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Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution et ayant donné lieu au dépôt de propositions de résolution au Sénat (7/11)


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Dernière mise à jour : 27 octobre 2003

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Texte européen

Date de transmission au Sénat

Réunion de la délégation
et
proposition de résolution

Suite donnée à la proposition de résolution

Date d'adoption du texte européen

E 1396 : Droit au regroupement familial

9 février 2000

Réunion de la délégation du 23 mai 2000 :

n°360 de M. Paul MASSON du 25 mai 2000

renvoyée à la commission des lois

22 septembre 2003

E 1353 : OCM Banane

1er décembre 1999

Réunion de la délégation du 9 février 2000 :

n°221 de M. Louis LE PENSEC du 10 février 2000

29 janvier 2001

E 1331 : Partenariat euro-méditerranéen (MEDA)

10 novembre 1999

Réunion de la délégation du 23 février 2000 :

n°240 de M. Louis LE PENSEC du 24 février 2000

Rapport n°322 de Mme Danielle BIDARD-REYDET du 3 mai 2000

La commission des affaires étrangères a adopté, le mercredi 3 mai, la proposition de résolution

Résolution devenue définitive le 22 mai 2000 (TA 121)

27 novembre 2000

E 1303 : Accord avec l'Afrique du Sud

Ce texte a été examiné en commun avec les E1264 et E1282 relatifs au même sujet. Le E1282 a été adopté par le Conseil le 30 juillet 1999.

21 septembre 1999

Réunions de la délégation du 20 et du 27 octobre 1999 :

n°35 de M. Hubert HAENEL du 2 novembre 1999

Rapport n°64 de M. Gérard CESAR du 10 novembre 1999

La commission des affaires économiques a adopté, le 10 novembre 1999, la proposition de résolution à l'unanimité

Résolution devenue définitive le 27 novembre 1999 (TA 44)

17 décembre 1999
(pour le E 1303)

E 1285 : Cycle du Millénaire de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

 

- vous pouvez vous reporter à notre page consacrée à ce sujet

28 juillet 1999

Réunion de la délégation du 3 novembre 1999 :

n°47 de MM. Jean BIZET et Marcel DENEUX du 3 novembre 1999 au nom de la délégation pour l'Union européenne

- aspects non agricoles

Rapport d'information n°39 du 3 novembre 1999 de MM. Marcel DENEUX, Jean BIZET et Bernard DUSSAUT sur l'avenir du secteur agro-alimentaire

Rapport n°65 de M. Michel SOUPLET du 10 novembre 1999

La commission des affaires économiques a adopté, le 10 novembre 1999, la proposition de résolution à l'unanimité

Résolution devenue définitive le 23 novembre 1999 (TA 34)

L'acte est une communication de la commission

n°46 de MM. Marcel DENEUX, Jean BIZETet plusieurs de leurs collègues du 3 novembre 1999

- aspects agricoles

n°55 de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues du 5 novembre 1999

n°275 de M. Claude SAUNIER et plusieurs de ses collègues, du 30 avril 2003

E 1277 : Livre blanc sur la modernisation des règles de concurrence (articles 81 et 82 du Traité)

15 juillet 1999

Réunion de la délégation du 18 janvier 2000 :

n°176 de M. Denis BADRE du 20 janvier 2000

renvoyée à la commission
des affaires économiques

L'acte est un livre blanc

tableau à suivre ...

Suite

puce_trb.gif (128 octets) Pour connaître la suite donnée à un texte européen en cours de discussion, reportez vous à l'Observatoire législatif du Parlement européen. "L'Oeil" est une base de données qui fournit un historique et un résumé des étapes législatives d'un projet.