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L'Acte de Médiation du Premier Consul Bonaparte, qui fut signé à Paris le 19 février 1803, mit fin à l'éphémère expérience de la "Constitution helvétique" (1798 - 1803), qui avait fait de la Suisse une République unitaire selon le modèle français. Le pays avait alors été précipité dans une situation proche de la guerre civile.

Dans son allocution du 12 décembre 1802 aux députés suisses, le Premier Consul explique pourquoi il considère le modèle fédéral plus adapté aux réalités suisses que le modèle unitaire français:

"Plus j'ai étudié la géographie, l'histoire et les habitudes de votre pays, et plus je me suis convaincu qu'il ne devait pas être assujetti à un gouvernement et à des lois uniformes. ... Je connais l'âpreté (des moeurs) des montagnards; (je suis montagnard moi-même) ....Point d'impôts à des peuples si pauvres, point de chaînes aux enfants de Guillaume Tell .. Il faut diversité de gouvernements à des pays si divers ... Comment établiriez-vous un gouvernement central? Le confieriez-vous à trois, à quatre, à cinq magistrats? Ils se diviseront; vous en avez l'expérience. Le confieriez-vous à un magistrat et à des adjoints? Ils le déposeront; vous en avez l'expérience... Si vous choisissez un Bernois, vous mécontenterez Zurich; choisissez-vous un Zuricois, vous mécontentez Berne ...."

L'Acte de Médiation contient une introduction, les constitutions des dix-neuf cantons ainsi que le Pacte fédéral. Il marque le retour au système confédéral tout en le modernisant. L'article 3 de l'Acte fédéral généralise en effet le principe d'égalité: "Il n'y a plus en Suisse ni pays sujets, ni privilèges de lieu, de naissance, de personnes ou de familles". L'Acte de Médiation pose ainsi les fondements de l'évolution vers l'Etat fédéral, tel qu'il parviendra à s'imposer en 1848.

L'Acte de Médiation instaure, à côté des treize anciens cantons, six nouveaux cantons issus de quatre bailliages et de deux alliés: Argovie, Grisons, Saint-Gall, Tessin, Thurgovie, Vaud.

A l'occasion du bicentenaire de l'Acte de Médiation, une importante délégation de la Confédération et des cantons concernés se rendra à Paris du 19 au 21 février 2003 à l'initiative du canton de Saint-Gall. Une commémoration officielle, organisée par le Groupe d'Amitié France - Suisse du Sénat, aura lieu au Palais du Luxembourg le 20 février 2003, au cours de laquelle prendront la parole: 
M. Christian Poncelet, Président du Sénat, et M. Pascal Couchepin, Président de la Confédération suisse.
 M. Yves Christen, Président du Conseil national, le Sénateur Pierre Hérisson, Président du Groupe d'Amitié France-Suisse, M. Jean Tulard, historien, et M. Peter Schönenberger, Président du Conseil d'Etat du Canton de Saint-Gall, s'exprimeront également à cette occasion.


Programme 

13 heures

Réception de la Délégation suisse 
par Monsieur le Président du sénat, Christian PONCELET.

 Honneurs militaires et hymnes napoléoniens joués par la Musique de la Gendarmerie Mobile dans la Cour de la Présidence du Sénat,

 Déjeuner dans le Salon du 1er étage de la Présidence réunissant, M. le Président du Sénat, la Délégation Suisse conduite par M. Pascal COUCHEPIN, Président de la Confédération Helvétique, les membres du Bureau du groupe d'amitié France-Suisse du Sénat sous la présidence de M. Pierre HERISSON, Sénateur de la Haute-Savoie, les Sénateurs des départements frontaliers de la Suisse, M. Jean UEBERSCHLAG, Président du groupe France-Suisse de l'Assemblée Nationale et Son excellence M. Jacques RUMMELHARDT, Ambassadeur de France en Suisse.

15 heures

Séance solennelle dans l'Hémicycle du Sénat :

 Allocution de bienvenue de M. Christian PONCELET,
 Président du Sénat

 Réponse de M. Yves CHRISTEN, 
Président du Conseil National

 Allocution de M. Pierre HERISSON, 
Sénateur de la Haute-Savoie, Président du groupe d'amitié France-Suisse du Sénat

 Allocution de M. Jean UEBERSCHLAG, 
Député du Haut-Rhin, Président du groupe d'amitié
 France-Suisse de l'Assemblée Nationale 

 Allocution de M. Jean TULARD, 
Membre de l'Institut et Professeur à la Sorbonne

 Allocution de M.Peter SCHÖNENBERGER, 
Landamman de Saint-Gall, au nom des cantons présents

 Allocution de M. Pascal COUCHEPIN, 
Président de la Confédération Helvétique

16 heures 30

Visite de l'exposition sur l'Acte de Médiation dans la Salle des Conférences et signature du Livre d'Or.