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Comment trouver une information européenne sur internet ?


Le développement d'internet a amené toutes les institutions de l'Union européenne à publier de nombreux documents sur leur site, souvent en texte intégral. Il s'avère cependant difficile de trouver concrètement une information en raison de la multiplication des pages web. Le service des affaires européennes du Sénat vous présente dans cette note quelques astuces de recherche.


Comment trouver un texte européen ?


puce_trb.gif (128 octets) Lorsque vous disposez d'informations vagues...

puce_rdb.gif (115 octets) Un premier réflexe est de consulter le service de presse de la Commission afin de lire le communiqué de presse officiel des institutions : Rapid. Les textes existent le plus souvent en plusieurs langues. La recherche peut en particulier se faire par date et / ou par mot du texte.

puce_rdb.gif (115 octets) Pour les textes ou sujets importants, vous pouvez également consulter, sur le site europa, le What's new ?, qui a une présentation chronologique.

puce_trb.gif (128 octets) Lorsque vous cherchez une "proposition législative" de la Commission...

puce_rdb.gif (115 octets) La Commission européenne a développé une base de données simple de suivi des procédures interinstitutionnelles, qui présente pour toutes les propositions de la Commission une fiche législative contenant des liens vers les documents des différentes institutions sur le texte en question : Prelex (la recherche simple suffit). Cette base permet de suivre les grandes étapes du processus décisionnel européen. Site très pratique lorsque vous disposez du numéro de document (COM (2004) ..., par exemple).

puce_rdb.gif (115 octets) Vous pouvez éventuellement utiliser la page du site de la Commission européenne contenant des liens vers les documents des institutions européennes (nombreux renvois intéressants).

puce_rdb.gif (115 octets) Vous pouvez vous reporter utilement à l'observatoire législatif du Parlement européen, qui est également un outil très performant de suivi des procédures législatives. Pour tous les textes que le Parlement a eu, a, ou aura à examiner, l'Oeil (en particulier, ses "dossiers législatifs") fournit de nombreuses informations utiles : références très précises, résumé des différentes étapes du texte, calendrier d'examen,... Les recherches s'effectuent en particulier par mot du titre ou du texte, ou par numéro du document (COM par exemple), ce qui est très efficace.

puce_rdb.gif (115 octets) Pour tous les textes soumis à l'examen du Parlement français (ceux qui seraient de nature législative en France - en définitive, les textes les plus importants), vous pouvez consulter la base de données Textes européens du Sénat, qui fournit de nombreuses informations (références, analyse synthétique sur le fond,...).

puce_trb.gif (128 octets) Lorsque vous cherchez un texte qui n'est pas une proposition législative (étude, rapport,...)...

puce_rdb.gif (115 octets) Pour les textes de la Commission européenne, vous pouvez accéder à la plupart de ces textes (s'ils sont publics) sur les pages des directions générales. Cette recherche est donc une recherche par thèmes (agriculture, relations extérieures, politique des consommateurs,...), durant laquelle il est nécessaire de "fouiller", car chaque direction est présentée différemment. Beaucoup sont uniquement en anglais, certaines vous proposent aussi une version française.

puce_rdb.gif (115 octets) Pour les conclusions des conseils européens, nous les publions dès leur parution sur notre site

puce_rdb.gif (115 octets) Pour les conclusions des conseils des ministres : site du Conseil (d'abord en anglais quelques jours après la tenue du Conseil, puis dans les différentes langues quelques temps après). Elles sont aussi accessibles sur Rapid (service de presse de la Commission).

puce_trb.gif (128 octets) Textes publiés au Journal officiel des Communautés européennes (JOCE)

puce_rdb.gif (115 octets) Le journal officiel (séries L - législation - et C - communications -) est dorénavant disponible gratuitement sur le site Eurlex.

puce_rdb.gif (115 octets) Eurlex publie également le texte des Traités consolidés, la législation communautaire en vigueur (attention : présentation par thème uniquement et tout n'est pas accessible en texte intégral) et la législation communautaire en préparation (par exemple, les documents COM).


Comment trouver des informations complémentaires sur les textes européens ?


De nombreuses institutions examinent les projets ou propositions de texte européen (rapport, étude, communication, memorandum, conclusions,...).

puce_trb.gif (128 octets) C'est évidemment le cas de la commission des affaires européennes du Sénat, qui réalise et publie en texte intégral une analyse de fond sur les textes qui lui sont soumis dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution (à l'exception des textes de nature purement technique).

La base Textes européens permet différents types de recherche (mot-clé du titre ou du texte, dates, références - dont recherche par numéro de document COM -, thème,...).

puce_trb.gif (128 octets) C'est aussi le cas de nombreuses institutions de l'Union européenne selon les compétences qui leur sont imparties :

puce_rdb.gif (115 octets) Comité économique et social des Communautés européennes , Cour des Comptes européenne, Comité des régions

puce_rdb.gif (115 octets) La Cour de Justice des Communautés européennes publie toutes ses conclusions et arrêts sur son site.


Comment trouver des informations sur les politiques européennes ?


puce_trb.gif (128 octets) La base de données Scadplus de la Commission européenne est une source très intéressante d'informations, car, selon un classement thématique, elle présente une synthèse de la législation européenne, qui aide à mieux comprendre l'évolution et les perspectives des travaux législatifs relatifs à une des politiques communautaires. Des retards parfois dans la mise à jour.

puce_trb.gif (128 octets) Notre site vous propose également un classement thématique : chaque fiche contient les travaux du Sénat sur le sujet ainsi que des liens vers des sites complémentaires ou des textes de référence.

puce_trb.gif (128 octets) Le Parlement européen publie des fiches techniques sur l'Union européenne, régulièrement actualisées.

puce_trb.gif (128 octets) Toute l'Europe.fr (site du centre d'information sur l'Europe) publie également des fiches sur les politiques de l'Union européenne.

puce_trb.gif (128 octets) Le site europa a également développé des pages présentant les politiques de l'Union européenne, sous la forme d'un "portail" d'information.


Comment trouver des documents historiques sur la construction européenne ?


puce_trb.gif (128 octets) European NAvigator  : ce site gratuit, développé par le Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe (Luxembourg), présente un ensemble de ressources documentaires varié (Traités, photographies, vidéos, cartes, schémas interactifs, fac-similés, etc.) sur l'histoire de la construction européenne de 1945 à nos jours


En quelques clics...


puce_trb.gif (128 octets) Service de presse de l'Union : Rapid

puce_trb.gif (128 octets) Suivi des procédures interinstitutionnelles (docs COM,...) : Prelex

puce_trb.gif (128 octets) Observatoire législatif du Parlement européen : l'Oeil

puce_trb.gif (128 octets) Directions générales de la Commission européenne : Directions générales

puce_trb.gif (128 octets) Base de données Scadplus : Scadplus

puce_trb.gif (128 octets) Recherche thématique sur le site du Sénat : Thèmes