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Réunion de la délégation pour l'Union européenne du mardi 20 mai 2008




Institutions européennes

Rencontre avec une délégation de la Grande Commission
du Parlement de Finlande

M. Hubert Haenel :

Notre pays, qui va présider l'Union européenne, va devoir prouver que le Président de la République a eu raison quand il a estimé que la France était de retour en Europe et que l'Europe était de retour en France. Dans la ligne du projet de traité constitutionnel, le traité de Lisbonne donne collectivement aux Parlements nationaux un rôle important avec le contrôle de la subsidiarité et de la proportionnalité. Mais il faut qu'ils s'organisent ensemble. Le mode de fonctionnement de la Grande Commission européenne du Parlement finlandais est un modèle pour le contrôle des négociations menées à Bruxelles.

M. Eero Akaan-Penttilä (Rassemblement national) :

Nous avons fait établir une brochure en français qui précise le fonctionnement de la Grande Commission du Parlement finlandais. À l'occasion de notre déplacement à Paris, nous avons eu des entretiens avec différents interlocuteurs qui nous ont présenté les priorités de la présidence française autour des questions de l'énergie, de la politique étrangère et de sécurité commune, de la politique agricole commune et de l'immigration. Nous avons été impressionnés par leur enthousiasme à la veille de la présidence française. Comment votre délégation aborde-t-elle cette échéance ?

M. Hubert Haenel :

Mon premier constat est que le Gouvernement et l'administration française ont mené un travail de préparation beaucoup plus intense pour cette présidence que pour les précédentes présidences françaises de l'Union. Les ministres ont rencontré leurs homologues des autres États membres pour leur présenter les priorités de la présidence et pour recueillir leur sentiment. Parallèlement, j'ai le sentiment que le Parlement français est mieux associé à cette préparation. Enfin, et c'est également une nouveauté par rapport aux expériences antérieures, les pays des deux présidences suivantes, République tchèque et Suède, ont eu des réunions préparatoires avec la France qui permettront d'assurer une meilleure continuité.

M. Simon Sutour :

Ces rencontres entre organes parlementaires chargés des questions européennes sont importantes, car elles nous permettent de comparer nos méthodes de travail. J'ai pu prendre connaissance de votre fonctionnement lors d'une visite récente de la commission des lois du Sénat à Helsinki. Je dois dire que vos méthodes de travail nous font rêver.

M. Eero Akaan-Penttilä :

Pourquoi vous font-elles rêver ?

M. Simon Sutour :

Quand votre Grande Commission prend une position sur les questions européennes, votre gouvernement suit cette position, ce qui n'est pas nécessairement le cas pour nous.

M. Antti Vuolanne (social-démocrate) :

Je représente le parti social-démocrate et je suis un élu de l'Ouest de la Finlande. La France est en train de modifier sa Constitution et il semble que les prérogatives du Président de la République seraient modifiées. Pouvez-vous nous fournir plus d'explications ?

M. Hubert Haenel :

Le passage du septennat au quinquennat a changé beaucoup de choses dans la pratique politique française. Depuis cinquante ans qu'existe la Constitution de la Ve République voulue par le général de Gaulle, l'Exécutif a une position prépondérante dans le fonctionnement des institutions. Mais ce système a aussi fait preuve de souplesse, puisqu'il a permis l'alternance et la cohabitation. L'objectif de la réforme en cours est de donner plus de moyens d'action au Parlement. Les commissions pourraient donner un avis sur les nominations importantes. Le Parlement aurait des compétences partagées avec le Gouvernement pour la détermination de son ordre du jour. Le mode d'élection des députés et des sénateurs serait aménagé. Le Président de la République pourrait s'exprimer, comme le Premier Ministre, devant le Parlement. Un sujet de polémique s'est ajouté : celui du caractère obligatoire ou non des référendums portant sur la ratification de l'adhésion de nouveaux États membres à l'Union européenne.

Mme Catherine Tasca :

Je souscris aux propos du Président Haenel et de Simon Sutour sur la prédominance de l'Exécutif, notamment dans les questions internationales et européennes. C'est la raison pour laquelle les délégations pour l'Union européenne de l'Assemblée Nationale et du Sénat tentent depuis longtemps de redonner des compétences au Parlement face au domaine réservé du Président de la République. Je me réjouis, moi aussi, de ces rencontres entre commissions européennes, qui nous permettent de mieux connaître l'état de l'opinion dans les autres pays de l'Europe. Sur ce point, j'aimerais savoir quelle est la position de la Finlande sur le projet d'Union pour la Méditerranée et sur les services d'intérêt général.

M. Eero Akaan-Penttilä :

Nous sommes heureux d'apprendre que notre travail est apprécié chez vous. À propos de l'Union pour la Méditerranée, nous privilégions, en Finlande, un renforcement du processus de Barcelone. Je préside précisément la délégation du Parlement finlandais à l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne et nous comptons accentuer notre activité en direction de la Méditerranée. Notre mer intérieure est plutôt la mer Baltique. Pour nous, le processus Euromed nous semble bien adapté et nous sommes confiants dans la volonté politique de la présidence française d'agir avec efficacité.

Mme Tuulikki Ukkola (Rassemblement national) :

Je suis heureuse de pouvoir rencontrer des sénateurs français. La Finlande est très attachée à ses services publics, notamment en matière d'enseignement et de santé. C'est le Parlement qui organise les services publics. Ceux-ci sont financés par l'État, mais gérés par les communes. Tous les établissements scolaires sont publics, à l'exception de quelques écoles confessionnelles. Les hôpitaux et les cliniques sont également publics, sauf si des communes décident de financer sous contrats des établissements privés en cas d'insuffisance des équipements publics, par exemple en matière de soins aux personnes âgées. Malgré tout, nous avons de vifs débats en Finlande sur la qualité de nos services publics.

M. Robert del Picchia :

Je connais quelques-uns de vos collègues grâce à l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne et grâce à l'Union interparlementaire. Je suis impressionné par la qualité et le sérieux de leur participation à ces organes de travail interparlementaire. Sur le suivi des négociations européennes, comment procède la Grande Commission ?

M. Eero Akaan-Penttilä :

La Grande Commission se réunit chaque vendredi. Elle entend les ministres qui doivent aller la semaine suivante à Bruxelles et qui lui expliquent leurs positions de négociation. Le vendredi suivant, les mêmes ministres rendent compte de la négociation, notamment lorsqu'ils ont été obligés de modifier leur position de négociation.

M. Robert Del Picchia :

Quelles sont vos relations avec les parlementaires européens finlandais ?

M. Eero Akaan-Penttiläa :

Nous n'avons jamais eu de difficultés avec nos collègues du Parlement européen. Pour faciliter cette coopération, notre Commission se rend plusieurs fois par an à Bruxelles pour discuter avec le groupe des députés européens finlandais.

M. Robert del Picchia :

Quel est l'état de l'opinion publique en Finlande au regard de l'Europe ?

M. Eero Akaan-Penttilä :

Il y a toujours eu en Finlande une part importante de la population - de l'ordre de 30 à 40 % - qui est eurosceptique. Ce sont souvent des personnes qui ignorent tout de l'histoire et de l'actualité de l'Union européenne.

Mme Heli Järvinen (Vert) :

Les agriculteurs sont très eurosceptiques en Finlande. C'est la catégorie de la population dont les revenus ont le plus baissé du fait des nouvelles réglementations. Quant au traité de Lisbonne, il est très difficile à expliquer aux gens du fait de sa complexité. Malgré tout, une large partie de la population comprend la nécessité de l'Europe, notamment sur la question de l'énergie et du climat, sur l'aide au développement, sur la défense et pour une économie forte.

M. Matti Kauppila (Alliance des Gauches) :

Les Finlandais apprécient l'Europe. Mais à quel prix ? Il faut s'interroger sur le coût - particulièrement en termes d'emplois -, pour la Finlande comme pour l'Europe, de ces politiques ambitieuses, d'autant plus que l'année 2013 sera une année charnière pour les agriculteurs.

Mme Colette Mélot :

Je m'associe à mes collègues pour exprimer toute l'importance que j'attache à des rencontres comme celle d'aujourd'hui. J'admire vos méthodes de travail, mais je ne suis pas certaine qu'elles pourront être appliquées en France. Quelle est la position du gouvernement finlandais sur une éventuelle adhésion de la Turquie à l'Union européenne ?

M. Eero Akaan-Penttilä :

C'est sur la base de l'avis de la Grande Commission que le gouvernement finlandais s'est prononcé en faveur d'une future adhésion de la Turquie. Les débats ne sont pas réellement passionnés en Finlande compte tenu de l'échéance lointaine de cette adhésion.