Europe - Comment trouver une information européenne sur internet ?

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Comment trouver une information européenne sur internet ?

Le développement d'internet a amené toutes les institutions de l'Union européenne à publier de nombreux documents sur leur site, souvent en texte intégral. Il s'avère cependant difficile de trouver concrètement une information en raison de la multiplication des pages web. Le service des affaires européennes du Sénat vous présente dans cette note quelques astuces de recherche.

Comment trouver un texte européen ?

Lorsque vous disposez d'informations vagues...

Un premier réflexe est de consulter le service de presse de la Commission afin de lire le communiqué de presse officiel des institutions : Rapid. Les textes existent le plus souvent en plusieurs langues. La recherche peut en particulier se faire par date et / ou par mot du texte.

Pour les textes ou sujets importants, vous pouvez également consulter, sur le site europa, le What's new ?, qui a une présentation chronologique.
Lorsque vous cherchez une "proposition législative" de la Commission...
La Commission européenne a développé une base de données simple de suivi des procédures interinstitutionnelles, qui présente pour toutes les propositions de la Commission une fiche législative contenant des liens vers les documents des différentes institutions sur le texte en question : Prelex (la recherche simple suffit). Cette base permet de suivre les grandes étapes du processus décisionnel européen. Site très pratique lorsque vous disposez du numéro de document (COM (2004) ..., par exemple).

Vous pouvez éventuellement utiliser la page du site de la Commission européenne contenant des liens vers les documents des institutions européennes (nombreux renvois intéressants).

Vous pouvez vous reporter utilement à l'observatoire législatif du Parlement européen, qui est également un outil très performant de suivi des procédures législatives. Pour tous les textes que le Parlement a eu, a, ou aura à examiner, l'Oeil (en particulier, ses "dossiers législatifs") fournit de nombreuses informations utiles : références très précises, résumé des différentes étapes du texte, calendrier d'examen,... Les recherches s'effectuent en particulier par mot du titre ou du texte, ou par numéro du document (COM par exemple), ce qui est très efficace.

Pour tous les textes soumis à l'examen du Parlement français (ceux qui seraient de nature législative en France - en définitive, les textes les plus importants), vous pouvez consulter la base de données Textes européens du Sénat, qui fournit de nombreuses informations (références, analyse synthétique sur le fond,...).
Lorsque vous cherchez un texte qui n'est pas une proposition législative (étude, rapport,...)...
Pour les textes de la Commission européenne, vous pouvez accéder à la plupart de ces textes (s'ils sont publics) sur les pages des directions générales. Cette recherche est donc une recherche par thèmes (agriculture, relations extérieures, politique des consommateurs,...), durant laquelle il est nécessaire de "fouiller", car chaque direction est présentée différemment. Beaucoup sont uniquement en anglais, certaines vous proposent aussi une version française.

Pour les conclusions des conseils européens, nous les publions dès leur parution sur notre site

Pour les conclusions des conseils des ministres : site du Conseil (d'abord en anglais quelques jours après la tenue du Conseil, puis dans les différentes langues quelques temps après). Elles sont aussi accessibles sur Rapid (service de presse de la Commission).
Textes publiés au Journal officiel des Communautés européennes (JOCE)
Le journal officiel (séries L - législation - et C - communications -) est dorénavant disponible gratuitement sur le site Eurlex.

Eurlex publie également le texte des Traités consolidés, la législation communautaire en vigueur (attention : présentation par thème uniquement et tout n'est pas accessible en texte intégral) et la législation communautaire en préparation (par exemple, les documents COM).

Comment trouver des informations complémentaires sur les textes européens ?

De nombreuses institutions examinent les projets ou propositions de texte européen (rapport, étude, communication, memorandum, conclusions,...).

C'est évidemment le cas de la commission des affaires européennes du Sénat, qui réalise et publie en texte intégral une analyse de fond sur les textes qui lui sont soumis dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution (à l'exception des textes de nature purement technique).

La base Textes européens permet différents types de recherche (mot-clé du titre ou du texte, dates, références - dont recherche par numéro de document COM -, thème,...).
C'est aussi le cas de nombreuses institutions de l'Union européenne selon les compétences qui leur sont imparties :
Comité économique et social des Communautés européennes , Cour des Comptes européenne, Comité des régions

La Cour de Justice des Communautés européennes publie toutes ses conclusions et arrêts sur son site.

Comment trouver des informations sur les politiques européennes ?

La base de données Scadplus de la Commission européenne est une source très intéressante d'informations, car, selon un classement thématique, elle présente une synthèse de la législation européenne, qui aide à mieux comprendre l'évolution et les perspectives des travaux législatifs relatifs à une des politiques communautaires. Des retards parfois dans la mise à jour.

Notre site vous propose également un classement thématique : chaque fiche contient les travaux du Sénat sur le sujet ainsi que des liens vers des sites complémentaires ou des textes de référence.

Le Parlement européen publie des fiches techniques sur l'Union européenne, régulièrement actualisées.

Toute l'Europe.fr (site du centre d'information sur l'Europe) publie également des fiches sur les politiques de l'Union européenne.

Le site europa a également développé des pages présentant les politiques de l'Union européenne, sous la forme d'un "portail" d'information.

Comment trouver des documents historiques sur la construction européenne ?

European NAvigator : ce site gratuit, développé par le Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe (Luxembourg), présente un ensemble de ressources documentaires varié (Traités, photographies, vidéos, cartes, schémas interactifs, fac-similés, etc.) sur l'histoire de la construction européenne de 1945 à nos jours

En quelques clics...

Service de presse de l'Union : Rapid

Suivi des procédures interinstitutionnelles (docs COM,...) : Prelex

Observatoire législatif du Parlement européen : l'Oeil

Directions générales de la Commission européenne : Directions générales

Base de données Scadplus : Scadplus

Recherche thématique sur le site du Sénat : Thèmes