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Affiche : Etats Généraux de la Démocratie locale et de la Parité - 07 mars 2005

 



ETATS GÉNÉRAUX DE LA DEMOCRATIE LOCALE
ET DE LA PARITE

7 mars 2005

Compte rendu des travaux de la commission N°3
( Salle Médicis )

S'INFORMER, COMMUNIQUER ET PARTICIPER

Présidente

Mme Bernadette DUPONT (UMP, Yvelines,
premier adjoint au maire de Versailles : 88 000 habitants)

Rapporteure

Mme   Marie-France BEAUFILS (CRC, Indre-et-Loire,
maire de Saint-Pierre-des-Corps : 15 773 habitants)

Animateur

M. Pierre-Henri GERGONNE (Public Sénat)



La commission n° 3 s'est réunie le lundi 7 mars 2005, salle Médicis, sous la présidence de Mme Bernadette Dupont, afin d'examiner, sur le rapport de Mme Marie-France Beaufils, trois thèmes ayant trait aux relations entre les maires et l'ensemble des acteurs de la vie locale et intitulés : s'informer, communiquer et participer.

Elle a tout d'abord constaté que les maires éprouvaient de grandes difficultés à se tenir informés des réformes incessantes affectant la vie de leur commune et souhaitaient en outre y être davantage associés.

Elle a souligné que ces réformes, décidées par l'Union européenne, l'Etat ou même des entreprises chargées d'une mission de service public, emportaient des conséquences parfois considérables, qu'il s'agisse de la modification des normes en matière de sécurité ou d'assainissement, du transfert de nouvelles compétences dans le cadre d'une loi de décentralisation, de la fermeture d'un bureau de poste, ou encore de la réorganisation des perceptions.

Certaines femmes maires ont exprimé un sentiment de désarroi - et parfois même d'abandon - face au nombre et à la complexité des règles applicables, à la difficulté de dégager du temps pour suivre des formations adaptées, au manque de personnel, notamment dans les petites communes, et au soutien insuffisant des services déconcentrés de l'Etat, dont les décisions sont parfois contradictoires. Dans le même temps, le développement des intercommunalités, qui permet de pallier certaines de ces difficultés, laisse à de nombreuses femmes maires le sentiment d'une dépossession progressive de leurs attributions.

La commission a ensuite noté que la communication constituait une dimension essentielle de l'exercice des fonctions électives, nécessaire à la fois pour recueillir les attentes des acteurs locaux mais également pour faire connaître les résultats des actions menées par les élus.

Elle a observé que les femmes maires avaient dans une large majorité éprouvé la nécessité, peu après leur élection, de définir de nouvelles orientations en matière d'information et de dialogue avec les habitants de leur commune. Beaucoup ont souligné l'importance du bulletin municipal, souvent réalisé par les élus eux-mêmes.

La commission a estimé que le recours aux nouvelles technologies de l'information et de la communication constituait une chance, en permettant d'éviter les déplacements inutiles et les échanges de documents encombrants, mais représentait également une obligation extrêmement lourde pour les petites communes, la constitution de réseaux de télécommunications performants et leur maintenance induisant en effet de lourdes charges.

Il a été rappelé qu'en tout état de cause, aucune technologie ne saurait remplacer le contact direct entre les maires et leurs concitoyens, qu'il s'agisse de recueillir les attentes de ces derniers ou d'expliquer les projets communaux.

Enfin, la commission a observé que les pratiques tendant à associer les citoyens aux décisions locales étaient anciennes et diverses mais faisaient l'objet d'un encadrement croissant par la loi. Ont ainsi été évoquées les dispositions adoptées depuis 2002 pour renforcer le rôle des commissions consultatives des services publics locaux, rendre obligatoire la création de conseils de quartiers dans les communes de 80.000 habitants et plus, instituer un droit de pétition des électeurs des collectivités territoriales, permettre l'organisation de référendums décisionnels locaux et généraliser les consultations locales.

La commission a relevé que le développement de la démocratie participative locale constituait l'une des préoccupations premières des femmes maires et l'une des spécificités de leur gestion, les relations avec les associations, « âme de la vie locale », étant privilégiées par rapport aux conseils de quartier, consultations et référendums locaux. L'importance de l'organisation de réunions publiques avant, pendant et après la décision a également été soulignée, certaines femmes maires jugeant cependant leurs résultats parfois décevants.

Les travaux de la commission ont ainsi mis en exergue la triple nécessité :

  • d'associer davantage les maires aux réformes qui affectent la vie de leur commune et de mieux les informer sur les nouvelles règles qu'ils doivent appliquer ;
  • de permettre à l'ensemble du territoire d'accéder au haut débit sur Internet afin de simplifier le fonctionnement des communes et de faciliter la communication avec l'ensemble des acteurs de la vie locale ;
  • de développer la démocratie participative sans pour autant remettre en cause la légitimité des élus locaux, fondée sur leur élection au suffrage universel direct, et de préparer la relève en associant les jeunes à la vie publique, notamment au sein des conseils municipaux de jeunes.