qu'il est indispensable. Nous pensons seulement que le temps n'est pas encore venu pour un tel débat.

Laissons d'abord le temps à la Turquie de se réformer, poursuivons les négociations d'adhésion jusqu'à leur terme. Ce n'est qu'alors que nous serons en mesure de juger, en toute objectivité, et en fonction des évolutions qu'aura connues l'Union européenne dans cet intervalle, si la Turquie a toute sa place dans l'Union.

Quoi qu'il en soit, nous devons garder en mémoire que la poursuite des négociations ne préjuge en rien de l'issue du processus, comme le dispose clairement le « cadre de négociations » adopté en octobre 2005, qui prévoit que l'issue en reste « ouverte ». En revanche, la poursuite des négociations est indispensable pour permettre à la Turquie de se réformer ; et ce récent déplacement nous a, une nouvelle fois, montré l'importance de ces réformes, tant pour la Turquie que pour l'Union européenne. Car même si la Turquie ne devait pas, en fin de compte, entrer dans l'Union, elle serait l'un de ses voisins immédiats et il est donc fondamental qu'elle soit un pays stable, tant sur le plan politique que sur le plan économique. A cet égard, il ne faut pas non plus négliger le rôle de modèle qu'elle peut jouer auprès de certains pays du Proche ou du Moyen-Orient.

Pour toutes ces raisons, nous espérons que notre pays saura, à l'avenir, faire preuve d'une approche plus objective et équilibrée à l'égard de la Turquie ; et quelle plus belle opportunité que celle de la présidence française pour commencer de mettre fin aux propos inutilement blessants !

Compte rendu sommaire du débat

M. Aymeri de Montesquiou :

Je partage tout à fait les conclusions de votre rapport ; il est en effet bien inutile que la France se mette ainsi en avant au sein des négociations d'adhésion et apparaisse, de ce fait, comme le pays le plus hostile à l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne. Il me semblerait plus judicieux de laisser d'autres États membres, qui sont, à l'évidence, tout aussi réticents que nous à l'entrée de ce pays dans l'Union, le faire savoir ouvertement. Par ailleurs, je crois, comme vous, que nous ne devrions pas débattre de la question de l'adhésion de la Turquie aujourd'hui et que toute décision en la matière ne devra être prise que dans bien des années.

Pour ma part, je souhaiterais néanmoins poser un préalable : il me semble, en effet, indispensable de s'interroger sur l'intérêt que présente, pour l'Union européenne, le fait d'intégrer la Turquie. D'un point de vue économique, je crains que l'adhésion d'un pays de plus de 70 millions d'habitants ne ralentisse l'intégration des États membres récemment entrés, qui percevront mécaniquement moins de subsides de l'Union européenne qu'auparavant, alors même qu'il leur faut encore rattraper le niveau de vie communautaire. D'un point de vue culturel, je pense que la Turquie, à l'exception notable d'Istanbul et, peut-être, de certains quartiers d'Ankara, peut difficilement être comparée à des villes européennes telles que Florence, Cracovie ou Bilbao. Je ne crois pas que nous appartenions à la même civilisation et c'est pourquoi je comprends mal que nous cherchions à forcer les aspirations des Turcs, en leur imposant d'adopter des législations qui ne relèvent pas toujours de leur culture. D'un point de vue religieux, je m'inquiète du fait qu'une partie des mosquées du Kurdistan irakien est financée par les Turcs ; je m'inquiète également de la manière dont sont traitées les minorités religieuses en Turquie, à commencer par les Chrétiens - et c'est un membre du parti radical qui parle. D'un point de vue diplomatique, je ne suis pas favorable à ce qu'on autorise la Turquie à adhérer tant qu'elle occupe militairement le territoire d'un autre État, qui plus est d'un État membre de l'Union ; après tout, l'Union européenne pourrait mettre en place des forces de police susceptibles de protéger la minorité turque si cela apparaissait nécessaire. De manière générale, l'intervention récurrente de l'armée dans les affaires civiles en Turquie me semble d'ailleurs tout à fait contraire aux principes démocratiques qui sont les nôtres.

Au final, je m'interroge donc sur les points que nous avons en commun avec la Turquie. Ce pays dispose, bien sûr, d'une économie très dynamique, mais la volonté d'accéder à ce marché doit-elle nous conduire à élargir l'Union européenne au point d'avoir des frontières communes avec l'Irak, l'Iran ou la Syrie ? A cet égard, l'intégration de la Turquie ne sera d'ailleurs pas sans soulever des problèmes diplomatiques avec les pays arabes en raison de son alliance traditionnelle avec Israël.

M. Robert del Picchia :

A titre personnel, je doute que la Turquie entre jamais dans l'Union européenne ; il me semble même probable que ce sera elle qui, au terme des négociations, choisira de ne pas adhérer. Comment voulez-vous que les Turcs - un peuple fier de par son histoire, puissant économiquement et militairement - acceptent de prendre le risque que leur adhésion puisse être rejetée par un État comme le Luxembourg, dont la population est inférieure à 500 000 habitants ? En outre, je ne suis pas certain que la Turquie soit prête à accepter les importants transferts de souveraineté qu'exige l'adhésion à l'Union européenne.

Au demeurant, j'estime qu'il y a de nets inconvénients à ce que la Turquie s'éloigne de l'Union européenne. Vous évoquiez à l'instant le fait que la Turquie comptait 70 millions d'habitants ; mais 70 millions d'habitants, ce sont aussi 70 millions de consommateurs. Je ne nie pas que l'intégration culturelle sera douloureuse, si ce n'est impossible. Mais peut-on véritablement parler d'intégration culturelle dans certaines régions reculées de Hongrie, de Slovaquie ou, un jour, d'Ukraine ?

M. Aymeri de Montesquiou :

Il n'en demeure pas moins que le règlement de la question chypriote aurait dû être un préalable à l'ouverture des négociations !

M. Robert del Picchia :

Je vous rappelle que les négociations d'adhésion ne pourront aboutir tant que la Turquie n'aura pas ouvert ses ports et aéroports à la République de Chypre, puisque la décision du Conseil Affaires générales du 11 décembre 2006 a gelé l'ouverture de huit chapitres et surtout interdit que les chapitres ouverts puissent être clos.

Par ailleurs, lors de notre précédent déplacement en Turquie, Abdullah Gül, qui était alors ministre des affaires étrangères, nous avait indiqué que la Turquie était prête à respecter la décision de la Cour de justice des Communautés européennes si celle-ci était saisie d'un litige portant sur l'interprétation des éléments de l'accord d'Ankara.

M. Hubert Haenel :

Comme Robert del Picchia, je crois qu'il nous faut solidement amarrer la Turquie à l'Union européenne. Et il me semble que cela passe, dans un premier temps, par le fait de mettre fin aux déclarations humiliantes qui peuvent être prononcées en France à l'endroit des Turcs.

M. Pierre Fauchon :

Je ne partage pas la position de notre collègue Aymeri de Montesquiou. Au regard des évolutions que devrait connaître le monde d'ici vingt ou trente ans, notamment la concurrence croissante à laquelle nous devrions être soumis de la part de pays tels que la Chine, le Brésil ou l'Inde, je ne crois pas que l'Union européenne aurait tort de s'élargir à la Turquie. Prenons garde à ne pas prendre des décisions à l'aune des évènements passés, en s'appuyant sur une image de la Turquie empruntée au XIXe ou au XXe siècle. Certes, l'adhésion de la Turquie se comprend difficilement lorsqu'on s'inscrit dans la vision de l'Europe des Pères fondateurs. Mais cette vision est-elle encore de mise à l'heure où l'Irlande vient de rejeter par référendum le traité de Lisbonne ? Je conviens que la période est propice au déclin des grandes organisations intergouvernementales face à la montée en puissance des régionalismes. Mais, si nous sommes attachés au modèle de civilisation européen, il me semble que nous aurions tout intérêt à créer un vaste bloc, au sein duquel la Turquie trouverait bien évidemment sa place.

Je souhaite revenir sur le référendum irlandais qui a, une nouvelle fois, mis en lumière les difficultés croissantes qu'éprouve l'Union européenne à s'accorder à vingt-sept. C'est pourquoi je suis favorable à ce que nous fassions de plus en plus usage des coopérations renforcées à l'avenir, sans doute sous la forme la plus pragmatique possible. Je pense en effet que l'Union européenne est vouée à se construire, dans le futur, au travers de différents cercles, de manière à permettre aux États membres qui veulent aller de l'avant de le faire. Il faut se rendre à l'évidence que l'Union européenne est de plus en plus incapable d'avoir une volonté propre. Dans ces conditions, il me semble tout à fait concevable que l'on adopte même un traité séparé, d'ici une quinzaine d'années, qui réunirait les pays les plus avancés sur la voie de l'approfondissement, sans doute les pays d'Europe occidentale. Cela ne veut pas dire que l'Union européenne disparaîtrait. J'imagine qu'elle deviendrait un grand ensemble, qui réunirait différents pays autour d'intérêts communs, notamment des solidarités économiques, tout en ménageant les particularismes de chaque État membre. Il s'agirait, en fin de compte, d'un ensemble conçu un peu sur le même modèle que les empires - à l'image de l'empire romain, de l'empire chinois ou de l'empire austro-hongrois - dans lequel la Turquie aurait tout à fait sa place.

Pour revenir à ce pays, je comprends en effet mal les réticences qu'on éprouve aujourd'hui à son égard. A ce titre, je crois d'ailleurs que nous serions surpris de découvrir l'intérêt soudain que nous pourrions nourrir pour la Turquie si un pays tel que la Chine se mettait à la courtiser. Toujours est-il que plusieurs éléments sont aujourd'hui invoqués pour rejeter la candidature de la Turquie, même s'ils ne me semblent pas fondés. L'une des principales craintes porte, bien évidemment, sur le fait que la Turquie est un pays dont la population est majoritairement musulmane. Mais, que la Turquie entre ou non dans l'Union européenne, il me semble que l'Islam est déjà un problème auquel est confrontée la majorité des États membres au niveau interne. En outre, j'ai le sentiment que la Turquie a géré, jusqu'à présent, le problème de l'Islam de manière efficace et qu'il est, par conséquent, dans notre intérêt d'aider la Turquie à conforter sa politique en la matière en ne l'éloignant pas trop de ses aspirations européennes. On entend aussi parfois que la Turquie serait incapable de faire preuve de patriotisme européen, quand bien même elle serait intégrée à l'Union européenne. Cette analyse me paraît inexacte. Les Turcs sont certes un peuple fier et ils ont de grandes ambitions pour leur pays. Mais je pense qu'ils sont conscients que celles-ci pourront être d'autant mieux réalisées que leur pays sera membre de l'Union européenne. Par conséquent, je ne vois aucune raison qui permette d'affirmer qu'ils ne seront pas de fervents défenseurs d'une Europe politique.

M. Jean Bizet :

J'ai été particulièrement attentif à l'argument développé par notre collègue Robert del Picchia, selon lequel les Turcs préféreront, à l'issue des négociations, retirer leur candidature.

Je crois néanmoins que nous devons prendre particulièrement garde à ne pas froisser les Turcs au cours des négociations. La Turquie est en effet une passerelle entre l'Occident et le Moyen-Orient ; elle est un point de jonction entre deux civilisations. C'est pourquoi j'estime qu'il y va de notre intérêt que ce pays soit éminemment stable. Je crains aussi que nous ne perdions définitivement l'opportunité de faire la jonction entre ces deux mondes si nous rejetons l'adhésion de la Turquie. Il nous faut donc mesurer avec attention les avantages et les inconvénients de l'élargissement à ce pays.

M. Hubert Haenel :

Votre intervention témoigne, une nouvelle fois, de la nécessité d'amarrer solidement la Turquie à l'Union européenne et de garantir sa stabilité.

M. Robert del Picchia :

Sur le plan de la politique intérieure, je crois qu'il va nous falloir expliquer aux Français, quelle que soit leur opinion sur l'élargissement à la Turquie, qu'il est inutile d'engager un débat sur cette question aujourd'hui. Ce débat serait, en effet, d'autant plus vain que les arguments qui y auront été développés n'auront plus forcément de valeur au moment où se posera réellement la question de l'adhésion et qu'il nous faudra, de toute façon, engager un nouveau débat, comme dans l'ensemble des États membres, au moment où l'ensemble des chapitres de négociation auront été clos, de manière à déterminer si nous sommes favorables à l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne.

A l'issue de ce débat, la délégation a autorisé la publication de ce rapport d'information, qui paraîtra sous le numéro 412 et sera disponible sur Internet à l'adresse suivante :

www.senat.fr/europe/rap.html