Liens vers des sites extérieurs

Institutions européennes - Les traités, le droit et les textes européens - Autres liens utiles

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Institutions européennes

Commission - Conseil - Parlement européen - COSAC - Institutions françaises - Autres institutions

Les institutions en général

• Page générale d'accueil des institutions européennes (page d'accueil du site europa)
• Actualité, calendrier des institutions européennes (Parlement, Conseil, Commission,...)
• L'Union européenne en bref, informations de base
• Sélection de documents officiels

Commission européenne

En général...

• Page générale d'accueil de la Commission
• "Synthèses de la législation européenne" : les politiques de l'Union européenne présentées par thèmes
• le dossier de l'élargissement,
• le glossaire des institutions, des politiques et de l'élargissement
• Service du porte parole de la Commission (communiqués de presse,... : page d'accueil en anglais, textes en différentes langues officielles),
• Publications pour le grand public

Par thèmes...

• Liste et sites des directions générales : accès aux politiques, aux programmes, aux financements de l'Union européenne,
• Eurostat : office statistique des Communautés européennes
• Site Inforegio : informations spécifiques sur les activités du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds de cohésion
• Site de la Commission européenne sur la société de l'information
• Informations sur les financements et subventions de l'Union européenne
• Base de données douanières sur Europa : consultation interactive du tarif intégré de la Communauté (TARIC), des contingents tarifaires et plafonds tarifaires (QUOTA) et du répertoire européen des substances chimiques (ECICS)

Conseil de l'Union européenne

Page générale d'accueil : informations générales, compte-rendu des conseils, liste des présidences, informations PESC et JAI,...

• pour accéder aux conclusions des Conseils, cliquez dans "conseil" dans la page suivante (pour information, les textes sont plus rapidement chargés en anglais qu'en français)

Liste des Conseils européens

site de la Convention sur l'avenir de l'Europe (clôture des travaux le 10 juillet 2003 - site supprimé)

Parlement européen

• Page générale d'accueil : site permettant d'avoir accès à de nombreuses et riches informations sur l'actualité communautaire
• Observatoire législatif : outil performant de suivi du processus législatif. Une fiche de synthèse comprenant les références des textes, le calendrier d'adoption et un résumé des étapes est établie sur chaque proposition examinée par le parlement européen

COSAC (Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires - Parlements nationaux)

• Le site officiel de la COSAC
• Notre dossier sur la COSAC
• Page consacrée à la COSAC sur le site du Parlement européen

Institutions françaises

• Site d'information sur l'Europe du Gouvernement
• Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne
• Toute l'Europe.eu
• Présidence de la République
• Premier Ministre
• Ministère des affaires étrangères
• Pages européennes de l'Assemblée nationale

Autres institutions communautaires

• Banque centrale européenne (Page d'accueil en anglais ; de nombreuses informations sont disponibles en français)
• Banque européenne d'investissement
• Comité des régions
• Comité économique et social européen
  
• Cour de Justice de l'Union européenne
  
• Cour des Comptes européenne
• Médiateur européen
• Europol (site en anglais)
• Eurojust (site en anglais)
• Frontex : Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (site en anglais)

Annuaire électronique des institutions européennes : retrouvez les coordonnées d'une personne ou d'une organisation.

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Les traités, le droit et les textes européens

Eur-lex, le droit de l'Union européenne : site très riche, présentant en particulier les traités, la législation en vigueur.

Suivi du processus de décision :

• Commission européenne : Prelex, base de données des procédures interinstitutionnelles 
• Parlement européen : Observatoire législatif, outil performant de suivi du processus législatif. Une fiche de synthèse comprenant les références des textes, le calendrier d'adoption et un résumé des étapes est établie sur chaque proposition examinée par le parlement européen

Jurisprudence : la Cour de Justice des Communautés européennes propose la plupart de ses arrêts en texte intégral

Etat de la transposition en France des directives : statistiques de la Commission européenne

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Autres liens utiles

Conseil de l'Europe

• Page générale d'accueil
• Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• Cour européenne des droits de l'homme

Union de l'Europe occidentale

• Page générale d'accueil
• Assemblée de l' U.E.O. (Le 30 juin 2011, l'UEO a cessé d'exister)

Instituts de formation :

• Centre des études européennes de Strasbourg
• Institut universitaire européen de Florence
• Collège d'Europe à Bruges

OSCE : organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

BERD : banque européenne pour la reconstruction et le développement

OCDE : organisation de coopération et de développement économiques

OMC : organisation mondiale du commerce

OTAN : organisation du traité de l'atlantique nord

ONU : organisation des nations unies

Répertoire officiel des sites des organismes du système des nations unies sur la toile

Union interparlementaire

Parlements nationaux étrangers

Gouvernements en ligne : adresses internet des gouvernements et des administrations nationales des pays européens

Relations franco-allemandes :

• Ambassade de France en Allemagne
• Ambassade d'Allemagne à Paris : centre d'information et de documentation
• Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ)
• Université franco-allemande

Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe (CVCE) : Le CVCE est un centre de recherche et documentation interdisciplinaire sur le processus de la construction européenne. Sur son site dédié aux European Integration Studies, il propose une documentation multimédia étendue sur l'histoire de l'Europe de 1945 à nos jours.