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Agriculture et pêche  -  Budget communautaire  -  Culture  Economie, finances et fiscalité  -  Education Elargissement Energie  -  Environnement   -  Institutions européennes  -  Justice et affaires intérieures  -  Politique commerciale  -  Politique de coopération  -   Politique étrangère et défense  -  Politique régionale Questions sociales et santé  -  Recherche et propriété intellectuelle  - Subsidiarité et proportionnalitéTransports  -  Travail


Les activités du Sénat concernant l'Union européenne peuvent revêtir plusieurs formes : réunion de la délégation pour l'Union européenne, débat en séance publique, participation à des rencontres internationales,... Le classement par thèmes vous permet de chercher une information selon le sujet. Nous y avons par ailleurs ajouté des informations plus générales, en particulier des liens vers des sites dédiées aux différents thèmes abordés.

Vous pouvez également avoir accès aux travaux parlementaires liés à l'Union européenne à la page thématique des projets/propositions de loi, propositions de résolution ou rapports déposés au Sénat.

Les études de législation comparée ne sont pas réparties selon ces thèmes.

Vous pouvez également consulter le glossaire de l'Union européenne pour connaître les sigles utilisés communément, ainsi que notre base de données des textes européens, qui recense l'ensemble des textes examinés par la délégation pour l'Union européenne.

Enfin, notre service a rédigé une note d'information générale "Comment trouver une information européenne sur internet ?"