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Affiche : Etats Généraux de la Démocratie locale et de la Parité - 07 mars 2005

 

 

ETATS GÉNÉRAUX DE LA DEMOCRATIE LOCALE
ET DE LA PARITE

7 mars 2005

Compte rendu des travaux de la commission N°1
(Salle Clemenceau)

LA CONDITION FÉMININE À L'ÉPREUVE DES RESPONSABILITÉS ÉLECTIVES MUNICIPALES

Présidente

Mme Yolande BOYER, Secrétaire du Sénat
(Soc, Finistère,
maire de Châteaulin : 5 157 habitants)

Rapporteure

Mme Catherine TROENDLE (UMP, Haut-Rhin,
maire de Ranspach-le-Bas : 614 habitants)

Animateur

M. Frédéric VALLETOUX (La Gazette des Communes)



Chargée de débattre de la condition féminine à l’épreuve des responsabilités électives municipales, la première commission s’est interrogée sur la difficulté, pour une femme maire, de concilier son mandat électif avec, d’une part, sa vie privée et familiale et, d’autre part, sa vie professionnelle avant d’examiner les arbitrages effectués par les femmes maires pour parvenir à cette conciliation ainsi que les améliorations qu’elles préconisent.

Les débats au sein de la commission ont permis de dresser plusieurs constats relatifs à l’exercice, par une femme, d’un mandat municipal et en particulier des fonctions de maire.

La commission s’est tout d’abord félicité des évolutions récentes qui ont conduit à une majoration substantielle de la proportion de femmes au sein des conseils municipaux tout en regrettant que la proportion de femmes maires ne se soit pas accrue à due concurrence. Elle a souligné les effets bénéfiques, directs et indirects, de la loi sur la parité.


Elle a observé qu’en dépit de cette progression de la participation féminine aux responsabilités électives locales, les difficultés relatives non plus à l’accession mais à l’exercice proprement dit de ces responsabilités ne s’étaient pas atténuées mais avaient bien au contraire tendance à s’accroître.

La commission a constaté que cette évolution vers une plus grande complexité et des responsabilités élargies concernait de façon générale l’exercice des mandats locaux, que celui-ci soit le fait d’un homme ou d’une femme. Elle a cependant souligné que les difficultés se présentaient aux femmes avec davantage d’acuité, ce qui s’expliquait par une conjonction de facteurs et en particulier :

  • la culpabilité éprouvée lors de l’engagement dans la vie publique à l’égard des proches (mari, enfants, entourage) exacerbée par le fait que les femmes n’ont pas droit à l’erreur et la sévérité du discours dominant selon lequel les femmes « sacrifient » leur vie familiale, les tâches quotidiennes telles que le ménage ou les courses incombant encore largement aux femmes alors que celles-ci manifestent une plus grande capacité à concilier toutes les sphères : familiale, professionnelle et municipale ;
  • la nécessité d’améliorer le statut de l’élu, tout particulièrement lorsque la femme exerce son activité professionnelle dans le secteur privé, pour faciliter le retour à l’activité professionnelle à l’issue de l’exercice du mandat, mieux concilier les emplois du temps, garantir les droits à la retraite. Des efforts paraissent indispensables en faveur des femmes maires qui exercent à une très large majorité leur magistrature dans les petites communes (dans 88 % des cas la population de la commune n’excède pas 1500 habitants) pour revaloriser l’indemnité perçue et étoffer les moyens de la mairie, tout en évitant une professionnalisation excessive qui couperait des réalités ;
  • le développement de l’information et de la formation pour permettre aux femmes maires de répondre aux exigences de leur mandat notamment dans des matières très techniques telles que l’urbanisme.


Dans le prolongement des différents constats qu’elle a dressés, la première commission, chargée d’examiner la question de la condition féminine à l’épreuve des responsabilités électives municipales, a estimé que l’augmentation significative de la proportion de femmes au sein des équipes municipales était de nature à réduire les difficultés rencontrées liées aux modalités d’organisation de la gestion municipale. Puis, après un débat au cours duquel sont intervenues une trentaine de femmes maires, elle a conclu :

  • d’une part, à la nécessité de continuer à faire progresser les mentalités pour favoriser une implication paritaire dans l’exercice des responsabilités locales et déculpabiliser l’engagement des femmes dans la vie politique,
  • d’autre part, à l’urgence de faire évoluer le statut de l’élu local, qu’il s’agisse en particulier de son indemnisation, notamment dans les petites communes, de l’ouverture de droits à la retraite et de sa formation, pour que les conditions d’exercice du mandat restent en adéquation avec l’accroissement des responsabilités.