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Affiche : Etats Généraux de la Démocratie locale et de la Parité - 07 mars 2005

ETATS GÉNÉRAUX DE LA DEMOCRATIE LOCALE
ET DE LA PARITE

7 mars 2005

Compte rendu des travaux de la commission N°4
( Salle des Séances )

COMMENT FAVORISER UNE PARTICIPATION PLUS IMPORTANTE
DES FEMMES A LA VIE PUBLIQUE ?

Présidente

Mme Michèle ANDRÉ , Vice-Présidente du Sénat
(Soc., Puy-de-Dôme)

Rapporteure

Mme Valérie LÉTARD (UC-UDF, Nord,
Adjointe au maire de Valenciennes : 41 278 habitants)

Animateur

M. Franck GUÉRIN (Bulletin Quotidien)


La Présidente a introduit les travaux de la commission par une mise en perspective historique de la participation des femmes à la vie publique française et un bilan de la législation sur la parité.

La commission, à laquelle a participé Mme Beate WEBER, maire de Heidelberg, a ensuite débattu de deux thèmes qui ont été successivement présentés à la discussion par un exposé liminaire de la rapporteure.

  • Caution alibi ou tremplin ? La législation sur la parité a fait l'objet du premier débat .
    Les discussions ont porté, comme l'y invitait le propos introductif de la rapporteure, tant sur les candidatures aux élections que sur l'accès aux postes de décision.

    La parité des candidatures imposée par la loi a donné lieu à des appréciations concordantes  : la législation sur la parité était un « mal nécessaire », ou même une nécessité tout court, elle a « beaucoup aidé les femmes et continuera à les aider », « les hommes ne faisant pas de cadeaux en politique et les femmes devant se battre ». Elles ont « beaucoup de choses à dire en politique », mais ne sont pas toujours en capacité de le faire.

    L'introduction de la parité en politique a été jugée comme une discrimination positive fondamentalement différente des autres car les femmes représentent « l'autre moitié de l'humanité », et nous sommes loin des quotas.

    Si le bilan de la législation sur la parité a été jugé globalement positif, les difficultés rencontrées par les femmes pour accéder aux fonctions exécutives ont été soulignées. La «  distorsion  » existant entre la présence désormais importante des femmes dans les assemblées locales et leur très faible représentation aux postes de responsabilité a été dénoncée. De même, les femmes ne sont guère nombreuses à l'échelon intercommunal qui bénéficie d'un transfert de compétences : l'intercommunalité reste un « bastion » masculin. Au total, lorsque les enjeux de pouvoir deviennent plus importants, la politique reste encore très souvent l'affaire des hommes et la parité a du mal à s'installer : « les femmes ne sont alors au premier rang ... que sur les photos. »

    La législation sur la parité était nécessaire pour installer la mixité en politique. Son principe est battu en brèche là où se prennent les décisions, dans les exécutifs ou à l'échelon intercommunal qui bénéficie de transferts de compétences de plus en plus larges.

  • La rapporteure a introduit le deuxième thème de discussion en invitant la commission à dépasser le débat sur la parité pour examiner les obstacles d'ordre matériel et « culturel » qui freinent la participation des femmes à la vie publique.

    Elle a notamment insisté sur l'obligation pour les femmes qui s'engagent en politique de mener une double et parfois triple vie entre mandat, charges familiales et activité professionnelle. Elle a démontré que l'intervention des femmes en politique était aujourd'hui bien admise lorsqu'elles sont « complémentaires » (sur les secteurs d'intervention comme sur les mandats), beaucoup moins lorsqu'elles se positionnent en concurrentes.

    Un point a fait l'objet d'un large accord : la participation plus nombreuse des femmes à la vie publique passe d'abord par l'amélioration des conditions matérielles d'exercice des mandats électifs . Le fait que le partage des tâches domestiques et familiales reste largement théorique a été rappelé. Comme sa conséquence : l'articulation vie publique/vie privée, et notamment le problème de la garde des enfants, est une préoccupation majeure des femmes qui exercent un mandat, et conditionne souvent l'entrée des femmes en politique. « La vie d'une femme maire est plus difficile que celle d'un homme maire ». « La politique reste largement un monde d'hommes ».

    Il a été estimé que l'accompagnement n'était pas encore suffisant pour faciliter l'engagement des femmes en politique. Le financement de la garde des enfants et le régime des absences pour exercer un mandat ont été considérés comme des facteurs clés.

    Une évolution du statut de l'élu a été jugée souhaitable pour faciliter l'exercice des mandats, mais il a été insisté sur le fait que les améliorations devraient bénéficier à tous , pas seulement aux femmes.

    L'introduction de la parité a été une décision de première importance. Pour améliorer durablement la participation des femmes à la vie publique, un problème majeur demeure : celui de l'articulation du mandat et des charges familiales, et souvent professionnelles. Des réponses apportées dépendra le degré de leur engagement dans la vie politique. Le statut de l'élu doit évoluer pour faciliter l'exercice des mandats, mais sans que les améliorations soient réservées aux femmes.