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L'Acte de Médiation du Premier Consul Bonaparte, qui
fut signé à Paris le 19 février 1803, mit fin à l'éphémère expérience de la
"Constitution helvétique" (1798 - 1803), qui avait fait de la Suisse une
République unitaire selon le modèle français. Le pays avait alors été précipité
dans une situation proche de la guerre civile.
Dans son allocution du 12 décembre 1802 aux députés suisses, le Premier
Consul explique pourquoi il considère le modèle fédéral plus adapté aux
réalités suisses que le modèle unitaire français:
"Plus j'ai étudié la géographie, l'histoire et les habitudes de votre pays,
et plus je me suis convaincu qu'il ne devait pas être assujetti à un
gouvernement et à des lois uniformes. ... Je connais l'âpreté (des moeurs) des
montagnards; (je suis montagnard moi-même) ....Point d'impôts à des peuples si
pauvres, point de chaînes aux enfants de Guillaume Tell .. Il faut diversité de
gouvernements à des pays si divers ... Comment établiriez-vous un gouvernement
central? Le confieriez-vous à trois, à quatre, à cinq magistrats? Ils se
diviseront; vous en avez l'expérience. Le confieriez-vous à un magistrat et à
des adjoints? Ils le déposeront; vous en avez l'expérience... Si vous
choisissez un Bernois, vous mécontenterez Zurich; choisissez-vous un Zuricois,
vous mécontentez Berne ...."
L'Acte de Médiation contient une introduction, les constitutions des
dix-neuf cantons ainsi que le Pacte fédéral. Il marque le retour au système
confédéral tout en le modernisant. L'article 3 de l'Acte fédéral généralise en
effet le principe d'égalité: "Il n'y a plus en Suisse ni pays sujets, ni
privilèges de lieu, de naissance, de personnes ou de familles". L'Acte de
Médiation pose ainsi les fondements de l'évolution vers l'Etat fédéral, tel
qu'il parviendra à s'imposer en 1848.
L'Acte de Médiation instaure, à côté des treize anciens cantons, six
nouveaux cantons issus de quatre bailliages et de deux alliés: Argovie,
Grisons, Saint-Gall, Tessin, Thurgovie, Vaud.
A l'occasion du bicentenaire de l'Acte de Médiation, une importante
délégation de la Confédération et des cantons concernés se rendra à Paris du 19
au 21 février 2003 à l'initiative du canton de Saint-Gall. Une commémoration
officielle, organisée par le Groupe d'Amitié France - Suisse du Sénat, aura
lieu au Palais du Luxembourg le 20 février 2003, au cours de laquelle prendront
la parole:
M. Christian Poncelet, Président du Sénat, et M. Pascal Couchepin,
Président de la Confédération suisse.
M. Yves Christen, Président du Conseil national, le Sénateur Pierre
Hérisson, Président du Groupe d'Amitié France-Suisse, M. Jean Tulard,
historien, et M. Peter Schönenberger, Président du Conseil d'Etat du Canton de
Saint-Gall, s'exprimeront également à cette occasion.
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