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Institutions européennes - Les traités, le droit et les textes européens - Autres liens utiles


Institutions européennes

Commission - Conseil - Parlement européen - COSAC - Institutions françaisesAutres institutions

puce_trb.gif (128 octets) Les institutions en général

puce_trb.gif (128 octets) Commission européenne

puce_rdb.gif (115 octets) En général...

puce_rdb.gif (115 octets) Par thèmes...

  • Liste et sites des directions générales : accès aux politiques, aux programmes, aux financements de l'Union européenne,
  • Eurostat : office statistique des Communautés européennes
  • Site Inforegio : informations spécifiques sur les activités du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds de cohésion
  • Site de la Commission européenne sur la société de l'information
  • Informations sur les financements et subventions de l'Union européenne
  • Base de données douanières sur Europa : consultation interactive du tarif intégré de la Communauté (TARIC), des contingents tarifaires et plafonds tarifaires (QUOTA) et du répertoire européen des substances chimiques (ECICS)

puce_trb.gif (128 octets) Conseil de l'Union européenne

puce_rdb.gif (115 octets) Page générale d'accueil : informations générales, compte-rendu des conseils, liste des présidences, informations PESC et JAI,...

  • pour accéder aux conclusions des Conseils, cliquez dans "conseil" dans la page suivante (pour information, les textes sont plus rapidement chargés en anglais qu'en français)

puce_rdb.gif (115 octets) Liste des Conseils européens

puce_rdb.gif (115 octets) site de la Convention sur l'avenir de l'Europe (clôture des travaux le 10 juillet 2003)

puce_trb.gif (128 octets) Parlement européen

  • Page générale d'accueil : site permettant d'avoir accès à de nombreuses et riches informations sur l'actualité communautaire
  • Observatoire législatif : outil performant de suivi du processus législatif. Une fiche de synthèse comprenant les références des textes, le calendrier d'adoption et un résumé des étapes est établie sur chaque proposition examinée par le parlement européen

puce_trb.gif (128 octets) COSAC (Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires - Parlements nationaux)

puce_trb.gif (128 octets) Institutions françaises

puce_trb.gif (128 octets) Autres institutions communautaires

puce_trb.gif (128 octets) Annuaire électronique des institutions européennes : retrouvez les coordonnées d'une personne ou d'une organisation.


Les traités, le droit et les textes européens

puce_trb.gif (128 octets)Eur-lex, le droit de l'Union européenne : site très riche, présentant en particulier les traités, la législation en vigueur, la législation en préparation,...

puce_trb.gif (128 octets) Suivi du processus de décision :

  • Commission européenne : Prelex, base de données des procédures interinstitutionnelles 
  • Parlement européen : Observatoire législatif, outil performant de suivi du processus législatif. Une fiche de synthèse comprenant les références des textes, le calendrier d'adoption et un résumé des étapes est établie sur chaque proposition examinée par le parlement européen

puce_trb.gif (128 octets)Jurisprudence : la Cour de Justice des Communautés européennes propose la plupart de ses arrêts en texte intégral

puce_trb.gif (128 octets)Etat de la transposition en France des directives : statistiques de la Commission européenne



Autres liens utiles

puce_trb.gif (128 octets) Conseil de l'Europe

puce_trb.gif (128 octets) Union de l'Europe occidentale

puce_trb.gif (128 octets) Instituts de formation :

  • Centre des études européennes de Strasbourg
  • Institut universitaire européen de Florence
  • Collège d'Europe à Bruges

puce_trb.gif (128 octets) OSCE : organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

puce_trb.gif (128 octets) BERD : banque européenne pour la reconstruction et le développement

puce_trb.gif (128 octets) OCDE : organisation de coopération et de développement économiques

puce_trb.gif (128 octets) OMC : organisation mondiale du commerce

puce_trb.gif (128 octets) OTAN : organisation du traité de l'atlantique nord

puce_trb.gif (128 octets) ONU : organisation des nations unies

puce_rdb.gif (115 octets) Répertoire officiel des sites des organismes du système des nations unies sur la toile

puce_trb.gif (128 octets) Union interparlementaire

puce_trb.gif (128 octets) Parlements nationaux étrangers

puce_trb.gif (128 octets) Gouvernements en ligne : adresses internet des gouvernements et des administrations nationales des pays européens

puce_trb.gif (128 octets) Relations franco-allemandes :

puce_trb.gif (128 octets) Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe (CVCE) : Le CVCE est un centre de recherche et documentation interdisciplinaire sur le processus de la construction européenne. Sur son site dédié aux European Integration Studies, il propose une documentation multimédia étendue sur l'histoire de l'Europe de 1945 à nos jours.